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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Complication de mon état suite chirurgie rachis

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2789 vues

En juillet 2013, j'ai eu une 1ere opération du dos avec pose d'une arthrodese en l5 s1. suite a cette chirurgie, j'ai eu tout de suite encore plus de douleurs. le chirurgien m'a envoyé faire de la kine dans un…

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Résolu

Préavis pour quitter ehpad pour un autre ehpad (liste attente)

Posée par Muriel, il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1438 vues

J'ai anticipé une entrée pour mes 2 parents (88 et 91 ans) en ehpad en remplissant un "dossier" via trajectoire en octobre 25 sur les conseils de la gériatre qui les suit. en novembre 25 , face à une situation difficile, il…

Consulter Maître DAUSSE
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Résiliation d'une mutuelle

Posée par vero28, il y a 7 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vero28 6862 vues

Voila ma fille travaillée dans une entreprise qui as été fermé suite a un redressement judiciaire elle beneficiée d'une mutelle swiiflife ,travaillant en intérim elle a contacter sa mutuelle pour pouvoir la résiliée la personne…

Refuser l'accompagnement d'un proche par le docteur pour une consultation

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 14645 vues

Suite à un rdv chez le docteur ophtalmologue de mon compagnon ; je l'ai accompagné suite à sa demande pour son rdv, mais la docteresse à refusé que j'assiste à la consultation de mon compagnon donc je suis restée…

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric 3229 vues

Besoin d une urgence médicale avec hébergement seul quelle numéro appelez merci…

Résolu

Feuille de surveillance

Posée par Hubert, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amoura Nassim 6667 vues

Je souhaite obtenir les feuilles de surveillance de mon époux décédé l hôpital depuis 2 ans refuse de me les transmettre je pensais qu'il y avait une loi…

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la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Recours contre refus devis, chantage, inaction cpam et conseil de l'ordre

Posée par Asker, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 2523 vues

Je me permets de vous écrire afin de vous faire part d'une situation préoccupante que j'ai rencontrée lors d'un rendez-vous avec une orthodontiste conventionné secteur 1, le lundi 18 novembre 2024 à 14h30. en effet…

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la réponse de BELIGHA

Changement d'avocat: demande d'emblée du nom du confrère?

Posée par Martin eden, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Salimpour 3299 vues

Et merci de m'éclairer, je suis en grand questionnement pour quitter mon avocat actuel, d'où ce post. voilà, pour diverses raisons, dont une extrême lenteur dans une procédure très lourde en contentieux médical, je…

Accident de travail

Posée par Styx1979, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Styx1979 7258 vues

Le 2 juin en revenant de ma pause dej dans les locaux du travail et du bailleur j'ai eu un accident projection de cailloux sur ma voiture ainsi que mon œil arcade et pommette. emmener au urgence j en suis sortie 5 heure…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par opoliver13 8600 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Résolu

Est-ce que le médecin est obligé de répondre ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1628 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le conseil départemental de l’ordre des médecins est obligé d’informer le médecin…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Annulation location cure

Posée par fram, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4241 vues

Fin 2019 j'ai réservé une location pour une cure en mars 2020et avec le confinement je n'ai pas pu effectuer ma cure .en accord avec la propriétaire j'ai repoussé la cure à mars 2021. pour raison…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER

L’indemnité compensatrice

Posée par Azerty, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ABECASSIS 1913 vues

J’ai démissionné au 24 juin2025, j’ai deux mois de préavis mon entreprise ferme du 2 août au 24 août inclus. donc je ne peux effectuer mon préavis ce mois-ci comment ça se passe ?…

Résolu

Santé en péril

Posée par cocodu34, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3113 vues

Je vous contacte en étant très en colère contre mon propriétaire actuel et sa famille car.. hier ma mère âgée de 79ans a fait une hypoglycémie sérieuse avec 0,48 au lieu de 0,90 , en parti du au stress qu'elle à de déménager…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Reprise du travail et visite médicale.

Posée par Gerard, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4091 vues

Pourriez-vous me dire qui me rémunère entre la date de reprise et la visite médicale suite à un arrêt de travail de 30 jours, et si je suis obligé de prendre des congés. cordialement…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Vers quels spécialistes me tourner ?

