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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renvoi d'un cfa suite à un conseil de discipline

Posée par L'injustice n'est pas loi, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par L'injustice n'est pas loi 13801 vues

Je trouve totalement injustifié que ma fille, apprentie, est été renvoyée définitivement de son cfa ce qui met toute sa vie en l'air. autant, il y a pleins de renseignements pour être représenté à des entretiens quand les…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Ajouter un prénom d’usage

Posée par Katiacuicui, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charlyn(e) 13796 vues

Je n’ai qu un seul prénom, catherine. oui mais personne ne m’a jamais appelé autrement que katia (diminutif russe) ce qui me pose un problème à la poste ou la banque pour justifier mon identité. puis je le faire ajouter comme nom…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Annulation d'un achat sur leboncoin

Posée par Lys, il y a 3 ans dans Consommation
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lys 13785 vues

Mardi, j'ai acheté une tente, sur une annonce leboncoin. je suis allée chez les propriétaires la chercher (j'ai attendu plus de 3/4 heures,, et en plus je suis repassé ! je l'ai payé. ils ont sorti les éléments…

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la réponse de BELIGHA
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Partage par quinzaine 2019

Posée par Poupi, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dauphina 13781 vues

Je suis en désaccord avec le partage par quinzaine pour les grandes vacances. le jugement stipule première quinzaine de juillet pour le père les années paire etc. monsieur comprend que j'aurai la garde du 1er au 15 juillet et…

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la réponse de EB78700
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Facture edf pénalité de retard

Posée par Linda83, il y a 10 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linda83 13779 vues

Je viens de recevoir le bilan annuel de mes factures edf et est m'est facturé des pénalités de retard. ont-ils le droit de me facturer une telle chose, je n'ai jamais entendu parlé de ça, de plus je n'ai jamais été…

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la réponse de VIEUILLE
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Accusé de vol

Posée par teddy, il y a 8 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kiki 13776 vues

Je suis accusé de vol de voiture, selon la police qui m'a convoqué la victime de ce vol m'a reconnu sur les réseaux sociaux j'ai fais une déposition et je suis ressorti libre. je ne n' ai rien fait je vis dans…

Consulter Maître DIOP
la réponse de Maître DIOP
Résolu

Construction d'une véranda sans autorisation de la mairie

Posée par Meg, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Klo 13774 vues

J'envisage de construire une véranda de moins de 20m2 sur la toiture terrasse de mon immeuble. j'ai l'autorisation de la copropriété mais impossible d'avoir celle de la mairie, ma terrasse est au 7ème étage et…

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la réponse de Josh Randall
Résolu

Non respect échéancier edf

Posée par Gladys41, il y a 9 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gladys41 13756 vues

Alors voici mon problème. cet été je reçoit la facture de régularisation edf de 700 euros ( mon conjoint étant au chômage et moi même en congé parental impossible de régler cette somme d'un coup ). le 18 août j'appelle…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Liquidation de la communauté et nomination d'un expert, comment cela se passe-t-il ?

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 13756 vues

Je suis en cours de divorce qui traîne en longueur. le divorce est prononcé mais la liquidation cause problème. si j'ai bien compris mon avocate, en dernier recours, le juge peut désigner un expert comptable agréé près des…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Les mains courantes pour abandon du domicile conjugal sont-elles réellement utiles ?

Posée par cedelor, il y a 11 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par cedelor 13748 vues

Je souhaite demander le divorce, mon mari a quitte une premiere fois le domicile alors que notre fils n avait qu un mois me laissant seule apres l accouchement avec nos 2 enfants je n ai pas eu la presence d esprit de faire une…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Quels sont les conséquences de ne pas s'être presenter a une audience ?

Posée par L.b, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par L.b 13742 vues

J'avais une convocation au tribunal pour un loyer non payé je m'étais tromper dans la date du jugement du coup je n'était pas présente . quels sont les risques ? comment faire et quoi dire pour avoir une nouvelle…

Consulter Maître cizeron
la réponse de Maître cizeron
Résolu

Refus de renouvellement de titre de séjour étranger malade et oqtf

Posée par Fanelista, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanelista 13740 vues

J'ai reçu un arrêté m'ordonnant de quitter le territoire le 24 mai dernier.j'ai immédiatement contacté un cabinet d'avocat qui a introduit une demande d'aide juridictionnelle que j'ai obtenue à hauteur de 55%.le cabinet m'a fait…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Constitution d'une société

Posée par Madison, il y a 10 ans dans Sociétés
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miss 13738 vues

