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Résiliation télésurveillance imposible cessation d'activité. clauses abusives? Posée par Baloutitou, il y a 5 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3230 vues Un huissier me remet ce jour une injonction de payer suite à la résiliation de mon contrat de télésurveillance par stanley sécurité. résilié d'office du rsi en avril 2019 j'ai cesser mon activité et rendu mon local... Participer

Préjudice entre particuliers Posée par Charles, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charle - 3228 vues En cas de préjudice financier entre particuliers concernant la vente d'un véhicule les messages échangés par facebook peuvent ils être retenus et faire fois devant la justice ? cordialement... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Problématique facturation crèche Posée par LeCoqGaulois, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeCoqGaulois - 3228 vues J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque... Participer

Retard d'enlèvement et frais de gardiennage Posée par Alex64, il y a 7 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 3222 vues Mon véhicule est tombé en panne à 600km de chez moi. il a été pris en charge par un garagiste. j'ai souhaité rapatrié min véhicule chez mon garagiste et ai donc fait appel à une entreprise spécialisée. cette entreprise... Participer

Abonnement salle de sport Posée par Caro7653, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caro7653 - 3220 vues Pour un abonnement avec engagement de 12 mois. les mois qui n'ont pas été prélevés pendant la fermeture de la salle de sport due au covid doivent-ils être intégré pour le calcul de ma fin d'engagement ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître HUBERT

Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Coco31 - 3218 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Caro papou etre, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3214 vues La gérante de la sci (imposée à l'ir ) dont nous sommes à parts égales 50/50 me convoque à une assemblée générale pour approuver les comptes depuis 2012 puisque rien n'a été fait. cependant, elle stipule juste que chaque... Consulter la réponse de Maître Guillot

Objet non commandé reçu en plus de l'objet commandé, sans factu Posée par Amélie, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amélie - 3210 vues J'ai un soucis un peu particulier. j'ai réalisé une commande internet (easycash) récemment, et ait bien reçu le produit. mais j'ai également reçu un colis que je n'ai pas commandé : retrait à la poste... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat fond de commerce liquidation acte pas encore signé Posée par EstelleA, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3209 vues Nous venons d’obtenir la mise en jouissance d’un fond de commerce par le biais d’une liquidation. le gérant nous a menti sur la fonctionnalité du matériel et a minimisé le fait qu’il n’y a plus de clientèle ... l’acte aupres du... Répondre

Revente de produits d'une marque distribitrice exclusif en france Posée par PASSION03034, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PASSION03034 - 3204 vues Un magasin français peut-il acheter des produits d'une marque qui a une exclusivité sur le territoire français dans un autre pays ou cette marque, à une exclusivité aussi, puis le revendre sur le territoire français sans passer par... Compléter

Alliade habitat Posée par mecserieu69, il y a 4 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 4 ans - 3202 vues Je suis en.location cher alliade habitat .nous somme 4 immeuble et de plus en plus de problème ( ménage pas fait ,boite au lettre casser , détritus poubelle etc) ne sont pas fait ca fait 1 ans que les encombrant sont présent alliade... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Problème achat voiture vice caché Posée par Martine, il y a 4 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martine - 3200 vues J'ai une question concernant un litige en cours avec un auto entrepreneur qui m'a vendu un véhicule d'occasion avec un vice caché. j'ai cependant été dans l'obligation de revendre le véhicule en question à... Consulter la réponse de Maître COTTO

Demande copie document permission de voirie Posée par Mary, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3196 vues Nous avons demandé à la mairie de nous faire une copie du document permettant l'autorisation de permission de voirie et de buvette autorisant un bar a occupé une place en raison des travaux effectués devant chez lui. la mairie... Participer

Infraction dans mon commerce Posée par Nuray, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3195 vues La porte d'entrée de ma boulangerie a été cassé volontairement mais rien n'a été volé a l'intérieur. la personne ayant commis cet acte s'est dénoncé à la gendarmerie. pourquoi les gendarmes ne me donnent aucune... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Achat vehicule d'occasion particulier Posée par A.J, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A.J - 3193 vues Je viens d'acheter un véhicule d'occasion, la personne qui as vendu le véhicule et moi même pensions que le véhicule été déclaré en vp (véhicule particulier) une 5 places , mais 2 jours après avoir acheté le véhicule... Consulter la réponse de Maître Maury

Le bailleur de mon local vend ! Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Commercial 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 3192 vues Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire... Consulter la réponse de Maître Butel

