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Caution pour service rendu Posée par rugbys82, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2170 vues Une ligue de rugby peut-elle demander un cheque de caution pour service rendu... Participer

Chèque de caution encaissé Posée par Lginie, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2868 vues Nous avons adopté un chat, avec chèque de caution de 300€, pour une castration avant ses 6mois. une semaine et demie après l’adoption, nous rendons le chat, ce dernier à alors 5mois et demi. l’association encaisse le chèque. sur le... Consulter la réponse de Maître Thiery-Ouidir

On me menace de porter plainte pour vol Posée par Merakiel, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 3018 vues J'ai créé une association de création d'enquête et escape game avec des amies il y a quelques années et suite a des mésentente je suis partie (légèrement poussée dehors...) nous avons signer des contrats pour nous... Consulter la réponse de Maître Meziti

Critères d'une association Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Pseudo - 2046 vues Je me pose une question concernant les statuts d'une association-loi "objet : nous permettre à nous les portugais immigrés, installés dans le département (x), pouvoir se réunir et faire la fête ensemble autour de repas à... Participer

Est-il possible d'être président d'une association et prestataire de celle-ci ? Posée par AP yoga, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHE - 4296 vues Je suis actuellement présidente d'une association de yoga. c'est moi même qui donne les cours. j'ai à coté une autre activité de soin, massage en tant qu'auto entrepreneur. j'envisage de facturer... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Animation loto pour une personne privée Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1857 vues L'organisation des lotos est définie comme suit par la loi : "une association loi 1901 a tout à fait la possibilité d'organiser un loto si celui-ci est en faveur d'un acte caritatif, social, artistique, éducatif... Participer

Association silencieuse Posée par Laetitia387, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Karine974 - 1735 vues Nous avons en famille d'accueil un chien qui s'avère avoir des troubles du comportement. nous avons signifié, conformément au contrat, notre souhait de mettre fin à l'accueil du chien. le délai d'1 mois est... Participer

Refus d'adhésion Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3199 vues Je suis adhérente au sein d'une association sportive, la personne en charge du renouvellement des adhésions (membre du bureau) refuse que je me réinscrive sous le couvert que mes différents avec d'autres adhérents mettent... Consulter la réponse de BELIGHA

Report de la date de l'assemblée générale ordinaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 8026 vues Peut-on reporter la date d'une ag, dans quelles conditions et sous quels délais maximum?... Compléter

Professeure de dessin et peinture Posée par BelleFandore, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître ABI KHALIL - 1973 vues Mon employeur soit la présidente de l'association pour laquelle je travaille en cdi à temps partiel me demande de temps à autres de ne pas venir travailler et donc de ne pas le payer ! les raisons ? la salle que j'occupe... Participer

Problème entre deux associés Posée par Menasalib, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2700 vues Mon associé après 6mois de travail avec lui il a vendu mes parts dans l'entreprise la société est encore de création c'est un fonds d'investissement je sais pas quoi faire... Participer

Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3731 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter

Disolution asl lotissement et dettes Posée par RGPD, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2588 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 1864 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Participer

Mauvais remplissage des informations concernant le lieu de résidence Posée par Le colon, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3440 vues Lors du remplissage de la fiche de pré-enrolement j'ai commis une erreur concernant le département et l'arrondissement de résidence j'aimerais savoir si ça pose problème... Répondre

Annulations illégales ? Posée par celemenia, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3811 vues J'ai réservé avec mon association une salle des fêtes depuis de longs mois déjà, mais le maire se permet d'annuler mes dates très régulièrement ; quand il s'agit de motifs impérieux comme les européennes et les... Répondre

Dissolution asl et dettes Posée par help, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 2636 vues Ma soeur est présidente de l'asl de son lotissement. une propriétaire lui demande la dissolution suite à la reprise des réseaux par la mairie. mais des factures edf non-payées tardent à arriver, malgré de nombreuses relances... Consulter la réponse de BELIGHA

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Association Posée par Peechi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 3627 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter

Création d'une association Posée par rouxd, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2504 vues J aimerai monter une association dans mon village mais je suis en dossier surendettement depuis 1 an j'aimerais savoir si sa pose un problème pour être président et pour la banque merci pour votre réponse cordialement merci de... Participer

Indemnisation congés en cours d'acquisition Posée par Mitch, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 3398 vues Salariés, à temps partiels, à horaires variables donc salaires variables, quelle est la période de référence pour le calcul des indemnités de congés en cours d'acquisition pris avant le 31/05 de l'année n, les congés... Répondre

Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chl - 3326 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter

Don a une association 1901 Posée par FaT, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans - 3413 vues Nous avons une association loi 1901,un adhérent souhaiterait ramener un don de 500€ mais que l association lui reverse la totalité directement sur son compte. est ce légal?... Consulter la réponse de BELIGHA

Envoi convocation ag Posée par lartdeschoixdu29440, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître AKADAR - 2214 vues Peut-on envoyer les convocations à une ag ordinaire par sms ?... Participer

Cartes cadeaux activées après loto Posée par celemenia, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 5199 vues Dans le cadre d'animations de lotos, l'organisateur met en jeu 1885€ de cartes cadeaux à valoir chez illicado, une enseigne qui permet de faire ses achats dans une multitude d'enseignes nationales (conforama, but... Répondre

Un adjoint au maire nous interdit oralement Posée par Bluecar, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 3496 vues Nous sommes une association à but non lucratif. nous organisons, notamment des évènements en maison de retraite. lors d'une entrevue, un adjoint au maire nous a interdit verbalement d'organiser des évènements, dans sa... Participer

Prestataire de service Posée par Dedeecs, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2858 vues Notre ancienne présidente a mis en place une prestation de service (cours de dessin) au sein de notre association. c'est elle même qui assure encore aujourd'hui cette prestation. je crois qu'elle a bien profité de son rôle de... Consulter la réponse de Maître AKADAR

Ca fonctionnement collégial Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3450 vues Peut-on amener la decision collegiale à une responsabilité juridique et pénale collegiale ? et comment ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Statu juridique Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anthony - 3205 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter

Interaction avec les différents acteurs civiles (banque, assurance etc.) Posée par Anthony, il y a 2 ans dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 2565 vues Comment on s'assure dans les divers administration (banques, assurance...) que c'est bien la responsabilité collegiale qui est prise en compte ?... Répondre

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Par Maître HAUSSER

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