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Exéquatur Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louis F. - 4138 vues Je ne parviens pas à comprendre les dispositions de reconnaissance des jugements étrangers (règlement 1215/2012 et, en matière de famille, règlement 2201/2003). leurs articles 36 et 21 respectivement disposent que les décisions... Compléter

Titre de séjour italien 10ans ue les options pour travailler Posée par Union européenne titre de séjour italien de 10ans, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Union européenne titre de séjour italien de 10ans - 3068 vues Je voudrais savoir : j’ai une carte de séjour italien de 10ans ue🇪🇺 et je voudrais rester en france pour travailler . quelles sont les options possible pour me réguliariser???? afin que je puisse travailler et avoir... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procédure pour le regroupement conjugal en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2942 vues Quelle serait la procédure permettant à ma femme, actuellement employée en allemagne avec une carte de séjour allemande, de légalement rejoindre la france et d'obtenir les autorisations nécessaires pour vivre avec moi ici... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Certificat titre exécutoire ue Posée par LouisP, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2611 vues Je me demande quelle est la procédure exacte pour la reconnaissance et exécution d'un jugement civil étranger (règl. n° 1215/2012). disons que j'obtiens le certificat par la juridiction italienne. je dois donc saisir le... Répondre

Annuler une procuration Posée par josiane, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par josiane - 3257 vues Un des beaux fils de ma sœur a obtenu une procuration alors que ma sœur a la maladie d'alzeihmer.il a tous les biens de ma sœur.ma sœur a perdu son mari en novembre 2022.aucune succession n'a été faite.ils étaient mariés... Compléter

Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2534 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre

Titre de séjour membre de famille ue et installation en france Posée par Maihedani, il y a 1 an dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2625 vues J’aimerais m’installer en france mais je détiens un titre de séjour membre famille ue délivré en belgique. quelles sont les démarches à entreprendre afin de m’installer et travailler en france ?... Répondre

Étudier en france avec un titre de séjour italien familiale ue Posée par Mouka, il y a 1 an dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouka - 2377 vues ... Consulter la réponse de Daniel

Passeport talent ,carte bleue europeene Posée par Freddie, il y a 1 an dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3154 vues Je suis tunisien, titulaire d'une carte bleue europeenne delivrée par le portugal depuis fevrier 2022, je suis directeur dans une société au portugal. ma question est la suivante: est il possible d'aller vivre en france... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Visa schengen le 17 juillet 2023 Posée par 761990, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2518 vues Je voudrais faire une prologation de visa, mon visa a expiré le 17 juillet 2023,et comme j'ai un voyage en inde pour le mois de septembre et je conte retourner en france apres mon voyage ,qu'estce que je dois faire... Répondre

Etat civil Posée par Giusy, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giusy - 2481 vues Je suis italienne mais je vis en france depuis plus de 30 ans et mes enfants sont français. je n' ai jamais déclaré mes enfants en italie car le papa n étais pas d'accord sauf qu'au jour d aujourd'hui je dois... Participer

Amende incessante sur mon lieu de travail Posée par Abdel, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2097 vues Je suis actuellement à plus de 15000 € d’amende en 3ans que pour du stationnement car dans le cadre de mon activités il m’arrive fréquemment de me garé à côté de mon commerce (par manque de place de parking) tous simplement pour... Participer

Voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant Posée par cordialement, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LE DILY - 2647 vues Est-ce que je peux voyager en norvège avec un titre de séjour étudiant? je suis de nationalité russe. merci... Participer

Jai un titre de séjour italien ue ask je peut touché le chaumage quand je travai Posée par Wassim, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GATELLIER - 2106 vues ... Participer

Qpc Posée par C.C, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2509 vues J’ai besoin qu’un professionnel du droit éclaire ma lanterne. svp en l’espèce, le 21 juin 2023 une cours de cassation à cassé la décision de la cour d’appel de lyon (je crois) en sa décision de relaxer un jeune homme d’une... Répondre

Un refugie de liniou erorean peux travail en france Posée par grace ngindu, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2510 vues Un congolais refugie en grece peux travail en france... Répondre

Demande de nationalité Posée par Arm10, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2543 vues Suite à un déménagement, j’ai fait transférer mon dossier de demande de nationalité. lorsqu’aujourd’jui j’ai effectué une demande par mail pour connaître l’état d’avancement de mon dossier, on m’informe que mon... Répondre

Corruption total tribunal espagnol(malaga) Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2507 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Corruption tribunal en espagne Posée par Louis, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2444 vues S,je suis louis duque une personne de ma famille proche a etait condamner en employant la corruption, contradiction total ,"modifier déclarations co.detenus,cachet documents connut dans l'investigation......". le même... Répondre

Droit du travail Posée par Brikch, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1855 vues Est ce que jais le drois de travailler avec un titre séjour de espania 5ans europeen en france ou non?... Participer

Contester des amendes de ztl italie Posée par euqui, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2600 vues ... Répondre

Union et vie commune: droits et obligations Posée par CHACHA, il y a 2 ans dans Union européenne 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Franc - 1810 vues Est-il vrai que deux personnes vivant sous le même toit depuis 5 ans au moins ont les droits et obligations que deux personnes mariées en droit européen... Participer

Suis-je bénéficiaire de la meme convention en tant que bénéficiaire phisique? Posée par Asbestos, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2548 vues J'ai contesté une note de debit. je viens de recevoir la note suivante: "nous accusons réception de votre courrier du 16 décembre 2021, dans lequel vous contestez les notes de débit n° 3242108122 et n° 3242108123 s'élevant à 3.000 eur et... Répondre

Procès verbal de constat des douanes Posée par Etalon692, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Etalon692 - 3384 vues Je souhaiterais savoir si lorsque un procès verbal de constat des douanes est signer par les 3 agent verbalisateur mes parapher que par 2 d’entres eux est il nulle ?? puis je faire annuler la procédure ??... Compléter

Amande en allemagne Posée par LGst, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2536 vues Je viens de recevoir une amande pour excès de vitesse en allemagne. je ne la conteste pas mais celle-ci est écrite en allemand . je sais qu'elle doit être rédigée dans la langue de la carte grise du véhicule, donc en français. ma... Répondre

Renseignements Posée par Amandine, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 3496 vues Est ce que une caissière a le droit de regarder un sac a main merci cordialement bonne journée... Répondre

Contrôle technique étranger de complaisance Posée par Yougo, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2352 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion au luxembourg, ce dernier est refusé au contrôle technique français pour motif de corrosion importante sur l'ensemble du châssis, berceau avant et arrière. la corrosion... Répondre

Demende de changement de carte séjour italien pour france Posée par Fallou, il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fallou - 2998 vues J'ai ma carte séjour italien je vie en depuis 2021 j'ai contrat en cdi, est ce que y'a des possibilités de faire une demende carte séjour français ? svp j'attends votre réponse merci... Compléter

Notification jugement : 1 ou 2? Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 2915 vues Je me permets de vous poser une question concernant la signification et la notification des jugements civils au sein de l'ue. d'après ce que j'ai compris, deux notifications sont faites: 1) lorsque le tj rend un... Compléter

Obtenir un certificat Posée par Ani, il y a 2 ans dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 2383 vues Comment je peux obtenir un certificat concernant les décisions en matière matrimoniale (article 36, paragraphe 1 point a,)du règlement ue 2019/1111du conseil... Répondre