Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Garde alternée vacances été 2021

Posée par MAX, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fredgy18 13245 vues

Pour l’été 2021, j’aimerais savoir comment se définit le partage des vacances scolaires au vu de mon jugement qui précise : première moitié de ces vacances les années paires chez le père, seconde moitié les années paires chez la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Audition libre suite à un téléphone portable

Posée par Bob, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dano003 13239 vues

Mercredi j ai était appeler part le commissariat qui souhaiter m entendre suite une affaire me concernant ! je me suis de suite rendu sur place et la on m indiqué je suis reçu pour une audition libre suite à une affaire qui…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Refus de fournir livret de famille

Posée par Rodsv, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 6 ans 13238 vues

Je suis séparé de ma compagne et nous avons un enfant en commun. les documents d'identité de notre enfant ne sont pas encore faits et le seul document qui justifie de l'identité de l'enfant est le livret de famille…

Consulter
la réponse de DUBREUIL
Résolu

Je engagé légion étrangère pour aide

Posée par DIAKARY, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DIAKARY 13237 vues

Pour engager légion étrangère je demande aide pour visa…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Comment contester une oqtf?

Posée par Elvis, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elvis 13235 vues

étant marié depuis 2 ans j'avais un titre de séjour "vie privée vie familiale". en instance de divorce, la préfecture a donc refusé le renouvellement de mon titre de séjour et a ajouté une obligation de quitter le territoire…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Pension alimentaire payée en retard

Posée par Majulie5a, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Majulie5a 13232 vues

Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Reconnaitre un enfant deja reconnu civilement

Posée par tetef, il y a 11 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 11 ans 13232 vues

J aimerai savoir si je peux reconnaître un enfant déjà reconnu par une autre personne a son insu ! qu' elles sont les démarches administratives et juridiques pour avoir la garde et la reconnaître ;un test adn est il reconnu…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vol en réunion , peines encourus

Posée par Rachelle01, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rachelle01 13229 vues

Je suis en panique et j'ai besoin de conseils ! pas de jugements merci ! mon conjoins dans sa vie , a eu une suspension , annulation de permis de conduire , conduite sans permis malgres l'annulation , les surcis ont donc…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Heure de restitution des enfants pendant les vacances

Posée par Vero, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vero 13221 vues

Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les…

Consulter Maître ROY
la réponse de Maître ROY
Résolu

Nationalité

Posée par Martins, il y a 9 ans dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 13220 vues

Je suis portugais et je veux avoir la nationalité française comment je peux faire ?…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Tig non effectuer

Posée par GG, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par roses des sables 13219 vues

Je passe au tribunal dans 5 jours car je n'ai pas fait mes tig dans le delai donner auparavant de 1 an et demi , mais j'etait en angleterre pendant 11 mois , j'avais 1mois de sursit ajouter a mes tig , vont -il me…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Vacances de noel 2022

Posée par bichette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Caro 13216 vues

Je me permet de vous contacter concernant les vacances de noel. cette année je le récupère du vendredi sorties des classes jusqu'au samedi 24 décembre. je devrais avoir mon fils pour noel car l'année dernière il était…

Consulter
la réponse de bernard-debaisieux-avocat
Résolu

Accusation calomnieuse viol et violence ex conjointe

Posée par Mickael64, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mickael64 13211 vues

Je suis dans une situation complètement folle, voici les faits: j'ai quitté ma conjointe avec qui nous avons un enfant en commun de 18 mois. deux jours suivant la séparation la gendarmerie est venue me chercher sur mon lieu de…

Consulter Maître FINGERHUT
la réponse de Maître FINGERHUT
Résolu

Achat terrain communal

Posée par Sandrine, il y a 9 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandrine 13211 vues

Mon pere âgé de 82 ans est locataire d un terrain communal depuis plus de 40 ans. en 2011 la mairie lui a proposé d acheter le terrain et lui donnait 5 ans pour le faire. n etant pas au courant de tout cela car c est ma mere qui…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Mon ex peut-il compter sur sa compagne pour garder nos enfants à sa place?

Posée par lbroyer, il y a 1 an dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par lbroyer 13208 vues

Mon ex et moi avons les enfants en garde alternée, une semaine sur deux. il lui arrive régulièrement de partir à l'étranger et donc de ne pas être là au moment de récupérer les enfants pour son tour de garde. pour lui cela ne…

Consulter Maître ABECASSIS
la réponse de Maître ABECASSIS
Résolu

Est ce que j ai souscris ??

