Cadre 35h, heures supp?
Je suis représentant (commercial itinérant) avec un statut de cadre (convention collective de la métallurgie) et un contrat de 35h (pas de rtt). durant mes 3 premières années j'étais à environ 50h par semaine. j'ai donc…
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Je suis en train de monter une entreprise, à l'étranger, qui aura à travailler avec des prestataires français. doivent-ils me facturer la tva ou pas? ensuite, puis-je recruter une assistante en france pour coordonner tout cela…
Mon conjoint a 3 fils d'une première union qui ont 17, 13 et 10 ans. seul le plus jeune honore les droits de visite et d'hébergement de son papa comme il est stipulé sur le jugement. quand aux 2 grands, ils ne veulent…
Je suis divorcé depuis 2 ans, avec 2 enfants de 7 et 11 ans en garde alternée, et la mère me harcèle quand j'ai les enfants pour parler avec eux. je n'ai jamais empêché les enfants d'appeler leur mère quand ils me le…
Mon mari est moi même sommes hébergé chez mes parents apres de nombreuse dispute on ne se parler plus il sest trouver un appartement il ma rien dit pour l'appartement il faisait ses recherches seul et a pris ses affaires puis…
Mon fils de 14 ans à reçu une amende de 22 euros,cas numéro 2 bis, par la police municipale de notre ville pour avoir cabré en vélo sur le parking du collège. toutes les personne à qui j en ai parlé était vraiment ahuri de cette…
Je viens vers vous car j'ai deux petites questions à vous poser je viens de recevoir la lettre 3f pour une suspension de permis dont celle ci reçue par courrier suivi et non par recommandé avec accusé de réception donc…
J'ai déménagé il y quelques mois d'un petit village où j'ai vendu ma maison vers une ville plus grande. mon village d'avant était géré par une gendarmerie de proximité et la ville où je réside désormais est…
J'ai été licenciée pour faute grave après des dénonciations calomnieuses après une suspension à titre conservatoire..or le patron me dis qu'il me paieras pas la periode de suspension..est ce légal..sachant que la…
Suite a une saisie vente mobiliere par huissier ma question est la suivante, apres vente de mon mobilier l'huissier a til le droit de refaire un inventaire de mes meuble et recommencer une saisie vente si la dette n'est…
Mon enfant majeur en garde chez mon ex femme a été prié de s installer chez moi. il travaille depuis peu en cdd avec un cdi à venir très prochainement. je l accueille donc depuis quelques jours et je m engage à en assurer la charge…
Je suis invalidité je suis à 80 pour 100 je touche l allocations adultes handicapés. et ma question à se que si j arrête de travailler ou en formation en me supprimer mon allocation ?…
Je viens d'acheter un appartement avec une terrasse en dessous il y a mon box et je me suis aperçue après l'achat qui'il y avait un problème étanchéité de terrasse, la personne du syndic me dit que cela est à mes…
Mon ex mari ne verse plus la pensdion alimentaire pour ma fille depuis le mois de mai. suite aux plaintes déposées, il a été convoqué au tribunal correctionnel début octobre. il doit verser la pension dans sa totalité, les…
Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat…
Je suis originaire du guyana, j'ai 3 enfants français et je vis avec leur mère qui est aussi française depuis 2013 le 2 décembre 2016, j'ai effectué le premier renouvellement de ma cst d'un an. le 13 janvier 2017, la…
Je suis en instance de divorce et je voudrais savoir si je pouvais , pretendre a la moitie de la somme que j aurai payer aux organismes de credits immobiliers et consommations par mon ex epouse apres mon divorce prononce??et comment…
En décembre 2012, j'ai demandé la liquidation judiciaire de ma petite entreprise dont j'étais la gérante. le liquidateur nommé a fait le compte de ce qu'il restait comme immobilier, stock. le liquidateur a aussi…
Alors jai 22 ans j'ai était interpeller recement par la police j'apprenais à conduire n'ayant pas le permis de conduire j'ai été amenée au commissariat et jai tout avouer . je suis convoquer pour ordonnance…
Je suis face à une problématique. je souhaite effectuer une demande de duplicata de mon titre de séjour pour cause de perte de celui-ci. cependant une ancienne demande qui date du 23/10/23 n'ayant pas été clôturée suite à la…
Suite à la crise actuelle et comme de nombreuses personnes, nous avons avec mon conjoint auto entrepreneur, une baisse significative de nos revenus. nous ne pouvons donc plus mettre notre fille à la micro crèche ou nous…
Infirmier libéral sans protection des biens personnels , urssaf a demander une liquidation pour dettes , je risque de perdre la maison ou pas…
Le défendeur, qui reçoit la requête en divorce, peut-il, ou doit-il, répondre par écrit à la requête qu'il a reçue (et ce , naturellement, par le biais de son avocat) ? quels éléments le juge a-t-il en sa possession, le jour de l'audience…
Je souhaiterais créer une entreprise basée sur diverses collections de vêtements à l'effigie de nombreuses célébrités. j'aurais donc aimé connaitre la démarche et la manière de procéder pour obtenir une autorisation…
Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous…
Je travaille pratiquement toute la journée sur ordinateur. pourriez vous m'indiquer ce que dit la législation sur les pauses accordées par mon employeur? les pauses sont elles à récupérer ou inclues dans le temps de travail…
Mon fils est en garde alternée. cette semaine il part chez son père. avec le coronavirus j'ai peur qu'un confinement total soit promulguée, comme en italie, et que mon fils reste plusieurs semaine chez son père sans que…
J'ai divorcé en2011 à metz,mon ex mari est décédé en février 2015 , je voudrai refaire ma c i portugaise mais il faut une attestation international ,o dois je m'adresser pour l'obtenir. par avance merci. cordialement.gracinda macedo…
Depuis l'année 2000 je touchais un pension de reversion de la cnracl suite au décès de mon épouse qui travaillais en mairie.au mois de juin 2016 cette caisse m'a adressé un questionnaire sur ma situation familiale (le…
Je souhaite comprendre s’il y a délai de prescription sur le capital restant dû sur un crédit immobilier, suite à une saisie immobilière. un bien saisi et vendu aux enchères en 2008, mais la vente ne couvre pas le prêt auprès de la…