Posée par Cammanu, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cammanu 2729 vues

Forum il y a bientôt 9 ans, dans une ancienne relation de violences conjugales extrêmes, j'ai été roué de coups très violents, ainsi que de multiples violences telles que d'être jetée contre les murs, les meubles, ou à…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Cci erreur médicale

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2799 vues

J'ai déposé un dossier auprès de la cci des erreurs médicales de ma region. je viens d'avoir une reponse de leur part m'indiquant que d'ici quelques temps je serais convoqué par la commission. sur leur courrier…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Hospitalisation en urgence

Posée par eric, il y a 3 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2797 vues

Après avoir bcp rechercher sur internet je n'ai rien trouvé avez vous svp boîte mail des urgences à tours merci…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Dentiste : refus de donner une facture/note d'honoraires

Posée par Loveisall5466, il y a 2 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 5219 vues

J'ai déménagé et donc changé de dentiste et suis tombée sur ce dentiste malhonnête. etant à la cmu qui n'est apparement effective que le 01 mars et ne le sachant pas, j'avais un reçu un courrier le 15 février (tout…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Est-ce qu'il existe une erreur manifeste d'appréciation ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mustapha201420152015. 1843 vues

J’ai reçu la décision suivante du conseil départemental de l’ordre des médecins de paris: nous vous informons que dans sa séance du 23 juillet 2025, le conseil départemental de la ville de paris de l’ordre des médecins a étudié la…

Consulter
la réponse de BELIGHA

Ivg médicamenteuse

Posée par Virginie, il y a 8 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Virginie 7995 vues

Premier gynécologue ma falsifié mon dossier médical, en changeant mon nombre semaine d'aménorrhée, m'enlever la prescription médicale. il m'a imposé la brochure d'ivg avec le 2 ème rendez-vous et…

Déclaration des ressources aides juridiques

Posée par bouba, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 2957 vues

Est ce que les revenus ci-dessous doivent être déclarer dans la demande d'aide juridictionnelle : * rente d'accident de travail (non imposable) * allocation adulte handicapé (aah) * allocation de logement sociale (als) on…

Facturation

Posée par Sophie, il y a 7 jours dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KITENGE 1204 vues

J avais des séances de kiné, je n'ai fait qu une seule séance et elle c est fait rembourser 4 séances par la cpam. est-ce légal ? merci…

Résolu

Demande de dommage et intérêt pour un procès survenu en 2018

Posée par Virginie, il y a 4 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3266 vues

Je vous sollicite ce soir pour une question concernant les dommages et intérêts. ma sage femme est passée en procès en 2018 pour abandon de suivi lors d'un accouchement à domicile (en conseillant à la mère de se rendre à…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Est-ce qu'il existe un vice de procédure ?

Posée par Mustapha201420152015., il y a 6 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1228 vues

J’ai déposé une plainte contre un médecin exerçant une mission de service public auprès du conseil départemental de l’ordre des médecins. À la suite de cette plainte, le conseil l’a transmise au médecin concerné, qui a ensuite…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Que dois je faire ????

Posée par dodo, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS 7239 vues

J'ai été opéré le 24 octobre 2013 pour une chirurgie réparatrice des cuisses 2 jours après 40 de fièvre desuturation de mes cicatrices on m'a dit que j'avais attrapé un germe dans le bloc opératoire. je suis restée 3…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Bjr que faire vraiment ?

Posée par Mans10, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an 1322 vues

Alors j'ai eu un acte médicale et j'ai voulu envoyer ce médecin au cdom pour abus de faiblesse ce n' est pas de ma faute j'avais des hallucinations auditives je me suis excusée auprès de son collègue je lui ai…

Consulter Maître PETSOKO
la réponse de Maître PETSOKO

Erreur medical

Posée par Mounas, il y a 1 an dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1041 vues

J’étais suivie dans un hôpital de la place pour ma grossesse mais vu les risques pour le bébé à la naissance, ils m’ont finalement transférée dans un autre hôpital avec un niveau plus élevé pour l’accouchement. la gynécologue…

Résolu

Demande de titre de séjour pour raisons médicales

Posée par Hapfranck, il y a 5 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hapfranck 4421 vues

Je suis malade mentalement et psychologiquement que j'ai reçu un statut ald et j'ai passé ma visite médicale à l'ofii et après 03 mois j'ai contacté l'ofii et ils m'ont répondu que…

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la réponse de Maître DIARRA
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