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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Problème de règlement d'argent bloqué chez un notaire

Posée par dimzoemat, il y a 11 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par dimzoemat 16846 vues

Mon épouse avait contracté de nombreux crédit à mon insu elle a été condamné il y a trois ans et j'ai été mi s.d. hors de cause entretemps nous avons vendu une maison en indivision l'argent est bloqué chez un notaire…

Consulter Maître Tempels Ruiz
la réponse de Maître Tempels Ruiz
Résolu

Droit de l'acheteur vis a vis d'un agence immobiière

Posée par torra, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par torra 16845 vues

Est ce qu'une agence immobilière a le droit de m'interdire pendant ou après la période du compromis de vente de contacter les vendeurs à propos de points obscurs concernant le bien immobilier ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Dommage et intérêts pour préjudice moral?

Posée par cec, il y a 11 ans dans Filiation
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou 16841 vues

On a volé la poussette adaptée à ma fille handicapée de 5 ans dans ma voiture, les voleurs passent en jugement , je doit me constituer partie civile et joindre la facture de la poussette qui ne m'a pas été restituée, puis je…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Droit locataire parking

Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi 16840 vues

S, je souhaiterais une indication concernant les locataires et le droit de disposer du parking (nombre de véhicules, état du vehicule..) .je suis propriétaire d'un immeuble de 4 logements (pas de copropriété )qui donne la…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Audition libre escroquerie

Posée par L.c, il y a 9 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chris 16819 vues

Je serai bientôt entendu lors d'une audition libre suite à des suspicions d'escroqueries pour des affaires datant de 3 ans . l'officier que j'ai eu au téléphone m'a signifié qu'un avocat n'était…

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la réponse de c.tangalakis
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Que peut-on faire lorsque nos voisins sont trop bruyants ?

Posée par kharbouaa, il y a 10 ans dans Propriété intellectuelle
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Coquelicot 16777 vues

J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à 22h30 23h le week-end ils restent jusqu'à 00h30 je suis en accident du travail…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Conformite

Posée par FRANCOISM, il y a 8 ans dans Urbanisme
15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FRANCOISM 16767 vues

Je souhaiterai avoir une confirmation concernant la conformité. nous avons acheté en mai 2017 une maison récente, terminée en 2015. les différences de construction, par rapport au permis de construire initial on été régularisées…

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la réponse de Josh Randall
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Bigamie

Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina 16767 vues

En procédure de divorce mon ex qui a pas de titre de séjour va avoir un enfant début d'année prochaine il est en bigamie ou adultère ou non car l'enfant c'est juste pour avoir un titre de séjour cest un algérien…

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la réponse de c.tangalakis
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Quels sont les recours possibles en cas d'oqtf que je trouve injustifiée ?

Posée par oqtf, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par oqtf 16763 vues

Dans le cadre de mon travail (éducatrice dans un accueil de jour pour sans abris et personnes en difficultés quelles qu'elles soient) j'accimpagne un jeune marocain de 19 ans il est arrivé en france lorsqu'il était…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
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Une erreur sur mon titre de séjour

Posée par Lilia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gaël 16761 vues

Svp j'ai une erreur sur mon titre de séjour il mon mis visiteur alr moi sur mon jugement c écrit vpf alr svp quesque je dois faire pour régler ce problème…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Naturalisation d'un étudant en doctorat

Posée par Sami, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 5 ans 16756 vues

Je vous explique brievement mon cas, je suis rentré en france en avril 2019 pour un stage de 6 mois de fin d'etude (master), j'ai commencé après mon doctorat en decembre 2019 et qui finit avril 2023. dans la loi…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Non respect des horaires de retour de visite et de droit d'hébergement

Posée par Mum solo 83, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mum solo 83 16756 vues

Je suis seule avec mes trois enfants. mon ex mari n'a pas pris ses deux enfants pendant les petites vacances de février car il n'avait pas de congé (il ne les voit que pendant les vacances). en ce qui concerne les…

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la réponse de Maître MENUET
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Explication sur certains justificatifs de ma premiere demande de titre de sejour

Posée par chaila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fely93 16748 vues

Je suis ivoirienne et je voudrais fait ma demande de titre de séjour , je précis que je me suis pacsé,j'ai reçu la liste a fourni mais je ne comprend pas certains justificatifs s'il vous pouvez bien m'éclaircir je…

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la réponse de Diallo
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Comment contester un refus d'aide au logement par la caf ?

Posée par verylyrique, il y a 11 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par verylyrique 16740 vues

Bien qu'éligible à l accès à l aide au logement ,je me vois refuser par la fac ,cet accès au motif suivant "par décret nous considérons que vos revenus (autoentrepreneur désormais au chômage ,pendant 6 mois)ne vous permettent…

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la réponse de lepage-roussel
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Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée)

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Laurent 16735 vues

Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part…

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la réponse de Louis Laï-Kane-Chéong.
Résolu

Comment annuler un oqtf?

