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Droit après réévaluation de mon taux Posée par Natacha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2287 vues Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement... Participer

Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise Posée par Syles, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2074 vues Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une... Participer

Declaration revenus bruts pension invalidite Posée par Emmadi, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2173 vues : je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration... Participer

Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents Posée par Ivy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2368 vues Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du... Répondre

Trop perçu pension d'invalidité Posée par Lyon69, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3229 vues La cpam me réclame 9000€ d'un trop perçu, j'ai déclaré mes ressources chaque trimestres j'ai changé de salarié je suis devenu artisan j'ignorais mes gains mais dès le bilan ou avis d'impôt est prêt je... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Remboursement sécurité sociale pour les enfants Posée par Aurel22, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurel - 3116 vues Je suis séparée depuis 2015 nous n étions pas mariés. j ai la garde exclusive de mes enfants. les enfants étaient sur ma carte vitale et mutuelle. en 11 2018 le père des enfants a demandé le rattachement des enfants sur sa carte... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indu sécurité sociale Posée par Armelle Denfer, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître COTTO - 2006 vues Mon mari décède le 12 avril 2020 une invalidité est versé par la sécu en mai 2020 j'ai téléphoné et la réponse était une régularisation serait effectuée deux ans après on me réclame 2500 euros environ par ailleurs, la société de mon... Participer

Cour d'appel Posée par Cat's, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cat's - 2762 vues Nous sommes en procédure depuis 2016 contre les anciens malades du rsi qui nous réclamaient 40k€ par personne. nous avons été au tass, au ti, puis au tj. nous venons d'avoir un jugement après 7 audiences ou reports par... Consulter la réponse de Maître Laterrot

Besoin d un avocat Posée par Lyes, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2868 vues J habite hors de france et j ai un litige avec la caisse de retraite en france, j ai besoin d un avocat comment je designe un avocat ? merci d avance... Consulter la réponse de Maître SARCIAUX

Calcul de la rente après une rechute Posée par Estelle, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2589 vues J'ai eu un accident de travail le 10/12/1999. il a été consolidé dans séquelle. après deux demandes d'aggravation, la dernière le 2/05/2018, j'ai obtenu la reconnaissance d'un taux d'ipp de 5%. celui-ci va... Participer

Renseigner sur une rente en capitale Posée par Dubois, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DUPONCHELLE - 2204 vues Jai une maladie professionnelle j'ai été opéré des deux épaule, l'épaule droite a été mise en consolidation et j'ai eu un taux de 5% il mon versé un capital, alors j'ai demandé une évaluation de ce taux par... Participer

Prolongation ijss Posée par Nono, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2432 vues Chômeur indemnisé par pôle emploi, suute à un problème de santé je suis actuellement en arrêt de travail pour maladie. Étant en prolongation, depuis déjà 15 jours, je n ai toujours pas reçu de versement d... Répondre

L'assurance maladie me réclame plus qu'on m'a versé à tort Posée par Amin, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amin - 3534 vues J'ai récu un courrier ar de l'assurance maladie en me disant que j'ai reçu 253? par erreur donc je dois le rembourser. je suis d'accord pour le remboursement mais ils ajoutent 253? + 25? de franchises qu'ils on payés alors que j'ai... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Indemnité journalière non reçu Posée par Domy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 1964 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’etat, je suis sans papier, mais je travaille dans une société déclaré. j’ai été malade et mon médecin m’a prescrite un arrêt maladie. cependant, la cpam m’a dit que les bénéficiaires d’ame ne... Participer

Rechute d accident travail Posée par Toni, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 2 ans - 2922 vues Suite á un courrier de la cpam qui reconnait le lien avec mon at de 1988, j ai rechute en 2021 et subi une operation hernie discale au même endroit et malheureusement perdu l usage du muscle releveur du pied... Consulter la réponse de Maître DUPONCHELLE

Arrêt de travail pour maladie au chômage Posée par Nono, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nono - 3218 vues Actuellement au pôle emploi, suite à un problème de santé mon médecin traitant m a prescrit un arrêt de travail pour maladie. la sécurité sociale me réclame mes 4 derniers bulletins de salaire précédent mon... Participer