Je suis sur le point de signer une promesse de cession qui prévoit une clause de substitution. est- ce que je peux constituer ma société uniquement lorsque toutes les conditions suspensives auront été levées pour éviter à engager…

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Parent refuse de dire à qu’elle adresse se trouvent les enfants

Posée par LL95, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosy 13725 vues

Mon ex compagnon et moi sommes séparés depuis 3 ans, nous avons un fils de 4ans et demi. un jugement du jaf a été rendu en avril 2017, accordant au père un dvh un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. a ce jour…

Consulter Maître MATHIAUD
la réponse de Maître MATHIAUD
Résolu

Cloture du dossier prononcee

Posée par chantal, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amanda 13725 vues

Je me permet de venir vous poser une question sur une cloture de divorce prononcee hier 27 janvier 2016 ! voila je m'explique le 13 janvier j'ai demande a mon avocate de changer mes demandes de partage et donc mon avocate…

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la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Changement de domicile parental d'un enfant majeur à charge

Posée par coconut1971, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eddy 13723 vues

Divorcée depuis 15ans j'ai 2 enfants majeurs à charge. mon ex mari versait jusqu'alors une pension aimentaire de 500€ depuis plusieurs années, montant défini par lui meme et n'apparaissant sur aucune ordonnance de…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Je suis régularisé vie privée familiale 5 ans de présence

Posée par Mira, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chems 13722 vues

Mon commentaire ici pour donner plus d'espoir pour les personnes dans ma situation comme c'est indiqué dans le titres je viens de récupérer ma carte séjour vie privée familiale après 4 ans et 9 mois presque 5 ans de présence sur…

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la réponse de bebeaylan
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Je suis en instance de divorce : puis je me mettre en concubinage ?

Posée par Hélène, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hélène 13719 vues

Je suis mariée mais en instance de divorce depuis mars 2018. une ordonnance de non conciliation a été signée entre mon époux et moi. depuis un an je vis avec mon nouveau compagnon. nous aimerions savoir s'il était possible de…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Document de circulation pour enfant mineur

Posée par dadia15, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dadia15 13713 vues

On vient d avoir un enfant je voulais savoir svp est ce que mon enfant aura droit à un document de circulation(pour lui faire un passeport ) sachant que suite à un refus de regroupement familial sur place algerien je me retrouve…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Pension alimentaire et frais de cantine

Posée par ninonandco, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ninonandco 13711 vues

Je sais que cette question est posée régulièrement. voilà je viens de recevoir mon ordonnance de non conciliation avec garde alternée 1 semaine/1semaine. je dois verser une pension alimentaire à mon ex femme pour nos deux enfants…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Entretien préalable licenciement inaptitude

Posée par dalva, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dalva 13705 vues

Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me…

Consulter Maître Lakabi
la réponse de Maître Lakabi
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Comment se faire désinscrire du ficp de la banque de france ?

Posée par sgce, il y a 10 ans dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gigi 13705 vues

J'ai un crédit à la conso que j'avais demandé et j'ai eu des soucis pour rembourser, je suis resté quelques mois sans payer et la banque a décidé de me fichier à la banque de france au niveau des crédits. j'ai…

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la réponse de VIEUILLE
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Est ce que le délibéré signifie que le divorce est prononcé ?

Posée par Aziza, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aziza 13700 vues

Je suis marié au maroc, le mariage a été enregistré ici en france, puisque mon ex est de nationalité française, j'ai eu la 1ère audience le 10 avril 2017, est ce que vous pensez qu'avec le délibéré qui sortira fin mai…

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la réponse de ateissedre
Résolu

Coucher avec une mineur

Posée par Roodster, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chataindu24 13695 vues

Je viens une situation extrêmement difficile, j'ai rencontré une fille qui ma dit quelle étais majeur il ya 2mois environ. on a bien sympathisé, puis 2 semaine après notre 1er rencontre on s'était organisé une soirée…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Mon conjoint peut il m'obliger un vendre notre maison

Posée par lilie, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilie 13694 vues

Voici ma demande. je me separe de mon conjoint avec qui je suis pacsé, nous avons acquis la maison ensemble en 2012 sur un credit commun et encore en cours, mais surtout cette maison est mon lieu de travail. j'aimerai savoir…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Me faut-il l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal ?

Posée par limamine, il y a 11 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pupuce 13689 vues

Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
Résolu

Interdire l'accès au domicile à un tiers

Posée par D100K, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 13688 vues

Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser…

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la réponse de de Almeida Costa
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