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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Désolidarisation de solidarité des loyer

Posée par titinedu06670, il y a 10 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14515 vues

Ayant pris 1 appartement avec mon ex le 26/09/2015 bail de 3 ans, les 2 noms figures sur le bail, elle m'a mise dehors le 13 avril 2016, elle ma fait prendre mes affaires et depuis le 26 avril 2016 elle a changer le verrou de…

Consulter Maître GENIES
la réponse de Maître GENIES
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Calcul vacances d'été 2022

Posée par Prisci, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 ans 14511 vues

Partage de vacances d'été par quinzaine trouver vous ce partage correct? svp •1er quinzaine jeudi 7 juillet sorti de classe (16h15) au 21 juillet à 16h15 •2eme quinzaine jeudi 21 juillet à 16h15 au jeudi 4 août à 16h15 •3eme…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
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Es ce que un huissier de justice a la droit de saisir sur rsa ?

Posée par A C, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans 14511 vues

Jai eu une saisie sur mon compte de 553 euros il y a 2 jours etant au rsa les seuls revenus que j'ai sont ceux la rsa apl et aide de mode de garde pour ma fille. es ce qu'il ont le droit de saisir une somme pareil sur mes…

Consulter Maître Thérisse
la réponse de Maître Thérisse
Résolu

Comment puis-je me désolidariser de notre prêt en vue du divorce ?

Posée par cilou33, il y a 10 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cilou33 14511 vues

Mon ex conjoint est prêt a faire ce qu il faut pour que je ne soit plus sur le prêt immobilier et mettre la maison a son nom mais cela a un coût qu' il ne veut absolumën'y pas payer ( c est moi qui suit parti donc c…

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la réponse de de Almeida Costa
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Retirer le nom du père sur l'acte de naissance de mon garçon et mettre le miens

Posée par Caline, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
1 réponse, il y a 8 ans 14501 vues

Divorcée depuis 2013, j'ai un garçon maintenant âgé de 9 ans lors de mon mariage. mon fils porte le nom du père, mais je souhaiterai (à ma demande mais surtout celui du petit) qu'il ne porte plus le nom du père mais celui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Déclaration caf avec un recipice première demande vpf

Posée par Naila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Halima 14494 vues

Je voulais savoir s'il vous plaît est-ce qu' avec un recipice de première demande de titres de séjour vpn ( sans autorisation de travail) on peut déclarer à la caf ,sachant que on est ici en france ça fait 5 ans et on a…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
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Taxe foncière

Posée par Vanonboy, il y a 11 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Vanonboy 14493 vues

Ayant de faible revenues (rsa 450€/mois)je ne peux pas honoré ma dette fiscal.10024€/an c'est le seuil à ne pas dépasser afin d'être exonéré de taxe foncière, est-ce exacte? je vis deux fois en dessous du seuil de…

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la réponse de VINCENT
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Un père déchu de ses droits parental, les enfants doivent ils subvenir à s

Posée par Mami, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14488 vues

Je viens de recevoir un courrier me disant de payer la maison de retraite de mon père qui est déchu des droit parentale que ma mère a mis en place depuis 1982.j ai 44 ans et je ne l ai vu que 3 fois dans ma vie,il n'a jamais…

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la réponse de lhuissier
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Contrat d'adoption d'animaux validité

Posée par mina, il y a 11 ans dans Associations et fondations
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par mina 14468 vues

Je suis passée par une association qui recueille les chats errants, les soigne et les place, pour acheter/adopter mon chat. sur le contrat c'est écrit contrat d'adoption. nous avons pourtant payé 160e pour l'adopter…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
Résolu

Controle stupefiant, convocation à la gendarmerie d'un autre département

Posée par danidan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 14456 vues

Mon fils a eu son permis de conduire le 12/01/2018. il a été contrôlé positif au cannabis par 2 tests salivaires le dimanche 6 mai dernier sur son lieu de vacances en bretagne. le gendarme a gardé son permis de conduire. il est…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
Résolu

Que faire lorsqu'un client refuse de payer sa facture ?

Posée par jjjj, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jjjj 14453 vues

Je travaille pour un centre d'affaires. nous avons loué notre salle de formation à une entreprise. le client avait signé le devis et a declaré téléphoniquement d'avoir envoyé un cheque d'acompte. ayant pensé…

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la réponse de de Almeida Costa
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Le délai de prescription des honoraires d'avocat

Posée par lulu, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par natou 14445 vues

Suite a une procédure de licenciement en cour d'appel,mon avocat ma envoyé une facture de la première consultation datant du 5 fèvrier 2015 le jour meme je reçois sa lettre. nous somme le 9 fèvrier 2017,je viens de recevoir…

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la réponse de c.tangalakis
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Peut-on donner sa part

Posée par pierre, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pierre 14444 vues

Avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable, peut-on donner sa part du bien immobilier à son conjoint et l'acter dans l'état liquidatif…

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la réponse de de Almeida Costa
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Obligation de verser une pension alimentaire en étant invalide

Posée par Alan, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 8 ans 14442 vues

Je touche une pension d'invalidité de 2ème catégorie, mon ex me réclame une pension alimentaire pour notre fils de 12 ans qui vit avec elle à 13000 kms et qui ne respecte pas mes droits de visites depuis 2 ans et demi. etant…

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la réponse de Polin
Résolu

Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ?

Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady 14441 vues

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que…

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la réponse de VIEUILLE
Résolu

Distance maximale entre chaque parent

Posée par Aurélie B, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Aurélie B 14434 vues

J'ai la garde complète de mes deux enfants. le père a un droit de visite un week-end sur deux et moitié des vacances (jugement). je souhaiterai quitter la région. est-ce que c'est autorisé par la loi, si oui, à quelle…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Rupture conventionnelle à l'initiative du salarié, cas de burn out

Posée par limo-bret, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par limo-bret 14431 vues

Je suis en arrêt pour burn out depuis plus d’un an, suite à une charge de travail beaucoup trop importante, une exigence sans fin de mon responsable, une complexité du travail et des situations récurrentes de stress. j’ai réclamé…

Consulter Maître Lobut
la réponse de Maître Lobut
Résolu

Vente après divorce : comment répartir la somme issue de cette vente ?

Posée par JCD, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 14426 vues

J'ai divorcé en 2018 sans que la liquidation de nos biens soit effectuée. la vente de notre bien a eu lieu en 2021 et depuis l'argent de la vente est sequestrée chez le notaire. bien achete à 50/50 mais mon ex-femme…

Consulter Maître BENOIT
la réponse de Maître BENOIT
Résolu

Confidentialité du bulletin de salaire.

Posée par Ludo, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lajoie 14426 vues

Un chef de service a t'il le droit de voir les bulletins de salaire de son équipe sans leur consentement ?…

Consulter Maître Dulac
la réponse de Maître Dulac
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Retard d'indemnisation prévoyance

Posée par Sév2603, il y a 6 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ETMAN 14417 vues

Je suis infirmière libérale et souscrit à un contrat prévoyance chez unim, depuis trois ans. la cotisation mensuelle est d'environ 200 euros. le 6 avril dernier, j'ai dû subir une intervention chirurgicale. j'ai été…

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la réponse de Balme
Résolu

Peut-on rester copropriétaire de sa maison avec son ex mari après un divorce ?

Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par marie 14408 vues

Je viens de demander le divorce. mon mari vient de recevoir sa convocation au tribunal et il pense que nous aurions du vendre notre maison avant de lancer la procédure. il me dit que nos frais seront plus important si la maison est…

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la réponse de TAYORO
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Délais de paiement après une décision prise en cour d’appel

Posée par La femme, il y a 7 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 7 ans 14400 vues

Je suis passer en cour d’appel et j’ai perdu . combien de temps à la partie adverse pour me réclamer la somme? car j’ai appelée plusieurs fois l’huissier pour mettre en place un paiement mais il on refusé car la partie adverse…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse

Posée par damn.xander, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par damn.xander 14398 vues

Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Divorce pour abandon de domicile et adultère

Posée par Pat, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14392 vues

Le 1er février ma femme m'annonce qu'elle veux me quitter et qu'elle me trompe le 25 février elle quitte le domicile pour vivre avec son amant ,ne voulant pas me dire depuis quand elle me trompe je suis aller voir la…

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la réponse de 13AAAA20
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Principe du contradictoire, réponse aux moyens et conclusions.

Posée par Spartacus, il y a 11 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Spartacus 14391 vues

J'ai fait opposition à une injonction de payer avec titre exécutoire. j'ai communiqué à l'avocat de la partie adverse mes moyens et conclusions, à la suite de quoi il a demandé le renvoi de l'affaire…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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Faux temoignage

Posée par presle bourra, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par presle bourra 14387 vues

  j'ai  poursuivi depuis 2011 mon employeur pour licenciement abusif devant les prudhommes, j'ai étrangement était débouté malgré mon très bon dossier, j'ai donc, suite au delibéré en 2013, fait appel, mon…

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la réponse de TANGALAKIS
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Titre de séjour non retiré dans les délais

Posée par az29, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans 14386 vues

J'ai reçu un sms en novembre 2020 m'indiquant que mon titre de séjour était à disposition. malheureusement en raison du contexte il m'était difficile de le retirer ( difficulté à renouveler mon passeport etc) je…

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la réponse de Réussite
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Sans contrat de travail, puis je partir à tout moment ?

Posée par Charlotte-Anaïs, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Charlotte-Anaïs 14376 vues

J'ai commencé au 8 octobre 2015 à travailler, or je n'ai jamais signé de contrat, j'ai prévenu mon patron que si il ne me fournissait pas de contrat de travail je partais, ce que j'ai fais au vendredi 29 octobre…

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la réponse de joanna77
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