Une question en droit de la santé ?

Dans la décision 441481 du 28 juillet 2022, je ne vois pas où se trouve l’indication que les médecins de l'ofii sont des médecins qui exercent une fonction de contrôle est-ce que vous pourriez me donner s’il vous plaît des...

Mon mari se sert de mon dossier medical pour la demande de garde des enfants! a t-il le droit merci...

J ai des problemes de voisinage a cause du chien qui aboie apres 22h et ils ne lui disent pas d arreter pour que ce soit reconnu nuisanse est vrai que le chien doit aboyer 20 minutes d affiler sans s arreter? merci de me repondre...

Suite à de grosse difficultés financières, j’ai à mon grand regret modifier une ancienne facture d’ostéopathe qui datait d’il y a quelques années. j’en ai fais 6 ( valeur total 300€), j’ai obtenu le remboursement de ma mutuelle (...

Lors de mon rdv avec mon dentiste pour une extraction d'une dent de sagesse , ce dernier m'a fracturé la mâchoire, alors même que je lui ai demandé à trois reprises d'arrêter tellement la douleur...

Je suis étudiante. j'ai consulté un spécialiste en juillet 2015 pour avoir un deuxième avis médical : finalement, ce médecin m'a prescrit un traitement pour une durée de six mois. dès que j'ai pris ce traitement en...

Voici mes questions concernant mon cas : est-ce que des recours sont encore possibles, si oui lesquels? est ce que c’est utile ou non? combien de temps ai-je encore pour agir? je souhaiterais contester une hospitalisation sans...

J'ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins cette demande a été refusée par la préfecture parce que "le collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration (ofii) a...

Mon dentiste m'a encaissé plusieurs chèques en décembre 2021, janvier et février. elle ne m'a pas fait les factures pour que je puisse avoir un remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle et ne me répond plus...

Je viens vers vous ça j'aurais besoin d'informations. je vous explique il y'a 3 ans et demi j'ai subi une césarienne d'urgence pour avoir ma fille.au mois de juin dernier je retombe enceinte et fais une...

Dans le cadre d'un contentieux avec mon employeur, j'ai demandé à la médecine du travail d'avoir une copie complète de l'ensemble de mon dossier médical (art 15 rgpd). pour cela, j'ai envoyé la lettre type...

Je reprend mon travail à temps plein après un arrêt maladie de 2 mois. est ce que je dois passer une visite médicale par la médecine du travail avant de reprendre ?...

Est-ce que le juge d’instruction a le droit de traduire un médecin de la fonction publique à la chambre disciplinaire de première instance ?...

Ma mere a semblé til un cancer. je dis bien semble til car elle ne comprends pas très bien tout ce que le corps médical peut lui dire. elle suit leur directives naturellement mais sans comprendre. j'habite à 1000km d'elle...

Pour faire un recours contre la décision du conseil de l’ordre des médecins département hauts-de-seine, il faut choisir quel tribunal administratif ?...

Ma fille est suivie par une sophrologue ,samedi dernier elle avait une séance en visio à 50e. ma fille n’a pas honoré son rendez-vous mais la sophrologue lui réclame toutefois la somme de 50e pour la séance. est-elle en droit de...

Une personne se dit professeur de yoga sur twitter se permet de dire à ceux qui la suivent de prendre certains produits ou plantes pour les guérir . peut on porter plainte contre elle pour mise en danger de la vie d'autrui ? si oui...

Il ya de cela 5 jours un médecin urgentiste a prescrit à ma fille de 16 mois et 9kg du tiorfan 10mg, smecta, etc... et du dexeryl entre autres... juste à côté de chez mon médecin j'ai pour habitude de prendre du dexeryl...

Je suis en france ça me fait 5 ans j'ai 2 enfants qui sont né ici en france le premier à 3 ans et le deuxième une année je suis diabétique type 1 depuis 2018 est-ce que c'est possible que je puisse demander un titre de...

Mon époux est actuellement incarcérée et ce depuis 6 ans. il est atteint de sclérose en plaque et a besoin de traitement pour ralentir la poussée de la maladie, cependant depuis 2 ans il n'as plus son traitement. le medecin ne...