Une question en droit rural ?

J'ai pris connaissance des articles de loi concernant les vergers et terres non-bâties mais j'avoue n'avoir rien compris aux impôts et taxes qui en découlent... mon mari et moi souhaitons acquérir un verger composé...

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou...

A qui faut-il envoyer la lr/ar de résiliation du bail rural (non écrit) de petite parcelle si l'exploitant décédé ne laisse d'héritiers privilégiés (ascendants, descendants ou partenaire/pacse) ? la résiliation doit-elle...

Serait il possible de me fournir une lettre type pour une résiliation de bail rural verbal par le propriétaire...

Je vous sollicite car j'ai un projet depuis un an, que j'ai soumis au maire de mon village, lui et tout le conseils sont ravis de ce projet (il s'agit d'un petit parc de loisirs en plein air à la campagne avec...

Tous les jours je vais chez la nourrice pour déposer ma fille, il y a 2 chemins un chemin très abîmé (communal) où il y a des trous et mon bas de caisse touche et un second parfait où je peux rouler tranquillement juste en...

Je viens d'acquérir une maison avec du terrain. pour accéder chez moi il y a 700m de mauvais chemin que l'ancien proprio a élargit lui-même (à l'époque chemin muletier permettant de rejoindre un autre village)...

Je viens de racheter la maison de mes grands-parents et mes voisins empreinte un chemin qui m'appartient pour rentrer chez eux alors qu'ils ont la possibilité de faire plusieurs accès sachant qu'ils ont un grand...

E vais de temps en temps dans des parcs publiques et profiter de ces grands espaces à un chien - euh le hic du pb à chaque fois lorsque je vais dans ce parc municipal a priori ce parc appartient a la ville fait aussi camping - vous...

J'habite à côté d'un petit centre équestre qui fait du gardiennage de chevaux, depuis quelque temps il y a eu un changement de propriétaire et je viens de me rendre compte qu'il étendait son fumier le long de ma...

Je suis exploitant agricole. j'ai 52 ans, une épouse (séparation de biens) et trois enfants. je viens d'apprendre que je suis gravement malade. je souhaite organiser la transmission de mes biens et principalement de mon...

Je souhaite louer une parcelle de terre maraichere d environ 6 a 7 mille mètres carrés soit moins d un hectare cependant,meme si je m entends bien avec le locataire,j aimerais savoir si je pourrais récupérer mon bien facilement si...

Mon fils a signé le 5 juillet un compromis pour une fermette avec 3 ha en 1 seul lot, les 3 ha sont occupés par l'agriculteur voisin. courant octobre, le notaire qui n'avait pas encore prévenu la safer a obligé l'agent immobilier...

J'ai un chemin rural qui traverse ma cour que j'ai fermé depuis plus de 30 ans le maire me demande de le rouvrir. ce chemin servait autrefois à 2 agriculteurs à aller dans leurs champs mais ne sert plus puis que les haies...

Suite au décès de ma mère, nous venons de clôturer la succession de ma grand mère, qui était restée en indivision jusqu'ici entre ma mère, sa sœur et son frère. je viens donc d’hériter d'une dizaine...

Mon fils a signé un compromis pour l'achat d'une fermette avec trois hectares en un seul lot.. les pâtures sont louées à un agriculteur qui avait fait une offre bien inférieure à celle de mon fils pour le même lot. le...

Je suis agriculteur avec un revenu de salarié en plus je loue des terrains par amodiation à ma commune celle ci a rédigée un cahier des charges selon ses goûts excluant les doubles actifs ou les non producteurs de lait. la loi...

Nous avons un terrain depuis notre mariage 48 ans venant de la maman de mon mari. nous tombons sur un amÉnagement foncier .quel serait la meilleurs solution un e chance ou essayer de la garder et peut etre de tous perdre . bien...

A qui adresser la résiliation d'un bail rural verbal de petite parcelle (34 ares/pré), après décès du preneur célibataire, non pacsé, sans ascendants et descendants ? il a cependant plusieurs soeurs. faudrait-il...

La vente d un terrain est stoppé par le locataire qui refuse d acheter. de recevoir toute indemnités...

Je vais faire l'acquisition d'une propriété ( maison + terrain) constitué de plusieurs petits lots dont 2 en limite agricole qui sont exploités par un agriculteur. ces 2 parcelles font un total de 700m2, tout ce passait...

Dans le cadre d'une bail rural verbal en cours, à qui faut-il adresser le courrier de résiliation après le décès du preneur qui était célibataire, non pacsé et sans ascendants et descendants ? le bail concerne une petite...

J'ai loue par bail rural de 18 ans des terres agricoles a un cultivateur qui aura 62 ans en mai 2019, le bail expire en septembre 2019, je souhatais reconduire le bail jusqu'à l(age effectif du départ à la retraite du...

Je suis agee de 97 ans puis je encore acheter des terres avec les fonds d'une assurance vie.merci...

Je suis agee de 97 ans,ai je le droit d'acheter des terres agricoles avec les fonds d'une assurance vie qui ne rapporte quasiment plus rien. merci...

Dans le cas d'un bail verbal rural, au décès du bailleur( la mère du preneur) le preneur (son fils) peut il avoir les 2 statuts ; celui de propriétaire héritier (en indivision avec ses 3 frères et soeurs)et celui de fermier en...

Je voudrais savoir si un article du code civil dit que les propriétaires qui jouxtent un chemin communal sont dans l'obligation de l'entretenir. merci d'avance...