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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mon conjoint a t il le droit de m imposer que ses parents vivent dans chez nous

Posée par Espoir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Espoir 11509 vues

Voici un petit resume : nous sommes maries depuis 12 ans et n avons pas reussi a avoir un enfant naturellement. me voila enceinte depuis 4 mois via une procreation medicalement assistee... je pensais que cette grossesse nous ferait…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Droit de visite quand le père n'a pas de logement fixe

Posée par nange, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Soraya 11509 vues

Mon fils, père d'une fille de 3 ans, séparé (pas de mariage ni pacs) depuis 1 ans, accueillait sa fille le mercredi et le samedi et dimanche. des soucis financiers importants l'ont conduit à stopper sa location, il se retrouve en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Quels documents faut-il fournir pour une requête en divorce ?

Posée par Dalila, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Dalila 11509 vues

S'il vous plait pouvez vous me dire ce qu'il faut exactement comme papiers pour une requête de divorce j'ai du mal à avoir mon avocate au bout du fil…

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la réponse de PARANCE
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Exces de vitesse superieur a 70km/h

Posée par Toock, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Toock 11506 vues

Hier je me suis fais flashé par la gendarmerie a168km/h au lieu de 90. j'ai eu une rétention immédiate du permis. les test alcool et stup sont négatifs et l'audition c'est passé car j'ai reconnu les faits. ils…

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la réponse de SEBAN
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Proces verbal de divorce et proces verbal de difficulté

Posée par Anabelle, il y a 9 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans 11506 vues

J'ai en ma possesion un proces verbal de divorce qui n'as pas été homologué par le tribunal, suite à cela un autre notaire à établit un proces verbal de difficulté signé par un avocat qui as signé sans mon autorisation ou…

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la réponse de de Almeida Costa
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Transcription envoyé chez le procureur

Posée par sally, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mozart 11502 vues

Je me suis mariée le 8octobre 2017 en algérie je suis franco algérienne et mon mari est algerien. j'ai envoyée ma demande de transcrition en février 2018 sans ccam.nous avons passer nos auditions,mon mari en octobre et en…

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la réponse de juriste_aidant
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Demande de fiches de paie en cours de bail d’une location

Posée par Florent, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florent 11500 vues

Je suis locataire depuis 10 ans et ma propriétaire me réclame les 3 dernières fiches de paie, les contrats de travail et mon avis imposition car elle souhaite apparement fournir ses documents à son assurance pour faire baisser son…

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la réponse de BELIGHA
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Porter plainte contre une décision de commission de discipline

Posée par NINJABLANC, il y a 7 ans dans Sport
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. Dinads 11496 vues

Je viens d'être suspendu par une commission de discipline suite à un carton rouge lors d'un match de rugby durant lequel l'arbitre m'a un peu provoqué et suite énervement qques paroles sont parties pas…

Consulter Maître MFOUMOUANGANA
la réponse de Maître MFOUMOUANGANA
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Mutuelle a oublié de prélever mes cotisations

Posée par Cristina, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cristina 11491 vues

Ma complémentaire santé vient de faire une mise à jour de mon dossier et se rend compte que depuis avril 2020, date à laquelle j'ai changé de niveau de garanties, elle a oublié de prélever la cotisation de mon mari, soit à…

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la réponse de BELIGHA
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Cumul rente at et pension d invalidité

Posée par Sand, il y a 8 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand 11490 vues

Ayant deux rentes en at et mp pour un taux total de 66%, le médecin conseil envisage de me mettre en invalidité suis à une autre pathologie ma question est: est ce que la mise en invalidité va être acceptée côté administration…

Consulter Maître DAHAN
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Publication facebook en mode public sans mon accord

Posée par ange, il y a 11 ans dans Nouvelles technologies
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par ange 11490 vues

Je suis mineure bientôt majeur d'ici quelques jours mon pere que je ne veux plus voir parle de moi et de ma vie privée sur sa page facebook en mode public je ne veux pas apparaitre sur sa page facebook et être associée à lui…

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Résolu

Retour au domicile conjugal

Posée par Rose, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rose 11487 vues

Je vis depuis 3 semaines chez mon amant,et mon dèpart du domicile conjugal a ètè précipité ;j' aspire à y revenir; mon mari s'y oppose prétextant qu'il a entrepris une procédure de divorce pour faute,alors qu'à ce jour je n'ai rien reçu…

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la réponse de CECCATO
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Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ?

Posée par titite58, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titite58 11484 vues

Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui…

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la réponse de TANGALAKIS
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Requete de divorce depose puis je changer?

