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Bail rural 1 an Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3465 vues Sur une petite parcelle dont nous sommes propriétaire, un bail a été signé pour 1 an en 2014 avec un exploitant. il n'a pas été renouvelé depuis. il me semble que cette durée de bail n'est pas légale puisqu'elle n'est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reprise de terre Posée par Francky, il y a 6 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4864 vues Je suis nu proprietaire de tere dont le fermier va partir en retraite. je vais demander l autorisation d exploiter ces terres, etant agriculteur. mais je risque une demande concurrente prioritaire pour installation, pour qui bien evidemment... Participer

Antenne arbre 3g-4g Posée par Mélodie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3271 vues Mon entreprise loue un local commercial. nous venons d'apprendre qu'il fait poser une antenne-relais type arbre dans le terrain que je loue. a-t-il le droit ? sachant que nous n'avons jamais été informes de cette... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Ouverture d' un chemin Posée par Crissse, il y a 9 ans dans Rural 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ergot - 6892 vues Il y a un chemin communal par chez moi qui n' est pas praticable avec mon matériel agricole , j' ai un cousin qui a des terres juste à côté et qui refuse de le restauré ce chemin communal , que puis-je faire ??... Participer

Peut-on résilier un bail pour modification de la parcelle initiale? Posée par Bardettis, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3855 vues J'ai une parcelle de terrain de 3 hectares dans la drôme que je loue à un exploitant agricole. sur le bail il est noté que la parcelle est à vocation de prairie. récemment je suis passée devant cette parcelle et elle n'est plus en prairie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Refus de payer le mois de préavis Posée par cam, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2198 vues Je suis gérante d'une ecuries de proprietaire. un proprietaire souhaite enlever son cheval de chez moi. il ne m'as pas fais de lettre écrite pour me donner son préavis que par orale et message. se monsieur ne veux pas non... Participer

Vente d'une maison avec partie terrain louée verbalement Posée par Lydie DE MEYER, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5737 vues J'ai un acheteur pour ma maison avec 2 ha 26 ares dont 2 ha sont loués verbalement à un fermier. le notaire me dit que le fermier a le droit de préempter que sur la partie qu'il cultive et que je dois lui proposer un prix séparé de celui de... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Oubli renouvellement bail rural Posée par Antilope, il y a 4 ans dans Rural 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antilope - 4776 vues Nous avons un bail avec un fermier qui exploite une parcelle. la bail était signé en 2001 pour 9ans. il n'a pas été renouvelé. comme il est automatiquement renouvelé de toute façon sauf cas particuliers, cela signifie... Consulter la réponse de Maître Pelletier

Achat terrain agricole Posée par gael76, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gael76 - 4212 vues Je souhaite acheter un morceau de terrain agricole, environ 500m² pour étendre mon terrain qui fait actuellement 700m² la parcelle du terrain agricole fait 7000m², a votre avis quelle est le prix de ces 500m² merci d'avance... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Terrains vendus au locataire en cours d année Posée par michelphilippe, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3360 vues J'ai vendu mes terres agricoles à mon locataire, début septembre 2020; quel est le montant du fermage qu'il me doit pour l année en cours ? merci pour votre éclairage... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Concomitance des statuts de location et d'usage de terres agricoles Posée par Marisabel, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3950 vues Est-il possible de proposer à un même agriculteur et à la même date, différentes parcelles de terre agricole, disjointes géographiquement, auparavant louées via la safer, avec des statuts différents : fermage, et bail petite... Consulter la réponse de Maître Lussiana

Cessation d'exploitation Posée par baltazar, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 4319 vues J' ai hérité d'un terrain agricole suite au décès de mon père.ce terrain était loué par un agriculteur avec un bail rural.celui-ci ne désire plus exploiter le terrain et veut me le rendre çà... Compléter

Liste avocats en droit rural Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lussiana - 3013 vues Messieurs, pouvez-vous me communiquer une liste d'avocats spécialisés en droit rural sur lyon ou aux alentours de feurs (loire) ? dans cette attente et , claire-marie tres urgent... Participer

Terrain agricole en indivision Posée par Vb, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 7020 vues Je suis propriétaire en indivis 1/12 de terrains agricoles exploités . ces terrains vont être vendus et je souhaite en acquérir un . qui est prioritaire ? l exploitant ,un des propriétaires?? merci de votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Resilier un bail oral pour des bâtiments agricoles Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3859 vues Je voudrais résilier un bail oral pour des bâtiments agricoles. quels sont les délais ? comment procéder ?... Compléter

Reprendre un terrain que moi et mon frére louont à un gaec Posée par Vinçouille, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BOUDY - 2855 vues Moi et mon frère, nous louons un terrain depuis plusieurs années à un gaec et les principaux du gaec sont partis en retraite. depuis septembre 2020, d'autres personnes ont repris le gaec. avec les anciens... Participer

Harcèlement de mes voisins pour abboiements de mes chiens. Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 4311 vues Merci d'avance de vos réponses. j'habite une petite maison mitoyenne d'un lotissement hlm. j'ai deux chiens, qui aiment être ensembles dans le jardin, ils sont inséparables, même dans leurs niches. mes voisins... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Refus éclairage public suite à extension du réseau devant une habitation Posée par David, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3422 vues Ma commune a fait une extension du réseau (éclairage public). le maire et ses conseillers ont refusé cette extension devant mon domicile. ayant vu les plans, l'extension devait venir devant mon domicile. les lampadaires prévus... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vendre une habitation sur parcelle avec un bail rural Posée par Grillon 39, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4562 vues Je voudrais vendre une maison d'habitation qui dispose sur le bail agricole d'une aisance de 3600m2 et d'un chemin privé le tout sur une parcelle de 10h actuellement exploitée.dois je faire borner par un géomètre pour pouvoir... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Achat d'un mas. a qui appartient la récolte? Posée par Kobath, il y a 4 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4163 vues J'ai acheté un mas en octobre avec des oliviers. un fermier s'occupe de la récolte et du traitement de l'huile. la récolte des olives a lieu en novembre et l'huile sera prête en mars/avril. a qui appartient cette huile?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment s'exempter du droit de préemption de la safer Posée par Remy, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3971 vues Je veux vendre un terrain agricole dit de loisir je voudrais savoir comment eviter le droit de préemption de la safer, jai lu qu'il etait possible de vendre à un ami afin de ne pas avoir de préemption... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Revendre ses terres agricoles ?? Posée par fred, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2571 vues Qu el est le délai pour revendre des terres agricoles qui sont préemptées par la safer avec révisions de prix . si refus du propriétaire ???... Participer

Droit de préemption Posée par Hakoss, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3367 vues J'ai signé un compromis de vente le 9 juin 2020 sur un terrain constructible d'une surface de 2321m2 borné mais non clôturé rattaché à un grand terrain agricole non constructible il y a un agriculteur qui cultive sur la... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Je refuse la préemption notifiée par safer Posée par Artisan, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3558 vues Je refuse donc de me plier a la préemption de la safer sur mon bien au vu de la condition première qui est le prix . evaluation par agence immobilière 30000 euros achat safer .................................. 10500 euros... Consulter la réponse de Maître FOREST

Comment rompre un bail Posée par Zoë, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2500 vues Voilà je vous expose le cas de mon père, ancien agriculteur à la retraite qui a loué ses bâtiments ainsi que ses vaches et ses terres à un fermier sans scrupules. voici les faits, défauts de paiements de fermage, le fermier est... Participer

Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3609 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Location de terres Posée par geo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3511 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4013 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3360 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4100 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter