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Que doivent faire les citoyens européens pour s'installer en france ? Posée par general, il y a 8 ans dans Union européenne 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 16124 vues Je suis un citoyen britannique qui vit et travaille en france depuis les 2 dernières années. mes parents viennent à la france sur un type de séjour c visa de visite courte. je veux faire une demande de carte de séjour française... Consulter la réponse deMaître IDERKOU |
Visa schengen expiré en france Posée par Aymen, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aymen - 4453 vues Je suis venus en france et mon vol du retour dans mon pays a était annulé, et là mon visa à expiré ça fait deux moi que je trouve pas de billet de retour svp est ce que si je prend un billet maintenant... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande titre de séjour en france Posée par ezzeddine, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2612 vues Je travail en france depuis 15 août 2018 et j'ai un titre de séjour italien illimité je veux faire un demande de titre de séjour en france... Répondre |
Que puis-je faire svp Posée par Kuronosu, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître MEURDRA - 2192 vues Je voulais savoir si je pouvais faire quelque chose, alors hier devant l'école de mes enfants un policier municipal m'a tordu le bras et ma pousser dans une haie tout ça par rapport à une assurance de trottinette et quand... Participer |
Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3218 vues Est ce que le droit européen est supérieur au droit des états membres dans le cadre d'une procédure entre deux états ? cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Jugement allemand Posée par Clara, il y a 2 ans dans Union européenne 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 3212 vues Est ce que l'on peut attaquer un jugement d'un état membre car les faits sont faux . jugement par défaut notification à la mauvaise adresse délais de recours dépassé ? cordialement... Compléter |
Impots impayés Posée par TockL, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2660 vues J'ai habité et travaillé deux ans dans un pays européen, je suis de retour en france depuis l'été 2021. je conteste une partie des impots qui me sont demandés pour l'année 2021. sachant qu'il n'y a pas de convention fiscale entre ce pays et... Répondre |
Délai légal d'extraction pour un jugement Posée par Stebe, il y a 2 ans dans Union européenne 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 3173 vues Lorsque un détenu est extrait pour un jugement dans un autre établissement pénitentier y'a t-il un délai légal dans lequel le détenu doit être reconduit dans sa prison initial après son jugement ? merci d'avance... Participer |
Menace a l'ordre public refus de visa Posée par Bentacur, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3033 vues Je suis marocain j'ai un affaire de violence légère (frapper et blesser un jeune comme moi) classée sans suit judiciaire par le procureur et je veux demander visa shengen et j'ai peur de le motif... Consulter la réponse deMaître BOUHAJJA |
Je vie en allemagne avec mais 3 anfant allemand je suis haitienne vie labas depuis 20 je veut bien alle vivre en france mais je un resident permanant de allemagne sais possible ?... Répondre |
Attestation de dépôts de dosier à ofii Posée par Bouch, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2753 vues J si déposer un dosier de regroupement familial le 25 october 2021 et jusqu a maintenant j si pas reçu l attestation de de dépôts de dosier combien de mois après ke dépôts de disier pour office m envoie l... Répondre |
Société européenne Posée par Greg, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3186 vues Comment savoir qu'une entreprise a le statut juridique de "société européenne" ? merci... Consulter la réponse deMaître BRESSAND |
Risques liés au départ de la france Posée par Torres96, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Torres96 - 3292 vues Je suis dans une situation où je suis en france avec mon visa touristique, schengen 90 jours car je suis mexicaine, expiré depuis 9 mois ; la raison pour laquelle je suis en situation irrégulière est que j'attendais la... Compléter |
Suspension de travail en tant que un medecin Posée par EFOC, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2404 vues Je me permets de vous contacter solliciter votre aide l'odre des medecin m'a suspendu pour 6 mois .sans aucan faute medical ni plainte... Participer |
