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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Placement abusif

Posée par aurélie, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
17 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono13003 14365 vues

Je vies l'horreur depuis 6 ans à cause de mon ex qui est pédophie mais aussi sous tutelle je les quittés sa fait maintenant depuis 2012 mais il la reussi à placé mes deux enfants alors que moi j' ai rien demandé alors…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ?

Posée par orlanne, il y a 11 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans 14365 vues

Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je…

Consulter Maître DENECKER
la réponse de Maître DENECKER
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Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce

Posée par Maurice, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pragmatique 14361 vues

Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail…

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la réponse de de Almeida Costa
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Erreur orthographe prénom

Posée par La/oetitia, il y a 9 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par La/oetitia 14360 vues

Je m'appelle laetitia et j'utilise cet orthographe depuis toujours ( permis, diplomes, ancienne cni cpam...) or en faisant renouveler ma cni j'ai découvert que sur mon acte de naissance mon prénom est orthographié…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Visite médicale primaire

Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Deman 14360 vues

Je reviens encore une fois sur votre site ( qui pour moi est excellent ) mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal…

Consulter Maître BURATTINI
la réponse de Maître BURATTINI
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Décision d'ag non respecté, quel recours?

Posée par San Salvator, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par San Salvator 14357 vues

En janvier 2016, une décision d'ag a été voté à l'unanimité pour la fermeture d'un portail d'entrée d'immeuble. le locataire d'un copropriétaire n'entend pas cela de la sorte et n'en fait…

Consulter Maître Merlet
la réponse de Maître Merlet
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Pas d'avis de rétention de permis

Posée par missteigne, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans 14355 vues

Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le…

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la réponse de SEBAN
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Régularisation par travail

Posée par warda2018, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par warda2018 14353 vues

Maître, arrivée en france en septembre 2012 , ( visa étudiante) , mais malheureusement , je n’ai eu aucun diplôme ici , je travailles depuis 2013 a la mairie de paris ( fonction publique) ( animatrice vacataire puis depuis…

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la réponse de c.tangalakis
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Ma femme semble préparer sa demande de divorce, que dois-je faire?

Posée par Thomas G, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas G 14346 vues

Je me présente: thomas, marié, 35ans, papa de deux enfants. je traverse depuis quelques temps avec mon épouse une période délicate. a mon grand regret, le dialogue est rompu depuis plus d'un mois et le canapé du salon est…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
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6 points enlevés pour une seule infraction sans arrêter le conducteur

Posée par nestre, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nestre 14336 vues

Mon fils a contésté par lettre recommandé etre le conducteur de son vehicule le jour de l'infraction ,il s'agit d'un véhicule familiale et 4 personnes sont assurés sur celui ci.la demande a été rejeté.les infractions relevés etaient…

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la réponse de SEBAN
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Mariage blanc a qui doit on s'adresser

Posée par fred, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samirkaizane 14332 vues

Voila ma cousine au maroc va payé 15000 euro a un amie a moi un français il se son arrangé et se mariage na rien d'une histoire d'amoure je voudrais savoir ou dénoncé se faux mariage qui est en cour et jais des preuve sur…

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la réponse de TANGALAKIS
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Suis-je obligé de rendre un cadeau offert par un ex compagnon ?

Posée par Taya, il y a 10 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Taya 14328 vues

Un ex est revenu vers moi il m a offert un parfum. deux jours après une petite dispute mal entendu il m harcèle pour reprendre son parfum et de plus il me dit si il a été utilisé rembourse le moi. que dois je faire svp merci à…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment redistribuer les gains d'une loterie sans payer trop d'impôts ?

Posée par lily-224, il y a 10 ans dans Fiscal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lily-224 14327 vues

Je vien de gagner une grosse somme d'argent à la loterie. j'aimerai en donner une partie a mes proches, mais j'ai entendu dire qu'il faut déclarer que ces personnes ont contribué au gain pour qu'il puissent…

Consulter Maître radovitch
la réponse de Maître radovitch
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Le fonctionnaire de police est-il obligé de me donner la raison de ma convocation au poste ?

