Vous avez une question juridique ?

Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent...

Puis je donner un mois de preavis avec un certificat medical je suis dans une maison tres humide et bronchite depui 2 mois...

Svp! pourrais je savoir si mon fils peut être scolarisé en france bien qu'il soit gabonais et que moi sa mère suis sans papier...

Je viens d'acheter un appartement avec une terrasse en dessous il y a mon box et je me suis aperçue après l'achat qui'il y avait un problème étanchéité de terrasse, la personne du syndic me dit que cela est à mes...

Je suis en instance de divorce , j'ai actuellement la garde de mes deux filles là papa un weekeng sur deux moitier dès vacance et un mercredi sur deux .je souhait déménage à 500km du papa afin de me rapprocher de ma famille ét...

Mon fils majeur vient d'être placé sous tutelle à ma demande. puis-je verser la pension alimentaire dûe à sa mère directement sur son compte à lui, ou suis-je obligé de passer par le j.a.f ?...

Depuis 15 jours mon nouveau responsable ma changer mon travail j'aie signer un cdi en tant que vendeuse et depuis je ne peux plus vendre je ne fais que de l'emballage en as t'il le droit ? mci de votre réponse merci...

J'ai été arrêté par la police le 30/04/2020 à 11h45 pour un excès de vitesse de 45km/h. les agents m'ont donc retiré le permis de conduire lors de cette arrestation. ce 07/05/2020 vers 11h00, j'ai reçu par courrier...

De nationalité algérienne, j'ai récemment été embauchée par un centre dentaire, et m'apprête à effectuer un changement de statut. cette entreprise dispose de plusieurs centres dentaires dans la ville dans laquelle je...

Je travaille dans le commerce/evenementiel. mon employeur m'a demandé de travailler le dimanche 1er mai. je souhaite savoir si en plus de la rémunération, j'ouvre droit à une journée de récupération ou pas comme...

Je me suis inscrit dans un club de sport (cercle de la forme porte maillot) en payant un forfait annuel : 575 euros, mais souhaite le rompre pour une cause de déménagement dans l'est de la france (ce déménagement est non...

J'espère être dans le bon domaine, sinon excusez-moi. et merci infiniment pour votre aide. j'ai remarqué des transactions dont je ne suis pas à l'origine le 28/05 et ai donc fait opposition à ma carte le soir même...

Une amie vient de perdre son ex-conjoint qui s'est suicidé. elle a été mariée environ 10 ans avec lui et elle a été sa seule épouse. lui avait 46 ans , elle en a 55 ans a t'elle droit à une pension de réversion de la future retraite de son...

Sur mon contrat de travail, la date de début est précisée comme tel : "le présent contrat de travail prendra effet le 10 juin 2018 au plus tard. en effet, il se peut qu'ils aient besoin de me faire commencer avant, ce avec...

Depuis l'année 2000 je touchais un pension de reversion de la cnracl suite au décès de mon épouse qui travaillais en mairie.au mois de juin 2016 cette caisse m'a adressé un questionnaire sur ma situation familiale (le...

J'ai fait une demande exceptionnel au séjour à nancy le 5 décembre 2016 après 4 mois j'ai reçu une lettre me demandant des pièce suplimentaire alors j'ai tous envoyer après 2 mois j'ai aucune réponse du ou...

Prioritaire dalo depuis 03/2015,j’ai dû obtenir du tribunal la condamnation du préfet à me reloger sous astreinte avant 03 /2016 je rappelle que j’ai un enfant handicapé et ce n’est qu’en mars 2017 que j’ai reçu une proposition...

Mon ex conjoint est rentre pendant mon absence a mon domicile est a voler tout mes jugements plainte certicatif medicaux qu4est ce que je peut faire...

Je suis un tunisien en situation irrégulière marié avec une française. mon rendez-vous prévu le 29 october a la prefcture mais aujourd'hui le 28 october j ai reçu un email d annulation de rendez-vous . je veux savoir est-ce...

En poste actuellement et depuis 10ans dans une entreprise publique, mon employeur me réclame une coquette sommes en raison d’un trop perçu, j’ai effectivement bénéficier de la prise en charge à 50% de mon abonnement ter depuis...

Mon fils, père d'une fille de 3 ans, séparé (pas de mariage ni pacs) depuis 1 ans, accueillait sa fille le mercredi et le samedi et dimanche. des soucis financiers importants l'ont conduit à stopper sa location, il se retrouve en...

Nous avons eu un jugement de la part du jaf qui a mis en place une garde alternée, une semaine sur 2 chez chacun des 2 parents. nous habitons a 5km l'un de l'autre mais la maman souhaite partir a 400 km de son lieu...

J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui...

Je viens d'avoir un oqtf avec une irtf de 1 an le 15 novembre. hier je viens d'avoir le retour positif de la mairie concernant mon projet de mariage déposé le 6 septembre et transféré au procureur. on vient de commencer...

Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de...

En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle...

Je suis divorcée depuis 6 mois, dans le prononcé il est notifié d effectuer la liquidation du patrimoine et que mr doit me verser 25000 euro de prestation compensatoire. a ce jour mr ne m a rien versé, hier il m a contacté pour...

J ai fait une demande de naturalisation en juin 2018.en janvier 2019 je reçois un ajournement de 2 ans pour insertion professionnelle incomplète. en mars 2019 je fais un recours hierarchique suivi d un avis favorable en novembre...

J'étais en procédure dublin j'ai passé 8 mois en france et j'ai été renvoyé en italie pour examiner ma demande à mon arrivée on m'a dit de retourner à catan je n'avais pas de moyen et on m'a donner un...

J'ai une ordonnance de non-conciliation en date de décembre 2015. et je suis en cours de procédure de divorce (divorce pour faute aux torts exclusifs de mme), et j'attends la décision du juge pour début avril 2018. parmi...