Posée par AS, il y a 10 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Symoun 13207 vues

J'ai étè démarché par téléphone par une assurance neoliane pour une ijh (indemnités journalières en cas d'hospitalisation) qui c est fait passée sur la caf , je me suis rendu conte de l arnaque pres avoir racrocher suite…

Consulter
la réponse de VIEUILLE
Résolu

Permis de conduire sans-papiers

Posée par Larissa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans 13205 vues

Je suis sans papiers, mais j’aimerais passer mon permis de conduire, est-il possible de passer juste avec mon passeport ?…

Consulter Maître FARRAJ
la réponse de Maître FARRAJ
Résolu

Demande de titre de séjour vie privée et familiale

Posée par MF, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MF 13204 vues

Je suis française, mon mari est marocain, il est entré en france avec un visa schengen type c délivré par l'espagne aujourd'hui expiré. il n'a pas fait de déclaration d'entrée en france mais il a des…

Consulter Maître VALENTIN
la réponse de Maître VALENTIN
Résolu

Convention avocat client

Posée par danieldéfense, il y a 10 ans dans Assurance
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isanala 13203 vues

A quel moment doit-on signer une convention avec son avocat et que doit contenir cette convention…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Conjoint de réfugié : quelle admission au séjour ?

Posée par Charly29, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charly29 13201 vues

Je suis rentré illégalement en france le 10 janvier 2021 j'ai fait une demande d'asile et malheureusement j'ai été débouté, en 2022 et la même année j'ai fait la rencontre de ma conjointe, nous partageons…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Signer 2 cdi avec dates de démarrage différentes

Posée par Julia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Julia 13199 vues

J'avais signé un cdi fin février pour démarrer le 01/06 chez l'entreprise a. entre temps j'ai reçu un autre cdi de la part de l'entreprise b (qui m'intéresse plus) pour un démarrage le 08/06. est-ce que…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
Résolu

Durée de l'inscription au cijais. effacement du fijais suite à .....

Posée par mercot, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mercot 13195 vues

J'ai été condamné à sept ans pour viol, en 2007 je n'ai pas fait de prison pour raison de santé et la détention n'est pas compatible avec mon grand handicap et ma santé, , j'ai subit plusieurs contrôle médical…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Comment procéder lorsqu'un syndic n'a pas fait la déclaration de dégâts des eaux ?

Posée par Cristalm01, il y a 10 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 13192 vues

Dès appartements d une copro ont subi un dégât des eaux provenant des parties communes. le syndic n'a prévenu le gérant ,ni le copropriétaire d'un appartement ayant subi le dommage et l'expert a trouvé porte close lors de son passage ,car…

Consulter
la réponse de ROCHER-THOMAS
Résolu

Que peu ont faire d un accusations et d'une plainte sans preuve pour attouchemen

Posée par Sarah, il y a 11 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Sarah 13190 vues

Je me permets de venir à vous car mon fils de 22 ans est accusé et une plainte à était déposer pour abus sexuel contre une personne majeur alors qu il me dit qu il était tout les deux et juste un massage et ils était tout les deux…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant

Posée par cd tixier, il y a 11 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kompano 13184 vues

Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille…

Consulter
la réponse de Gutierrez
Résolu

Titre de séjour expiré et rendez-vous long que faire ?

Posée par Djielo 1414, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans 13180 vues

J'ai mon titre de séjour qui a expiré depuis le 12 décembre 2018. j'avais rendez-vous pour le 20/12/18 et pour le faite qu'il y'avait un document qui manquait ils mon dit de revenir avec les pièces manquantes et…

Consulter Maître VASRAM
la réponse de Maître VASRAM
Résolu

Oubli de joindre le contrat d'engagement lors de ma demande de titre de sejour

Posée par Aziz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
23 réponses dont la dernière il y a 1 an par glulrich 13171 vues

J'ai déposé récemment une demande de titre de séjour passeport talent, mais j'ai oublié de joindre le contrat d'engagement signé. je l'avais déjà signé et tout, mais malheureusement j'ai oublié de le…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Conduire un vehicule sans assurance

Posée par tania, il y a 10 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tania 13167 vues

Je me suis fait arreter par la police alors que je n'avais pas d'assurance, je leur ais dit que j'avais une assurance mais que je n'avais pas eu le temps de la mettre, ce qui est faux, je ne savais pas quoi dire…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.