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Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2388 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Cloturage d un terrain en location Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2633 vues Je loue un terrain pour maraîchage le bail a été renouveler automatiquement suite a non renonciation du propriétaire suite a un oublie de sa part depuis il ma coupé l eau et n'interdit l'entrée avec non véhicule au terrain... Répondre

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 33038 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Barriere Posée par monique, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2657 vues Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre

Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 4 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6114 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3624 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5013 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3406 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ergot - 7009 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer

Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4012 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de payer le mois de préavis Posée par cam, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2237 vues Je suis gérante d'une ecuries de proprietaire. un proprietaire souhaite enlever son cheval de chez moi. il ne m'as pas fais de lettre écrite pour me donner son préavis que par orale et message. se monsieur ne veux pas non... Participer

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5929 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antilope - 4985 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse de Maître PELLETIER

Achat terrain agricole Posée par gael76, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gael76 - 4415 vues Je souhaite acheter un morceau de terrain agricole, environ 500m² pour étendre mon terrain qui fait actuellement 700m² la parcelle du terrain agricole fait 7000m², a votre avis quelle est le prix de ces 500m² merci d'avance... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3512 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4067 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 4492 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3088 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer

Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7234 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3953 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2909 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Harcèlement de mes voisins pour abboiements de mes chiens. Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4511 vues Merci d'avance de vos réponses. j'habite une petite maison mitoyenne d'un lotissement hlm. j'ai deux chiens, qui aiment être ensembles dans le jardin, ils sont inséparables, même dans leurs niches. mes voisins... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3524 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4696 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4267 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4119 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Revendre ses terres agricoles ?? Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2611 vues Qu el est le délai pour revendre des terres agricoles qui sont préemptées par la safer avec révisions de prix . si refus du propriétaire ???... Participer

Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3452 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3704 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Comment rompre un bail Posée par Zoë, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2559 vues Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules. voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est... Participer