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Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue Posée par josephba83, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TEISSEDRE - 3833 vues J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma... Participer

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français Posée par Aline, il y a 6 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4658 vues En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le... Participer

Platerformes européennes Posée par ElisaB, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4987 vues Y a-t-il des plateformes européennes en demande de partenariats avec une ong grecque pour réaliser des projets avec les jeunes sur la mobilté européenne, la culture, le sport, l'éducation non-formelle ou l'environnement ?... Répondre

Mauricien bientot marié a un citoyenne européen. Posée par Le Mauricien, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4766 vues Ma fiancée une hollandaise et moi nous allons nous mariés bientôt en hollande mais nous aimerions aller vivre dans le sud de la france. ma question est la suivante, ma fiancée étant citoyen européenne après notre mariage est ce que... Répondre

Sortie de territoire Posée par Sardounette93, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4674 vues Faut-il obligatoirement une sortie de territoire pour partir avec un enfant mineur en étant accompagné avec seulement un des deux parents en union européenne... Répondre

Un abris de jardin Posée par cathy1965, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4657 vues Le voisin a monter un abri de jardin qui est fixer sur notre mur en a t il le droit?... Répondre

Amende stupéfiant allemagne Posée par Kayaak, il y a 6 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4940 vues Mon fils de 23 ans s'est fait arrêté au volant de sa voiture par la douane allemande en revenant d'un week-end passé à amsterdam avec des amis. les douaniers ont demandé aux jeunes gens s'ils transportaient des... Répondre

Recours après contestation d opposition administrative refusée Posée par Myriam, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4939 vues J ai contesté une opposition administrative auprès de l officier du ministère publique pour des contraventions que je n ai jamais reçu ayant déménagé 3 fois et depuis qq années à l étranger on me prélève déjà 20o€ tous les mois... Répondre

Amende pour alcool au volant en allemagne Posée par Willeille, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4699 vues Je vous conctate pour me renseigniez sur une amende parvenue cher moi pour avoir etait arrête en allemagne avc un tôt estimer à 0,42 je ne comprend pas pourquoi il me demande de payer 1053€ pour un délit qui était je précis bien... Répondre

Duplicata Posée par Naila, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4973 vues J’ai pret ma carte de séjour de un ans je peux voyage avec un duplicata valide de 3mois merci... Répondre

Pv en allemagne Posée par vero, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 4942 vues J'ai été verbalisé en allemagne car mon camion était trop chargé et son poids dépassait la limite autorisée. la somme réclamée est de 498 euros. le pv est rédigé en allemand et je ne sais pas s'il est possible de régler... Répondre

Nationalité Posée par hamza midou, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5192 vues Mon père et née en 1930 père et mère algérien et en 1959 il est partie travailler en france , esq il peut demander la nationalité française... Répondre

Carte membre ressortissant européen italien Posée par Salma, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5942 vues Je suis entrain en france pour les études en 2014 à partir du sénégal jai toujours obtenu mes titres de jours jusqu a la fin de mom aps en novembre 2017. je me retrouve sans papiers. mon pére a la nationalité italienne je dois... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5693 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Demande votre avis Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5676 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Your advices, please Posée par M. Susanto LUGIMAN, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5426 vues My name is m. susanto lugiman (indonesian) and have a problem with the préfecture du haut-rhin. the prefecture has decided that my wife (dutch) has no right to stay in france, consequently i have also no right to stay in france... Répondre

Revente zone anru tva 5,5 /20% Posée par Zone anru revente, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6013 vues Je souhaite déposer un recours au niveau de la cour européenne. j'ai acheté un appartement en zone anru livré en 2013. a l'epoque, si je ne rentrais pas ds les cases "deces..." je me devais de rembourser le différentiel... Participer

Poursuite en justice compagnie aérienne espagnole - achat billet en france Posée par HelpMe, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3367 vues Française vivant en espagne, j' ai, pour raison professionnelle en juin 2017, effectué un voyage vers paris avec une compagnie aérienne vueling. il s'agissait d'un séjour de 15 jours successifs et d'un... Participer

Commerce intra untion europeene Posée par Yas, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4475 vues Voila je compte creer mon commerce bientot et j ai trouvé un fournisseur aux pays bas le montant des achat avoisine les 10 000 euros. ce fournisseur me demande de payer en avance en effectuant un transfere direct au compte... Participer

Amende Posée par ijm3008, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 8170 vues Sommes nous obliger de régler une amende allemande si on ne retourne pas dans ce pays ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Escroquerie sur internet Posée par francounette, il y a 7 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par francounette - 8115 vues J'ai fait l'objet d'une escroquerie en juillet 2017, j'ai déposé plainte le 28 juillet 2017 auprès du commissariat de police de rouen je n'ai à ce jour aucun retour du procureur. j'ai été escroqué de... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 7 ans - 9758 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus de rsa sans motif. Posée par mati, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 5769 vues J'ai reçu aprés un mois d'attente un courrier de refus rsa sans motif de la part de la caf ,je vous informe que je suis italien et je suis resident en france depuis 2011 et j'ai toujours travaillé sauf que maintenant... Répondre

Arrestation pour excès de vitesse en allemagne Posée par fabfab26, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6383 vues Etant détenteur d'un permis francais et durant un séjour d'affaires, je me suis fait arrété en allemagne pour un exces de vitesse sur autoroute de +70km/h. les policiers m'ont fait payer une amende de 1200euros alors... Répondre

Démarches à suivre pour s'installer en france Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 13898 vues Je suis une algérienne mariée à un hongrois depuis neuf ans, je possède une carte de résistance hongroise de dix ans valable jusqu'à 2024. je suis céramiste dentaire et mon mari et ingénieur en télécommunication. mon... Consulter la réponse de Maître BARA CARRE

N ayant pas de moyen y a t il un recours pour defendre une affaire espagne Posée par dadi, il y a 7 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6784 vues Si l on ne peut pas payer un avocat en europe espagne comment cela se passe t il et ayant un avocat commis d office merci d avance pour defendre une affaire concernant une personne mes sincères salutations... Répondre

Pv allemand Posée par Claudine, il y a 9 ans dans Union européenne 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Audrey - 26714 vues Nous avons reçu un pv en allemand...comment réagir quand on ne comprend pas?? je pensais qu'en cas de soucis en union européenne, on recevait un courrier via le trésor?? merci beaucoup. cordialement... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Sans papier Posée par ebru, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 7180 vues Est il possible de dénoncer un sans papier résident clandestinement en allemagne depuis la france... Répondre

Législation française et espagnoole Posée par Marie, il y a 8 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 6430 vues En tant que non européen, je souhaiterais savoir si lorsqu'un avis de recherche a été émis sur le territoire espagnol, risque t on d'être arrêté si on entre dans l'espace européen, notamment en france. merci... Répondre

Mariage Posée par Maria, il y a 8 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maria Martins Marques - 6911 vues Je suis portugaise et mon copain tunisien . on veux se marie ici en france . c'est possible ? et mon copain il a droit à avoir un titre de séjour français ? ou portugais... Participer