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Calculs rectificatifs de cotisations msa
Posée par Taillou32, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taillou32 - 3901 vues

La msa refuse de procéder au nouveau calcul de cotisations sociales exploitant pour l'année 2017 suite à la fourniture très tardive (mai 2021) de la déclaration de revenus professionnels de 2016 .je précise que mes cotisations...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Visa
Posée par Fouzi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3105 vues

Je suis marocain j'ai affaire de violence classé sans suite est ce que ça affecte mon demande de visa de l'italie ????...

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la réponse de
Maître Bouhajja
 
Milligestion ass complémentaire santé
Posée par Magui, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2610 vues

J ai été victime de ce soit disant courtier en ass par tél pour une soit disante complémentaire santé nommée cassia qui n existe pas ??et non déclarée à la sécurité sociale :donc inactive : j ai résilé et ils continuent à me...

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Aides sociale rétroactif ex conjoint
Posée par Sylviedu06, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2620 vues

Je vous explique ma situation rapidement, je suis séparer de mon ex conjoint avec qui j ai eu 3 enfants. nous nous sommes séparer et j ai eu la garde de nos enfants avec pension de monsieur ( et garde de celui...

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Choix de l'avocat en cas de litige cpam
Posée par Elie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2431 vues

Si je rencontre un litige avec la cpam de mon département de résidence, pour me défendre puis je choisir un avocat d'un autre département et pourra t'il me défendre ?...

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Divorce rsa et 'colocation'
Posée par ilocean, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2632 vues

En procédure de divorce amiable, mon épouse souhaite déposer une demande de rsa, car elle est étrangère hors ue, étudiante ifsi 2, et aura la garde (garde alternée) de notre enfant de 2 ans. la problématique est la suivante : pour...

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Prise en charge financière des conséquences médicaux en cas de rechute d'at
Posée par Marie, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3640 vues

Je vous sollicite afin d'avoir des renseignements sur la prise en charge des conséquences des séquelles d'un accident de travail. j'ai 43 ans, je travaille comme infirmiere coordinatrice dans un ehpad.voici le...

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Suppression rente accident travail
Posée par elisa, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2609 vues

Je perçois une i p partielle ...une r accident et un différentiel d aah.... je remplissais depuis plus de 6 ans des déclarations d asi...et du jour au lendemain je me retrouve avec un minima d aah + iip + un montant asi et le...

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Contrôle cpam pour déclaration pour acs
Posée par Lolotte, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2367 vues

Par méconnaissance..je n ai pas déclaré vinted 4500...ma vente de voiture et le rachat de la nouvelle avec reconnaissance de dette..les étrennes et anniversaire et 2 ou 3 fois ou ma maman m a versé de l...

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Revision rente d invalidite
Posée par Vero17700, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2753 vues

Suite à un at en 2014 j ai obtenue un ipp de 10% avec invalidite catégorie 2 il y a eu une ligamenplastie et arthroscopie a la suite de cela j ai du me faire opere d une puc en 2017 et recommencer en 2019 car déceler et de nouveau...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Recours amiable contestation de décision
Posée par Martine13, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2834 vues

Suite a l'interruption du paiement de la rente de la sécurité sociale en 15/12/2002 est remise en paiement à compter du 16/12/2002 mais en application de la prescription quinquennale on ne pourra prétendre au règlement des arrérages...

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Maître DUPONCHELLE
 
Comment je dois entrer en contact avec la caf je un bb de 4 mois
Posée par Besoin d'aide, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Besoin d'aide - 3299 vues

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Remboursement de frais à l'étranger
Posée par Loutre3, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2087 vues

En aout dernier j'ai été soigné à l'hopital d'amsterdam, j'ai du par la suite payer la facture d'hopital, je n'avais pas de carte européenne d'assurance maladie. ma question est simple, est ce que...

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Mon ex refuse de récupérer ses affairs.
Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2474 vues

Mon ex est parti en août 2021, j'ai mis ses affairs dehors, j'ai envoyé 12 messages au total lui demandant de les récupérer. À cheque fois il a une raison pour laquelle il n'a pas été possible de respecter la date de retrait...

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Arrêt maladie pendant chômage
Posée par Stef, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stef - 3105 vues

Après 3 mois d arret travail pour maladie j avais été licencié pour une inaptitude par mon employeur . actuellement au chômage depuis plus d un an, suite à un problème de santé je vais surement être...

