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demander une requete a la cedh

Posée par MARTIN José, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Pierrey 3783 vues

Lors de cette requete ... dois je adresser au president toutes les pieces 1 argumentaires qui motive ma requete ....ou une simple lettre explicative motivant ma demande suffit dans un 1er temps ? dois je imperativement etre representé par…

Problème pour obtenir un passeport anglais

Posée par JaneB, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4715 vues

Madame, monsieur, mon fils d'origine français (mère anglaise / père français) né à besançon mais qui vit en angleterre n'arrive pas à obtenir un passeport anglais à cause du "nom d'usage" qui figure sur son passeport…

Séjour international en italie

Posée par Mk, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 4843 vues

Bjr mes chers ! bah en faite j'étais à la préfecture pour demander le permit de séjour ici en france, la réponse ma vraiment compliquée au faîte. il sont dit que moi j'ai un séjour international en italie mais avk ça…

Excès de vitesse avec remorque

Posée par Onyx, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par PETIPERMON 4657 vues

Nous avons été en allemagne avec une remorque, contrôlé le matin par la police, qui ont constaté que tout était en ordre, remorque homologuée et freinée. le soir un véhicule banalisé nous arrête et nous fait payer 120 euros…

Localité zee

Posée par Mr MARATRAY, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5496 vues

Je voudrais savoir si lorsque que l'on se situe en zee française on se situe légalement en france…

Es ce que un patron de taxi peu signé a la place de la assuré

Posée par Sab, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5544 vues

Un patron de taxi peu t il signer des factures a la place de l,assuré il transporte mon fils je n' étais pas au courant des transports pas signer de contrat rien mais reçu factures signer à ma place cordialement merci de vos…

Directive 2004/38/ce

Posée par Stranger, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5329 vues

Je suis algérien et conjoint d’un ressortissant français; marié en france en 2006, je suis père de trois enfants français mineurs residents au (royaume-uni). ma femme réside et travaille au royaume-uni depuis 2008 ou mes enfants…

Jai le permis de sejour de 5 ans d'italie

Posée par Ismael, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5158 vues

Je veut faire une formation de conducteur routier en france je peut ? car il ya pas de centre de formation de conducteur routier en italia jai ausi permi de conduirt b…

Résolu

Accident sous alcoolémie et homicide involontaire en slovénie.

Posée par Lude, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans 6902 vues

Il y a 2ans j'ai était arrêté pour un accidents de la route avec un autre véhicule. je conduisais la voiture de société. la police de slovénie ma retiré mon permis et mis en cellule de dégrisement. j'ai déposer ma version…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY

Recours contre une administration allemande

Posée par nad, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5329 vues

Etant française (binationale) résidente en allemagne à thüringen, je suis en attente d'une autorisation d'exercice de la médecine (titulaire d'un diplôme de médecin généraliste non européen (tunisien)), j'ai…

Titre de séjour 10 ans français et travaille en europe hors france

Posée par Vale, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 5293 vues

Je procède un titre de séjour de 10 ans en france et un titre de voyage depuis presque 4 ans. je souhaite accéder à la location en belgique et ouvrir un petit commerce. quels documents dois-je fournir pour louer un local ? puis-je…

Recours a la cedh

Posée par jenech33, il y a 7 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Lebrun 4518 vues

Je souhaite un avocat pour deposer un recours a la cedh…

Perte carte d'identité récépissé

Posée par Amlog, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6255 vues

Ayant perdu ma carte d'identité, j'ai fait une demande de renouvellement qui prend enormement de temps. malheureusement, j'ai un vol prévu pour l'italie dans 2 jours. puis je m enregistrer avec le récépissé…

Retour en france

Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6216 vues

Mon mari tunisien étudiant en allemagne et moi française au chomage en allemagne . je souhaite rentrer en france . qu'els sont mes droits et pour mon mari peut il être aidée comme en allemagne pour ses études de massonnerie en…

Je suis française au chomage en allemagne

Posée par Laurence, il y a 7 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6211 vues

J'ai travaillé 4 ans en allemagne et depuis aout 2018 je suis au chomage . je souhaite faire mon diplome de professeur de danse classique qui se fait sur paris sur une durée de 4 mois . mais job centre me la refusé car…

Pv allemand

Posée par Omi, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6595 vues

J'ai recu un pv venant d'allemagne...exces de vitesse de 25 kms/h visiblement j'etais dans une zone à 80kms/h sans le savoir ( proche frontiere neerlandaise vitesse 120) je veux bien payer l'amende par virement…

Droit international pour rapatrier la copie d'un dossier pénal en france

Posée par caroline, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître LE DILY 4953 vues

Je souhaite rapatrier le copie d'un dossier lié à une procédure péanle en france, plus exactement la copie d'une ordonnance de non-lieu. cette procédure est un peu ancienne (ordonnance de non-lieu prononcée en 2009) suite à un…

Section européenne anglais pour faire avocat international ?

Posée par loulou297, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4445 vues

Je suis actuellement en seconde au lycée et j'ai demandé une classe européenne anglais, je n'ai pas été prise mais j'ai finalement été prise en classe européenne espagnol, quelques jours après la rentrée, le lycée…

Pv en allemand

Posée par fsb75, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6642 vues

Au mois de juin je me suis fait flashé sur autoroute en allemagne. j'ai reçu le pv totalement écris en allemand. sur un message traitant du sujet, vous aviez affirmé que le pv devait être écrit dans la langue du pays du…

Radar à la frontière franco allemande

Posée par kimi 7, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6462 vues

Le 19 juillet me rendant en allemagne, je me suis flashé par un radar à la frontière, radar invisible, mais venant de paris avec la fatigue j ai pas dû faire attention. quinze jours plus tard j ai reçu mon pv en français et les…

Tompon passport concérnant visa shengen

Posée par Anas, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6770 vues

C'est la premiere fois qu je vais en europe comme touriste vu la loi de shengen je suis obliger de tomponer mon passport au pays donnant de mon visa normalement je voudrais aller en espagne passer les vacances j'ai pas eu…

Quels droits pour une allemande en france

Posée par Sorayabhs, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6784 vues

Ma mère est allemande et vit actuellement à tunis avec mon père, tunisien. leur relation se passe très mal, depuis plus de 50 ans de mariage... ma mère semble enfin trouver le courage de quitter mon père pour vivre ses dernières…

Pv en allemagne

Posée par Twingo, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6584 vues

Je viens de recevoir un pv pour un excès de vitesse lors d'un passage en allemagne. je ne comprends rien à ce qui est écrit car c'est en allemand et en tchèque. rien n'est mentionné en français. que dois je faire…

Demande des infos

Posée par Rita, il y a 8 ans dans Union européenne
Aucune réponse pour le moment 6645 vues

On est une famille de 4 enfants résidentre en france depuis 6 ans de nationalité espagnol marocains .on a un permis de travail au quebec .ma question est ce qu on part ou non vu que on a tout en france. social santé éducation…

Titre de séjours membre de famille d’un ressortissant(e) de l’ue

Posée par josephba83, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par ateissedre 4434 vues

J'ai eu un visa cours séjours famille eu et j'ai dépassé les 3 mois en france sans déposé ma demande de titre car j'ai pas de domicile fixe jeté héberger chez des amis. a cet instant je dispose de ma maison et ma…

Ai je des droits en france étant mère de deux enfants français

Posée par Aline, il y a 8 ans dans Union européenne
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5201 vues

En cours de divorce avec mon époux français, je suis belges depuis deux ans sur le territoire. ai je des droits en france, comment et où puis je faire une demande de revenue pour pouvoir rester en france, pour pouvoir continuer le…

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