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Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dépression sévère

Posée par Lilo93140, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilo93140 6053 vues

Est-ce que la dépression sévère chronique peut faire l’objet d’une mise en catégorie 3 par le médecin conseil de la cpam ?…

Faux arrêt de travail

Posée par nadou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 4499 vues

Je viens de recevoir de la sécurité sociale un courrier me disant que j'avais fais un faux arrêt de travail du 27/09/23 au 22/01/2024. ce qui est vrai; ils ont interrogé le médecin qui a confirmé ne pas être à l'origine…

Renseignements complémentaires solidaire

Posée par Rico, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3186 vues

Dois déclarer mon fils majeur en apprentissage, il possède déjà une mutuelle dans son entreprise,dois je le déclarer à ma demande de complémentaire solidaire,est ce une obligation ?…

Accident de travail payé en maladie

Posée par Muriautin78, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2996 vues

Je publie cette annonce pour un proche il a subit un accident de travail en 2008, depuis se jour il a subit 3 opérations sur la même lésion, toujours en accident de travail survenue en octobre 2023 le souci à la cpam il le paye en…

Exonération ij ald carpimko

Posée par Frida, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jt 5045 vues

Je suis infirmière libérale, en arrêt de travail pour une maladie faisant partie des affections longues durées. l'année dernière mes indemnités journalières de la caisse carpimko ont été exonérées d'impôts et ceci…

Invalidité pendant l'alternance

Posée par nabs, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3151 vues

Je suis passé a mi temps après une troisieme opération du coeur et en invalidité a 79% car les quota pour les personnes avec une invalidité de 80 % et plus est déjà atteint.sauf qu'a l'époque j'étais en alternance en…

Résolu

Dépôt de plainte pour non paiement de la pension alimentaire

Posée par Wanpo, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 2566 vues

Je suis au rsa depuis 3 mois et une conseillère caf m'a dit de ne pas verser la pension que c'était automatique pour la versement pour les enfants. car avec 530? je ne peux pas donner 300? de pension je n'ai même pas le minimum pour…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT

Carte vital

Posée par MM, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 2379 vues

L'accueil du dentiste à garder ma carbitale je ne pouvais pas payer ce jour-là merci cordialement…

Maladie hors tableau sécurité sociale commission médicale ?

Posée par FABIENNE, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 3248 vues

J ai ma maladie reconnu imputable avec un taux ipp de 25 % par la médecine agréé et je dois passer devant une commission médicale ? laquelle ? la cpam ne gère pas le risque professionnel dans mon dossier. merci pour les réponses et…

Résolu

Accord de la cpam juste avant l'audience au pôle social du tj.

Posée par Alcyon, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4810 vues

Maïtre, j'ai saisi ma cpam (téléphone, message, puis par lrar) pour le versement d’indemnités journalières de sécurité sociale pour un arrêt isolement covid de 7 jours peu de temps après mon recrutement (début novembre 2022)…

Consulter Maître BLANCHARD DE LA BROSSE
la réponse de Maître BLANCHARD DE LA BROSSE

Litige honoraires avocate

Posée par deborabora, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par deborabora 2544 vues

J'ai consulté 1 avocate le 08 janvier qui m'a reçu 1h afin que j'expose ma situation envers la mdph et la cpam (meme soucis mais 3 dossiers pour aah, pch et invalidite) sans répondre à mes questions. elle a pris des…

Quelle comité médicale intervient !!!!!

Posée par FABIENNE, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2824 vues

Contractuel de droit public de la fonction publique d état à temps complet cdi (important) , mon régime de protection social pour la maladie ordinaire est la cpam, en revanche mon administration est son propre assureur en maladie…

Licenciement par maladie professionnelle

Posée par Clotilde Fort, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2808 vues

J'ai été déclarée inapte par la médecine du travail, j'attends la convocation de la part de mon employeur. j'ai été en arrêt mais maintenant je ne le suis plus. 1) puis-je être en arrêt de travail entre la…

Refus accident du travail

Posée par netsurfeur, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par netsurfeur 2835 vues

En arrêt maladie à cause d'un fait de l'employeur, j'ai été convoqué à une réunion disciplinaire durant cet arrêt. accompagné par 4 représentants syndicaux, j'ai craqué psychologiquement. 23/15 de tension. les…

Dettes caf/fraude/

Posée par Agathatha, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2944 vues

Jugement de 2009, indus caf qualifiés de fraude en 2008 par la caf. pas de courriers de poursuite ou autre de la caf. des retenues de prestations prime à l’emploi de 2014 à 2018 sans en être avisée. 02/2024, lettre de contrainte en…

Rsa , déclaration trimestrielle gain paris sportifs.

