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Comment résilier un bail verbal? Posée par Lerner, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3692 vues Nous sommes propriétaires d'un terrain de 7300 m2 près de limoges. lors de notre achat en mai 2003, nous avons accepté verbalement qu'un agriculteur continue d'y mettre ses vaches. cette personne semble avoir transformé cet accord verbal en... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Location de terres Posée par geo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3602 vues Pour ne pas me restituer les terres que je louais depuis 79 ans à leurs parents ,les 4 enfants sont restés en indivision.au décès de leur mère (95ans) veuve depuis l'âge de 65 ans,ils auraient collaboré tous les 4 à faire... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Couper du bois dans une haie Posée par Dilo, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4107 vues Je suis propriétaire d'une haie entre 2 parcelles. mon voisin a ébranché les arbres sur environ 8 m de hauteur jusqu'à la limite de propriété et a récupéré le bois. est ce légal ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment annuler une vente de foncier en cours ? Posée par Clément, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3475 vues J'exploitais des terres agricoles sous forme de "contrat de vente d'herbe" avec un propriétaire qui ne voulait pas faire de bail ni me vendre ses terres proches. je viens d'apprendre que ses terres que je travaillais... Participer

Suppression d'une indivision sur une parcelle agricole Posée par catherine, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 4171 vues Nous sommes 5 propriétaires sur une parcelle en indivision qui est cultivé par un agriculteur dont le bail verbal de 9 ans se termine le 11/11/2021. pour info le début du bail a commencé le 11/11/1967. nous avons fait appel à un... Compléter

Droit de forer un puisage par le preneur. Posée par TheHelper, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3186 vues Le preneur du bail a fait un forage sur une parcelle qu'il a en location (bail rural dit « de carrière ». forage fait sans demande d'autorisation au bailleur. il dit avoir fait une déclaration d'usage en mairie... Participer

Location de terres(concurrent) Posée par bvaloteau, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3340 vues Depuis le décès du propriétaire dont je suis la fille , je suis propriétaire de 14ha suite à la succession en juin 2020. il reste 4ha en indivision comprenant 4 personnes. l’agriculteur pour cause retraite quitte la ferme le 1er... Répondre

Préemption/substitution à l'amiable safer Posée par Max, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOUDY - 3584 vues Ma compagne vend une maison d'habitation avec un terrain de 4000m2 en tout, anciennement occupé par son père décédé (vigneron). la zone est considérée comme agricole. un compromis de vente a été signé avec un acheteur non... Participer

Vente de terre agricole Posée par Didou, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3933 vues Je veux vendre mes terres en fin de bail à un jeune agriculteur ai-je le droit ? actuellement elles sont en location chez un autre agriculteur. merci beaucoup... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Préemption safer Posée par gérard, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gérard - 4652 vues La safer a-t-elle le droit de préempté un terrain constructible non agricole ou une habitation est deja implanté? sachant que ce terrain n'a jamais servit de terrain agricole ou autres paturages. quelle surface minimum est... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Promeese de vente safer Posée par ROUSS, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2784 vues Suite à succession, une personne de la safer est venue fin février 2020 pour signer une promesse de vente car j'ai 70 hectares à vendre. je n'ai pas de copie de cet acte et je me rends compte que le prix à l'hectare fixé est de... Participer

Mon nouveau voisin a demoli les briques du mur mitoyen en avait il le droit sans Posée par haribo2001, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par haribo2001 - 4584 vues ... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Loyer Posée par eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2802 vues Le propriétaire peut il toucher un loyer sans signer de bail?... Participer

Combien de fois la partie adverse en baux ruraux a le droit de repousser les aud Posée par carl.journaud@orange.fr, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par carl.journaud@orange.fr - 5003 vues J aimerais savoir combien la partie adverse a le droit de repousser les audience au tribunal des baux ruraux?a chaque fois mon avoc at me prévient le vendredi pour le lundi mes journée reste sans soldes car je dois poser mes jours... Compléter

Renouvellement bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3634 vues Un locataire age de 64 ans souhaite un bail verbal suite a un bail de 18 ans echu il y a 2 ans, que se passera t'il quand il prendra effectivement sa retraite?il se trouve actuellement dans une scea avec 2 descendants gerants... Répondre

Denoncer un bail rural Posée par Alix, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 4756 vues Nous avons hérité il y a plusieurs années de terre et de bois qui étaient en location. notre locataire ne paye pas ses fermage depuis 4 ans, donc depuis 2016. son bail de 18ans est de février 2004. donc nous venons de rater le... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Salaire d ifféré Posée par gilles, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 3251 vues Mon frére a fai un testament comtre moi qui a du sallaire différé il a détourné les assurance vie les pep plan epagne logement et il a acheté sa maison avece largent ma mére de son vivant ausi... Participer

