Résolu Avec mon mari nous sommes propriétaires d'un appart, l'une de fenêtres et très vétuste (par temps de pluie laisse passer l'eau, on éponge le sol, le bois gonfle et la porte ferme plus, le bas du mur est déjà abimée…
Résolu Dans le cadre d’une audience devant le jaf, est ce que les courriers de communication entre avocats sont ils versés au dossier ? jusqu’à présent monsieur ne respectait pas le…
Résolu J'ai un oqtf sans irft et j'ai exécuté oqtf 27 jours après et je suis rentrée a mon pays et ma femme a fait la demande de regroupement familial pour moi et ont a eu l'avis favorable ma question est la suivante est ce…
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Résolu Je suis une ilatlien résider en france je veux me marier avec un algérien s'il vous plait je voudrais savoir les démarche pour le mariage civil et les démarche au niveau de la préfecture si il a le droit pour obtenir un titre…
Résolu Je suis victime d'usurpation d'identité depuis qu’un individu : - s’est fait indûment délivré un passeport en mon nom, - a reconnu l’enfant d’une femme en situation irrégulière comme étant le mien, - s’est marié…
Résolu Suite à une erreur de comptable je dois percevoir une régularisation de salaire sur 3 ans, (au lieu de 11 dûes)mon employeurs veut me faire signer un nouveau contrat, sur lequel les primes accordées auparavant sont supprimées…
Résolu Suite à ma décision de le dessaisir de la gestion de mon affaire pour son inaction, mon ancien avocat me réclame une facture de près de 2400€ ht de frais divers. hors, j’estime que, non seulement ces frais sont abusifs, mais…
Résolu Je voudrais avoir une réponse très claire sur le droit de travail et ma question est puis-je travailler ailleurs pendant une mise à pied? sachant que je n’est toujours pas reçus de courrier de mise à pied et je sui privée de mon…
Résolu Maitre merci de vos réponse je suis en france depuis mars 2020, jai accoucher ici en août, est-ce que je peut faire une demande titre de sejour parent enfant francais ou faut que jattends encore unpeu, ou ce trop tôt pour faire une…
Résolu Bjr je suis célibataire ; proprietaire exclusive de ma maison . est ce que mon compagnon qui vit avec moi (non pacsés ni mariés) peut m'empecher de vendre mon bien vu qu'il habite sous mon toit et que c'est son foyer fiscal…
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Résolu J ai une dette de 18000? pour l instant je n'ai que des papiers pour 13000? l huissier me demande de régler 800? par mois et j ai une retraite de 1545? pour mois c'est impossible donc je vais être saisi de mes biens je n ai pas de bien de…
Résolu Je suis une mère avec 2 enfants nous sommes rentrés le 29 août 2019 la fille avait 17ans et le garçon 15ans.ma question c'est comment procéder par rapport a ma fille qui a eu ses 18 ans en aout 2020 et aussi pour mon fils et…
Résolu Jai eu mon premier titre de séjour salarié en 10/08/2018 après avoir demandé le regroupement familial en avril 2019 j'ai eu un avis favorable. cependant j'ai déposé mon dossier de renouvellement. le préfet a rejeté ma…
Résolu Ma fille a demandé le divorce, elle rachete la maison, son conjoint recevra une soulte comme prévu mais pour l'avoir il faut qu'il soit parti du logement, il fait de la resistance pour partir, ma fille qui va être propriétaire de la…
Résolu J ai déposer plainte contre mon ex mari en instance de divorce avec celui ci j ai appris par sa compagne que mon ex mari a toucher l assurance capital décès de mon papa qu il avait souscrit à son travail mon ex…
Résolu Je viens de recevoir un refus à ma demande de naturalisation j aimerais faire une recours…
Résolu Est ce que si on a une oqtf en france et qu’on est rentrer on peut demander un visa po je un autre pays d’europe .lautre pays ne le sera pas?…
Résolu Un jugement du jaf a attribué à mon ex le domicile conjugal à titre onéreux malgré que ce soit une sci familiale, à charge de remboursement de moitié par chacun du crédit. mon ex étant la gérante je n'ai pu m'y opposer…
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Résolu Suite à la signature d'un compromis de vente d'un appartement et le délai de rétraction passé, j'ai appris par le voisinage qu'une procédure judiciaire était en cours sur cet appartement que le vendeur m'a dissimulé. j'ai annulé cette…
Résolu Je loue un garage et le nouveau propriétaire veut auguementer le prix peut il le faire et de combien merci…
Résolu Monsieur ne veut pas du tout divorcer. je ne peux pas choisir le divorce pour altération définitive du lien conjugal étant donné que nous avons encore un crédit de maison et que forcément il ne veut pas vendre. quelle est la…
Résolu En tant que sci, je dispose d'une propriété que je loue. la société airbnb france me fournissait des locataires. de graves dégats ont été causés dans l'appartement par le locataire fournit par airbnb. comme stipulé dans…
Résolu Sachant que: j’ai obtenu mon diplôme de master 2 cette année (août 2020), que mon titre de séjour étudiant est encore valable jusqu’en novembre 2021 et que j’ai obtenu un emploi dans mon domaine et faisant 1,5 fois le smic…
Résolu J'ai signé un mandat de vente avec une agence pour la vente de ma maison. après 2 mois en relisant mon mandat de vente, je m'apercois qu'il n'est pas daté, pas de numéro d'enregistrement, pas de case cochée…
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la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu Le pere de mes enfants ne vient plus depuis 2ans pour c dvh. dvh classique 1 week-end sur 2 et 1semaine sur deux en vacances. celui ci a décider qu'il irait chercher les enfants demain midi a l'école alors que ce…
Résolu J’ai eu affaire à la gendarmerie pour l’affaire d’un viol sur mineur en 2017 voir 2018 j’ai été entendu par la gendarmerie j’y ai passé de 9h à 18h le soir, puis en 2019 j’ai reçu une lettre du tribunal de grande instance de nice…
Résolu Ce jour je viens detre saisi par la société de recouvrement hoist finance j'ai eu ces dernier par téléphone depuis le primptemp 2020 pour m'indiquer qu'ils étaient mendatter pour recouvrir une dette. n'aillant…
Résolu Droit pour le papa et les gds parents d'avoir des renseignements exacts et precis sur la sante de l'enfant et des personnes dont la maman vivants avec lui. depuis 5 jours aucune nouvelle malgré une info de cas contact pour…
Résolu Bjr maître, je suis une étrangère sans titre de séjour marié avec un étranger avec la carte de résident 10 ans notre couples vas durée 5 ans j'avais fais la demande la d'asile qui a été rejeté avec un oqtf mon avocat a fait des…
Résolu Je suis française, née en france, mon fiancé est américain et nous souhaiterions nous marier ici. peut-il rester vivre avec moi après le mariage afin de justifier de six mois de vie commune auprès de la préfecture et ainsi…