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Rupture ccmi avant procédure collective
Posée par MKLZ, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 847 vues

Nous sommes en train de faire construire une maison en ccmi. nous sommes hors d'eau et hors d'air (75% versé), l'électricité et la plomberie ont été commencé mais pas finies. elle devait etre livrée debut 2025.nous...

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Plan fait par un constructeur - réutilisation par un autre constructeur
Posée par parisy74, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 2444 vues

J'ai contractualisé avec un constructeur pour une première étape comprenant seulement les plans & le chiffrage ce constructeur s'avère être beaucoup plus onéreux que les autres, j'ai relu le contrat aucun mention de...

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Problemes de passage
Posée par kek, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par kek - 2135 vues

J'utilise un chemin qui a accés à une voie communale depuis 28 ans dont les générations précédentes utilisaient aussi , celui ci dessert un ensemble de batiments agricoles et des terres attenantes , mais ce chemin impiéte en...

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Maître PETSOKO
 
Augmentation loyer en zone tendue
Posée par pepette61, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois par Maître PETSOKO - 707 vues

Nous avons acheter un appartement en zone tendue. l'ancien propriétaire le louait non meublé. nous souhaitons le louer en meublé et d'augmenter le loyer. À-ton le droit étant en zone tendue ? dans l'attente de vous...

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Fin de contrat d'hebergement par une association pendant la trêve hivernale
Posée par Rasah, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1414 vues

Nous sommes une famille de 5 personnes, avec des enfants de 6 à 10 ans, déboutées d'asile et a reçu un oqtf en novembre 2023. après avoir déposé un recours, l'oqtf a été annulé par le tribunal administratif de nantes et...

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Apl en cas d’acquisition d’une moitié de bien détenue par une sci
Posée par koua29koua!, il y a 10 mois dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 2934 vues

J’ai acheté la moitié d’une maisonnette et j’envisage d’acquérir prochainement la seconde moitié, qui était initialement en copropriété avec une amie. je souhaiterais savoir si je peux bénéficier des apl pour ce logement, notamment...

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Louer avec l aspa
Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 2598 vues

Si je perçois l' aspa minimum vieillesse cela m empêche t'il de louer mon appartement ? si je loue est ce que je pers l aspa ?...

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BELIGHA
 
Non remise de clés et paiements de loyers
Posée par Kris_stella, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1823 vues

Un bail et un état de lieux (sans avoir vu le logement) ont été signés électroniquement à ma place par une amie qui avait accès à ma boite mail et qui m'aidait dans ma recherche de logement. celle-ci ne m'a pas informée...

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Peut on expulser une famille avec des enfants en bas âge ?
Posée par PaulineASY, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1245 vues

Après un passage il y a un an devant un juge pour des loyers impayés, j’ai suspendu la clause résolutoire. je réglais mon loyer avec en plus une mensualité pour régler progressivement ma dette. cependant, je n’arrivais plus à m’en...

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BELIGHA
 
Demande de conseil pour renouvellement de bail d'un an supplémentaire
Posée par Fahmi0005, il y a 9 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1640 vues

Je suis actuellement locataire d’un logement avec un bail d’une durée d’un an, dont la date de prise d’effet est le 28 avril 2024. mon contrat mentionne qu’à défaut de proposition de renouvellement, celui-ci se renouvelle...

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Maître COTTO
 
Rétractation du contrat de location
Posée par Lonmars, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 980 vues

J'ai signer un contrat de location appartements meublé ça fait un jour avev unf agence sur l'annonce du bon coin la caution était de 470 euros et sur le contrat 650€ je veux résilier mon contrat est ce que je peux...

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BELIGHA
 
Terrain en surplomb, arbre sur la limite
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2134 vues

J'ai un pin qui est placé à la limite de mon terrain sur un mur naturel qui est en surplomb. pour être clair, mon terrain est en bas, mon voisin est en haut. la limite du terrain est le mur de soutènement qui est composé de...

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Garantie financière et carte professionnelle
Posée par gomez, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 838 vues

Nous avons à choisir un syndic de copropriété, nous avons reçu quelques devis, certains précisent le montant de leur garantie financière d'autre non, que dit la loi? concernant cette fois la carte professionnelle, quelle est...

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Maître GATELLIER
 
Valeur bon de visite
Posée par Maya, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 2819 vues

J’ai visité une maison par l’intermédiaire d’une agence immobilière fin août. j’ai signé un bon de visite je n’ai pas donné suite. j’ai revu cette maison cette semaine en octobre directement par le biais des vendeurs et je voudrais...

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Une question sur logement
Posée par Murph, il y a 9 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1368 vues

Je suis une étudiante internationale à l'université.j'ai eu des problèmes pour louer un appartement avant de venir. j'ai trouvé une propriétaire , mais l'appartement n'était pas conforme à sa description et...