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Maître Lakabi
 
Demande de renseignements sécurité sociale
Posée par Terracciano, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Terracciano - 1954 vues

Mon mari, de nationalité italienne, bénéficie depuis 1976, des prestations de sécurité sociale au motif que nous résidions en france à cette époque. nous nous sommes déplacés par la suite en italie et il a continué à bénéficier de...

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Régularisation suite reconnaissance maladie professionnelle par la crrmp
Posée par Natom71, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2035 vues

La crrmp a reconnu ma maladie professionnelle "tableau 57 rupture coiffe des rotateurs" en date du 25/06/2021 date des symptomes et mon dossier a été rempli en mp par mon médecin le 26/08/2021. la cpam me régularise qu'à...

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Suspension de prestation
Posée par GS, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2486 vues

Je suis allocataire de la caf, ils m'ont suspendu mes prestations rsa, j'ai un enfant qui a subi 1greffe et qui suit un protole encadré par rapport à cette intervention. le fait, de me couper "vivres" est inhumain dans la...

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Contrainte pour dettes urssaf datant de 7 ans
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2067 vues

J'ai reçue une première visite d'un huissier en décembre 2021 pour des appels de cotisations urssaf non réglées datant du dernier trimestre 2015 et 2 premiers trimestres 2016. je ne faisais pas le suivi, j'ai laissée...

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Mise en demeure urssaf non reçue, contrainte signifiée
Posée par aaabbb, il y a 5 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 9628 vues

Je viens de recevoir un avis de signification de contrainte de l'urssaf par huissier. cependant je n'ai pas reçu de lettre recommandée de mise en demeure car l'urssaf ne l'a pas envoyée à la bonne adresse (alors...

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Invalidite de categorie 1 ou 2
Posée par loulou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2725 vues

Si je ne travaille plus du tout je percois quand meme ma pension d'invalidité jusqu'à la retraite ?...

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la réponse de
Maître Lakabi
 
Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2470 vues

Je suis beneficaire d une retraite de la caisse de retraite francaise et reside en algerie. comment deposer plainte en france depuis l algerie contre la caisse de retraite francaise?...

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Saisir le trubinal judiciaire
Posée par Alla, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2415 vues

Comment déposer une plainte au trubinal judiciaire contre la caisse de retraite en france depuis l algerie?. merci d avance...

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Remboursement sécurité sociale et mutuelle
Posée par Steph65, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2358 vues

Je suis divorcé et j'ai mes deux enfants en garde alternée et n'ai plus de contact avec leur mère. nous alternons les visites prévisibles (orthodontie) ou si besoin (maladie) chez les médecins. par contre, je me suis...

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Oui ma maladie profetionnelle a éte pris en compte en 2015
Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1986 vues

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Ai je le droit a une rente 7 ans apres ma maladie professionnelle
Posée par CLOCLO, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 1911 vues

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Conjoint étranger pas en france- caf aah
Posée par Laeti, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2242 vues

Je me suis mariée en tunisie. notre mariage a été retranscrit sur les registres français fin janvier. mon mari est toujours en tunisie, il n'a jamais eu et n'a pas de ressource financière. et nous avons jamais eu de vie...

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La sécurité sociale a demandé de repoussé l’audience
Posée par Jeremy77120, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Jeremy77120 - 2070 vues

J’espère que vous allez bien! je m’appelle jérémy. suite à une décision de la sécurité sociale qui ne veulent plus m’indemniser depuis 1 an j’ai décidé de faire appel devant le tribunal. j’ai contacté mon assistante juridique et...

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Pension d'invalidité
Posée par fatima, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2264 vues

Madame, monsieur mon mari est décédé depuis décembre 2019 à l'âge de 87 ans en algérie, résident et retraité en france avec pension d'invalidité. et je suis sa femme unique et non divorcée et je vis en algérie née en 1957...

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Comment récupérer des rbts secu rejetés suite compte bancaire fermé ?
Posée par Lou, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2145 vues

En 2011 mon compte bancaires cl a été fermé. des remboursements de la securite sociale n'ont pu etre transmis. et donc rejetés. est il possible de récupérer ces remboursements daté de 2011? si oui comment dois procéder ?...

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