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Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2468 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouka - 2117 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2927 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Etat civil Posée par Giusy, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Giusy - 2248 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 2025 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître LE DILY - 2545 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 1 an dans Union européenne 1 réponse, il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2032 vues ... Participer

Qpc Posée par C.C, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2387 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2371 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2419 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2382 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2314 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Droit du travail Posée par Brikch, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1730 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2475 vues ... Répondre

Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Franc - 1738 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2424 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3142 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2394 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3267 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2219 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallou - 2765 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2710 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2253 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre

Article 39 Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2249 vues J'ai divorcer en 2019, devant un notaire,pour transcription de mon divorce en roumanie mon pays,j'ai besoin de un document annexe ii, certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1, point a)du... Répondre

Changement de statut etudiant Posée par Rapg, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1624 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Participer

Changement de statut étudiant Posée par Cnget, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2151 vues Je suis un etudiant ayant un titre de séjour de 2ans pour continuer son master mais j'ai abandonné la premiere année master vu que la formation ne me plait pas et du coup j'ai pensé de faire un projet (commerçant)... Répondre

Résidence Posée par Cl, il y a 2 ans dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4228 vues J'ai une question, c'est une situation un peu compliqué donc je vous explique ça en bref . ma compagne est de nationalité russe mais de résidence espagnol ( ayant vécu 20 ans a barcelone ) aujourd'hui elle se trouve... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Assignation étranger : entité requise ? règ. 1393/2007 Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2666 vues Je me demande comment le commissaire de justice qui doit procéder à la signification d'une assignation à l'étranger a connaissance de l'entité requise en espagne, par exemple. s'il connaît le domicile, peut-il... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Carte de residence Posée par Mustafa, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1643 vues Retrait de carte de résidence je resident en pologne depuis 1993 jai jamais eu un problème avec l'etat polonaise le motifs de retrait de m'a carte de residence apres un controle a mon domicile d'une agent de la préfecture j'etait pas... Participer