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J'ai deux prêts calculés sur 360 jours avec la banque populaire alsace souscrits 1er en juin 2011 débloqué octobre 2011 et 2ème souscrit juin 2011 débloqué mars 2012. le délais des 5 ans est-il respecté pour entamer des...

Le jugement stipule : partage de l'intégralité des dépenses par moitié. ( pour info: le papa de ma fille a toujours été de nature j'en foutiste. ne rien anticiper aucune prévention. pour exemple et comprendre sa façon de...

Dans le cadre d'une requête en divorce par mon épouse, une collaboratrice a mon conseille m'appelle fin d'apres midi pour me dire qu'elle doit conclure . je lui ai simplement dis que j'ai un conseil et je...

Comment fait-on pour obtenir un formulaire de divorce à l'amiable ? mon mari a rencontré une fille lorsque nous sommes parties en voyage à l'étranger, et depuis son retour, il ne cesse de lui écrire et elle aussi. il ne...

J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre...

Mon mari a crée seul une sasu . si cette société est mise en liquidation, suis-je coresponsable des dettes ?...

En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas...

J'ai fait une demande de renouvellement titre de séjour en aout 2017 après 1 mois ma femme a porté un plainte contre moi de violence conjugale (apres une grosde dispute mais je suis pas le seul responsable c'est 50/50)bref...

Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire...

J'était en france de 2010 a 2017 , marier a une française en 2015 et parent d enfant français depuis 2016 , j'était expulsé en 2017 pour une interdiction de territoire français qui date de 2013 apres mon...

Actuellement en congé parental je dois reprendre bientôt le travail. or avant mon congé parental j'avais refusé des propositions de reclassement suite à la suppression de mon poste.. il aurait donc dû me licencier comme...

Suite a la fixation du calendrier de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et conclusion a la partie adverse (la défense/ employeur) bien en avance de la date or a ce jour là défense n'as rien transmis...

Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

Voilà j ai une dette de 2 crédits qui s élevé à 11390 € , après avoir pris contact avec l huissier chargé de mon dossier celui-ci me dit que je dois verser 10 pour cent de la dette c est a dire 500€/ mois , at il le droit d exiger...

J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en...

J ai reçu la réponse du jugement il y a maintenant 10 mois et je ne l ai pas fait signifier, nous étions tous les deux sans avocats et tous les deux devant le juge. le jugement est il valable pour la garde et la pension? merci de...

Je suis actuellement en separation et jai engagée la procedure. cependant la partie adverse a écrit un courrier officiel en disant que j'avais une relation fusionnelle et malsaine avec mon frère ainé. puis je porter plainte ?...

Mon titre de séjour est expiré depuis un an aujourd’hui j’aimerais renouveler à nouveau je suis étudiant et j’ai mes attestations d’inscriptions et mes bulletins a jours comment faire pour mettre plus de chance de mon côté. j’ai...

J'ai signé' un bail locatif avec mon ami il y a un an, nos deux noms figurent sur ce bail. depuis le début le loyer est prélevé sur mon compte étant donné qu'il est sans emploi et donc non solvable. aujourd'hui...

Je vous explique ma situation, j'ai reçu un oqtf suite a une demande de changement de statut d'etudiant à salarié , j'ai effectué un recours au prés du tribunal administratif , j'attends le verdict. dans le cas...

Je suis fleuriste employée dans une eurl, mon employeur souhaite prendre sa retraite et vendre le fond de commerce. dernièrement il a trouvé un acheteur, il me dit qu'il n'a ni le droit de me licencier ni de faire une...

Mon employeur veux que je prennes mes congés payé pendant mon préavis pour éviter de me les payer suite a ma démission.peux t'il m'imposer de les prendre?...

Je suis actuellement chef d entreprises dans la restauration dans le sud de la france , j aimerai faire venir une amie mauricienne travaillant actuellement au club méditerranée a maurice pour travaillé dans mon restaurant pour un...

Je souhaite quitter mon conjoint car il me frappe violament j'ai un enfant de 6 mois avec lui , il veut prendre mon fils et me menace de mort et mninsulte . et veut me prendre toute mes affaire . quel sont mes droits pour me...

Je suis mineure bientôt majeur d'ici quelques jours mon pere que je ne veux plus voir parle de moi et de ma vie privée sur sa page facebook en mode public je ne veux pas apparaitre sur sa page facebook et être associée à lui...

Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a...

Je suis tunisien . suite à une demande de changement de statut après divorce . je dépose un dossier avec trois ans de travail en cdi dans la coiffure . la prefecture me répond avec refus et oqtf. le trubinal administratif a refusé...

Je suis femme au foyer, mariée depuis 28 ans . mon conjoint a une relation extra conjugale depuis 10 ans ( je l'ai appris de sa bouche en debut 2017). depuis janvier 2017 il vit la moitié du temps hors de chez nous et ce mois...

Maître peut t'on bénéficier de l'aide juridictionnel en saisissant la cour européenne des droits de l'homme?...

Je vais demander le divorce, mon époux voulais que l on s arrange et avec le temps il se rétracte... il m insulte, me dis au il va me tuer et me fais du chantage si je n accepte pas de lui vendre la maison 90 000€ pour me donner...