Condamnation en espagne Posée par Mimi, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3104 vues Mon père est visé par une plainte contre coups et blessures en espagne avec une peine requise de 3 ans et une amende. peut-il être condamné immédiatement au tribunal et se voir aller directement en prison? ou y... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous.les.fils.des.anciens.combattants.nous.demandons.de.l'assemblée lfrancaise.u Posée par Boudefla.abdelhak, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2767 vues Obtenir.lanationalite.francaisr... Répondre |
Retraités belge ayant travaillé en belgique et au luxembourg, venant m'installer en france, ou allons nous payer les impôts?... Répondre |
Mariage blanc Posée par panda, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par panda - 3486 vues Voilà je voudrais avoir des réponses sur un mariage blanc un sans papiers c'est marié juste pour avoir les papiers une fois la carte de séjour pour 10 ans il c'est barrer 6 mois après ont a était convoquer juste avant... Compléter |
Circulation dans l'espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2994 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je... Répondre |
Circulation espace shenguen Posée par Morjan, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2899 vues J'ai déposé ma demande de renouvellement de carte de séjour en espagne. j'ai eu en contrepartie un reçu avec la date de dépôt mais pas de date d'expiration. ma carte de séjour ayant expiré je voulais savoir si je peux me déplacer... Répondre |
Passeport périmé Posée par Omodé, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2917 vues Je suis ressortissant européen et j'ai tous les droits à jour devant l'état français depuis 2015, mon passeport a expirée en septembre de 2021, est que j'ai le droit d'obtenir un titre de séjour comme citoyen de... Répondre |
Convocation devant juge d'instruction en tant que 'victime ' Posée par Khal, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2892 vues J'ai déposé une plainte en espagne en mois de septembre 2021 ,car ma voiture a été vandalisé et qu'on m'a volé des objets . j'ai reçu récemment une convocation de la part du juge d'instruction afin de me... Répondre |
Amende pour excés de vitesse allemagne. Posée par jh73, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2809 vues Je viens de recevoir un deuxième rappel pour une infraction de vitesse en allemagne, alors que ce n'est pas mon véhicule, pas une photo de moi, et pas mon immatriculation. je ne suis pas allé en allemagne récemment. le... Répondre |
Autorité parentale et obtention de nationalité Posée par Maud, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2757 vues J'ai une double nationalité: française et roumaine. je suis divorcée et j'ai l'autorité parentale partagée avec le père de ma petite fille (citoyen français). je souhaite demander la nationalité roumaine pour ma... Répondre |
Visa italien et billet de bus ça suffit ? Posée par Amine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2838 vues Je suis de la nationalité tunisienne, je suis arrivé avec un visa schengen italien et je suis rentré un france dans le même jour en bus, j'ai toujours mon billet de bus. je me suis marié ça fait 10 mois et j'ai un rdv au... Répondre |
Carte de résident de longue durée ue Posée par geogeo59190, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans - 3416 vues Je me permets de venir vers vous pour éclairer mes lumières : je suis de nationalité belge, possède une carte d identité belge et je réside en france depuis +- 30 ans. j'y travaille, je suis pacsé avec une française et j'y ai... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Bonjour pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire Posée par df, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2437 vues Pour franchir le difficil cape d ela reçevabilité comment faut til faire quand on na pas reçu les jugement au vue dun denis de justice pour faire valoir nos droit a la cour europene des droit de lhomme ?et je n'est pas... Participer |
Pour faire un pacs Posée par Douse, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Douse - 2464 vues ... Participer |
Documents dans la langue de la personne qui contracte Posée par MALENE83, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2544 vues Je suis suisse alémanique. je réside en france depuis mars 2016. j'ai été abusé par un revendeur à domicile en février 2016. ce dernier avait-il l'obligation de me remettre ses documents en allemand qui est ma langue... Participer |
Le droit en assurance maladie europeen Posée par Maria, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2914 vues Je suis belge, qui ai vécu et ai travaillé en france.depuis qq ans je suis demandeur d'emploi (mais je ne sius plus indemnisé par le pole emploi). j'ai eu une assurance auprès de ma caisse primaire d'assurance maladie (cpam) 92. le 24... Répondre |
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