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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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2 actes de naissance 2 nom différent

Posée par Mamadou, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par halia 15767 vues

S'il vous plait un avocat peut me répondre a ma question je vous remercie beaucoup. est ce que on peut avoir deux acte de naissance de 2 pays différente avec des nom différent, est ce que ça veut dire double nationalité ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Partie adverse qui ne répond pas

Posée par evangeline, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evangeline 15763 vues

Actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel, j'ai fais une proposition à la partie adverse il y a presque 2 mois et n'ai aucune réponse depuis. a partir de quand estime-t-on le délai de réponse trop long…

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la réponse de CECCATO
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Mon patron ne ma pas déclaré pendant 3 ans

Posée par jagua, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jagua 15754 vues

J'ai travaillé pendant 3 ans et enfet mon ancien patron ne ma pas déclaré et pourtant il me donner des bulletin de paie mais enregistre nul part ni urssaf ni caisse de retraite cimment je peux faire merci d'avance merci…

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la réponse de FRANCELLE
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Litige suite faux testament, notaire véreux et recours contre ma soeur

Posée par Phil, il y a 8 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par marie 15748 vues

Ma mère est décédée le 15/09/14, et j'en ai été informé que le 12/12/14. lors de ma convocation chez le notaire, j'ai appris que ma mère laissait par testament, tous ses biens à ma soeur (maison familiale à raincy, un…

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la réponse de Marie
Résolu

Suis-je soumis aux impôts locaux en touchant le rsa ?

Posée par EvelyneVIVIE, il y a 11 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par boisvillage 15741 vues

Je suis bénéficiaire du rsa et trouve choquant que je doive payer les impôts locaux ainsi que la redevance télévision. puis je être exonérée de ces taxes ?…

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la réponse de VINCENT
Résolu

Comment recalculer la pension alimentaire lorsque mon salaire a fortement diminué ?

Posée par Loic, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Loic 15740 vues

Je suis divorce depuis septembre 2015 et ma situation professionnelle a change. j'ai ete licencie apres 18 ans d'anciennete sans avoir obtenu toutes les indemnites auxquelles j'avais droit. apres un mois de chomage j'ai repris un…

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la réponse de de Almeida Costa
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Peut on refaire une demande de visa tourisme après refus pour motif 12

Posée par Vanessablue, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 ans 15739 vues

Mon partenaire non français a fait une demande de visa court séjour qui a été refusée pour motif 12. la demande à été traitée par le consulat de france en afrique du sud. Étant originaire du congo rdc, peut il se rendre au congo et…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Divorce sous contrat de mariage

Posée par BAD, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GUILLAIN 15721 vues

Ma femme compte divorcer à l'amiable. elle est propriétaire du domicile conjugal qu'elle a acquis pendant notre union. elle est de profession libérable et gagne presque dix fois mon salaire. quelles sont mes droits, que m'autorise la loi en…

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la réponse de TANGALAKIS
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Annulation creation societe avant immatriculation

Posée par sabseb2014, il y a 10 ans dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sabseb2014 15720 vues

Je voulais connaitre la procédure pour l'annulation de création société statuts ok parution jal ok (effectuée via site en ligne) compte bancaire non ouvert et fonds non déposés car problème bancaire d'un associé les deux…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Saisie sur compte : combien de temps ai-je pour agir en contestation ?

Posée par Mesut, il y a 2 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 ans 15719 vues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c' était un prêt que ma banque m'a accordé.. cela venait d'une condamnation partie civile…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Pas de permis rendu apres suspension.

Posée par David, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 15710 vues

Suite a une suspension de permis de 3 mois qui a pris fin le 28 février et la visite medical passer 2 mois auparavant et favorable, je n ai pas pue recupere mon permis. la gendarmerie ma dit d allez a la prefecture pour le…

Résolu

Regroupement familial après un changement de statut salarié

Posée par Tima, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
17 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chaymae 15696 vues

Je souhaite savoir à quel moment je peux entamer mes démarches de regroupement familial aprés mon changement de statut étudiant à salarié .... détails : etudiant depuis 4 ans en france je viens de faire mon changement de statut…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Injonction de délivrance de titre de séjour à la préfecture par le ta

Posée par Anthony75, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Youv 15690 vues

J'aimerai savoir si la préfecture a le droit d'exiger des documents relatifs à ma situation actuelle ( autres que les documents d’état civil à savoir passeport, acte de naissance, timbre fiscal, photos…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Vêtements lors du droit de visite

Posée par Mike, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mike 15688 vues

Suite à notre séparation, j'ai obtenu un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire (classique) pour voir notre fils et je paye une pension alimentaire. durant mes week-end, lorsque je…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Chèque perdu par la banque postale

Posée par benjam, il y a 7 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 7 ans 15681 vues

Je souhaiterai savoir si vous connaissiez des lois qui informent sur les conséquences d'une perte de chèque par la banque. en résumé, j'ai déposé un chèque en main propre à la banque postale en juillet dont je possède le…

Consulter Maître Kerveillant
la réponse de Maître Kerveillant
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Peut-on utiliser les réseaux sociaux pour prouver un adultère ?