Stationnement gênant Posée par Eric, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3214 vues Je me plain via facebook au pré de la mairie des stationnement gênant sur les trottoirs, cela fait 3 semaine et rien ne se passe. puis je porté plainte contre la mairie... Participer

Droit de préemption de la safer sur le terrain d'un cotisant msa Posée par Olivier3468, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2876 vues La sncf a exproprié mes terres. a l'issue des travaux, comme convenu, elle me revend la parcelle non utilisée par le projet. la safer a exercé son droit de préemption sur la vente. je ne peux récupérer mes terres. est-ce... Participer

Cession bail rural a scea compose de descendants Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par fabian - 5820 vues La cession d'un bail rural peut il etre refusee au preneur ayant l'age de retraite s'il consent cette cession a la scea bien qu'elle soit composee de ses enfants qui sont gerants d'une autre societe. merci... Compléter

Dettes non réglées Posée par Jojo29, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2996 vues Mon locataire (terres agricoles) ne m'a pas réglé le solde du fermage pour l'année 2019 malgré trois relances par recommandé avec ar. il ne répond à aucune sollicitation de son comptable et ne donne aucune explication. qu... Participer

Différence de niveau entre terrains mitoyens suite à labours Posée par Marc, il y a 4 ans dans Rural 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 6428 vues Particulier, le terrain sur lequel est construit ma maison est mitoyen d'une parcelle agricole. autrefois, aucune différence de niveau notable n'était à constater entre nos deux terrains. depuis une dizaine d'années... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réduction du prix éventuelle par la safer? Posée par FlyingSurfer, il y a 4 ans dans Rural 1 réponse, il y a 4 ans - 3821 vues Bien mis en vente pyrénées atlantiques au prix très raisonnable de 145 000€ (maison 200 m2 à réhabiliter complètement à l'intérieur (toiture et murs rénovés en 2007 pour 60 000€) + hangar attenant 100 m2 + grange 300 m2 en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Location de terrain agricole Posée par claire-marie, il y a 4 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4009 vues Messieurs, je loue un terrain depuis plusieurs années à un agriculteur qui va prendre sa retraite. son frère va prendre la suite mais pour un loyer plus bas. il estime que son frère paye trop cher, alors que jusqu'à présent je n'ai jamais... Participer

A qui incombe l'entretien d'un mur privatif couvert d'une glycine Posée par riton, il y a 4 ans dans Rural 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 5664 vues Une glycine sort du mur dans notre jardin à 50cms de hauteur par rapport au sol du mur privatif de notre voisin. cette glycine est envahissante et couvre le mur privatif d'une autre propriété. suis-je responsable de... Compléter

Cession de bail rural Posée par fabian, il y a 4 ans dans Rural Aucune réponse pour le moment - 3711 vues Je suis co gerant d'une scea avec mon frere et mon père qui aura bientôt 64 ans. il souhaite nous ceder un bail rural mais mon frere et moi sommes gerant dans une autre societe qui nous occup,e presque a plein temps, avons... Répondre

Bonjour Posée par Majong, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3158 vues Nous avons hérité mon frère et moi (nous sommes bien entendu en indivision) de terres agricoles dans la région grenobloise. ces terres ont et sont cultivées par un agriculteur mais aucun contrat écrit (tout s'est fait oralement du temps de... Participer

Préavis pension cheval Posée par ara, il y a 5 ans dans Rural 1 réponse, il y a 5 ans - 10849 vues J'aimerais des précisions. je souhaites quitter mon écurie et donner mon préavis le 14/08/2020 avec une lettre remis en main propre. le préavis est de 30 jours avec une précision "les préavis s'entendent de fin de mois... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude d'accès Posée par orlane, il y a 5 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mec2400 - 4964 vues Mes parents il y a quelques années avait accordé a mon frère une servitude lui permettant d'aller chez eux par le jardin a l'arrière de la maison lors du partage le jardin a été divisé en deux chaque parcelle... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS

Chemin d'accès Posée par yvette, il y a 5 ans dans Rural 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mec2400 - 5325 vues Ma voisine est propriétaire d'une longère comprenant deux logements dont un quelle loue pour ne pas etre dérangé par ses locataire elle a céder a l'association foncière de la commune sans aucun document une bande de... Consulter la réponse de Maître DREYFUSS