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Le pere de mes enfants ne vient plus depuis 2ans pour c dvh. dvh classique 1 week-end sur 2 et 1semaine sur deux en vacances. celui ci a décider qu'il irait chercher les enfants demain midi a l'école alors que ce...

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice...

Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant...

Droit pour le papa et les gds parents d'avoir des renseignements exacts et precis sur la sante de l'enfant et des personnes dont la maman vivants avec lui. depuis 5 jours aucune nouvelle malgré une info de cas contact pour...

Bjr maître, je suis une étrangère sans titre de séjour marié avec un étranger avec la carte de résident 10 ans notre couples vas durée 5 ans j'avais fais la demande la d'asile qui a été rejeté avec un oqtf mon avocat a fait des...

Je suis française, née en france, mon fiancé est américain et nous souhaiterions nous marier ici. peut-il rester vivre avec moi après le mariage afin de justifier de six mois de vie commune auprès de la préfecture et ainsi...

Suite à un examen de la poiatrine la préfecture a décidé que je n'étais pas mineure malgré, les actes de naissance et la copie de naissance. il n'a donné un oqtf et irtf. je ne suis pas retourné malgré tout. depuis...

Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui...

Nos voisins ont construits en mars 2016 sans pc et malgré des ait de la mairie une véranda en dure et une extension de leur maison à l’étage avec une terrasse et tout cela accolé à notre maison (sans nous demander notre...

J'ai confié la liquidation du régime matrimonial à un notaire. celui-ci semble être à la remorque du notaire de mon épouse. je viens de recevoir un projet qui fait état de dissimulation de biens, de dissimulation de preuves,etc. il...

Je sais que prendre des photos d'une personne dans sa voiture ou son logement pour les utiliser est interdit, car la voiture est un lieu privé comme le logement. mes questions sont, est ce que le fait de prendre les photos au...

Les lieux médiatisés restes ouvert avec le confinement ?...

Je viens juste d arrivé sur le groupe j ai un grand problème au niveau de la préfecture je suis arrivé en 2015 étant marié avec une française le mariage n'a pas marché elle m'a mis dehors elle était enceinte de 4mois après...

Combien de temps faut il compter entre la date de l'envoi de la requéte et la convocation chez le juge ? et une fois la requéte envoyée l'un des époux non d'accord avec le montant de la pension compensatoire peut il toujours...

Je remercie d'avance les personnes qui prendront le temps de me lire. je suis jeune diplômé en master. mon titre de séjour étudiant expire le 20/11/2020. j'ai envoyé ma demande d'aps pour recherche d'emploi par...

Je suis une camerounaise mariée avec un français depuis le 09mars 2019 . je suis arrivé en france via l’italie avec un passeport de service et un ordre de mission de 2 semaine durant cette période je suis venue en france par car...

J'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 (j'ai fait une main courante à ce moment là pour déclarer que je le quittais) tout en continuant de payer toutes les factures jusqu'au mois d'août 2020...

Madame/monsieur, je suis en couple depuis 2017. mon compagnon est retourné en côte d'ivoire notre pays à tous les deux pour des vacance en octobre 2019. il vivait en france depuis 2013. depuis lors il a déjà demandé un visa...

Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à paris. mon employeur est une sii, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve...

Mon mari et moi sommes séparés depuis plus de 4 ans, nous sommes d'accord pour divorcer, nous n'avons ni prêt ni bien immobilier en commun et nos filles ont 16 ans et 24 ans. doit-on choisir la formule divorce à...

Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens...

Je suis conjoint de français, mariage célébré en france mais vu que j’étais en situation irrégulière en mai 2019 la préfecture m’a donnée une oqtf+irtf 1an, de rentrer au pays pour bénéficier d’un vls_conjoint_français, en juillet...

Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france...

Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc...

Je suis séparé de mon conjoint, j'ai jamais obtenu de titre de séjour j'ai une fille d'un mois,est ce que j'ai le droit de faire une demande de titre de séjour?car ils m'ont dit que il faut que le papa...

Je suis de nationalité marocaine et j’habite en italie depuis 2014 avec un titre de séjour ( régulier ) . mon titre de séjour est expiré le 17/09/2020 et j’ai le récépissé du dépôt de la demande de renouvellement. le 18/09/2020 je...

Un chef de service a t'il le droit de voir les bulletins de salaire de son équipe sans leur consentement ?...

Je voudrai savoir comment joindre la préfecture pour signaler un mariage pour les papiers ? la personne a un récépissé de 6 mois pour travailler en attente de carte de séjour elle travail actuellement il lui reste 2 mois avant la...

J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se...

J'ai une question supplémentaire à vous poser s'il vous plaît.voicii le texte de ma question que je vous ai fait parvenir . , il y a deux ans,j'étais associé sur une sarl et d'un commun accord j'ai...