Vol à l’etalage
Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer…
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Alors voilà je ne suis pas fiere’ de le dire et je regrette énormément aujourd’hui j’ai voler une crème pour ma grand mère et du beurre oui ćest encore plus ridicule j’en ai eu au total pour 16€ et j’etais en incapacité à payer…
J’ai été pris sur le fait d’un vol à l’étalage en grande surface. j’ai payé 21€ au lieu d’environ 90€ en passant aux caisses automatiques. À la sortie un vigile a contrôlé mon ticket, j’ai avoué immédiatement. j’ai payé et j’ai eu…
J'ai fait un virement de 600 euros à une personne qui vendez un véhicule d'occasion sur le bon coin arriver la je lui ai demandé sa carte grise mais elle n'était pas a son nom donc je lui ai demandé de me rembourser mais il ne veut pas me…
Je suis autoentrepreneur et j'ai réalisé des travaux de terrassement et de voirie pour le compte d'un maître d'oeuvre sur les bases d'un devis accepté par ce dernier. comment faire pour qu'il me paie les travaux que j'ai réalisés? à qui…
J'ai ete radie du rcs il y a 16 ans, je vais me reinscrire en octobre, j'avais des contraintes de l'urssaf et de retraites, est ce que ces contraintes sont prescrites, je precise que je n'ai pas ete relance…
Le ce de mon entreprise me réclame le solde du paiement d'une facture contestée dès le départ concernant sa sincérité(documents à l'appui). celle ci date de septembre 2015 avec une simple relance en juin 2016. une…
Je suis sur le point de conclure un contrat avec un prestataire de services. ce contrat porte sur des formations que le prestataire de service pourrait donner au sein de mon entreprise à mes employés. en plus de s'effectuer au…
Est ce que le maire peut refuser un emplacement sur le marché de ça commune pour motif de concurrence ?…
J'ai fait appel à un graphiste pour une refonte de logo. celui-ci m'a fait signé un devis, avec un versement d'acompte de 50% de la somme totale. le versement d'acompte n'est pas encore partie par virement…
J'ai signé un bon de commande de panneaux photovoltaïques pour avoir des renseignements sur le prix, l'installation, etc... il y avait 3 volets à étudier (financier, administratif et technique).le…
Une demande d'info sur les conditions d'application d'un bail commercial: un locataire qui exerce une activité saisonnière (bar en été), de payer seulement 5 mois correspondant à cette période, et qui une fois la…
Je souhaite introduire une action en justice car j’ai engagé une « société » et j’ai avancé les frais depuis 3 mois il ne réponds plus à mes messages. il est venu une fois a endommagé la dalle qui menace de s’écrouler. j’aimerais…
Nous sommes une société de location de voitures , sous la forme d une sasu . 10 jours après avoir signé notre contrat de location de voiture avec notre prestataire pour une durée de 8 mois , paiement le 6 du mois . un locataire a…
Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause…
Comment obliger un artisan belge a vous rembourser pour non livraison ?? 2 fois livraison en cours échouée pour casse avant de venir chez moi…
J'ai mis ma voiture en depot vente chez un garagiste , dans ce cas faut-il obligatoirement un contrat entre le vendeur et le professionnel ? merci de bien vouloir me répondre cordialement…
Il y a 3 semaines, j'ai acheté une moto-cross 250 crf de chez hondaà un particulier, l'annonce stipulait que la moto était en parfait état de marche. après l'avoir essayé je décide de l'acheter au prix de 3400…
Je regarde à louer un local commercial qui n'est plus loué depuis 2 mois. avant il y avait une épicerie et je souhaite y réinstaller une épicerie. l'ancien locataire épicier sera-t-il en droit de me demander quelque chose pour son…
J ai demandé un crédit voiture on me dit que j ai une créance envers une banque . que faire ?…
Nous devions nous marier en mai 2020. au vu des évènements, il est fort possible que le mariage soit annulé. nous cherchons un plan b mais le traîteur bloque car il ne nous laisse pas le choix sur la date du mariage. il veut…
Ma société a été placé en sauvegarde et je suis caution personnellement des 2 crédits bancaires court terme. pour défaut de réponse de la banque, le tribunal de commerce a ramené dans le plan de sauvegarde de la société la dette…
Je loue un local qui est juxtaposé à celui de mon bailleur . il vient de mettre en vente la totalité du bien . je souhaite savoir quels son mes droits et recours pour ne pas être pris au dépourvu . j' ai signé un bail précaire…
Je suis commerçant opticien, j'ai une boutique en centre-ville, et je voudrais me mettre à vendre des anciennes lunettes que des gens m'ont donné. il s'agit d'anciennes collections que je pourrais réhabiliter en les restaurant pour…
Suite à la fermeture des établissements belambra pour cause de coronavirus, puis je avoir un remboursement si mon séjour a été payé en bon cadeau…
La moto que nous avons acheté d'occasion est tombée en panne trés rapidement. la facture est trés élevé nous souhaitons que le vendeur la paie. nous avons constaté que le certificat de cession a été signé par un mineur. que…
J'ai acheté un véhicule à un revendeur professionnel le 29/08/2019 avec l'ancienneté de toutes les factures ainsi qu'un contrôle technique vierge. j'ai au même moment de l'achat, sur les conseils du…
Le traiteur me demande de régler la totalité de la prestation 4j avant le mariage, est-elle dans son droit étant donné que la facturation ne peut être établie avant que la prestation ne soit achevée ? bien merci…
En cas de cession d'un fonds de commerce sarl est-ce que la clause de non concurrence avec le nouveau acquéreur est applicable pour les anciens associe car était 3 associé dont 1 gerant associé. merci…
J'ai reçu une facture de crèche avec des heures facturées mais non effectuées (notamment en raison des mesures gouvernementales). au départ, on nous avait assuré la flexibilité hebdomadaire des heures de garde mais lorsque…
Je me suis rapproché de la mairie de ou j'habite pour faire une déclaration préalable de déballage sur mon terrain qui donne dans une rue piétonne ou il y a que des commerces. la réponse de la mairie est qu'il n'y aura jamais…