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Un mariage au maroc qui n'est pas déclarée en france

Posée par Malak, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Malak 16665 vues

Je suis marié au maroc en 2015 j'étais encore marocaine, j'ai eu la nationalité française en décembre 2015 ,mon mari c'est un marocain qui a la double nationalité espagnole,quand on est rentré en france on s'est…

Consulter Maître TSARANAZY
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Résolu

Quel est la durée d'un préavis de départ d'une location d'appartement meublé ?

Posée par isa, il y a 10 ans dans Immobilier
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par PEDRO 16655 vues

Suite à une location d'un studio comprenant une entrée, une piéce principale d'une cuisinette équipée avec micro onde, une salle de bain, un wc, placard, chauffe eau, réfrigérateur, canapé neuf, armoire neuve de…

Consulter Maître BRAUD
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Résolu

Comment peut-on obtenir le remboursement d'une dette sans preuve ?

Posée par Julien, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ryle 16641 vues

Mon ex copine refuse de me rembourser les 11000 euros qu'elle avait promis de rembourser. nous avions fixé des conditions et elle n'en a tenu aucune. ce sont différents prêts qui se sont fait en un an, pour elle même et…

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Résolu

Si je refuse la prolongation de mon contrat initial intérim

Posée par béné, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par béné 16620 vues

J'ai signé un contrat d'intérim du 15 mars au 16 juillet. ils m'ont renvoyé une prolongation de contrat du 17 juillet au 27 septembre que je ne veux pas signer. car je voudrais me reposer et j'ai trouvé un cdi…

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Résolu

Comment agir en cas de commerce familiale en danger et détérioration des relations ?

Posée par Majestueux, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 16613 vues

Je vous expose mon problème. mes parents ont repris un bar tabac il y a 5 ans. depuis l'achat de cet entreprise j'y travaille! nous avons eu un contentieux avec le propriétaire, et chaque année passé mon père devenait…

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la réponse de Maître halimi
Résolu

Comment m'y prendre pour obtenir la suppression de mes 2ème et 3ème prénoms ?

Posée par rhalid, il y a 10 ans dans Changement d'état civil
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rhalid 16603 vues

J'ai actuellement 3 prénoms sur ma carte d'identité (rhalid cyril david) et je souhaiterais supprimé les 2 derniers (cyril david). petite précision:a la base je suis née avec les 2 prénoms français mais vu mes origines…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Fin de bail géré par une sci, à qui devons nous payer ?

Posée par annie, il y a 10 ans dans Bail commercial
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 16602 vues

Nous exploitons un local commercial dans un immeuble appartenant à un particulier géré par une sci à qui nous payons notre loyer. le propriétaire ôte son bien de la gestion de la sci au 30 août et la sci nous donne congé au 30…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Hébergement à titre onéreux

Posée par Phild, il y a 5 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Gouin 16601 vues

Séparé depuis plus d'un an, je suis hébergé chez ma mère à titre onéreux et une procédure de divorce est en cours. ma mère est-elle obligée de déclarer les sommes perçues étant donné qu'il n'a pas été fait de contrat…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Je fais appel d'une décision jaf

Posée par Quenzy, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Quenzy 16548 vues

Je viens de recevoir un décision jaf stipulant que mon fils devrait désormais partir tout un mois l'été, et non plus 2 fois 15 jours. depuis 5 ans cela se passait bien en faisant par quart, le père n'ayant jamais fait…

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la réponse de TAYORO
Résolu

Union libre séparation et frais de notaire

Posée par Nan, il y a 11 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Renaud*33 16545 vues

Je me sépare de mon compagnon avec lequel nous avions acheté une maison. il garde la maison et me verse une soulte pour racheter ma part. qui doit payer les frais de notaire. merci infiniment…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Puis-je acheter la maison de ma mère de son vivant ?