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Maître GATELLIER
 
Mise en location appartement tva réduite et ptz
Posée par Ulky, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 844 vues

J'ai acheté un vefa en octobre 2018, tva/5.5 et ptz, qui a ete livré décembre 2020. je me suis marié en 2019 et nous avons eu 2 enfants deja (2021 et 2024). aujourd'hui nous souhaitons acheter une maison, et mettre le...

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BELIGHA
 
Changement usage bien immobilier
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1628 vues

Cher.e.s maître, je m'interroge sur la possibilité de changer l'usage d'un bien immobilier en ile de france. j'ai compris qu '"un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage...

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Maître COTTO
 
Voie existante en indivision forcée et union de syndicats
Posée par François, il y a 9 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître COTTO - 1537 vues

Une vingtaine d'unités foncières (propriétaires et syndicats de propriété) sont desservies depuis des décennies par une voie pour laquelle il n'existe pas de gestion globale. chaque unité foncière s'étend...

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Rénovation appartement en cours de location
Posée par Jmfrancois, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jmfrancois - 1338 vues

Cela fait 30 ans que j'occupe mon appartement et je l'entretiens régulièrement mais pas pour une remise à neuf. est-ce que je peux demander à mon propriétaire et à ses frais, de remettre en état l'appartement tel que je l'ai loué...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Solin installe sur mon toit privatif a mon insu par le voisinn
Posée par sous-le-pont, il y a 9 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 9 mois - 969 vues

Le voisin a construit un mur est en exhaussement par rapport a mon mur pignon privatif et mon toit, c'est a dire plus haut que mon mur pignon privatif et ce sur 3/4 de la longueur. il s'est introduit sur ma propriete et...

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BELIGHA
 
Bail signé et annulé aussitôt
Posée par Rainy, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1663 vues

J'ai signé le bail, l'état des lieux a eu lieu aujourd'hui, signé. le jour même, en sortant de l'appartement, j'ai parlé avec mes voisins (3 personnes) qui m'ont dit qu'il y a eu un cambriolage...

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BELIGHA
 
Convocation au tribunal pour impayés de loyers
Posée par Crystal, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Crystal - 1574 vues

Lorsque l'on a une assignation au tribunal pour loyers impayés, et que l'on épure sa dette avant la date du jugement , peut-on être expulsé ? lorsque l'on reçoit un courrier de l'avocat et de l'huissier...

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Maître FAJON
 
Locataire/portée de chien dans un t1
Posée par CG, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 873 vues

Un locataire d un t1 de 35m2, a fait faire une portée de malinois (13chiots) dans l appartement où il habite avec en sa possession déjà 2 malinois adultes. habitant au 3 eme etage, j ai été alerté par le bruit et surtout l odeur ! j...

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BELIGHA
 
Offre d'achat vs vente au prix
Posée par vreia, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1175 vues

J'ai mis ma maison en vente. je la vends en direct mais aussi par le biais d'un mandataire au même prix. si un acquéreur qui m'a contactée en direct me fait une proposition par le biais d'une offre d'achat...

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BELIGHA
 
Refus transfert de bail
Posée par sandy92, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sandy92 - 2093 vues

Mon père est décédé en juin 2024, je vivais avec lui depuis plus de 1an . mais au vue de la maladie de mon père et de ma grossesse à risque j'ai fait beaucoup d'aller et retour auprès de ma mère qui était proche de...

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Maître ABECASSIS
 
Annuler achat vefa
Posée par Clara91, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 785 vues

Je suis passée par un promoteur, qui m'a fourni le plan d'un appartement.j'ai signé le contrat de réservation avec dépôt de garantie pour un achat en vefa. j'ai obtenu le contrat de prêt.les délais de réflexions...

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BELIGHA
 
Hébergement à titre gratuit dans le cas d’un bail commercial
Posée par clemclem0203, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 976 vues

Je vous expose la question : ma mère possède un bail commercial avec un commerce à l’étage du bas, et son logement en haut, le tout étant compris dans le même bail. nous aurions besoin de résider chez elle un temps mais nous ne...

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BELIGHA
 
Droits copropriété
Posée par Sed ou, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 989 vues

J’ai acheté un bien aux enchères immobilières. le bien est constitué d’une terrasse qui donne accès au parking qui donne sur une cour. j’ai fait le changement du brise vue. la copropriété m’a appelée quelques jours après pour me...

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BELIGHA
 
Non paiement crédit immobilier par son ex amie
Posée par Thierry B, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2065 vues

Séparer de puis un an mon ex amie ne paie plus le crédit immobilier depuis 4 mois, depuis que nous avons mis la maison en vente et que plus personne n'y habite. je suis seul à payer ( elle veut me punir ... ) elle ne...

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BELIGHA
 
Séparation avec mon ex conjoint nous vendons la maison avec travaux
Posée par Caelan2013?, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 715 vues

Nous avons acheté une maison en 2018 à 50/50 (passe) avec énormément de travaux à faire .nous nous sommes séparés en 2022 dissolution du pacse la même année. la maison est vendu 2ere signature le 5 novembre. mr n à pas payer le...

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Maître COTTO
 
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