Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Chômage et garde d'enfant

Posée par FG, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FG 13442 vues

Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
Résolu

Que puis-je faire en cas de vol de véhicule et d'inactivité de la police ?

Posée par Bulli2013, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Platon06 13429 vues

Notre van vw immatriculé en allemagne a été volé à l'hay les roses,en val de marne en 2013. nous avons fait une déclaration de vol auprès de la police en france et en allemagne. en 2015, nous avons repéré notre voiture…

Consulter
la réponse de c.tangalakis
Résolu

Impossible d obtenir ma carte vitale

Posée par Keren, il y a 10 ans dans Sécurité sociale
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Zap2 13429 vues

Au même moment où je changeais de domicile on m'a volé ma carte vitale. j'ai donc déclaré le vol à la cpam, rempli un formulaire pour la renouveler. une premiere m'a été envoyée chez mon ex mari. j ai donc renouvelé…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Ecrire au jaf

Posée par Romain, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par romain86 13426 vues

Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
Résolu

Vente de maison et prestation compensatoire

Posée par Jerome, il y a 11 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash 13426 vues

Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Mariage franco gabonais avec visa expiré

Posée par Janane, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
25 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Janane 13414 vues

Je suis gabonaise et je suis gabonaise n couple depuis 1an avec mon conjoint français on aimerait se marier mais mon visa court séjour es expiré j’aimerai savoir si c’est possible de se marier en france avec un visa expiré…

Consulter
la réponse de Mya
Résolu

Titre de séjour "vie privée et familiale " : puis-je changer de statut en cas de demande de divorce ...

Posée par Karim, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim 13412 vues

Je suis marocain, est ce que je peux demander le changement de statut de vpf vers salarié sachant que je suis conjoint de français et apres deux et demi de communauté de vie, elle me demande le divorce alamiable, je ne sais pas…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Changement de région et regroupement familial

Posée par Mme BAKKALI, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mme BAKKALI 13412 vues

Je souhaite savoir si après avoir travailler un an dans une région on peut déposé la demande du regroupement familial dans une autre région? je vous remercie d'avance…

Consulter
la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Notre locataire est parti sans préavis, que peut-on faire ?

Posée par michèle84, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par michèle84 13412 vues

Notre locataire a donner congé avec préavis d"un mois au lieu de 3. l'agence qui gérait notre bien, nous a réglé le mois de juillet avec la caution d'1 mois. le locataire est parti fin juillet 2015, a déposé les clefs…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Congé sans solde imposé

Posée par Acc0538, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nordine 13409 vues

Il se trouve que j'ai intégré une entreprise en juillet et les congés sont gérés par le btp ( cntp) mais j'ai un contrat lié a la convention collective du paysagiste.... en décembre l'entreprise ferme pendant 15…

Consulter Maître LE DILY
la réponse de Maître LE DILY
Résolu

Demande de regroupement familial

Posée par Franck, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oscar+ 13408 vues

Je suis dans le 06(nice) et j’ai fait ma demande de regroupement familial, s’il y’a quelqu’un qui a fait la procédure dans le même département peut-il me partager son expérience svp? date d’enregistrement du dossier par l’offi…

Consulter
la réponse de TANGALAKIS
Résolu

Que faire lorsque mon avocat m'abandonne à deux jours du jugement ?

Posée par carole papou etre, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par carole papou etre 13407 vues

Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Après combien de temps pour la réponse d’une bracelet électronique

Posée par Rosie, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans 13405 vues

Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?…

Consulter Maître Cassé
la réponse de Maître Cassé
Résolu

En cas de divorce qui paye la taxe ordures ménagères sur taxe foncière

Posée par Michael, il y a 11 ans dans Fiscal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ABD 13392 vues

Je suis divorcé une liquidation de communauté en cours je paye la moitié de la taxe foncière mais la taxe d ordures ménagères intégrée dans celle ci est elle bien a la charge deja personne qui occupe le logement ? c'est à dire…

Consulter Maître FITAS
la réponse de Maître FITAS
Résolu

Comment me défendre en cas d'erreur commise en ma faveur par un assureur ?

Posée par Tchoun, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tchoun 13391 vues

En début d'année j'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui faisait des recherches pour le compte d'une assurance dans le cadre d'une assurance décès. je n'ai pas eu plus d'information hormis…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Soulte et prestation compensatoire

Posée par natouche, il y a 10 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par natouche 13385 vues

Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
Résolu

Résiliation d'un contrat de club de sport

Posée par helene, il y a 11 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par helene 13384 vues

Je suis inscrit moi et ma fille dans un club de sport dans le 28 depuis le 25/09/2014 et moi ne pouvant plus y pratiquer pour raison de santé j'ai demander ma résiliation, mais on m'on répondu que je devais sois payer les…

Consulter Maître CORDELIER
la réponse de Maître CORDELIER
Résolu

Abonnement en salle de sport : est-il possible de réclamer le paiement des mensualités à ses adhéren...

Posée par BCOP, il y a 6 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 13383 vues

Gérant d'une salle de sport, je réalise des abonnements annuels pour les pratiquants, sous forme de prélèvements bancaires mensuels (dans le but d'alléger la facture) ; malgré tout, certains pratiquants cessent leur…

Consulter Maître EL MOUNTASSIR
la réponse de Maître EL MOUNTASSIR
Résolu

Mon patron peut-il me payer moins que ce qui est prévu dans mon contrat ?

Posée par Claudine, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudine 13373 vues

J'ai été embauchée en tant qu'auxiliaire de puériculture de nuit dans une structure mais l'activité ne fonctionnant pas dans le service pour lequel j'étais destinée, la direction m'a proposé de travailler…

Consulter Maître MAYADOUX
la réponse de Maître MAYADOUX
Résolu

Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée

Posée par Delfigounet, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Delfigounet 13371 vues

Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Que puis-je faire pour empêcher mon ex de récupérer la garde de notre enfant ?

Posée par Paloma, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paloma 13362 vues

J espere etre dans le bon domaine ! mon fils arrive bientot à se 13 ans et j ai l autorité parentale unique. son pere est absent et ne le contact que pour le "detruire psychologiquement" car c est un manipulateur et le petit tombe…

Consulter
la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Délai de 120h dépassé

Posée par florian1209, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans 13360 vues

Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital…

Consulter
la réponse de Audrey ARIOLA-LEHENAFF
Résolu

Envoi tardif d'un arrêt de travail.

Posée par Youyou, il y a 8 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Youyou 13358 vues

Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

attestation de concordance pour un employé.

Posée par Alou, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alou 13354 vues

Ma question porte sur l'attestation de concordance que l'employeur doit remplir pour un employé qui travaille sous une autre identité.. cette attestation est elle téléchargeable ou c'est à l'employeur d'en faire pour que son…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Que faire lorsque l'on est victime de harcèlement au travail ?

Posée par Soleilevant, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noisynutt 13348 vues

En cdi 18h semaine depuis 1 an.ma direction à embauché un comptable et m'enlève 90 pour cent de mon travail.me mets au placard et ne me parle plus.depuis 4 mois.me mets la pression. je suis en poste.il ne me donne tjrs pas le…

Consulter
la réponse de DIGIURO
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.