Posée par bibichemamieflor, il y a 11 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par bibichemamieflor 16540 vues

Ai je le droit d'acheter la maison de ma mère de son vivant, en ce moment je lui loue... sans pour autant léser mes freres et soeurs ?... merci de votre réponse…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

2eme test salivaire négatif

Posée par Lusi, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lusi 16537 vues

Il y a 10 jours mon conjoint a été soumis à un test de dépistage salivaire lors d'un contrôle routier.il a été positif au thc (léger trait). ils ont amener à la gendarmerie faire un 2e test salivaire. celui ci s'est…

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Résolu

Timbre payable en plusieur fois?

Posée par jo05, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Espoir 16537 vues

Est-il possible de payer la somme de 269 e de timbre fiscal en plusieur fois?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Réajustement de pension alimentaire, comment ça fonctionne ?

Posée par Mehidi, il y a 10 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mehidi 16521 vues

Apres 2 ans de mariage je divorce ma femme a 22 ans ne veut pas travailler elle obtient au jugememnt 700 euros de pension alimentaire car je travaille en suisse et que je me fais un salaire de 3400 et je paye toute les dettes et credit elle…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Retour en france dans la date d'expiration du titre de séjour

Posée par Sabrinna, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabrinna 16519 vues

Je peux rentrer en france dans la date d'expiration de mon titre de séjour ? par example, la date d'expiration est le 10 octobre et je rentre le 10 octobre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Procédure de divorce et droit de succession

Posée par jade 03, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jade 03 16514 vues

Mon conjoint a entamer une procédure de divorce a mon insue lui a une residence francaise dorigine algerienne ,je vous fais savoir que le mariage a ete fait sur le sol francais mais il est décéder il ya un mois et avant son deces de…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Lettre de motivation naturalisation

Posée par Las92, il y a 6 ans dans Administratif
17 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Las92 16513 vues

Je veux savoir svp si je doi demande à tout mes amie de me fair une lettre de motivation pour prove que je de attanche en france es que je des amie ect. ou pas ???? merci je rdv a la préfecture bientôt pour ma demande de…

Consulter Maître delcour
la réponse de Maître delcour
Résolu

Quels sont les droit des grands parents vis à vis de leurs petits enfants ?

Posée par CathyFM, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Christiane boulinguez 16509 vues

Pour aller au plus simple en 2 mots sans détails, voici notre question : mon gendre et ma fille s'interposent entre leurs 3 enfants et nous, ce qui fait que nous ne voyons plus nos petits enfants et pendant les vacances…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Refus transcription acte de naissance algérien

Posée par Ryad, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Karim3169 16500 vues

J'ai reçu un courrier du service central de nantes : en raison du défaut de validité de l'acte étranger je ne suis pas en mesure de le transcrire article 47 code civil et la possibilité de contester par courrier auprès du…

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Résolu

Récupérer dossier suite plainte contre moi classée sans suite

Posée par BTC, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 16498 vues

Une personne a porté plainte contre moi injustement. suite à mon audition libre cela a été classé sans suite. j'aimerais récupérer le dossier pour savoir : - qu'est-ce que la personne a raconté exactement, pour voir à…

Consulter Maître DELORME
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Résolu

Controle secu enceinte. je dormais

Posée par Sonia183, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia183 16488 vues

Je suis enceinte de 4 mois et en arrêt depuis le 18 octobre car grosses nausees et grosse fatigue mon boulot me faisant me lever à 4h du matin... maintenant en plus je passe en grossesse difficile car le bebe est trop petit. le 4…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Comment puis je récupérer l'urne de mon père ?

Posée par Folloye, il y a 11 ans dans Successions
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans 16486 vues

Mon père est décédé et 2mois avant il s était marié. a l'heure actuelle sa femme et moi ne nous voyons plus. il a été incinéré et je n'ai ni vu l'urne et je ne sais pas non plus où elle se trouve. je suis son unique…

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la réponse de Unjouroulautre
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