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Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3054 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 5830 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter

Cimetière Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4086 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par poto - 5320 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4239 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3710 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4835 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3061 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

Annulation achat terrain Posée par Yann, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5067 vues J'ai acquis un terrain agricole en ayant attendu le délai de 2 mois de la safer, elle nous a autorisé à signer la vente,ce qui a était fait. 1 semaine après un agriculteur à était voir la safer, soit disant il était locataire du... Participer

Contrat vente d'herbe Posée par Lou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4096 vues Madame monsieur , nous avons un contrat de vente d'herbe avec un agriculteur afin d'y mettre sur son terrain nos animaux. cependant, selon la définition d'une vente d'herbe, ce dernier ne respecte en rien les clauses. de plus, il n... Participer

Mobil home sur camping Posée par jean yves, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6418 vues Je suis propriétaire d'un mobil home qui est ma résidence principale je loue une parcelle sur un terrain de camping privé il y a sur ce camping 23 mobil homes a des propriétaires différents dont 11 sont habités toute... Compléter

Droit de preemption Posée par nanar78, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2655 vues Est ce que le conjoint d'un cessionnaire peut beneficier du droit de de preemption sur une terre agricole vendue en indivision par plusieurs ceccionnaires , dont son epouse... Participer

Indemnité d'éviction Posée par TIMALOU, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3815 vues Je reprends une pâture à mon locataire pour construire. quel est le montant de l'indemnité qu'il peut me réclamer ( il y a un plu, parcelle de 29200 m2 ) zone 3, merci de votre réponse ( le locataire demande 1,50 euros du m2, je trouve cela... Participer

Etat des parcelles lors de la vente Posée par jeanjean65, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 2684 vues Je viens d'acheter une ferme de 142ha , l'ancien propriétaire a évacué toute les pailles; est ce légal ??... Participer

Mur d’enrochement limite terrain Posée par Alphonse88, il y a 5 ans dans Rural 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alphonse88 - 10523 vues Merci d’avoir accepté mon inscription voici mon problème avec mon voisin il y à environ 1 ans mon voisin a décidé de construire mur d’enrochement en limite dû bornages de mon terrain et du sien il y avait un mur avant à environ 1m... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Conflit propriétaires sur parcelle Posée par Mides, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MiDes - 3526 vues Mon frère, agriculteur, possède à 70 kilomètres de sa ferme une parcelle de terrain en prairie. ce terrain de 11 hectares est composé d'un bien de famille de sept hectares, additionné à une location de quatre hectares. mon... Participer

Construction d'un carport Posée par Bettie, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4253 vues Nous souhaitons construire un carport, les arbres de la voisine sont à la limite de notre propriété et nous empêchent de bâtir cette construction, ces arbres, des lauriers, dépassent les 3 mètres ! que peut-on faire pour... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location de parcelles Posée par marie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3646 vues Je loue des parcelles à une agricultrice dans le cantal, qui porte sur moins de 1,50 ha, et qui n'est pas soumise au statut de fermage . voulant reprendre mes parcelles, j'ai envoyée une lettre recommandée avec accusé de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Du lierre envahit le mur de mon voisin Posée par Hélène, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5257 vues Du lierre qui pousse dans ma propriété grimpe sur le mur du voisin (privatif) - il me demande de nettoyer, puis je simplement couper les racines puisque les végétaux viennent de chez moi ou suis je obligée de nettoyer le mur qui... Participer

Droi de préemption safer Posée par Mado, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3236 vues J’ai mis en vente un terrain agricole la safer a exercé son droit de préemption puis je le retirer de la vente et comment le signifier à la safer et dans quel délai &’autre part nous sommes 3 héritiers sur ce terrain chacun doit il... Participer

Securité voierie et responsabilité commune Posée par capi, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 2533 vues Le pont qui me permet d'accéder à mon domicile est en mauvais etat. il est sur une charière (chemin rural) appartenant à la mairie qui refuse de l'entretenir afin d'assurer le libre accès dont elle est sensée etre... Participer

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par papée68, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 3142 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 pour récupérer notre terrain agricole qui avais été loué . or l'exploitant qui la loué (qui est a la retraite mais... Participer

Le maire veut m'enlever mon chien Posée par Gauthier1, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître HUBERT - 3873 vues à toutes et à tous, j'ai un petit problème concernant mon chien. lors d'une balade sans laisse il y a 15 jours, mon chien a mordu un autre chien qui lui aussi était sans laisse, le chien repart je regarde et ça va il... Participer

Qui peu exploiter le terrain agricole ? Posée par Papée68, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3061 vues Nous sommes exploitant agricole nous avons eu gain de cause au tribunal des beau ruraux le 17 mai 2019 . or l'exploitant (qui est a la retraite mais a une société et n' exploite pas personnellement le terrain car n'a... Répondre

Modification du tracé d'un chemin communal Posée par patrick, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patrick - 5106 vues J'ai accés à mon domicile,ainsi que de nombreuses personnes,depuis plus de 30 ans,par un chemin communal pedestre de 1'40 m de large.il n'est pratiquable par aucun engin motorisé,car constitué de lames de roches et e... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Récupération de terre Posée par betty, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3068 vues Notre voisin a nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré sans nous en informer nos terres à la pac, quel recours avons nous pour les récupérer ,en vous... Participer

Récupération de terres Posée par betty, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2663 vues Notre voisin à nos terres de manière tacite, pas de bail, pas de loyer, nous voulons les récuperer pour un projet d'installation, il a déclaré nos terres à la pac sans nous en informer. quel recours avons nous pour les... Participer

Vignes plantées trop près des habitations Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 4308 vues Un agriculteur vient de planter des vignes qui seront traitées en conventionnel. les pieds sont à 5 m de ma clôture et à 5 m de la bordure de la route. il me semble que ce n'est pas très réglementaire. dois-je me rapprocher de... Compléter

Achat de terre agricole pour épandage assainissement non collectif Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cyril - 4185 vues Ma maison et mon terrain sont en zone agricole et nous sommes entourés de champs et de vignes. nous devons réaliser des travaux pour mettre aux normes notre assainissement non collectif. la surface pouvant accueillir l'épandage est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment louer en habitation un bâtiment de mon gfa ? Posée par Pradels, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Je voudrais savoir comment faire pour mettre à la location deux habitations que j'ai aménagé dans un bâtiment agricole inscrit dans mon gfa. si je dois le retirer et créer une sci ou autre(s) solution(s)... Répondre