Posée par Antho, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2225 vues

J'ai récemment reçus un courrier pour un contrôle de la part de la caf pas de problème j'ai rien à cacher mon soucis c'est que je joue parfois au paris sportifs je ne gagne pas souvent ou alors de très petites sommes…

Résolu

Problème de dos quis’agravent

Posée par Dom, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 3091 vues

Je suis retraitée et j’ai de plus en plus de problèmes de dos suite à un accident du travail. je dois passer un irm en juillet. je me pose la question de la prise en charge . je perçois une rente . pouvez vous me renseigner ? merci…

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Retraite ipp

Posée par Boubou, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2565 vues

Je vais faire une demande carsat pour départ à 60 ans à la retraite pour ipp>20% dans le cadre d'un at. la carsat m'a dit qu'elle devait faire une demande au médecin conseil pour vérifier l'identité des…

Résolu

Accident de travail et décision incompréhensible médecin conseil

Posée par Pat1972, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3172 vues

Suite accident de travail ayant entrainé deux arthrodèses lombaires j'ai été déclaré consolidé avec séquelles début mars . j'ai reçu un courrier où il est noté que: votre arrêt pour accident de travail est terminé depuis…

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Dette rsi

Posée par Greg, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SAVOURNIN 1851 vues

J'ai reçu aujourd'hui une dénonciation de saisie attribution. mon compte a été saisie pour une dette rsi datant de 2012 à 2015. je n'ai jamais reçu de mise en demeure. quel est le délai de prescription pour cette…

Demande ame urgente et aucun retour

Posée par grega23, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2241 vues

J'ai fait une demande d'ame pour mon épouse en le 20/12/24. il était prévu qu'on aille dans son pays faire le visa conjoint en mars mais nous avons avons du annuler car enceinte et nous attendons l'accouchement…

Comment avoir un accès au soin d’urgence (une opération)

Posée par Imy, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2336 vues

Une amie sans papiers a été embauché dans une entreprise avec l’approbation de ses patrons avec une fausse carte eu ,après que l’autorisation de travail a été déposée et refusée , car l’entreprise est sanctionné , ainsi, elle a pu…

Résolu

Refus prévoyance prise en charge rente invalidité

Posée par Lilou2603, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans 3245 vues

Je suis salariée de l’hôtellerie, après une longue maladie j’ai été mise en invalidité en 2017 en catégorie 1, j’ai changé de catégorie en 2023 en catégorie 2 suite à cela j’ai demandé à ma prévoyance de prendre en charge ma perte…

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Reprise refuse par médecin de travail

Posée par Mariana, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 2 ans par Maître TENARD 1626 vues

Actuellement en accident de travail je suis aller voir le médecin de travail pour reprendre en mi temps thérapeutique ce que elle a refusé étant pas prête mais mon medecin traitant refuse de me mettre en arrêt que dois je faire…

Résolu

Rsa percu à l'étranger pendant le confinement, déclaré comme fraude

Posée par notmaman59, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3552 vues

Je suis actuellement à l'étranger dans l'ue et la caf me réclame des indus pour fraude. la majorité de cette somme se porte sur la période du confinement durant laquelle je n'avais que cette ressoure pour survivre en…

Consulter Maître TOURREIL
la réponse de Maître TOURREIL

Avis de passage d'un huissier

Posée par Drine, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2322 vues

J'ai cessé mon activité en décembre 2013, malgré mes précédents paiement l'urssaf/rsi m'a réclamé a travers un huissier 26000€ choses incompréhensible car mon activité n'a duré que 2 ans, je n'ai eu…

Delais abusif rééavulation de rente

Posée par nicolas, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2462 vues

J'ai déposé une demande de réévaluation de rente accident du travail avec certificat aggravation du taux ipp, cela fait plus de 6 ans que la cpam instruit la demande en jouant sur la situation de covid quia provoqué un retard…

Récupération d'opposition et remboursement convenu

Posée par Nath77, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2772 vues

J aimerais savoir comment récupérer des sommes qui m ont été prélevés sur mes ij (ald), pension d'invalidité et sur la caf alors qu'un remboursement avec reconnaissance de dette était convenu (que j ai respecté) avec le…

Suicide courriers recommandés adressés au conjoint du dirigeant

Posée par Flobby44, il y a 2 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment 2634 vues

Mon mari c’est suicider en 2013 suite à un acharnement du rsi pour être redevable d’une tva sur un bâtiment vendu pour lequel le rsi a adressé plusieurs courrier à mon mari avec des pénalités . hors mon mari n’était pas gérant de…

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