Posée par babette3296, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Babette 11482 vues

Je voudrais savoir si une fois la requete de divorce déposée aux greffes, est ce que je peux la changer? est ce que je peux demander que la séparation de corps et renoncer au divorce? (je suis celle qui a demandé le divorce) si je…

Consulter Maître VERALLO-BORIVANT
la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT
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Annulation location voiture carjet

Posée par Alex, il y a 5 ans dans Consommation
15 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mawu 11479 vues

Comment obliger carjet a rembourser notre annulation?…

Consulter Maître NAOUI
la réponse de Maître NAOUI
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Attente de réponse de visa longue

Posée par Brahim29, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brahim29 11478 vues

Je suis marocain et je suis entré en france en situation irrégulière et je n'ai jamais eu de problèmes judiciaires. je me suis marié à une française le 26/06/2017, par la suite je me suis rendu dans mon pays d'origine…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Une autre personne que le père peut elle aller chercher un enfant ?

Posée par nanou14, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nanou14 11478 vues

Je viens vous demandez si je ne peux pas aller chercher mon fils chez sa maman, cause trouvé travail à mis temps mais les horaires correspondent à ceux ou je prendre mon fils. je travaille 2 heures le samedi matin et le travail est…

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la réponse de MeBouyrie
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Comment forcer un avocat à faire son travail ?

Posée par GILDEVAL, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ghoul 11477 vues

J'ai fait appel à une avocat sur nice pour s'occuper d'une demande d’injonction au tribunal de grande instance pour une affaire de reconnaissance de dette suite à une somme prêté non rendue. en juin dernier , je lui…

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la réponse de de Almeida Costa
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Après l'audience de non-conciliation

Posée par Claire, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Genevieve 11477 vues

Je viens de passée l'audience de tentative de conciliation avec mon ex-mari, et nous avons signé pour non-conciliation le 16 juin. ai-je le droit de refaire ma vie, en concubinage, après cette audience ? et si, je ne suis pas…

Consulter Maître MOREAU
la réponse de Maître MOREAU
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Audition libre

Posée par mimi42, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi42 11473 vues

J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et…

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la réponse de azerty1234
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Peut-t-on prendre mon appartement?

Posée par heibaipizi, il y a 10 ans dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par heibaipizi 11472 vues

Il y a quelques années, ma femme et moi se sont mariés sans contrat de mariage (communauté de vie réduite aux acquêts). un an avant le mariage, j'avais acheté un appartement à mon propre nom. le crédit est toujours encours…

Consulter Maître SMIRNOVA
la réponse de Maître SMIRNOVA
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Quand puis je annuler ma demande de pension alimentaire

Posée par Doudou0907, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili 11471 vues

Je suis séparé du papa de ma fille depuis maintenant 3 ans et demi. il a travaillé mais pas assez pour avoir les allocations chomage , j'ai donc touché l'asf, au bout des 4 mois la caf me demande de faire une pension…

Consulter Maître BOIREAU
la réponse de Maître BOIREAU
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Saisine d'un tiers ou enquête : acceptée

Posée par Djicis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Djicis 11469 vues

Depuis 14 novembre 2023, le statut de ma demande est à l'étape de saisine d'un tiers ou enquête : acceptée. je suis parent d'un enfant qui a une protection subsidiaire. j'ai reçu un 1er récépissé qui expire le…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Desaveu de paternité

Posée par Renato, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Renato 11467 vues

Je suis divorcé depuis 17 ans en octobre 1999, séparé depuis 1993 et depuis plus de contact avec mon ex femme, sauf que mon ex femme a accouchée d'une fille en février 1999, et que je ne suis pas le père biologique de cet…

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la réponse de Me Julie SILLET
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Logement insalubre

Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans 11466 vues

Puis je donner un mois de preavis avec un certificat medical je suis dans une maison tres humide et bronchite depui 2 mois…

Consulter Maître MORENON
la réponse de Maître MORENON
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Arrêt de travail et démission

Posée par TANINA, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 11465 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail (pour 1 mois) et j'aimerais démissionner de mon emploi actuel pour lequel j'ai 1 mois de préavis. puis-je démissionner pendant mon arrêt de travail ? merci d'avance pour votre…

Consulter Maître SANTELLI
la réponse de Maître SANTELLI
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Divorce suivi d'un suicide.

Posée par YOYO48, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par YOYO48 11463 vues

Une amie vient de perdre son ex-conjoint qui s'est suicidé. elle a été mariée environ 10 ans avec lui et elle a été sa seule épouse. lui avait 46 ans , elle en a 55 ans a t'elle droit à une pension de réversion de la future retraite de son…

Consulter Maître CISSE
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Dissolution d'une association et licenciement

Posée par TINOE, il y a 10 ans dans Associations et fondations
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TINOE 11452 vues

Nous avons été informé par notre direction et les journaux de la fermeture de notre association fin 2016. il a été évoqué le licenciement ou une éventuelle fusion avec une autre association. pouvez-vous m'éclairer sur ce point…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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