Vous avez une question juridique ?

Mon.ex verse une pension alimentaire pour nos 2 enfants. ma fille a 18ans il luiverse 150e d argent de poche. alors qu il ne l a jamais fait avant. je trouve cela louche dois je led declaree car celui ci travaille en.suisse et gagne...

Je signe un cdi et 1mois d’essai je fait mon 1mois d’essai après je suis encore renouvelé 1moi d’essai encore . je voulais demander signification de ça...

Je suis bangladaise rentré en france 2012 sans visa , je demande l’asile 2014 rejeté, j’ai mariage 2017 july 3 avec un français après j’ai déposé dossier 8 juin 2020 après donne moi rdv 17 juillet pour les empreintes digitales et ma...

J’ai une garde un week-end et deux jour semaine mardi mercredi je me suis trompé depuis le jugement je fait fait mardi mercredi âpre la même semaine vendredi 18h soir samedi dimanche 18h je doit dire à la mère que on c’est trompé...

Merci de votre réponse. voici mon problème mon compagnon a reçu une lettre recommandée avc a l'intérieur lui demandant de quitter le territoire dans 30jours nous ne savons plus quelle recours a avoir pour qu'il puisse...

Ma conjointe et moi avions acheter une maison 40000 euros et nous étions pacsé mes parents m'ont preter l'argent par virement bancaire mais aucune reconnaissance de dette n'a été faite je...

Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée...

Dans le cadre d’une audience devant le jaf, est ce que les courriers de communication entre avocats sont ils versés au dossier ? jusqu’à présent monsieur ne respectait pas le...

J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce...

Je suis une ilatlien résider en france je veux me marier avec un algérien s'il vous plait je voudrais savoir les démarche pour le mariage civil et les démarche au niveau de la préfecture si il a le droit pour obtenir un titre...

Je suis victime d'usurpation d'identité depuis qu’un individu : - s’est fait indûment délivré un passeport en mon nom, - a reconnu l’enfant d’une femme en situation irrégulière comme étant le mien, - s’est marié...

Suite à une erreur de comptable je dois percevoir une régularisation de salaire sur 3 ans, (au lieu de 11 dûes)mon employeurs veut me faire signer un nouveau contrat, sur lequel les primes accordées auparavant sont supprimées...

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais...

Je voudrais avoir une réponse très claire sur le droit de travail et ma question est puis-je travailler ailleurs pendant une mise à pied? sachant que je n’est toujours pas reçus de courrier de mise à pied et je sui privée de mon...

Maitre merci de vos réponse je suis en france depuis mars 2020, jai accoucher ici en août, est-ce que je peut faire une demande titre de sejour parent enfant francais ou faut que jattends encore unpeu, ou ce trop tôt pour faire une...

Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal...

J ai une dette de 18000? pour l instant je n'ai que des papiers pour 13000? l huissier me demande de régler 800? par mois et j ai une retraite de 1545? pour mois c'est impossible donc je vais être saisi de mes biens je n ai pas de bien de...

Je suis une mère avec 2 enfants nous sommes rentrés le 29 août 2019 la fille avait 17ans et le garçon 15ans.ma question c'est comment procéder par rapport a ma fille qui a eu ses 18 ans en aout 2020 et aussi pour mon fils et...

Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma...

Ma fille a demandé le divorce, elle rachete la maison, son conjoint recevra une soulte comme prévu mais pour l'avoir il faut qu'il soit parti du logement, il fait de la resistance pour partir, ma fille qui va être propriétaire de la...

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex...

Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation j aimerais faire une recours...

Est ce que si on a une oqtf en france et qu’on est rentrer on peut demander un visa po je un autre pays d’europe .lautre pays ne le sera pas?...

Un jugement du jaf a attribué à mon ex le domicile conjugal à titre onéreux malgré que ce soit une sci familiale, à charge de remboursement de moitié par chacun du crédit. mon ex étant la gérante je n'ai pu m'y opposer...

Suite à la signature d'un compromis de vente d'un appartement et le délai de rétraction passé, j'ai appris par le voisinage qu'une procédure judiciaire était en cours sur cet appartement que le vendeur m'a dissimulé. j'ai annulé cette...

Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci...

Monsieur ne veut pas du tout divorcer. je ne peux pas choisir le divorce pour altération définitive du lien conjugal étant donné que nous avons encore un crédit de maison et que forcément il ne veut pas vendre. quelle est la...

En tant que sci, je dispose d'une propriété que je loue. la société airbnb france me fournissait des locataires. de graves dégats ont été causés dans l'appartement par le locataire fournit par airbnb. comme stipulé dans...

Sachant que: j’ai obtenu mon diplôme de master 2 cette année (août 2020), que mon titre de séjour étudiant est encore valable jusqu’en novembre 2021 et que j’ai obtenu un emploi dans mon domaine et faisant 1,5 fois le smic...

J'ai signé un mandat de vente avec une agence pour la vente de ma maison. après 2 mois en relisant mon mandat de vente, je m'apercois qu'il n'est pas daté, pas de numéro d'enregistrement, pas de case cochée...