Comment me retourner contre vice caché après avoir acheté une voiture Posée par Kassandra, il y a 7 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3192 vues Je viens à vous pour avoir plus de renseignements. il y a moins de 2 ans (25 août 2018) j’ai acheté une voiture auprès d’un negociateur automobile. sur le contrôle technique, pas de gros soucis apparents. le 06/08/2018 je passe... Répondre

Acompte pompe à chaleur Posée par John, il y a 3 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par John - 3183 vues J'ai signé un devis datant du 25 avril 2022 le 12 mai 2022, un acompte de 40% soit 5800 euro m'a été demandé et j'ai la preuve du dépôt le 06 mai 2022 pour la commande du matériel, une date a été fixé selon nos disponibilités le 10... Consulter la réponse de BELIGHA

Mon chauffagiste veut m'imposer son fournisseur Posée par Callie, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Callie - 3178 vues Je vais remplacer ma chaudière au fuel début décembre par une chaudière à granulés bois. mon chauffagiste m'a indiqué que je devais me fournir auprès de son fournisseur pour les granulés bois, mais rien n'est indiqué en... Compléter

Article 1794 - comment contrecarrer un architecte d'intérieur malhonnête Posée par Arnaque67, il y a 10 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 3178 vues J'ai été assigné par l'architecte d'intérieur que j'avais contracté pour suivre les travaux de second œuvre de ma villa. après trois mois de travaux, multiples erreurs de sa part et son attitude inappropriée, la... Participer

Droit de rétractation Posée par le glaude 13, il y a 6 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par le glaude 13 - 3176 vues Est ce que je perds un accompte si je demande un droit de ré tractation à un vendeur après un bon de commande ?... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Bien remis involontairement par un commerçant réclamé Posée par Navy30, il y a 4 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3171 vues Je m'explique sur mon titre. j'ai réalisé une commande de plusieurs meubles dans un magasin. lors du retrait des meubles en click and collect, on m'ajoute un colis que l'on doit déballer car trop gros pour la voiture. en voyant le... Consulter la réponse de Maître BRESSAND

Distribution sélective/exclusive par gammes/produits Posée par Alex, il y a 5 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alex - 3170 vues Un fabricant peut-il librement choisir entre vendre tel(s) produit(s) à un distributeur exclusif ou une sélection de revendeurs, d'une part, et passer par d'autres distributeurs/revendeurs pour d'autres... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Garage venu voir ma voiture et acompte donné, menaces Posée par lc2002, il y a 1 an dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 3169 vues Je voulais vendre ma voiture et étais intriguée par un garage qui achète « en l’état ». le gars est venu la voir et m’a dit je vous donne 100€ d’acompte comme ça vous savez que je suis premier sur la liste d’acheteurs potentiels... Répondre

Récupération d'un acompte Posée par BUATOIS, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3169 vues J'ai signé un devis le 16/10//2020 avec un acompte de 1412,40? représentant 40% de la commande. l'acompte a été encaissé le4/11/2020 avec prévision de début du chantier avant le 15/12/2020. le 3/12/2020 un sms me prévient que ce planning... Consulter la réponse de Maître COTTO

Sous sol inondé l'hiver Posée par larra, il y a 4 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3169 vues Nous avons acheté il y a deux ans et une semaine une maison de 150m2 avec un sous-sol de superficie identique dans une zone non inondable. au moment de l'achat, le propriétaire qui nous a vendu la maison nous a informé qu'il était... Compléter

Licence iv et sci Posée par Lou, il y a 2 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 3166 vues Une sci peut elle acheter la licence iv . la sci est propriétaire des murs d'un hôtel bar restaurant, le propriétaire du fonds est en liquidation judiciaire. merci par avance de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3166 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter

Règlement erreur de caisse en restauration Posée par cassmnr, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3165 vues Je suis actuellement serveuse dans un restaurant. il y a quelques jours des clients sont partis sans payer et on m’a demandé de payer la dette ou bien d’accepter que mes pourboires soient retenus afin de régulariser l’impaye est ce... Participer

Résiliation/rupture de contrat si un article n'a pas été respecté ? Posée par Pseudo13, il y a 6 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 6 ans - 3165 vues Je suis une formation par correspondance (soigneur animalier) et je souhaite arrêter. je souhaiterai savoir si le non-respect d'un article du contrat est un motif suffisant pour demander la rupture ou de résiliation du contrat... Consulter la réponse de BRAUD

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