Résolu J'ai fait une demande de naturalisation par décret (je suis salarié depuis 3 ans en cdi 43k/an, pas de problèmes au niveau fiscal etc) j'ai passé l'entretien de naturalisation et la personne qui m'a fait passé…
Résolu Ma belle-fille à un souci. son ex-conjoint se permet de déduire des frais vestimentaires sur la pension qu'il lui donne (tickets de caisse à l'appui). motif invoqué elle ne lui fournit pas de vêtements de rechange (ce qui…
Résolu Je voudrais savoir si quelqu'un de ma famille pourrait récupérer mon titre de séjour avec une procuration et des justificatifs de la force majeure qui ne me permet pas de le faire. j'ai lu sur le site de la préfecture de…
Résolu Je suis bailleur et j'ai saisi le juge de proximité pour dette de 3000€ m'etant presenté 3 fois à l'audience et jamais personne ne c'est presenté au convacation car il avait demandé l'aide juridictionnel…
Résolu J'ai déposé un dossier auprès du jaf pour bénéficier d'un dvh poir mon fils j'ai reçu le verdict le 16/12 dans la logique vu que c'est les vacances au vus du verdict c'est à moi d'avoir mon fils la…
Résolu Pourquoi les avocats refusent ils automatiquement d attaquer un confrère qui a commit une erreur ?…
Résolu J'ai récemment été condamné à 2 ans de prison aménageable. compte tenu de ma situation je peux prétendre à un placement sous bracelet. mon avocate m'a expliqué qu'à mis peine je pouvais demandé la libération conditionnelle et…
Résolu Je devais valider mon visa avant fin septembre, sauf que j'essaye depuis plus de 3 mois mais il y a un problème technique avec le site de l'anef. ils me disent que maintenant il faut que je le fasse valider en préfecture car la…
Résolu Je suis en dossier de surendettement mais j'ai un problème avec deux créanciers qui ont contractés un huissier selarl chezeaubernard pourtant le premier créancier les mensualités correspondant à leur palier du plan de…
Résolu Je me permets de vous adresser ce message pour vous exposer ma situation financière actuelle, qui est particulièrement préoccupante, et pour solliciter votre aide ou vos conseils. en 2010, avant mon mariage, j'avais…
Résolu J'ai été relaxé d'une plainte pour coups et blessures. puis je demander des dommages et intérêts et frais d'avocat à ses dépens? dénonciation calomnieuse ou téméraire? car préjudice moral: elle se ventait de ses…
Résolu Ma femme est moi même somme séparé depuis mai dernier, j'ai ouvert un compte bancaire en mon nom et madame viens de me citer le montant d'une somme que j'ai touché dont elle avait aucune connaissance, ni aucune…
Résolu Je suis actuellement en cdi depuis 18 mois et voudrais passer le concours d'aide soignante,mais le directeur refuse un eventuel arrangement ou rupture conventionnelle.comment pourrais je faire pour pouvoir partir sans…
Résolu J'ai un titre de séjour étudiant qui expire le 6 décembre 2018 et je voudrais partir hors de france pour 10 jours et revenir le 1 er décembre 2018, soit 5 jours avant son expiration. sachant que j'ai fait une demande de…
Résolu Suite a un licenciement en csp je me retrouve donc indemnise par pole emploi .si je debloque mes conges payes cela aura t il une consequence sur mes indemnités journalieres ..?…
Résolu Cela fait 4 ans que je travaille dans la même société et depuis 4 ans j'ai un de mes collègues qui dès que je me mets en jupe n'arrête pas de me prendre en photo et se devant tout le monde. bien évidemment je l'ai…
Résolu Nous vendons des appareils d'électroménager reconditionné. peut-on refuser d'appliquer la garantie légale de conformité en cas d'impayé d'un client ?…
Résolu J ai reçu un appel hier suite à une questionnaire rempli sur internet. (produits en vue d une régime) je paie en 6 fois sans frais... j ai versé par cb la première mensualité. sauf que pour des raison de santé je ne peux pas avaler…
Résolu Je suis d'origine algérien. j'ai reçu ma cnf le mois d'octobre par filiation maternelle. mais mon frère né le 20/02/1991 a reçu un refus par le greffier en chef a cause de son acte de naissance qui a été dresser le…
Résolu Je suis locataire depuis plus de 20 ans suis-je obligée de lessiver les murs et refaire l'intérieur ?…
Résolu J'ai prêter de l'argent à un ex , suite à un détournement de chèque j'ai décidée de déposer plainte pour abus de confiance, je n'ais toujours pas de retour, actuellement cet ex est à l'étrangers, me promet…
Résolu Je me suis porté caution solidaire sur un bien pour une personne. cette personne a arrêter de payer ses mensualités. en 2012 à la vente de notre maison le notaire nous a saisi une somme de 30 000 € pour payer cette dette. j'ai…
Résolu Mon employeur veux que je prennes mes congés payé pendant mon préavis pour éviter de me les payer suite a ma démission.peux t'il m'imposer de les prendre?…
Résolu Mon taux de cdt est de 1.8 % (donc non conclusif) mais mes gamma sont a 15 ui/l et mes vgm a 88fl mon permis me sera t il rendu a la suite de la visite médical ?…
Résolu Je suis actuellement locataire d'un logement, et mon titre de séjour est arrivé à expiration depuis le 22/11/2022. j'ai bien déposé une demande de renouvellement mais la préfecture ne l'a pas encore traitée…
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la réponse de Maître LEPAGE-ROUSSEL
Résolu En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle…
Résolu Je suis vraiment en crise je sais pas comment faire, je suis marié a une francaise d'origine arabe, jai vecu avk elle ici n france pendant 16 mois, on a fait la demande de carte de 10ans tout c bien passé, la carte est parti…
Résolu Je suis parent d'enfant français de par sa filiation utérine. j'ai fait la demande de sa cnif, la préfecture des yvelines a renvoyé le dossier du fait qu' à la demande, n'avait pas été jointe mon titre de séjour…
Résolu J’ai une attestation de prolongation pour un renouvellement de titre de séjour et celui-ci expire le 26 août 2025. j’ai un voyage le 21/juillet 2025 et le retour est le 21 août 2025. mon dossier est toujours en instruction…
Résolu Je viens d'avoir un oqtf avec une irtf de 1 an le 15 novembre. hier je viens d'avoir le retour positif de la mairie concernant mon projet de mariage déposé le 6 septembre et transféré au procureur. on vient de commencer…