Vous avez une question juridique ?

Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de...

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne...

Je viens de recevoir un courrier concernant mon divorce, la résidence de mes enfants est fixé au domicile de la maman ensuite il est indiqué - reserve le droit de visite et d'hébergement de monsieur...

Il y a quelques semaines j'ai reçu une lettre de l'avocate de mon ex femme me demandant de lui fournir mes revenus car mme considère qu'elle n'arrive plus à couvrir les frais des enfants... je lui avait...

La caf vient d effectuer une retenue d un montant de 108 euros sur l allocation de rentree scolaire pour un soi disant trop perçu d allocations logement. est elle en droit d effectuer cette retenue alors que l allocation de rentrée...

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi...

J'ai besoin de votre aide car j'ai un problème avec ma banque. je vous résume ma situation, j'ai bloqué une provision de 700euros afin de régularisé mon interdit bancaire à la suite d'un chèque impayé fait à...

J'avais signé un cdi fin février pour démarrer le 01/06 chez l'entreprise a. entre temps j'ai reçu un autre cdi de la part de l'entreprise b (qui m'intéresse plus) pour un démarrage le 08/06. est-ce que...

Maitre voila nous somme allez a la prefecture il ont refuse denous donner le dossier de regularisation pk?...

Je viens à vous aujourd'hui car j'aimerai obtenir une réponse à mon problème. je suis locataire jusqu'au 23 novembre d'un logement avec un bailleur social. il y a maintenant presque 2 mois une panne de vmc c est...

Un pin surplombe ma propriete et inonde mon allée et ma toiture d aiguilles .la copropriété voisine accepte de l'abattre mais me demande sous prétexte allergène d abattre un cyprès qui se trouve sur mon terrain et a 35 m de...

Je suis inscrit moi et ma fille dans un club de sport dans le 28 depuis le 25/09/2014 et moi ne pouvant plus y pratiquer pour raison de santé j'ai demander ma résiliation, mais on m'on répondu que je devais sois payer les...

Je suis licencie pour faute grave pas de contrat de travail, par contre, sur la notification de licenciement est bien écris que j'utilise un vehicule de fonction pour mes deplacements professionnels et privés. je ne suis pas...

Jeudi soir ma femme avec qui je suis pacsé est partit de notre domicile conjugale avec notre fille de 4 mois. on a eu une dispute (sans violence) mais celle ci a voulu partir avec ma fille suite a notre dispute. pour cela elle a...

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite...

Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la...

Je suis actuellement salarié de nuit en cdi j'aimerais savoir comment sont calculés les congés payés si je finis mon service un mercredi à 5h pour ensuite être en congés, mes congés demarrent-ils le mercredi ou le jeudi. mon...

Je souhaiterais savoir, étant d’origine algérienne et ayant un titre de séjour de 10 ans en france, si je pouvais rester plus de 6 mois consécutifs dans mon pays d’origine ? je suis mariée avec un ressortissant français et j’ai...

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire...

Suite à un sinistre, une proposition, après expertise contradictoire amiable, d' indemnisation que je n'accepte pas, je prépare une action en justice pour obtenir une expertise judiciaire et une indemnisation suffisante...

Suite à mon choix de poursuivre mes études dans le domaine de la santé afin de devenir infirmière, j'aimerais savoir ce qu'il est possible de faire lorsqu'un parent refuse tout contact avec sa fille et ne donnera en...

J'ai acheté un téléphone en 2015 d'une valeur de 200€ environ, sur un site internet sur lequel j'avais déjà passé 33 commandes sans avoir de soucis. cette fois-ci j'ai eu moins de chance, le téléphone beuguait...

Mon futur ex mari est frontalier suisse et vit donc en france. il ne règle pas la pension alimentaire et ne laisse que le minimum insaisissable sur son compte français.je vis en france avec notre fille. puis je obtenir une saisie...

Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un...

Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne...

J'ai été opérer le 18 mai 2015 par chirurgien maxillo facial de tours (37) pour un lifting cervical + blépharopastie après 2 entrevues la chirurgienne me propose en plus de ma demande initiale "une génioplastie des...

Suite à un accident de la circulation en tant que passager, l'expert de l'assurance m'envoie chez un sapiteur psychiatre, qui s'avère être sa belle sœur. qu'en pensez vous svp et en a t'elle le droit...

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se...

J'ai signé depuis février 2015 une promesse de vente qui devait se concrétiser fin juin par une signature authentique. fin juin mon acheteur m'a demandé via mon notaire une prorogation jusqu'à fin juillet que je suis...

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de...