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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Pret consommation desolidarisation

Posée par AC, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mr coine francis 11112 vues

Lors de la séparation avec mon conjoint, un prêt consommation m'a été attribué ,désolidarisation de mon ex conjoint sans m'en rendre compte, je n'ai pas fait attention à ce que je signais. ce prêt n'a jamais pu…

Consulter Maître gendronneau
la réponse de Maître gendronneau
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Pension alimentaire et voyage scolaire

Posée par Delphine, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Delphine 11111 vues

Ma fille doit partir dans le cadre scolaire en angleterre : le montant de ce voyage est de 350 euros. mon ex mari qui me verse une pension alimentaire ne veut pas participer au frais prétextant que la pension sert à ça. .. est il…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Licenciement économique 23 an d'ancienneté

Posée par ajasa, il y a 9 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ajasa 11106 vues

J'ai 23 ans d'ancienneté (47 ans), je suis cadre, déléguée du personnel et souhaite négocier un protocole transactionnel dans le cadre d'un licenciement économique. avec la nouvelle loi macron, a combien je peux prétendre ?…

Consulter Maître MAYADOUX
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Résolu

Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire?

Posée par MaximeD, il y a 10 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MaximeD 11106 vues

Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Flashé à 110 au lieu de 50

Posée par minux74160, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par minux74160 11105 vues

Ce week-end j'ai été flashé à 110 km/h au lieu de 50 km/h, j'avais oublié qu'un radar avait été mis à cet endroit en pleine ligne droite. j'ai tout mes points et je n'ai jamais eu de suspension de permis en…

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la réponse de SEBAN
Résolu

Changement de statut salarié vers passeport talent

Posée par Hajar, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hajar 11102 vues

Svp, j'était étudiante étrangère en france et quand j'ai obtenu mon diplôme de master 2, j'ai eu une proposition d'embauche et la société m'a fait une demande d'autorisation de travail pour faire un…

Consulter Maître DIARRA
la réponse de Maître DIARRA
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Augmentation de salaire sans avenant au contrat

Posée par Vincent28, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vincent28 11101 vues

Voila employé depuis maintenant 9 mois dans mon entreprise j ai negocié à l' embauche un salaire qui m as ete donner sous condition je m explique plus concretement j ai signé un contrat a 1800 e brut et on s'étais mis…

Consulter Maître CHAIX
la réponse de Maître CHAIX
Résolu

Radiation d'entraîneurs bénévoles sans convocation

Posée par G.H, il y a 11 ans dans Associations et fondations
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par A.H 11100 vues

Nous sommes deux frères entraineurs de boxe pour une association de loi 1901. nous faisons suite à un courrier de notification de décision du bureau directeur du 30 juin 2015, remis à un clerc assermenté le 5 aout 2015, car nous…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
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Déduction droit de partage (liquidation amiable d'une sarl)

Posée par Diogène53, il y a 7 ans dans Fiscal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 11097 vues

Un membre de ma famille est le conjoint d'un associé d'une eurl décédé récemment. l'indivision successorale après le décès de ce dernier (comprenant le conjoint survivant et un enfant mineur) est devenue de ce fait…

Consulter Maître BRANJONNEAU
la réponse de Maître BRANJONNEAU
Résolu

Désaccord prix vente maison aux fins d'une séparation

Posée par Mystere, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 11095 vues

Ma femme et moi somme pacsé et comptons nous séparer. elle veux vendre la maison en particulier et pas en agence. je souhaiterais la garder en rachetant sa part pour le confort de mes 2 enfants. je l'ai faite estimer par 2…

Consulter Maître MONESTIER
la réponse de Maître MONESTIER
Résolu

La saisie attribution

Posée par Manima, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans 11084 vues

J ai une question concernant les saisies attributions. comment procède l huissier qui a une saisie attribution? se déplace-t-il à la banque en l occurence la banque postale ou envoie-t-il simplement la saisie par courrier…

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la réponse de Polin
Résolu

Reparti en algérie 2 mois après expiration de son récépissé

Posée par Shadenne, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Shadenne 11084 vues

Une personne de mon entourage a quitté la france récemment mais 2 mois après expiration de son récépissé (demande de carte de séjour commerçant, après avoir obtenu 3 récépissés à 3 mois d'intervalles chacun , il s'est…

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la réponse de Aikaterini Tangalakis
Résolu

Je ne peux plus payer une prestation compensatoire

Posée par Gégé, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gégé 11084 vues

Ayant divorcé par consentement mutuel en août 2016, je dois verser une prestation compensatoire à mon ex épouse sous forme de rente pendant 10 ans. j'ai depuis perdu mon emploi et me retrouve dans l'impossibilité de payer…

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la réponse de BERGER
Résolu

Transcription de mon divorce au maroc

Posée par Biaca, il y a 3 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 3 ans 11082 vues

Je suis marocain mariage au maroc avec une française divorcé en france comment procéder pour légaliser mon divorce au maroc…

Consulter Maître SALMON
la réponse de Maître SALMON
Résolu

Aide a un sans papier marier conjoint francaise

Posée par Bamba, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bamba 11080 vues

Un sans papier marier à une française a droit à des aides sociaux…

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la réponse de ENFIN - SAVOIR
Résolu

