Résolu Il est stipulé sur le jugement concernant le dvh, pour les vacances scolaires, "à charge pour le père de prévenir la mère 15jours avant". je n'ai aucune réaction du papa. et les vacances sont dans 12 jours. quoi faire svp?…
Résolu J suis un immigrant dans le territoire français, en situation irrégulière, ma nationalité est marocaine, et ma femme aussi, nous venons par un visa touristique, ce visa type c obtenue par la consulat d’espagne au maroc. maintenant…
Résolu Je souhaiterais savoir si il est possible d'anticiper une plainte en demandant des attestations et leur durée de validité. je compte prochainement emménagé ac mon conjoint qui à des enfants et qui est en instance de divorce…
Résolu Dans le cadre de notre divorce par consentement mutuel il restait une soulte à verser à mon ex époux de 2070 € mais nous étions d'accord pour que je ne lui verse pas dans la mesure où j'ai engagé les frais de divorce et…
Résolu Ma mère a rendez vous au tribunal, lundi prochain. elle risque une condamnation pour faux et usage de faux. elle a conduit état d'ivresse, s'est fait arrêtée par la police, qui lui a demandé d'effectuer une prise de…
Résolu Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les…
Résolu Je suis algeriene mariée avec un français je peut gardé ma carte de séjour après le devorce d'un violence conjugale…
Résolu Copropriétaire j'ai un sinistre dégât des eaux au plafond avec un locataire qui ne veut pas déclarer son sinistre à son assurance ni signer de constat amiable de dégât des eaux. le locataire refuse de traiter le problème en…
Résolu Mon ex mari m a appris qu un gendarme m a laisse une feuille dans la boite aux lettres de la maison.moi je n y vis plus depuis 2 ans.quand j ai recupere ce papier j ai aussitot apoele le gendarme qui etait en sorti et ne se…
Résolu Je voudrais faire un don familial à mon fils qui est au rsa. quelles seraient les conséquences sur le versement du rsa ? jean-paul rey…
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la réponse de Maître CHEMLA ROSENSTIEL
Résolu Je souhaiterai divorcer de mon mari de nationalité tunisienn. il n'a aucun papiers français. nous nous sommes mariés en tunisie et je voulais donc savoir quel démarche fait il faire…
Résolu Je suis séparée de corps depuis 2007. je souhaite à présent divorcer le plus rapidement possible, mon mari également. ce sera donc un divorce par consentement mutuel. y a-t-il une nouvelle règlementation, des délais de divorce plus…
Résolu Héritage toujours pas reglé depuis 20 ans…
Résolu Pouvez vous me dire lorsque un huissier possède plusieurs titres exécutoires (les titres je ne les jamais eux )et qu'il y changement de nom de société du style mediatis qui devient cofinoga la société peut faire une baise de la…
Résolu Mon fils de 13 ans à été reconnu à sa naissance par son père biologique qui ne s'occupe plus de lui depuis ces 4 ans et dont nous sommes sans aucune nouvelle depuis les 5 ans de mon fils. mon conjoint l'as pris en charge…
Résolu Mon fils de 11 ans lors d'une activité de loisir (skate électrique ou segway debout sur le skate avec un casque) a fait une fausse man?uvre, au lieu de freiner il a accéléré alors il a foncé sur le bureau de la compagnie qui offre…
Résolu Le 22 juillet 2016 le jaf a rendu son jugement mon mari a obtenua la résidence principale des enfants et 1 week end sur 2 et la moitié des vacances pour la mère. ensuite il est dit " un soit- transmis a été adressé au parquet des…
Résolu J'ai fais un dépôt de première demande de titre de séjour membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale le 17/01/2023. le 28 avril 2023 j'ai fais la prise des empreintes a la préfecture sans remise de…
Résolu Suite à une mauvaise date de déclaration de sinistre mon assurance ne veux absolument pas m'indemniser alors que je suis assuré tout risque es ce normal ? sinistre survenu suite à une pluie de grêle m'étant apercu il y as…
Résolu Le jugeùent de divorce a ete rendu le 14 novembre 2016 mais il y a une erreur sur la date de naissance de mon ex donc je nai pas pu l'avoir par voix de huissier va til etre annulé? ou juste retaper car erreur du greff!! et…
Résolu Mon fils a raté son bts batiment il a eu les résultats le 8 juillet le 9 ou faisions la demande de redoublement la directrice m appel me disant plus de place pour mon fils 2 jours après? ?? et quelle n a vais pas le temps de me…
Résolu Je reside en france depuis 5ans avec des preuves a lappuit maintenant je dois me marier avec une francaise le 1juilliet 2017 ;du coup apres le mariage est ce que je peut deposer carte vie privee familliale ;car jetais rentrer en…
Résolu Je suis en train de vendre une maison en copropriété. le notaire me demande les factures de travaux de la copropriété pour la déduction de la plue value. j'ai fais la demande au syndic, celui ci me dit qu'il est pas…
Résolu J'ai lu les mails de mon homme et comme on est en pleine procédure de divorce , je cherchais des preuves qu'il m'a trompé. mais lui dit qu'il porter plainte contre moi. que c 'est illegal. en plus il…
Consulter la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu Récemment divorcée et retruvant mon nom de jeune fille, je refais faire ma carte d'identité. or, la préfecture a rejeté ma demande de carte d'identité car j'ai conservé la même signature entre mon nom d'épouse…
Résolu Je fais l'objet d'une procédure d'expulsion de ce qui fut autrefois ma maison. j'y avais donc réalisé une fresque selon la véritable technique a fresco, une copie des grâces de botticelli, conforme dans la…
Résolu Suite a une rupture conventionnel date de fin 30/11/2020 accepté par l employeur .aujourd'hui le 05/12/2020 mon solde mon salaire mes indemnités mon attestation pôle emploi tout documents non remis alors que le comptable ma…
Résolu Je viens vers vous suite à une morsure de chien que j'ai subi le 01/03/2018. je voudrais savoir si il y a un délai entre la consolidation avec sequelles (nerf sural mollet ) et expertise médicale demandée par l'assurance…
Résolu Mariés sous le régime sdb, séparés depuis 1990, nous désirons divorcer par consentement mutuel nous avons un bien en commun, j'ai payé seule le crédit depuis 1990, le crédit est terminé nous avons deux enfants, aucun à charge nous…
Résolu Je suis divorcée depuis 2003. je suis remariée depuis 2009 . mon ex conjoint , remarié également. depuis 2013 , suite a une mutation de mon époux, ma fille ainée est allée vivre chez son père afin de terminer ses années de collège…