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Complémentaire santé
Posée par Lam, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3368 vues

Nous avions souscrit à un contrat frais santé depuis 2018, après vérification j ai constaté que nous n'avons pas mis en place une déclaration unilatérale !!! et vu les nouvelles réformes, nous sommes tenus de tout régler. je...

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Indemnisation arrêt de travail cas contact non perçue 2020
Posée par wiline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2653 vues

Depuis deux ans, j'essaie d'obtenir une indemnisation pour un arrêt de travail où j'étais cas contact de mon conjoint covid +. mon arrêt début le 09/11/2020 où je devais intégrer mon nouvel emploi (salariée secteur...

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Résiliation du rsa
Posée par farah, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3219 vues

Je me permets de poster la suite de ma question ici. je suis autoentrepreneur et étudiante, et je souhaite savoir si je déclare un chiffre d'affaire de 0€/mois, est ce que le statut d'autoentrepreneur prévaut sur le...

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Prémel
 
Assurance maladie
Posée par SAM2022, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2340 vues

Jaivais une recepecisse de titre de sejour peandant 9 mois et et jai eu la cmu et ouverture des droit vers décembre 2021 jai un oqtf après j'ai fait un recours au tribunal administratif vers mars 2022 j'ai renouveler ma cmu à été accepté...

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Remboursement indu cpam
Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 5214 vues

J'ai un indu de 4000e à la cpam et aucune nouvelle d'eux après ma lette de contestation car pour moi les 2 parties sont en tort mais là il me prennent sur les remboursements de soins dentaires !! ont-ils le droit ? merci...

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Refus ame
Posée par Evasion, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3648 vues

Je suis travailleur sans papier, je travaille en cesu, je n'ai pas droit à l'ame car mes revenus dépassent le plafont pour beneficier de l'ame, que puis-je faire svp...

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Pension invalidité avec erreur ou omissions de déclara tion
Posée par Doudoune, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2413 vues

N étant pas en capacité sur un point administratif je suis salarié et bénéficie d'une pension d'invalidité cat 2 j' ai été en arrêt plusieurs années ( a certain moment sans versement de salaire parfois a demi traitement) mais...

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Indemnité journaliere et arret maladie liee a la grossesse
Posée par del, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3508 vues

Je suis en arrêt maladie continue depuis le 19 avril 2022, je suis inscrite à pôle emploi depuis nov 2021et percevait une indemnisation apres 12 ans passes en tant que cadre à l'institut curie. depuis le début de mon arrêt la...

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la réponse de
Prémel
 
Pluriactivités 2 états membres
Posée par Dodu, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prémel - 4167 vues

Résidente belge, je suis salariée en france 7 mois par an et donc couverte par la sécurité sociale française. mais je suis aussi administratrice dans une société belge et la sécu française considère qu'il s'agit...

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Probleme avec la cpam regionale vs. affiliation a cpam generale/litige
Posée par drax75, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 3401 vues

B , je chercher à vous contacter car j’ai un problème avec la cpam d’alsace -moselle dans le grand est à laquelle je suis affilie en tant que travailleur frontalier (en suisse) et je souhaite solliciter votre aide juridique et...

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Extension de période contrôlée d’un redressement urssaf (étape contradictoire)
Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Prémel - 2850 vues

Suite à contrôle de l’urssaf limité sur seul exercice, le contrôleur de recouvrement peut-il étendre le redressement au-delà de la période contrôlée stipulé dans la lettre d’observations, notamment pendant la période contradictoire...

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Accident du travail - rente
Posée par Hatchepsout2002, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2396 vues

Suite à un accident du travail j'ai perçu une indemnité en capital versée en une seule fois ( taux : 5% ) . dois-je la déclarer auprès de la caf qui me verse la prime d'activité ? cordialement...

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Arret de travail casse par medecin conseil cpam
Posée par SERGE AMALRIC, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2390 vues

Je viens de sortir d'une convocation du médecin conseil, j'ai 64 ans en arrêt am depuis 231 jours suite double cancer radio + chimio sur 4 mois de juillet à octobre et une opération de 14 heures le 20 nov.2021 ayant...

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Aggravation suite À accident du travail et problÈme avec la cpam
Posée par Emeline, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3418 vues

J'ai eu un accident du travail en 2012 suite auquel un taux d'ipp de 12% m'a été attribué, puis la mdph 78 m'a reconnu la qualité de travailleur handicapée. . depuis 10 ans, les douleurs liées au...

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Autoentrepreneur-étudiante, puis-je toucher le rsa
Posée par Farah, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Farah95 - 4033 vues

J'ai le statut d'autoentrepreneur et étudiante depuis septembre 2017. j'avais eu l'information que le statut d'autoentrepreneur prévalait sur le statut d'étudiante, et donc que je pouvais toucher le...

