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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Analyse médical par expert

Posée par Manuel, il y a 9 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Manuel 5288 vues

Je souhaiterai rencontré des experts médicaux afin de me donner un avis sur un dossier médical. mon grand frère a été très malade et on lui a administré un antibiotique a, l'infirmière est arrivée avec un antibiotique b ( même…

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Demande d'indemnisation à l'amiable avant recours au conseil de l'ordre

Posée par Eglantine78, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Eglantine78 7994 vues

J'ai consulté un chirurgien esthétique en septembre 2015 qui m'avait été recommandé par mon médecin car je ne supportais plus certains aspects de mon corps ; poitrine et ventre. j'ai subi une intervention en octobre…

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la réponse de Maître Rousseau

Comment changer t’orthodontiste

Posée par Ika, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN 1263 vues

Je reviens vers vous pour m’aider, nous avons écrit un recommandé à l’orthodontiste pour qu elle nous signe une décharge pour qu’on puisse aller chez un autre orthodontiste pour qu on enlève les bagues qui lui reste dans la bouche…

Résolu

Visite médicale

Posée par Mat, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1446 vues

Je vous contacte pour le compte de ma femme, elle était dans le domaine de la grande distribution avec qui elle à passer une visite médicale en 2023. elle a quitté ce domaine en avril 2024 pour la vente en boulangerie. elle a…

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Titre de séjour malade étrangers

Posée par Brahim69003, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Brahim69003 7733 vues

A tous je voulais savoir quelques des informations suite à ma demande de carte séjour malade étrangers qui a été faite le 09/10/2018 auprès de la préfecture de rhône alpes. en revanche j'ai bien eu l'information concernant…

Blessure lors de l'auscultation et séquelles à vie

Posée par flauw, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître PETSOKO 3403 vues

Il y a 9 ans environ, lors d’une consultation chez un médecin généraliste, ce dernier a effectué un « geste brusque » sans prévenir et cela a provoqué une déchirure musculaire dont encore aujourd’hui j’en porte les séquelles (entre…

Résolu

Je cherche la jurisprudence

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1424 vues

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Santé

Posée par LEMOINE, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMOINE 7679 vues

Mon mari se sert de mon dossier medical pour la demande de garde des enfants! a t-il le droit merci…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Aboiements de chiens

Posée par dominou, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3801 vues

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre…

Consulter Maître QUESADA-GARCIA
la réponse de Maître QUESADA-GARCIA
Résolu

Fausse facture ostheopathe

Posée par Milodi.1986!, il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Milodi.1986! 3676 vues

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (…

Consulter Maître FAJON
la réponse de Maître FAJON

Dossier medical votre eclairage svp

Posée par MARGUERITE, il y a 8 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MARGUERITE 8533 vues

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse…

Je peux venir mon frere en france?

Posée par Sulimankhil, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3207 vues

Je m'appelle hamza sulimankhil. je veux venir mon frere en france parce que il y a beaucoup probleme dans le mon pays vous pouvez oui ou pas…

Résolu

Comment porter plainte contre un dentiste?

Posée par Sylvain DUBERNET, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4420 vues

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur…

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Résolu

Comment procéder pour obtenir réparation du préjudice subi ?

Posée par Sandra06, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 9523 vues

Je suis étudiante. j'ai consulté un spécialiste en juillet 2015 pour avoir un deuxième avis médical : finalement, ce médecin m'a prescrit un traitement pour une durée de six mois. dès que j'ai pris ce traitement en…

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Deces suite a non annonce de diagnostic

Posée par marjorie, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marjorie 2110 vues

J'aurai besoin de renseignements et conseils. mon beau père nous a rendu visite fin avril, durant son séjour il ne se sentait pas bien nous l'avons donc amener au urgence ou il a été hospitaliser du 21/04 au 25/04 il nous…

Résolu

Contestation hospitalisation sans consentement à posteriori

Posée par Madalaxedu39, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 1733 vues

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans…

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Résolu

L'avis défavorable du collège des médecins de l'ofii

Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an 3768 vues

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a…

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la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Facture dentiste

Posée par Pauline, il y a 4 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pauline 4299 vues

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Erreur medicale

Posée par najah, il y a 11 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par najah 7364 vues

Je viens vers vous ça j'aurais besoin d'informations. je vous explique il y'a 3 ans et demi j'ai subi une césarienne d'urgence pour avoir ma fille.au mois de juin dernier je retombe enceinte et fais une…

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Résolu

Dossier medical incomplet

Posée par ldc, il y a 7 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ldc 7855 vues

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Reprise après un long arrêt

Posée par christelle, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 12773 vues

Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?…

Consulter Maître Chalus-Pénochet
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Résolu

Est-ce que le juge d'instruction a le droit de faire ça?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1866 vues

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Comment puis je faire pour avoir des informations sur la santé d'un parent ?

Posée par Sanolo, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanolo 11813 vues

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle…

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Medecin conseil cpam

Posée par amelie, il y a 10 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lisounette 16343 vues

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?…

Résolu

Un recours contre la décision du conseil de l'ordre des médecins

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1459 vues

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Abus de confiance, publicité mensongère, escroquerie ?

Posée par Minounou, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Minounou 3486 vues

Nous (plusieurs femmes vulnérables , en profond mal être de par leurs physiques) avons été manipulées par un coach sportif et avons été victimes d'abus de confiance lors d'une conférence sur la perte de poids .celui ci…

Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 2 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi 2714 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

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Sophrologie

Posée par Gabrielle, il y a 1 an dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabrielle 1354 vues

Ma fille est suivie par une sophrologue ,samedi dernier elle avait une séance en visio à 50e. ma fille n’a pas honoré son rendez-vous mais la sophrologue lui réclame toutefois la somme de 50e pour la séance. est-elle en droit de…

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Twitter

Posée par Sisteracte, il y a 3 ans dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sisteracte 3536 vues

Une personne se dit professeur de yoga sur twitter se permet de dire à ceux qui la suivent de prendre certains produits ou plantes pour les guérir . peut on porter plainte contre elle pour mise en danger de la vie d'autrui ? si oui…

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