Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Changement de fenêtre - infiltration d'eau

Posée par YC, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par YC 2943 vues

Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Pièces au jaf

Posée par Pseudonyme, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentine77 3324 vues

Dans le cadre d’une audience devant le jaf, est ce que les courriers de communication entre avocats sont ils versés au dossier ? jusqu’à présent monsieur ne respectait pas le…

Consulter Maître Muschel
la réponse de Maître Muschel
Résolu

Visa regroupement familial après un oqtf

Posée par Mounira, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Espoirs 5901 vues

J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Mariage italien avec algérien en france

Posée par yanis, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yanis 6302 vues

Je suis une ilatlien résider en france je veux me marier avec un algérien s'il vous plait je voudrais savoir les démarche pour le mariage civil et les démarche au niveau de la préfecture si il a le droit pour obtenir un titre…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Usurpation d'identité et reconnaissance enfant

Posée par Ben, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par S Lagache 6510 vues

Je suis victime d'usurpation d'identité depuis qu’un individu : - s’est fait indûment délivré un passeport en mon nom, - a reconnu l’enfant d’une femme en situation irrégulière comme étant le mien, - s’est marié…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Regularisation salaire et dénonciation des usages relatifs aux primes

Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Modelisme 2783 vues

Suite à une erreur de comptable je dois percevoir une régularisation de salaire sur 3 ans, (au lieu de 11 dûes)mon employeurs veut me faire signer un nouveau contrat, sur lequel les primes accordées auparavant sont supprimées…

Consulter Maître Bouchat
la réponse de Maître Bouchat
Résolu

Mon ancien avocat est malhonnête

Posée par Tyflo7, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyflo7 3987 vues

Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Travailler ailleurs pendant une mise à pied

Posée par Tonio, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tonio 5003 vues

Je voudrais avoir une réponse très claire sur le droit de travail et ma question est puis-je travailler ailleurs pendant une mise à pied? sachant que je n’est toujours pas reçus de courrier de mise à pied et je sui privée de mon…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Titre de sejour

Posée par corretroxanne@gmail.com, il y a 5 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gdiaby85@gmail.com 3424 vues

Maitre merci de vos réponse je suis en france depuis mars 2020, jai accoucher ici en août, est-ce que je peut faire une demande titre de sejour parent enfant francais ou faut que jattends encore unpeu, ou ce trop tôt pour faire une…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Droit de vente

Posée par sasam, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3111 vues

Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal…

Consulter
la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS
Résolu

Bonsoir

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi 4465 vues

J ai une dette de 18000? pour l instant je n'ai que des papiers pour 13000? l huissier me demande de régler 800? par mois et j ai une retraite de 1545? pour mois c'est impossible donc je vais être saisi de mes biens je n ai pas de bien de…

Consulter Maître COTTO
la réponse de Maître COTTO
Résolu

Régularisation pour mes enfants et mo

Posée par Are, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4077 vues

Je suis une mère avec 2 enfants nous sommes rentrés le 29 août 2019 la fille avait 17ans et le garçon 15ans.ma question c'est comment procéder par rapport a ma fille qui a eu ses 18 ans en aout 2020 et aussi pour mon fils et…

Consulter Maître BARA CARRE
la réponse de Maître BARA CARRE
Résolu

Refu de renouvellement de ma carte de séjour salarié

Posée par Anwar, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par salarié 3990 vues

Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma…

Consulter Maître BALONGA
la réponse de Maître BALONGA
Résolu

Départ conjoint

Posée par etoile, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2914 vues

Ma fille a demandé le divorce, elle rachete la maison, son conjoint recevra une soulte comme prévu mais pour l'avoir il faut qu'il soit parti du logement, il fait de la resistance pour partir, ma fille qui va être propriétaire de la…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

Faux usage d faux

Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diegolana14 4869 vues

J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…

Consulter Maître legros
la réponse de Maître legros
Résolu

Refus de la naturalisation

Posée par Loulou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Loulou 4367 vues

Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation j aimerais faire une recours…

