Résolu J’ai reçu une lettre de mon avocat me proposant une somme définie par la compagnie axa en arrangement à l’amiable. par retour de courrier j’ai accepté l’offre d’axa et ça fait une mois maintient, et je n’ai toujours aucune nouvelle…
Résolu Est- ce qu'une reconnaissance de dette manuscrite mais envoyée par mail est valable ? puis je aller aux services des impôts la faire enregistrée ?…
Résolu Je viens récemment de verser un acompte à un garage pour l'obtention d'une voiture. en déboursant un acompte s'élevant à 1500euros, le propriétaire me garantit la réservation de celle-ci. ainsi, une signature du bon…
Résolu Mon père est décédé en avril 2005. il était remarié et possédait une maison. ma soeur et moi devont normalement être propriétaires de 1/3 de la moitié de la succession. (il n'y a pas d'autres enfants). sa veuve…
Résolu Mon épouse va déposer une requête en divorce. n'ayant aucun revenus (dépression), je dois remplir un dossier d'aide juridictionnelle. que faire en attendant de bénéficier de celle-ci et d'avoir trouvé un(e) avocat(e) ? je ne…
Résolu J’ai eu une rétention de permis le 20janvier suite à un délit routier. au bout de 120h, on m’appelle pour m’informer que mes papiers n’ont pas été envoyé à temps et que le prefet n’a pas pu prendre de décision dans les 120h. par…
Résolu Je suis divorcer en france l’amiable chez un notaire je voudrais savoir qelle document demande t il pour valider mon divorce francaise au maroc merci c’est quelqu’un il es déjà le même cas avec la nouvelle loi 2017 répondez moi svp…
Résolu …
Résolu Maître eduardo de almeida costa, je viens de recevoir une requête en divorce mais je ne suis pas prête dans le sens que dans 1 an je serai en retraite avec des revenus très modeste qui me permettrons de demander l'aide…
Résolu 'jai déposé une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail à la préfecture de marseille. cela fait 7 mois j'ai toujours pas de nouvelles, il m'avait donné un récépissé de 6 mois que je viens de…
Résolu Je suis très contrariée par ma mutuelle qui ne veut pas accepter ma résiliation. j'ai malheureusement pas relu mon contrat qui m'oblige à résilier deux mois avant l'échéance annuelle. j'ai donc resilier avec 10…
Résolu Je désire renoncer à mes droits de visite et d'hébergement sur mes deux enfants. ceci est motivé car les mères respectives de mes deux enfants me pourrissent la vie depuis des années et ont fait capoter ma dernière relation…
Résolu Mon propriétaire souhaite augmenter le loyer de plus de 100€ alors que nous n'avons pas de bail. nous sommes prêt à accepter un augmentation moindre en l'échange de travaux de rénovation dans la maison notamment en termes…
Résolu Ma fille a obtenu un dvh libre à 15 ans, les 2 autres un dvh classique à 13 et 9 ans et mon fils une garde alternée à 10 ans. aujourd'hui appel en cours et 2 ans plus tard les 4 enfants veulent un droit libre pour diverses…
Résolu Lorsqu un juge vous condamne à une amende pour abus de confiance, sans aucune peine de prison ou de sursis, es ce une contravention ou un délit ? et si c est un délit combien de temps il reste sur le 2ème volet du casier judiciaire…
Résolu Je vis avec quelqu'un qui à quitter sa femme en janvier 2016, ils sont passés devant le juge, qui les a separés de biens et de corps en mai 2016 mais son ex femme refuse de signer le divorce et huissier deposé la non…
Résolu J'ai été verbalisé pour franchissement d'un feu rouge hors le policier qui m'a verbalisé a fait deux amendes (l'une à 00h40 et une autre à 00h45). j'ai payé une amende et concernant la seconde, la…
Résolu S il vous plait je suis d'origine marocain et je suis entre en france 2015 avec un visa touriste de france et je suis passe par espane done mon passport ya que mon visa et un tampon de consula de france du maroc et tampon de la…
Résolu Aprés audience du divorce ,quel est le délai pour payer la prestation compensatoire ,et ce paiement peut-il se faire en plusieurs fois? ,vis a vis de l'administration fiscale, quelle est la solution le meilleure pour le…
Résolu Durant ma grossesse, j'ai choisie un prénom pour notre second enfant et mon compagnon était d'accord. À l'accouchement nous donnons le prénom choisie. et le jours de la déclaration en mairie, mon compagnon a ajouter…
Résolu J'ai mangé dans un restaurant parisien il y a deux semaine qui m'a valu un petit séjour à l'hôpital pour intoxication. est ce que je peux demander réparation au restaurant ? et si oui, par quel moyen ? merci de vos…
Résolu Aprés avoir pris le poste de trésorier dans l'association j'ai découvert pas mal de chose comme les sept forfait mobiles qui la fait au nom de l'association,alord j'ai demander au membre de bureaux…
Résolu Je souhaite savoir, j'ai 2 enfants avec mon ex conjoint, celui ci a un droit de visite et d’hébergement classique. il vie a 2h30 de chez moi et 2 départements plus loin. ma question est la suivante, dans un soucis de protéger…
Résolu Ma locataire est parti à la fin du mois , nous n'avons pas fait l'état des lieux car elle ne voulait pas revenir faire l'état des lieux..j'ai pris un huissier de justice , il a fait l'état des lieux…
Résolu En février 2015 j'ai dû faire appel à une petite société de plomberie chauffagiste pour effectuer un changement de chaudière avec contrat d'entretien. il s'était engagé à faire un désembouage gracieusement et un…
Résolu Aidez-moi svp moi . je suis étudiante étrangère en france et je viens d’avoir 18ans j’ai ouvert un compte le février et je parlais avec quelqu’un sur snap qui m’a dit me faire un virement et que je dois lui envoyer en western et…
Résolu J'ai l'habitude d'enregistrer mes conversations de prospection commerciale et sans prévenir les personnes. lors d'une de ses conversation mon interlocuteur m'a raccroché au nez en m'insultant…
Résolu Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je…
Résolu Mon mari est en détention provisoire depuis novembre 2018. un mois avant ( en octobre2018) , nous avions reçu l’avis de fin d’information et à ce jour, nous n’avons toujours pas reçus la convocation devant le tribunal…
Résolu Cela fait quelques temps que je suis france, conjointe d'un français. malheureusement mon mari a fait un infarctus en janvier 2014 et nos ressources financières ont considérablement baissés. il est actuellement au rsa avec sa…