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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Propriétaire abusif
Posée par Caillou, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 584 vues

Le logement où je suis a deux propriétaires et ils sont bons amis. l'un des propriétaires vie avec nous dans le logement mais a un comportement abusif et veux nous expulsé dès la moindre dispute que faire dans cette situation?...

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BELIGHA
 
Location saisonnière
Posée par Iola160987?, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 577 vues

Je suis actuellement en instance de divorce et propriétaire d'une maison commune mon ex époux à la jouissance de cette maison étant partie du domicile sous les conseils de la police (violences) or il loue cette maison via abritel...

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la réponse de
BELIGHA
 
Accord oral et droit
Posée par Forg457, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 680 vues

J'ai une question sur l'encadrement des loyers à paris. a la signature du contrat de bail il y'a 2 ans, le propriétaire m'a probablement informé oralement que le loyer est un peu plus cher qu'ailleurs et...

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Maître COTTO
 
Refus code d'entrée immeuble propriétaire
Posée par Elsak, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 916 vues

Le syndic refuse de me donner le code d'entrée de l'immeuble, je suis propriétaire d'un studio dans cet immeuble. il y a des badges mais cela ne suffit pas. je voudrais le code pour situations urgentes. seuls...

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Surconsommation d'eau
Posée par Flaminia, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1334 vues

Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété et viens de recevoir la régularisation des charges pour l'année 2024. ma facture d'eau est 6 fois plus élevée que les années précédentes (1200€ au lieu de 200€ en...

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Maître COTTO
 
Commandement de quitter les lieux
Posée par Victor, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1071 vues

Que se passe t-il après le commandement de quitter les lieux ? est il possible de saisir le jex pour contester l'expulsion en parallèle de la procédure en appel ?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Commandement de quitter les lieux et reprise des paiements des loyers
Posée par Victor, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1042 vues

J'ai été destinataire d'un commandement de quitter les lieux, si après celui ci il y a une reprise des paiements des loyers cela annule t il la procédure d'expulsion ?...

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Maître PETSOKO
 
Trouver un bon avocat
Posée par Cécile, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 490 vues

Comment trouver un bon avocat ;" un requin" qui saura résoudre mes litiges avec mes syndics de copropriétés défaillants et notaire refusant toutes responsabilité de son manquement d'information des travaux énorme à venir...

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Augmentation du loyer et dpe périmé
Posée par Lulu, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lulu - 873 vues

Nous louons une maison depuis le 01/08/2023. notre propriétaire va sûrement augmenter le loyer à la date anniversaire du bail mais en étudiant le dpe je me suis aperçue que le dpe qui date du 30/09/2014 est périmé, et ce depuis le...

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la réponse de
BELIGHA
 
Preavis bail saisonnier
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 10 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 871 vues

J'ai signé un bail saisonnier meublévalable jusqu'au 30 juillet le bailleur me demande de partir maintenant en a til le droit ya til un préavis pour ce genre de bail et sous quelle conditions peut il le récupérer merci...

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Preavis bail saisonnier
Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 697 vues

Suite à mon précédent post apparemment sur le contrat il n'y a pas dédalis ni préavis en cas de manquement donc retard de paiement mais peut on m'obliger à partir immédiateemnt? le propriétaire a t il le droit de rentrer...

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Je souhaite déposer plainte pour escroquerie contre mon bailleur
Posée par darkvador, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 798 vues

Depuis 2016 mon bailleur nous arnaque avec des charges locatives, exorbitantes, non justifiées. un prestataire nous a même confié avoir été remercier car il refusait de nous sursaturé pour que le directeur immobilier puisse toucher...

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Maître Assesso
 
Location bien acheté avec tva 5.5
Posée par Christophe, il y a 10 mois dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1272 vues

J’ai acheté en janvier 2021 un appartement sur bobigny (93) avec tva à réduite à 5.5% sous condition d’être ma résidence principale. la livraison était prévue en mars 2024. mais elle a été retardée plusieurs fois et aura lieu fin...

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Locations saisonnieres dans les immeubles et appartements
Posée par sama, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 461 vues

Dans mon immeuble , il y a de gros problemes avec les locataires saisonniers ( bruits , ascenseur bloqués , etc .... ) , je voudrais mettre cette resolution en ag de 2025 : .....interdiction de toute location saisonniere ou de...

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Servitudes et boite a clefs
Posée par lucie, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par lucie - 985 vues

Je suis actuellement propriétaire de ma maison en lot arrière. j'ai donc un accès piéton a ma maison grâce a une servitude. cette servitude appartient au propriétaire de la maison en lot avant. il n'utilise...

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Maître Assesso
 
Portillon existant devenu inaccessible après travaux de voirie
Posée par Kekenounours23/08/2008, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 757 vues

Nous avons acheté une maison il y a 6ans avec un portillon et un portail. des travaux de voiries ont été fait et des place de stationnement crée. une place a été créé devant celui ci mais du coup il est condamné je ne peux même pas...

