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Qui demande justificatif recherche emploi Posée par Sylvie77330, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1530 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bcbg14 - 1724 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter |
Présider une association en arrêt maladie Posée par pseudonyme, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1551 vues Ai-je le droit de présider une association ou d'en être bénévole pendant mon arrêt maladie ?... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Avocat ayant abuse de son pouvoir , ses relations Posée par Justice, il y a 8 ans dans Associations et fondations 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gemina53 - 13041 vues J ai subi un prejudice financier et moral important , causes par un avocat ,ayant d une maniere malhonnete, utilise tous les moyens , afin de detourner la verite et de decourager tout contracdictoire , en d autres termes , ayant... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
Professionnels intervenants. coventions de partenariat ? Posée par Sophie DZ, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1414 vues Présidente d'une association loi 1901 à destination des jeunes en phobie scolaire et de leurs parents, je souhaite savoir comment "légaliser" l'intervention des professionnels qui accompagnent notre public. ce sont des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai de restitution d'un chèque de caution Posée par Tibert, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1508 vues Monsieur, président de l'association des amis du musée de mer (41500), nous aimerions connaitre les délais de restitution d'un chèque de caution (300 €) ce dernier étant demandé par la mairie pour la location (100 €) d'une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dépassement important par rapport à l'estimatif travaux de peinture Posée par AMPJML40, il y a 1 an dans Associations et fondations 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par AMPJML40 - 1610 vues Ayant fait appel à une association employeur solidaire (association d'aide par le travail) pour effectuer des travaux extérieurs de peinture à ma maison, la facture présentée dépasse de 1059 € précisément... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Trahison Posée par Samantha, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1417 vues Sur twitter je me suis confié en dm à une association au sujet de mon époux . elles ont été tout lui raconter et même capturer mes messages et lui ont donner . est ce que je déposer plainte contre ces dernières ?... Participer |
Association delegataire Posée par Lenvol, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1462 vues Je viens de créer une association sportive (boxe) et je souhaiterais à court terme que l état m'autorise à faire passer des formations diplômantes dans le domaine sportif et de bien être (préparation physique, sport santé ect)... Participer |
Associations à but non lucratif, prestation de services Posée par Tommy, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tommy - 2129 vues Je suis benévole dans une association à but non lucratif promouvant des activités de bien être. les bénévoles ont ils le droit d' effectuer accessoirement des prestations dans des entreprises extérieures facturées pour le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rémunération pour des missions autres que les fonctions de direction Posée par Ppqx, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1460 vues Des membres du conseil d'administration d'une association, s'ils effectuent des journées de travail dans le cadre d'un projet européen pour lequel l'association perçoit une subvention (erasmus+ ou autre), peuvent-ils être rémunérés... Participer |
Rémunération d'un particulier Posée par Bonza, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1810 vues Reprenant les rênes d'une association, je me suis aperçu qu'une personne était jusqu'ici rétribuée en liquides pour une action ponctuelle (170 € en décembre). afin de tout accomplir dans les règles, je... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrat de travail Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1649 vues J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu... Répondre |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2327 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
Passation ou dissolution Posée par David, il y a 1 an dans Associations et fondations 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2337 vues Je suis membres d'une association des parents d'élèves, durant l'année 2021-2022, la présidente a pris des libertés. prendre des décisions sans l'avis des membres, la trésorière signé encore les documents alors... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 1 an dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 2413 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
Responsabilité ancien président d'association Posée par Tiny, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1707 vues Je voudrais avoir confirmation car je n arrive pas à trouver de texte de loi: si un président d association qui a fait des magouilles, menti, s'est servi dans la caisse, est responsable de ses actes même quand les statuts sont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
A t on le droit de ne pas me redonner mon chaton? Posée par Mimi, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1571 vues J ai adopté 1 petit chaton au mois d aout de 5 mois en passant par tt les papiers et les frais, que j ai récupéré le 19 sept.j ai tout fait et acheté ce qu' il m ont demander. j ai exprès pris 1 sem de... Participer |
Association 1908 alsace moselle Posée par Lex, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1773 vues Est ce vrai qu'une association 1908 peut vendre de l'alcool type picon, ricard sans demande préalable et sans licence iv = il s'agirait d'une spécificité association loi 1908. lexia... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Usurpation de nom d association Posée par Catherine, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1439 vues Je suis en train de remplir le formulaire pour obtenir le numéro siren et j envois les statuts via internet lorsque le dossier se ferme et il apparaît un site info net qui me donne l existence d une association du même nom avec un objectif... Participer |
Gérer tout seul ma fondation Posée par Justyone, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an - 1706 vues Faut il obligatoirement un conseil d'administration je veux gerer tout seul ma fondation et pourquoi vous parlez d'incohérences... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1809 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter |
Obtention de passeport Posée par Jacques, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2056 vues Problèmes de l'obtention de passeport pour mes petits enfant. ils ont fait la demande le 24 mai pour partir avec leurs parents au canada, et leurs demande de passeport est toujours en fabrication. comment peut-on faire pour assigné l'etat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Discrimination Posée par assobuis, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1908 vues Maître, notre association de défense des riverains et usagers de la rue du buis, loi 1901, a engagé une procédure judiciaire contre la municipalité suite à la modification du p.l.u.. toutes les associations ont été conviées pour... Répondre |
Courriel personnel transfer a 32 personnes. Posée par chantal3296, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chantal3296 - 2005 vues J'ai un ami bénévole qui a été mis a la porte suite que la responsable n'avait plus d'atomes crochue avec lui, et que mon ami avait une autre relation qu'il a présenté a cette association... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abus de pouvoir du maire de la commune Posée par Michel ROTTIER, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1893 vues En tant que président d'association, le maire de la commune s'est permis d'intervenir dans le fonctionnement de cette dernière. une activité proposée par l'association devait cesser le temps... Participer |
Expulsion d'un présidente Posée par Helene, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1642 vues Nous sommes des bénévoles dont la nouvelle présidente a joué sur des vise de procédure dans le ca du mois de mars pour être élu après une démission il y a 3 ans. nous demandons un réunion pour la sécurité du chenil et nous tombons... Participer |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 2155 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Comment garder la présidence d'une association dans laquelle on s'est énormément Posée par captainobvious, il y a 1 an dans Associations et fondations Aucune réponse pour le moment - 1885 vues Je suis en train de penser la création une structure qui doit recevoir des fonds publics pour financer des projets nationaux. je me suis énormément investi dans ces projets depuis des années et dans la réflexion quant à cette... Répondre |
Regard compte d une association Posée par Greg, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître CRINIERE - 1545 vues J ai été partenaire financier au sein d une association, celle ci a pour but caritatif contre les violences aux femmes, cette association a organisée un festival beaucoup d argent ont été récolté pour l organisation( pour ma part... Participer |
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