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Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lussiana - 4903 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lussiana - 3250 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer

Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 7797 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4268 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3081 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Harcèlement de mes voisins pour abboiements de mes chiens. Posée par Lilou, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou - 5043 vues Merci d'avance de vos réponses. j'habite une petite maison mitoyenne d'un lotissement hlm. j'ai deux chiens, qui aiment être ensembles dans le jardin, ils sont inséparables, même dans leurs niches. mes voisins... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3721 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5010 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4599 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4410 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Revendre ses terres agricoles ?? Posée par fred, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 2715 vues Qu el est le délai pour revendre des terres agricoles qui sont préemptées par la safer avec révisions de prix . si refus du propriétaire ???... Participer

Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3657 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3968 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Comment rompre un bail Posée par Zoë, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2730 vues Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules. voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est... Participer

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3933 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Location de terres Posée par geo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 3795 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4395 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3800 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4421 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3454 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3567 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOUDY - 3767 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 4175 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption safer Posée par gérard, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gérard - 5299 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2941 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par haribo2001 - 4907 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Loyer Posée par eric, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 2943 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 5 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par carl.journaud@orange.fr - 5358 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 5 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3866 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 5072 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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