Résolu Mon employeur m'accuse d'avoir commis une faute qui justifierait mon licenciement. j'ai été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à licenciement. suis-je obligé de me présenter à cet entretien ? si non…
Résolu J'ai besoin d'un éclaircissement le papa de ma fille a un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux la moitié des vacances scolaires pour les petites vacances et pour les grande vacances cette annes…
Résolu Et il suppose redemander pour voir si ce n est pas une erreur de montage et toujours la même chose pas démarrage et ils me disent qu il vont démonter la boîte vitesse et on verra si ce n est pas un problème d électronique et sinon il faut…
Résolu Les week-ends de gardes avec le papa se dégrade au fil de l’année. mes enfants de 14 et 8 ans se retrouvent soit à la maison des grands parents seuls ou soit dans les marchés de 7h45 à 19h toute la journée les week-ends. quand ils…
Résolu A tous, j'ai besoin dr conseils je suis un peu perdu. jai signé un compromis de vente en mars pour acquerir une maison et nous sommes a j-18 pour signer l'acte de vente définitif et c'est la quon apprend que le…
Résolu En période de divorce, mes enfants sont en garde alternée. le papa a déménagé il y a 1 an 1/2. mon plus jeune fils (il avait 13 ou 14 ans à l'époque), au début où ils ont habité dans leur nouvelle maison, m'a fait visiter…
Résolu Ma fille était en location avec son copains ils se sont séparé, j'ai demandé une modification de bail en courrier avec accusé de réception au propriétaire, et celui-ci me dit qu'il ne peut pas faire de modification…
Résolu J’ai recu ce jour divers documents d’un ancien pret . un titre executoire a éte rendu le 6/07/2007 a notre encontre . une signification de cessation de creance m’a ete envoyé le 1 er octobre 2015 . avec un commandement au saisie…
Résolu J’ai déposé mes dossiers pour l’obtention d’une première demande de carte de séjour pour regroupement familial dans le mois d’avril 2021 et j’ai eu mon récépissé j’aimerais savoir combien de temps faut t’il pour avoir la carte…
Résolu Membre titulaire du cse depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé…
Résolu Un maire, mis en cause à titre personnel pour harcèlement moral, peut il décider (signature acte) du refus de la protection fonctionnelle de l’agent ou doit il se déporter ? s’agit il d’un excès de pouvoir ?…
Résolu Merci de vos réponse. j'ai changé d'agence immobilière il y a 10 mois car elle était laxiste manquait à toutes ses obligations entrainant de lourdes conséquences. j'ai signé un mandat de gestion avec une…
Résolu Voilà j ai un jugement au mois de mars 2021 contre mes locataires pour loyer impayé. ils ont été condamnés à payer 5500€ d'arriérés de loyer ainsi que 800€ de frais soit un totale de 6300€ mais j ai également demander à faire…
Résolu Je suis seul est je voudrais savoir si je peux déshérités mes frères et soeur de l héritage…
Résolu Je suis passée en cour d'appel chambre sociale pour contester un licenciement avec harcèlement moral. j'avais porté plainte aussi au pénal contre mon employeur, surtout qu'il y a eu pas mal de suicides et de victimes…
Résolu Je souhaiterais louer a loyer modéré a ma maman 4 pièces de ma résidence principale... afin quel soit autonome je ne sais pas comment doit elle déclaré aux impôt sa situation... je voudrais que ses pièces soit sa résidence…
Résolu Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier…
Résolu : voilà mon avocate c'est rendu a ma conciliation pour mon divorce mais moi n'étant pas au courant de la date , visiblement un message non reçu de mon avocate. bref,j'ai appelé son cabinet car…
Résolu Un jugement du jaf rendu en 2016 me "condamne" à régler une pension alimentaire pour ma fille , un second jugement rendu en 2018 rappelle dans le par ces motifs l'obligation du versement de cette p.a. et dans un dernier…
Résolu Qui gere la répartition des biens mariage sans contrat réduite aux aquets…
Résolu J'ai reçu 10/03/2021 une signification de cession de créance et de titre exécutoire avec commandement de payer aux fins de saisie vente. ainsi qu'une ordonnance à titre exécutoire de l'année 2002 , par pv de…
Résolu J’ai reçu une assignation de mon ex demandant une modification de mon dvh au seul pretexte que notre enfant va être chez une nourrice. elle demande ainsi à ce qu il passe de 2 jours par semaine actuellement à 2 jours…
Résolu Je suis en arret maladie professionnelle pour dépression pour le harcèlement moral de l'employeur par quel juridiction doit on commencer : le pénal ou le cph ? doit on déclencher la faute inexcusable maintenant ou attendre?…
Résolu Quelles sont les conditions dû délais rapide optionnel proposé par la safer on t ´il le droit de si opposé ? et si oui combien de temps on t'il pour le faire ? si il y a encaissement de la somme des honoraires est ce que cela les oblige à…
Résolu J'aimerai savoir si le juge des enfants pouvait : suite à une enquête sociale dans laquelle un seul des deux parents a été vu (l'autre parent résidant dans un autre département), décider de placer l'enfant en foyer et ordonner une…
Résolu J'ai déjà posé une question sur ce site et j'ai eu un retour de maître ludovic de villele (que je remercie) concernant le droit de visite et d'hébergement de ma fille de 28mois, suite a la contre proposition de mon…
Résolu J'ai effectué mon rendez vous en commission médicale ce mercredi qui a été validé de manière temporaire (1ans). j'ai reçu suite à cela un mail stipulant que je devais attendre de recevoir par courrier recommandé le…
Résolu J ai saisi le jaf afin qu il statut sur ma demande de garde alternée pour mon fils de 2 ans. le 09 03 2021 nous sommes passés devant le jaf qui rendra son avis dans 3 semaines. mon problème est que mon ex conjointe demenage…
Résolu Après avoir reçu le jugement du divorce, je prends rendez vous avec mon avocate pour conseil pour un éventuel appel. hors quand je me présente au rendez vous je suis reçu par un homme que me dit qu'il reprend l'affaire…
Résolu Un jugement provisoire a été mis en place il y a 6 mois. une enquête sociale sur la situation des parents a été fixée. une nouvelle audience la semaine prochaine est prévue suite à l enquete sociale ( une demande d'enquête…