Posée par emilie, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par emilie 15673 vues

J ai remis à mon avocate des preuves de facebook concernant ma procédure de divorce conflictuelle avec mon mari...entre autres sur sa maîtresse où elle a mis des choses qui prouvent mes dires. mon mari vient de dire à mes fils qu…

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la réponse de ateissedre
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Comment contraindre mon ex mari de m'aider à payer nos dettes communes ?

Posée par cathou, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cathou 15667 vues

J'ai divorcé a l'amiable , lors de mon rrendez vous chez notre avocat , je n'ai pas déclaré toutes nos dettes mon ex mari me disait qu'il me rembourserait je lui ai fait confiance et bien sur depuis mon divorce il refuse de me…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Père d'un enfant français dans une situation irrégulière

Posée par Hamid33, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
42 réponses dont la dernière il y a 1 an par Had 15659 vues

Je vous raconte mon histoire et j'espère je trouve quelqu'un qui maide ,je suis un père dun petit enfant de 4 mois dune mère française, je vit pas avec la maman on est pas d'accord elle est avec un autre avant elle…

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la réponse de Maëlle
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Récupération de mon apport personnel donné lors de l'achat du domicile commun

Posée par Nicki, il y a 8 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans 15658 vues

Je possédais une maison avant notre mariage. j'ai ensuite vendu cette maison afin de pouvoir en acheter une autre plus grande durant notre mariage. la vente de ma maison nous a permis d'avoir un apport personnel intéressant et donc…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS
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Indemnisation victime suite à une agression avec arme blanche par destination

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 15646 vues

Maître je souhaiterai savoir à quelles sont les conditions pour faire recours à la civi, après une agression et une déçu de justice en mars 2018, 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 7000€ de dommages et intérêts à me verser…

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la réponse de TAYORO
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Liquidation judiciaire

Posée par Hama, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 15646 vues

Je veux mettre une societe en liquidation judiciaire. et ma question la presence de gerant est obligatoire ou un pouvoir pour ub avocat suffit ?merci…

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la réponse de znaciri
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Titre de séjour - passeport talent

Posée par Monsieur Lu, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Uma 15645 vues

J'ai passé une licence 3 en septembre 2013/2014 puis un master 2 en septembre 2015/2016. pour faire suite à mes études et pouvoir travailler j'ai fait une première demande de passeport talent (titre de séjour pour jeune…

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la réponse de lidya
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Delai pour envoie du jugement

Posée par Dimitri, il y a 10 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dimitri 15643 vues

Mon avocat a reçu le jugement du divorce le 4 décembre 2015. a l'heure actuel je n'ai pas encore recu en courier la copie du jugement ni de nouvelle d'un huissier pour l'envoie a mon ex epouse. pensez vous que…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Jamais déclaré la pension alimentaire

Posée par Lexy, il y a 4 ans dans Fiscal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 15634 vues

Je n’ai jamais déclaré que je recevais la pension alimentaire de 100e pour ma fille, j’ai eu un contrôle caf ils se sont aperçus que je n’ai jamais déclaré aux impôts car je n’ai jamais déclaré aux impôts, et…

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la réponse de Benslima
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Poster une critique négative sur une page facebook est-il illégal ?

Posée par syls, il y a 11 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par syls 15628 vues

Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note publiquement de facon severre un restaurant ou autre commerce…

Consulter Maître Daubié
la réponse de Maître Daubié
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Restitution du chèque carpa

Posée par Philippedu44, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 15623 vues

Je vis un différent avec mon avocat qui a abusé de ma situation conflictuelle avec mon contradicteur. elle m'a fait payer cher ses diligences et je veux obtenir d'elle une négociation. il vient de déposer mon chèque à la…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Intérim + cdi + période d'essai

Posée par RF88ManUtd, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans 15621 vues

Ma situation est la suivante : - le 17/04/19, j'ai été en intérim dans une entreprise en tant qu'ingénieur (catégorie etam). - le 18/09/19 : fin période intérim. - le 19/09/19 (après 5 mois d'intérim)…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
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