Consulter
la réponse de Brandon
Résolu

Demande de visa

Posée par Fabo, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kenzie Déborah 4141 vues

Est ce que si on a une oqtf en france et qu’on est rentrer on peut demander un visa po je un autre pays d’europe .lautre pays ne le sera pas?…

Consulter Maître TSARANAZY
la réponse de Maître TSARANAZY
Résolu

Indemnités d'occupation

Posée par carole papou etre, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3500 vues

Un jugement du jaf a attribué à mon ex le domicile conjugal à titre onéreux malgré que ce soit une sci familiale, à charge de remboursement de moitié par chacun du crédit. mon ex étant la gérante je n'ai pu m'y opposer…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Bonjour,

Posée par Gen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guenw81 3443 vues

Suite à la signature d'un compromis de vente d'un appartement et le délai de rétraction passé, j'ai appris par le voisinage qu'une procédure judiciaire était en cours sur cet appartement que le vendeur m'a dissimulé. j'ai annulé cette…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Location d un garage

Posée par orsanne, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par orsanne 2915 vues

Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Credit maison + refus divorce

Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie 2363 vues

Monsieur ne veut pas du tout divorcer. je ne peux pas choisir le divorce pour altération définitive du lien conjugal étant donné que nous avons encore un crédit de maison et que forcément il ne veut pas vendre. quelle est la…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Remboursement airbnb

Posée par Shab St-Ouen, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Shab St-Ouen 3493 vues

En tant que sci, je dispose d'une propriété que je loue. la société airbnb france me fournissait des locataires. de graves dégats ont été causés dans l'appartement par le locataire fournit par airbnb. comme stipulé dans…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Changement de statut étudiant à salarié

Posée par Fatim, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anita 3345 vues

Sachant que: j’ai obtenu mon diplôme de master 2 cette année (août 2020), que mon titre de séjour étudiant est encore valable jusqu’en novembre 2021 et que j’ai obtenu un emploi dans mon domaine et faisant 1,5 fois le smic…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mandat de vente sans exclusivité **urgent**

Posée par serena, il y a 5 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par serena 4140 vues

J'ai signé un mandat de vente avec une agence pour la vente de ma maison. après 2 mois en relisant mon mandat de vente, je m'apercois qu'il n'est pas daté, pas de numéro d'enregistrement, pas de case cochée…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Garde enfant

Posée par Garde, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3323 vues

Le pere de mes enfants ne vient plus depuis 2ans pour c dvh. dvh classique 1 week-end sur 2 et 1semaine sur deux en vacances. celui ci a décider qu'il irait chercher les enfants demain midi a l'école alors que ce…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
Résolu

Avis de classement à auteur ? reouverture dossier

Posée par Pseudo, il y a 5 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicois066 7767 vues

J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Saisi attribution hoist finance

Posée par Titi64, il y a 5 ans dans Banque et crédit
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 7641 vues

Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant…

Consulter Maître ISSA
la réponse de Maître ISSA
Résolu

Parents separes droit de parler au tel ou sur skype pendant le confinement

Posée par MAMIE, il y a 5 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3251 vues

Droit pour le papa et les gds parents d'avoir des renseignements exacts et precis sur la sante de l'enfant et des personnes dont la maman vivants avec lui. depuis 5 jours aucune nouvelle malgré une info de cas contact pour…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet
Résolu

Titre de séjour vie privée familiale

Posée par Nounou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par As 3573 vues

Bjr maître, je suis une étrangère sans titre de séjour marié avec un étranger avec la carte de résident 10 ans notre couples vas durée 5 ans j'avais fais la demande la d'asile qui a été rejeté avec un oqtf mon avocat a fait des…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
Résolu

Mariage en france avec un américain

Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 9227 vues

Je suis française, née en france, mon fiancé est américain et nous souhaiterions nous marier ici. peut-il rester vivre avec moi après le mariage afin de justifier de six mois de vie commune auprès de la préfecture et ainsi…

Consulter
la réponse de Oka
Vous avez une question juridique ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.