Posée par Lambo, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sam 16732 vues

Je vien de reçoit un oqtf dans un délais de 30 jour après avoir fait une demande de titre de séjour étranger malade. que ce que je dois fait pour qu'ont m'expulse pas?…

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la réponse de c.tangalakis
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Appel suite a un jugement du jaf

Posée par Kafka, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kafka 16727 vues

Suite à l audience au cours de laquelle la "juge-procureur" d annecy m a bombardée d'insultes, me traitant de fainéant parce que j exerce une activité saisonnière ou de manquer de loyauté parce que mes revenus ont baissé…

Consulter Maître UNGER
la réponse de Maître UNGER
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Transformation bail précaire en bail commercial

Posée par ApPierre, il y a 10 ans dans Bail commercial
12 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nils 16725 vues

J'aimerai savoir après combien de temps un bail précaire (pour un restaurant) peut être requalifier en bail classique…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Demande de réduction du délai de préavis conformément à la convention collective

Posée par energiefuller, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par energiefuller 16720 vues

Je suis actuellement en cours de démission de mon poste. mon contrat de travail se base sur 3 mois de préavis. or, je suis etam avec 5 ans d'ancienneté. je souhaite réduire mon préavis à 2 mois, comme défini dans la convention…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Vol de parts sociales

Posée par carole papou etre, il y a 11 ans dans Sociétés
10 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carole papou etre 16719 vues

Ma future ex épouse m'a volé la moitié de mes parts sociales pour devenir gérante majoritaire et cela a mon insu, en imitant ma signature et paraphes et sans être convoqué a l'age. je m'en suis aperçue il y a 2 ans…

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la réponse de BENOIT-TERES
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Mes voisins se plaignent de mes chiens

Posée par Math, il y a 8 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Math 16712 vues

Nous avons acheté notre maison il y a un an et demi . nous avons adopté notre premier chien il y a un an et le deuxième il y a 4 mois , les deux à la spa. notre terrain fait 500 m2 et est entièrement fermé. nous avons un voisin qui…

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la réponse de COLETTA
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Duplicata de l'ancienne carte de séjour 10 ans

Posée par Akenane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mebarka 16712 vues

Je suis un algérien, ancien travailleur salarié à paris, ayant pris ma retraite en 1982. j'avais déposé une demande de renouvellement de ma carte de séjour 10 ans (valide du 12/1969 au 12/1979) au service des étrangers de la…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Droit d'une nouvelle compagne

Posée par Moi, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Moi 16711 vues

J'aimerai savoir si juriquement la copine de mon ex à des droits, des responsabilités, de l'autorité vis a vis de notre enfant de 3ans? (tous deux vienne de se mettre en ménage) d'autant plus que depuis son retour de…

Consulter Maître SOUCI-GUEDJ
la réponse de Maître SOUCI-GUEDJ
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Facturer une activité en attendant l'attribution du numéro de tva

Posée par Guillaume, il y a 8 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Guillaume 16698 vues

Je viens de créer une micro-entreprise (régime spécial bnc et franchise en base tva). j'ai envoyé une lettre à mon sie d'opter pour lé paiement de la tva sous le régime réel simplifié (j'ai demandé à ce que cette…

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la réponse de VINCENT
Résolu

Ma fille de 14 ans ne veut plus voir son père que faire?

Posée par touxav, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par touxav 16694 vues

Ma fille de 14 ans ne veut plus voir son père et veut saisir le jaf. comment faire? on a déjà pris un avocat il y a 1 an 1/2 mais n'a pas été entendue... elle subit du chantage au quotidien, et lui a dit récemment que si elle…

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la réponse de ROBINE
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Parent d'un enfant reconnu réfugié

Posée par Halala, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans 16688 vues

En situation irrégulière depuis 1an je suis parent d'un enfant né en france qui a été reconnu réfugié. j'aimairai savoir savoir si je pourrai avoir un titre de sejour avec le statut de l'enfant…

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la réponse de Naul
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Loyer pour une antenne relais

Posée par Jabiv, il y a 4 ans dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jabiv 16672 vues

Je voudrais savoir quel loyer puis-je demander pour la pose d une antenne relais qui doit être installée dans un terrain dont je suis propriétaire. elle concerne plusieurs opérateurs (bouygues, free, orange). merci pour vos…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Véranda 42m carré sans permis de construire

Posée par Floriane, il y a 8 ans dans Urbanisme
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par michel91 16666 vues

Nous avons acheté il y a un an une maison avec véranda bois de 42m carré. nous souhaitons faire des travaux sur cette véranda pour la transformer en extension bois. jusque là rien de compliqué sauf qu'une entreprise nous a…

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la réponse de Josh Randall
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