Posée par Anna, il y a 10 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic 14324 vues

J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat…

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la réponse de de Almeida Costa
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Refus de délivrance de nationalité par filiation direct

Posée par joe-195, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 14323 vues

Alger-algerie j'ai envoyer une demande de nationalité française par filiation direct de ma mère qui est française aussi par filiation et a obtenu son cnf on 2015 tous mes cousin on ecu leur cnf 2015 mais j'ai recu un…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Est ce obligatoire de fournir un sac de vetements ou pas

Posée par lili20, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lili20 14320 vues

Séparée depuis 3 ans et enfin divorcée, j'ai deux enfants avec mon ex mari. quand je suis partie de la maison, il a fouillé toutes mes affaires et me disait telle chose reste et cela je m'en fiche tu peux les prendre. je…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Temps d'attente avant convocation jaf

Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj 14314 vues

Notre avocat à déposé le dossier de divorce amiable au greffe de versailles début juillet 2016... combien de temps d'attente avant d'être convoqué ? merci…

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la réponse de ateissedre
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Droit de préemption urbain, dépassement du délai des 2 mois

Posée par FDOM94, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par FDOM94 14312 vues

Nous avons signé un compromis de vente, le notaire a transmis une dia à la mairie qui a fait savoir par téléphone qu'elle souhaitait préempter, la mairie a demandé à visiter la maison, elle a posé des questions au…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Blocage sur pce sans réception de notification

Posée par Annabelle, il y a 5 ans dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 5 ans 14306 vues

Je viens de voir un blocage sur pce sur mon compte. mais je ne suis pas imposable, et je ne vois pas à quoi cela pourrait correspondre. je voudrais faire opposition mais je n'ai pas reçu de notification. de plus je n'arrive pas à…

Consulter Maître PLUMERAULT
la réponse de Maître PLUMERAULT
Résolu

Délai de réponse télétravail

Posée par Clément22, il y a 8 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manon 14306 vues

J'ai demandé à mon employeur la possibilité de travailler depuis mon domicile ( mon job le permet) il y a plus d'un mois. lettre remise en main propre et email prouvant qu'il l'a bien reçue. je n'ai…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
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Comment peut-on s'y prendre pour recouvrer des loyers impayés

Posée par Josette, il y a 10 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Josette 14304 vues

Plan de redressement du locataire en 2010, depuis décembre 2014, règlements irréguliers des loyers (5 mois dus à ce jour). sommation huissier faite une requête en résiliation de plan de redressement aurait été faite en novembre…

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la réponse de Antona
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Changement d'une chaudière

Posée par carmine, il y a 11 ans dans Bail commercial
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par carmine 14304 vues

Je suis tombé en panne de chaudière dans mon commerce celle ci en fait est à changé qui dois payer la chaudière neuve, le proprietaire des murs ou moi qui suis proprietaire du fond, le bail stipule que le proprietaire des murs…

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la réponse de Gutierrez
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Avertissement en accident de travail et en arrêt

Posée par Eva, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Eva 14297 vues

Je suis en accident de travail et en arrêt depuis le 3 mai. ce jour la j'ai eut un entretien avec ma responsable me précisant que j'allais recevoir une lettre d'avertissement concernant d autres faits (détournés dans…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner
Résolu

Récupération permis après visite médicale favorable

Posée par shangrila, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment 14293 vues

J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me…

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Garde alternee et paiement des frais extra scolaire ou autre

Posée par Ad, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ad 14289 vues

Actuellement en garde alternée je souhaite savoir si pour les activités extra scolaire choisit par mon ex femme je suis obligée de payer? le jugement dit que les frais d education et d entretien seront partagés par moitié tant que…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
Résolu

Abandon de poste négocié qui n'abouti pas à un licenciement : comment agir ?

Posée par Elisa, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delahote 14281 vues

Ayant un projet professionnel de création d'entreprise, je me suis rapprochée de la drh de mon entreprise afin de leur demander une rupture conventionnelle. celle-ci m'a répondu, qu'au vu de mon ancienneté, cette…

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la réponse de GILLET
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