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Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4030 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption safer Posée par gérard, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gérard - 4875 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2831 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haribo2001 - 4718 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Loyer Posée par eric, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2857 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl.journaud@orange.fr - 5165 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3734 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4894 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3315 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3287 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2932 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fabian - 5964 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3063 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 5 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 6702 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3911 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4171 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5873 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3832 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Bonjour Posée par Majong, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3205 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 11109 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mec2400 - 5149 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Chemin d'accès Posée par yvette, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mec2400 - 5517 vues Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Panneau de signalisation sur une propriété privée et dommages dus à la rd Posée par OSOUF, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3105 vues La commune sur lequel j'ai un bien a déposé un panneau de signalisation sur ma propriété privée (plus exactement sur le talus). ils ont fait signé mon frère avec la précision qu'il ne réclamerait rien en retour mais moi... Participer

Litige avec robot tondeuse de nos voisins Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 5998 vues Cela fait 3 ans que nous subissons l'utilisation à outrance de la tondeuse robot de notre voisin qui marche 7 jours sur 7. apres avoir vu le maire de la commune et la gendarmerie on reste au point mort. la gendarmerie nous... Compléter

Cimetière Posée par Julie C, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4216 vues Plusieurs citoyens ont pu remarquer que des ossements humains étaient visibles sur certaines tombes du cimetière. principalement, lorsque qu’une personne décède actuellement et souhaite se faire enterrer avec conjoint, famille ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'herbes annuelle Posée par poto, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par poto - 5486 vues Mon pere vend de l'herbe avec un écrit a un fermier tous les ans il est décédé a ce jour est ce que le fermier a des droits sur l'herbage car en tant qu'héritiers nous voulons vendre ces terres. merci... Compléter

Accord de principe pour une étude sur l'implantation d'un relais orange Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 4352 vues En vue d'une étude de faisabilté de l'implantation d'un relaisantenne par orange sur une parcelle m'appartenant , est joint un accord de principe par lequel j'autorise orange à effectuer: - toute démarche... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition antenne orange radiotéléphonique Posée par valérie, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3801 vues Notre collectif villageois bastidiens veux s'opposer à l'installation d'une antenne radiotéléphonique orange; nous avons récupérer le dossier en mairie, la demande orange a été faite le 10/03/20, la date... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Implantation antenne orange commodat Posée par Chris, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 5019 vues J'ai reçu un courrier me demandant l’autorisation de faire une étude( essai radio , études de structure et de charges .. démarches administrative )pour la faisabilité de l'implantation d'une antenne orange sur une... Compléter

Surface minimum de viabilité Posée par Hubert SAUNAL, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3112 vues Je donne congé à mon fermier dont le bail arrive à son terme dans 18 mois . j'ai toutes les conditions requises mais on me dit qu'il faut laisser un minimum de viabilité au fermier. celui-ci exploite environ 100 hectares... Participer

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La safer dispose d'un droit de préemption (l. 143-1 du code rural) pour lui permettre d'acquérir notamment des

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