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Résolu

Passeport talent ,carte bleue europeene

Posée par Freddie, il y a 3 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4301 vues

Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA

Visa schengen le 17 juillet 2023

Posée par 761990, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3268 vues

Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire…

Etat civil

Posée par Giusy, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Giusy 3494 vues

Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois…

Amende incessante sur mon lieu de travail

Posée par Abdel, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LE DILY 2482 vues

Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour…

Qpc

Posée par C.C, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3173 vues

J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une…

Demande de nationalité

Posée par Arm10, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3260 vues

Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon…

Corruption total tribunal espagnol(malaga)

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3236 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Corruption tribunal en espagne

Posée par Louis, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3075 vues

S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même…

Droit du travail

Posée par Brikch, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2245 vues

Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?…

Union et vie commune: droits et obligations

Posée par CHACHA, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Me FRANC 2210 vues

Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen…

Procès verbal de constat des douanes

Posée par Etalon692, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Etalon692 4962 vues

Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??…

Amande en allemagne

Posée par LGst, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 3347 vues

Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma…

Résolu

Renseignements

Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4642 vues

Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée…

Contrôle technique étranger de complaisance

Posée par Yougo, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2962 vues

Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion…

Demende de changement de carte séjour italien pour france

Posée par Fallou, il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fallou 4460 vues

J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci…

Notification jugement : 1 ou 2?

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 4385 vues

Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un…

Obtenir un certificat

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2999 vues

Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil…

Article 39

Posée par Ani, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2982 vues

J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du…

Changement de statut etudiant

Posée par Rapg, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2071 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Changement de statut étudiant

Posée par Cnget, il y a 3 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 2873 vues

Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)…

Résolu

Résidence

Posée par Cl, il y a 4 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 5857 vues

J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve…

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Résolu

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3703 vues

Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il…

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Carte de residence

Posée par Mustafa, il y a 3 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN 2210 vues

Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas…

Juge compétent - resp. civile extracontractuelle

Posée par Louis F., il y a 3 ans dans Union européenne
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Louis F. 2502 vues

Je voudrais savoir quelle est la règle applicable pour connaître la compétence internationale du juge en matière civile extracontractuelle. j'ai l'impression qu'il faut se référer aux règles applicables en matière…

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