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BELIGHA
 
Partage des frais de location
Posée par VoyonsVoyons, il y a 10 mois dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2339 vues

D'après votre interprétation des textes en vigueur et de la jurisprudence, un bailleur privé peut-il mettre à la charge du preneur une partie des frais de location (visites, rédaction de l'acte de location...

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Demande de délais de paiement en cas de condamnation
Posée par Laure, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 2230 vues

Cher.e.s maîtres, sauriez vous m'indiquer la marche à suivre en cas de condamnation par le juge et la possibilité d'obtenir un échéancier de paiement notamment. j'ai cru comprendre qu'il fallait saisir le jex sauf erreur...

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Maître Assesso
 
Partage d'un bien immobilier après séparation concubins
Posée par Mireille, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 683 vues

Je suis séparé depuis 2023, nous vivions en concubinage et avions un bien en indivision 50/50. monsieur n'a pas voulu de médiation, pour le partage. j'ai entamé une procédure judiciaire. depuis 2023 , la procédure traine...

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Maître Assesso
 
Location meublée et restitution de la caution
Posée par Pasc, il y a 10 mois dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Pasc - 1439 vues

Nous venons de récupérer notre logement loué meublé. suite à l'edls appartement sale, sommier tapissier cassé, joints de baignoire sales et noires, manivelles volets roulants cassés? comment calculer la retenue sur la caution et...

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BELIGHA
 
Demande de travaux au propriétaire
Posée par nikytha26, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par nikytha26 - 641 vues

J'ai fait une demande l'année dernière (avril 2024) pour un remplacement de manivelle de volet roulant à ma propriétaire. malgré mes appels, messages et les mail de la part de l'entreprise ma demande de travaux...

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BELIGHA
 
Perte de contrat de location
Posée par Dolphins03, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 379 vues

J'ai fait faire un état des lieux par un huissier de justice récemment suite au refus de l'ancienne locataire de venir faire cet état des lieux , l'huissier me demande le contrat de location ainsi que l'état des...

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Résidence de tourisme et opposition de la mairie pour vente du bien en résidenc
Posée par Lili64, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili64 - 904 vues

Une mairie bloque la vente de quelques biens en résidence principale au sein d'une résidence de tourisme. les deux motifs de refus invoqués sont non respect du plu : places de parking insuffisantes et pas de locaux pour les...

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BELIGHA
 
Fenêtre en limite de propriété
Posée par Katof, il y a 10 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 772 vues

Nous achetons une maison dont des fenêtres on été changées soit disant à l’identique et oscillo battantes donnant sur le jardin du voisin sur notre mur de cuisine étant aussi en limite de propriété. le voisin nous dit...

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Séparation et crédit immobilier
Posée par Clau, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 544 vues

Merci beaucoup pour votre réponse claire et développée. je voulais vous préciser que j’occupe actuellement le bien avec mes 2 enfants et que je souhaite le conserver. si j’entame des procédures judiciaires est-ce qu’un juge civil et/ou un...

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la réponse de
BELIGHA
 
Création d’une société à une adresse de résidence
Posée par Sly, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 707 vues

Je suis propriétaire d’une maison avec le père de mes filles. il a décidé de créer une société sans m’en informer. il a le droit? merci...

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Maître DIARRA
 
Avenant au bail de location maison
Posée par Msebm, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Msebm - 765 vues

M'accompagne a quitter le domicile le 28 novembre et ma propriétaire a fait un avenant au contrat de bail en mettant que moi dessus ,et maintenant mon ex compagne me dit qu'elle veut réintégrer le logement car comme elle...

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la réponse de
BELIGHA
 
Estimation bien immobilier en liquidation-partage
Posée par Liza71, il y a 10 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Liza71 - 721 vues

Dans le cadre de la liquidation partage, 2 agents immobiliers, travaillant en binôme, sont venus estimer le domicile conjugal. ils nous ont expliqué remettre l'estimation en présence des 2 propriétaires puisque le bien est...

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la réponse de
BELIGHA
 
Vétusté bail commercial
Posée par schcob, il y a 10 mois dans Immobilier
1 réponse, il y a 10 mois - 777 vues

Dans le cadre d'un bail commercial il est dit qu'il faut une clause clair et équivoque pour transférer la vétusté au locataire. le bail me concernant dit que les gros travaux sont à la charge du propriétaire tous le reste...

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Maître Assesso
 
Signer le bail ou pas
Posée par Pas juste, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1543 vues

Le batiment dans le quel j'habite va etre démoli. lors de la visite du futur appartement dans la fiche de proposition, il était indiqué que les charges, en sus donc du loyer de base, étaient à 127 euros. puis sur le document...

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