Débit internet

Posée par bison, il y a 8 ans dans Nouvelles technologies
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 11074 vues

Nous habitons dans une commune de la haute garonne et comme beaucoup de familles, nous possédons un fournisseur internet. le problème est que nous sommes situés loin du répartiteur et de plus en plus de lotissements ou maisons…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Mon ex épouse peut elle demander l'augmentation de la pension si je me remarie

Posée par Justinalain, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Justinalain 11074 vues

Je vis avec ma compagne depuis 3 ans et nous souhaitons nous marier en mai prochain, j'ai été marié et divorcé depuis 2004, j'ai eu deux enfants avec mon ex et ils ont aujourd'hui 17 ans et 19 ans, je verse une…

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la réponse de c.tangalakis
Résolu

Année lambarde

Posée par Momo 66, il y a 9 ans dans Banque et crédit
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rsarra 11073 vues

J ai découvert que le calcul des intérêts bancaire avec la caisse d'épargne est fait sur une année de 360 pour un credit de 100000 € en 2013 mais le problème que j ai racheté ce crédit meme pas 3 mois par la banque…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
Résolu

Harcèlement moral et calomnies

Posée par Syssa, il y a 9 ans dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Syssa 11072 vues

Je suis ingénieure d'études titulaires de la fonction publique et je suis chargée de la valorisation de la recherche. j'estime être victime de harcèlement moral depuis 2014 par ma supérieure hiérarchique. elle a colporté…

Consulter Maître Trennec
la réponse de Maître Trennec
Résolu

Opposition à contrainte

Posée par val18, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par val18 11066 vues

Je viens de recevoir une convocation par le tribunal des affaires de sécurité social. celui-ci me réclament 5135 euros suite à la cotisation du rsi pour l'année 2008 sachant que la cessation d'activité de mon commerce a…

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la réponse de c.tangalakis
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Voisine qui fait de l'intimidation et harcèlement

Posée par Gisèle, il y a 1 an dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 11065 vues

Je viens d'emménager il y a peu dans un logement hlm dont la construction est ancienne et assez mal isolé . on entend tout ! j'ai une voisine en dessous et au dessus de chez moi qui sont tres copines et souvent l'une…

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la réponse de BELIGHA
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Droit à indemnisation suite accident corporel

Posée par Samuel, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Samuel 11065 vues

Avant l'accident j'étais en fin de contrat à la gendarmerie donc j'étais en recherche d'emploi et préparation concours.... il y a deux mois, j'ai eu un accident corporel en voiture, j'étais côté…

Consulter Maître ROUSSEL
la réponse de Maître ROUSSEL
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Menace de saisie par huissier

Posée par David, il y a 10 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David 11062 vues

Un huissier menace de prendre mes bien car je doit de l'argent pour un crédit à t'il le droit ?…

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la réponse de Gutierrez
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Garde a vue sans plainte

Posée par Pseudonyme12, il y a 6 ans dans Administratif
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pseudonyme12 11060 vues

J'aimerai savoir si on peut faire objet de garde a vue sans qu'il y a une plainte dans le cas ou y a soit disant une violence conjugal…

Consulter Maître Maury
la réponse de Maître Maury
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Mon ami souhaite m'expulser de chez lui (hébergement à titre gratuit)

Posée par himama, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par himama 11059 vues

Mon ami, qui m'héberge chez lui à titre gratuit pendant ma saison d'été, souhaite me mettre dehors. il est capable de me bloquer l'accès et de me laisser dehors. je souhaiterais connaître ses obligations, ainsi que…

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la réponse de BELIGHA
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Résiliation salle de sport litige fitness park

Posée par PB, il y a 5 ans dans Sport
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PB 11058 vues

Je poste à nouveau mon problème n'ayant pas eu de réponses. mon abonnement à la salle de sport fitness park est arrivé à échéance en septembre, j'ai envoyé mon courrier de résiliation en recommandé en respectant le délai…

Consulter Maître BERGER
la réponse de Maître BERGER
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Préavis démission : convention collective ou droit local alsace moselle ?

Posée par Anonyme, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonyme 11057 vues

Je suis conseiller de vente en alsace-moselle, actuellement en préavis de démission. la convention collective de ma branche précise que le préavis de démission doit durer 1 mois, et c'est ce qui a été convenu avec…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
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Contrôle positif cocaine

Posée par Lola, il y a 8 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jp89 11057 vues

Je vous écrit car je viens d'être contrôler positif à carcassonne lors d'un banal contrôle routier ce dimanche. j'ai consomme de la cocaine la semaine dernière ainsi que du thc. seule la cocaine est ressorti au test…

Consulter Maître GEBELIN-NAACKE
la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE
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Annuler devis signé chez le cuisiniste

Posée par Grigri123, il y a 9 ans dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Grigri123 11057 vues

C'est après coup bien entendu que je découvre l'ampleur de mon problème et que ce dernier semble récurent. je viens d'acheter un appartement en vefa et l'architecte du projet m'a demandé de lui fournir un…

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En cas de rétraction quels sont les frais d'avocat

Posée par cathsol, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cathsol 11057 vues

Nous avons mon mari et moi engagé une procédure de divorce à l'amiable tous les documents ne sont pas encore transmis à l'avocat , puis nous sommes indécis et nous n'avons plus envie de poursuivre cette procédure…

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