Indus cpam décés Posée par coco, il y a 2 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Coco - 3626 vues Mon père avait une dette auprès de la cpam pour un trop percu d' indemnités journalières. c'est une grosse somme , 36000?, un échéancier de paiement mensuel de 200? est en place . mon papa est décédé il y a 3 ans, ma maman a... Compléter

Expertise médicale Posée par Sagone20118, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2545 vues Je travaille dans la fonction publique territoriale. je suis victime d une maladie professionnelle imputé au service. j ai passé une expertise quinquennale en 2012 et le taux ipp a été confirmé. une aggravation de de mon état de... Répondre

Remboursement dette Posée par BOB, il y a 2 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2378 vues Message du 18/05/22 de la sécu me signalant qu'elle a réglé des actes à des prestataires de santé dans le cadre d'un accident de travail du 12/10/2001 or , cet accident a été rejeté ( pas de date de cet accident ) en conséquence... Répondre

Délai retour certificat non pourvoi cassation Posée par N&B aude, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Suite à une procédure mise en place en 2018, suivi d'un appel en mars 2022 a ce jour la séance en appel m'a donné de nouveau raison (délai d'attente de 2 mois étant aussi dépassé, sachant que le jugement appel... Répondre

Joindre le conciliateur Posée par Moe, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3540 vues Suite à un différend avec l'ugecam, entité qui dépend apparemment de la sécurité sociale, j'ai besoin de contacter le conciliateur mais je ne trouve pas ses coordonnées. pourriez-vous m'aider s'il vous plaît ?... Compléter

Arrêt pathologique non payé Posée par NH, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3009 vues J'ai un litige concernant le cas de mon épouse qui est en congé pathologique, seulement la sécurité a refuser un paiement de février 2022, car le médecin a mal renseigné sur l'arrêt de travail une date qui est non-valide... Compléter

Indu suite erreur calcul montant d'indemnités maladie par cpam fin 2012. Posée par Mimi62, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2174 vues J'ai reçu une contrainte pour indu en 2012 par cpam.il y a 15 jours et aujourd'hui une opposition bancaire.je croyais que la prescription était de 2 ans ?ils disent m'avoir envoyé un courrier en2013, mais pas reçu.et maintenant la... Participer

Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2621 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Répondre

Demande mp Posée par Raphi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2132 vues J'ai été opérer du nerf ulnaire coude gauche en 2014 puis du nerf ulnaire coude droit en 2015. apres plusieurs recours j'ai obtenu une reconnaissance de maladie professionnelle que pour le coude droit avec une taux de 11%... Participer

Revalorisation de mon taux ipp Posée par nath42, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2093 vues J'ai un taux a 4% pour mon épaule il y a 2ans (et mon dos il y a 10ans 2%) , total 6% .je voudrais faire revaloriser mon taux pour mon dos qui me fait terriblement souffrir cyphose scoliose lombalgie arthrose disques déplacer... Participer

J'ai lancé une procédure de reconnaissance de mp. Posée par sophie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2595 vues Pendant la procédure, le médecin conseil a continué le décompte des jours d'arrêt et m'a placé en invalidité à ma grande surprise. est-ce légal ?... Répondre

Étranger en france - cotisation à partir de 30 ans ou plus Posée par w2021, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par w2021 - 3654 vues Je voudrais savoir si un étranger, qui s'est installé en france et a commencé à travailler dans le pays dès l'âge de 30 ans (ou plus), pourra bénéficier du système de retraite s'il choisit de rester en france et... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Indemnité de l’arrêt maladie par employeur Posée par Karima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3019 vues Je suis bénéficiaire d’aide médical d’état (ame). compte tenu mon situation administrative la cpam ne rembourse pas l’indemnité journalier. je voulais savoir, dans ce cas, est-ce que l’employeur doit me payer? merci pour votre... Participer

Conséquence de l'exercice du droit à rectification Posée par Audrey, il y a 3 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2636 vues Si l'assuré social exerce ce droit à rectification, quelles sont les conséquences pour la caisse ? en quoi ce droit à rectification va permettre à l'assuré d'échapper à ce remboursement ?... Répondre