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Maître DE CAUNES
 
Maladie professionnelle
Posée par terril, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2798 vues

Actuellement en maladie professionnelle reconnue, je suis en arrêt depuis 14 mois. mon employeur me demande par mail sans préciser l'objet de prendre rendez-vous avec lui pour un entretien avant mes vacances. a quoi dois-je...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Trop perçu pole emploi.
Posée par Carlitos, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître PESQUET - 2255 vues

PÔle emploi m'a irradie déjà il y a 1 année, parce que il dit que je travaillé tout le 2020 et que je reçu 10000 euros de trop. je clarifiée que je ne travaillé pas dans tout le 2020 pôle emploi ne m'écoute pas et ne...

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Pension de reversion pour un handicape
Posée par Malek 6445, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3735 vues

Merci de vos rpons.:ma mere percevait une pension de reversion de la cram du sud est et mainrenant decedee laissant des garcons et filles majeurs dont un garcon malade mentale handicapee est ce que ses enfants ont droits a la...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Cesu et cesu plus
Posée par renato41, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 2842 vues

Est-ce-qu'un numéro de sécurité sociale est obligatoire pour un césu plus alors qu'un provisoire suffit pour le césu?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Les indemnités de prévoyance (syntec) soumises aux cotisations sociales ?
Posée par carl-magnus, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2897 vues

Les indemnités incapacité temporaire de prévoyance (ccn syntec, prévoyance obligatoire part patronale 1,50% ta/0.56% tb et part salariale 0.57% tb) versées à l’entreprise sont-elles soumise en totalité aux cotisations sociales et...

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Chaussure orthopédique
Posée par Lyam Damons, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2261 vues

Madame, monsieur, voici ma situation , je suis actuellement plus en accident de travail depuis le 31 juillet 2022 mon dossier car l'assurance maladie ma clôturer le dossier mon problème c'est que j'avais des...

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Remboursement de mes cotisations versées à ma caisse de retraite :la carpimko
Posée par Sniper, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans - 3292 vues

J'ai 65 ans,je n'ai cotisé que quelques années à ma caisse de retraite obligatoire: la carpimko car je suis résident en polynésie française et ce n'est pas ici une obligation. comme je me...

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la réponse de
Maître DUPONCHELLE
 
Trop perçu de 3 jours de la cpam sans que je m'en soit rendu compte.
Posée par Jo350, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2619 vues

Maintenant klesia ou carcept comme vous voulez c'est la même merde!!! me dise que mon dossier est bloqué car il y a un trop perçu de la cpam au debut de mon arrêt, et cette dernière (ci forte pour recupérer cest trop perçu quand sa...

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Consolidation
Posée par Kasy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 3762 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis plus d’un an mon médecin souhaite me déclarer en consolation je viens de passer un irm et il persiste une tendinite du supra épineux avec bursite ma question est: je...

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Accès aux droits à la couverture sociale par le biais de la csg
Posée par Franck206, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2256 vues

Je suis français, je réside en france et je paie mes impôts. j'ai une question concernant mes droits à la sécu, qui est la suivante : je ne travaille pas, je n'ai pas d'aides gouvernementales et j'ai des revenus...

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Invalidité
Posée par toto, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2704 vues

J ai travaille depuis le 14/02/2011 au 31/03/2022 puis je suis tombait malade le 18/01/2021, cpam mon mi en invalidité 2 catégorie le 01/02/2022 la cpam il veule pas me donne la notification pour la prévoyance je ne c est pas quoi...

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Droit après réévaluation de mon taux
Posée par Natacha, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2417 vues

Mon taux est passé de 6 à 10%. j'avais perçu une indemnité en une fois. le fait d'avoir changé de taux quels sont mes droits cordialement...

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Invalidité de niveau 2 et création d'entreprise
Posée par Syles, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2204 vues

Je me pose une question. j'ai été mise en invalidité de niveau 2 suite à de nombreux problèmes de santé. j'espère un jour parvenir à retravailler. pour cette raison, je réfléchis à créer une sasu dans le cadre d'une...

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Declaration revenus bruts pension invalidite
Posée par Emmadi, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DUPONCHELLE - 2325 vues

: je suis titulaire d'une pension d'invalidité une (30%) et je me suis reconvertie comme enseignante contractuelle auprès de l'education nationale depuis 2019. dans mes déclaration...

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Recours contre la sécu-délai dépassés_refus de la sécu de donner les documents
Posée par Ivy, il y a 3 ans dans Sécurité sociale
Aucune réponse pour le moment - 2608 vues

Les agents de la cpam outrepassent leurs doits : m'ont menacé de me poursuivre au tribunal , demande accès à mes comptes bancaires alors que c' était leur erreur : ils avaient réglé un stomatologue 3 fois le montant du...

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