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Bail rural Posée par NATHAN, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3509 vues Un agriculteur m'a fait une attestation de bail verbal avec une prise d'effet le jour de son décès, ce document vaut-il bail à son décès?... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mettre fin à un bail agricole suite à 2 impayés Posée par Dan, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3785 vues Ma maman loue un terrain en fermage a un agriculteur qui n’a pas payé deux années de suite son loyer.elle a fait appel à un huissier qui s'est déplacé pour lui remettre une mise en demeure.le locataire n’a répondu à... Consulter la réponse de Maître AUGER

Le 29 janvier a eu lieu la Posée par josi, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2693 vues Commission d'appel a candidature nous étions sur le terrain soit disant ils ne se sont pas prononcés ,car il font un recours auprès du syndicat est ce possible ,ou je pense que je suis évincé... Répondre

Peut on court circuiter la safer Posée par Florian, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2355 vues Depuis 4 ans, je cultive un bout de jardin sur le terrain agricole du meilleur ami de mon grand pere (qui n'est pas agriculteur). aujourd'hui, le propriétaire déménageant à 300kms de là, a souhaité me le vendre, ce que j'ai accepté... Participer

Pas de session de part suite a une expultion de gerance Posée par celine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2199 vues Mon conjoint m'a mise a la porte de notre foyer en mars 2017? vu que je lui avais prete de l'argent pour la societé d'exploitation, je n'ai pas voulupartir de la gerance tant qu'il ne... Participer

Gfa bailleur Posée par jpaul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2075 vues Je suis gerant d un gfa bailleur ma femme titulaire d un bprea voudrait reprendre l expoiltation ce printemps nous avons un fermier peut on lui donner son conge de plus je voudrais lui donner ces vignes par apport dans notre contrat... Participer

Résiliation de bail rural Posée par Varoise 83, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3174 vues Propriétaire non exploitante de terres agricoles dans le charollais-brionnais et résidente dans le var, je me permets, compte tenu de la distance nous séparant, de vous interroger par mail sur une problématique de bail rural... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Rupture contrat de pension équine par l'écurie Posée par Pilou1999, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5355 vues Je possède actuellement 2 chevaux en pension dans une écurie de propriétaire, l'écurie a décidé de rompre le contrat, dans le contrat, il est stipulé qu'un préavis de 60 jours doit être appliqué par... Consulter la réponse de Maître COTTO

Abus de pouvoir d'un maire comment se defendre Posée par charlotte37, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2646 vues J'ai 70 ans, j'habite en indre et loire, une petite commune de 1400 habitants dont le maire me harcèle moralement, et parfois même physiquement lorsqu'il sonne à ma porte pour me dire d'aller habiter ailleurs. il détruit... Répondre

Champ loué avec convention pluriannuelle. free veut installer une antenne . Posée par Rossignol 1215, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3780 vues Je ne connais pas mes droits de location vis à vis de free mobile... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mis à disposition terres louées à une société Posée par said.raji1@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par said.raji1@orange.fr - 4415 vues Un bail rural de 9 ans a été signé en septembre 1990, renouvelé tacitement 4 fois.en janvier 2021, un associé d'une société scae apprend au bailleur premièrement que le preneur du bail est le gérant de la société et deuxièmement que... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pension cheval Posée par Mar, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2214 vues Ayant une jument en pension avec contrat qui stipule 1 mois de préavis. j'ai trouvé une nouvelle pension tardivement, je dois prendre ma place dans 1 semaine. je préviens donc les gérants de ma structure actuelle que 1 semaine... Participer

Quel délai entre accord de safer et acte de vente chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 5866 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Participer

Droit d'exploitrer Posée par paul, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2110 vues Que se passe t il en cas de non accord sur le choix d'un fermier ?... Participer

deali entre accord de safer et acte de ventre chez un notaire Posée par Mimiche, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2652 vues Quel délai entre l'accord de la safer pour un terrain agricole et l'acte de vente chez un notaire ?... Répondre

Je suis propriétaire d'un terrain d'une superficie totale de 93a44ca, classé en Posée par Bryan, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2691 vues Zone 1 au, donc constructible. actuellement, il est loué à un fermier qui possède quelques chevaux. le bail verbal a été convenu le 11 novembre 2007. or, j'ai avisé oralement mon fermier il y a quelques mois que j'allais vendre mes... Répondre

Assignation en réfèré droit de passage Posée par Easky, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3459 vues Mon voisin m à assigné en référé en mai 2020,dans un 1er temps,mon avocat à demandé un renvoi pour étudier le dossier,affaire renvoyée en septembre ,la l avocat adverse a lui aussi demandé un renvoi ,affaire renvoyée en novembre,l... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Quelles formalités pour vendre une parcelle de 41 ares louée avec un bail verbal Posée par HJ, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3082 vues Nous avons hérité à la mort de nos parents d'une parcelle de 41 ares dont 18 ares constructibles. cette parcelle est exploitée par un agriculteur depuis 20 ans sans bail écrit mais pour laquelle il verse chaque année 50€ de... Participer

Droit de préemption Posée par Marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 2546 vues Un locataire qui n a pas de bail, qui paie un loyer depuis peu a t il un droit de préemption sur la terre occupée ? merci pour votre prochain retour cordialement... Participer

Achat de terre avec bâtiments sous bail agricole en vue d'exploiter ensuite . Posée par guidesplatz, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2663 vues J'ai cinquante ans et souhaite m'installer sur une terre avec commercialisation en circuits courts des produits de l'exploitation transformés à la ferme en ab . j'ai obtenu deux diplômes agricoles, un bta et tout récemment, un bp... Répondre

Arbres du talus du voisin tombés dans mon champ Posée par Keradam, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Keradam - 3385 vues Lors de la tempête bella 2 gros arbres du talus du champ voisin, sont tombés dans mon terrain. puis-je m'en débarrasser en demandant à un bucheron de les découper et de prendre le bois ? le talus est... Consulter la réponse de Maître COTTO

Valeur d'un bail non signé par les propriétaires ? Posée par Nono, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nono - 5773 vues Suite à une erreur du juriste , le bail établi par nos locataires et nous même enfin mon mari, mon nom n'étant pas stipulé , bien que propriétaire ! ! les signatures du bail , ne sont pas les nôtres, mais... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Droit de mon avocat? Posée par Mo, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mo - 2457 vues Mon avocat vient de m'informer qu'elle ne voulait plus s'occuper de ma défense à 20 jours du délai de réponse à l'argumentaire adverse. elle me dit de me défendre moi-même ou d'opter pour un autre avocat... Participer

Cloturage d un terrain en location Posée par michel, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2722 vues Je loue un terrain pour maraîchage le bail a été renouveler automatiquement suite a non renonciation du propriétaire suite a un oublie de sa part depuis il ma coupé l eau et n'interdit l'entrée avec non véhicule au terrain... Répondre

Modele de lettre de resiliation de fermage de terrains agricoles Posée par momo, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 33440 vues Je souhaiterai résilier des ferlages agricoles... Participer

Barriere Posée par monique, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 2746 vues Nous avons un droit de passage sur un terrain qui appartient à notre commune. ce terrain etait fermé par une barriere a l' arrivé du paysan qui a un bail a titre gracieux. sachant que cette barriere est à la charge de la commune et... Répondre

Antenne relais dans nos jardins Posée par Mickaël, il y a 4 ans dans Rural 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6364 vues Nous venons d'apprendre 15 jours avant la fin du droit de recours suite à l'affichage d'un panneau de construction sur le terrain du voisin qu'une antenne de 46m va se construire ! nous sommes dans une commune... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3742 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5098 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3558 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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