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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Il a fait des démarches en mon nom

Posée par Chihuahua33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chihuahua33 8453 vues

Mon ex mari a fait des démarche auprès de l edf en mon nom comme si c était moi qui a demandé la mensualisation pour me nuire car j ai une somme à payer bien-sûr à par ma bonne fois je ne peut le prouve que doit faire je n en peu…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment obliger mon ex partenaire de pacs à me restituer la moitié du véhicule e

Posée par filgood, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par filgood 8450 vues

Séparé depuis plus de un an de mon ancienne partenaire de pacs celle ci joue la montre et n à aucune intention de me rendre la moitié de la valeur du véhicule acquis a 50/50 auquel j ai le droit. je voudrais donc savoir si…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Révision de la pension alimentaire et mesures provisoires

Posée par Nat, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nat 8450 vues

Je suis en instance de divorce. les mesures provi'soires ont été définies lors de l'ordonnance de non conciliation. puis je demander une révision de la pension alimentaire de mon fils ? mon avocate me dit que je…

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la réponse de de Almeida Costa
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Délibéré et contenu

Posée par Tiger, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiger 8448 vues

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone…

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Comment divorcer si l'ex conjoint ne répond plus ?

Posée par Toulousain76ers, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans 8446 vues

Je suis actuellement en période de divorce. mon ex-conjointe a quitté le domicile familial il y a maintenant un an (sans prévenir, sans accord entre nous et sans pression de ma part), j’ai directement déposé une main courante pour…

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la réponse de Maître MONESTIER
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Compte au nom de jeune fille

Posée par jereve78, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frandiv75 8441 vues

Quand on ouvre un compte-courant à son nom de jeune fille, alimenté par ses économies, et étant mariée sous le régime de la communauté, au moment du divorce, sera-t-on exclu de partager l'argent? peut-on cacher à l'avocat…

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la réponse de ateissedre
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Dette a la caf separation depuis 2 ans et 8 mois

Posée par jane84, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par jane84 8436 vues

Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce sans se déplacer

Posée par Martine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Martine 8429 vues

Je suis séparée de bien et de corps d' avec mon mari. nous souhaitons divorcer mais j'habite en martinique et lui dans le var en france métropolitaine. il y a t-il un moyen pour ne pas se déplacer ni l'un ni l'autre ? merci par avance…

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la réponse de de Almeida Costa
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Convention amiable pour la révision à la baisse d'une pension alimentaire

Posée par Diogene11, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Diogene11 8429 vues

Mon ex-conjoint (avocate) et moi avions convenu il y a quelques années un nouveau montant de pension alimentaire en baisse par rapport au précédent montant suite à la perte de mon emploi. or, mon ex-conjoint m'a mené en bateau…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Ma femme m'a spolier toutes mes économies

Posée par Chacha, il y a 10 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chacha 8426 vues

Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé…

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la réponse de TANGALAKIS
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Quelle distance pour déménager de son ex mari en garde alternée?

Posée par Lili69, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 8426 vues

Mon propriétaire reprend mon bail a la fin de celui et je suis contrainte de déménager... ma fille va devoir changer d'école mais voilà , mon ex mari a depuis peu obtenu une garde alternée... dans quel rayon en km de son…

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la réponse de Gutierrez
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Devoir d'habiter ensemble et depot de divorce amiable avec 2 adresses differente

Posée par MJ, il y a 11 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par MJ 8423 vues

Je ne comprend pas:si on est en location 'lon doit continuer a vivre a la meme adresse tant que le divorce amiable n'est pas prononcé et la communauté terminée et d'un autre coté pour déposer la demande en divorce l'on doit…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
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Harcèlement par mon ex-compagne

Posée par chukks, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chukks 8416 vues

Je suis victime de harcèlement de mon ex-compagne. nous sommes separés depuis pres de 6ans maintenant, nous avons un enfant ensemble de 9ans pour lequel j'ai obtenue la garde en 2015. mon ex-compagne ayant vécu à…

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la réponse de TANGALAKIS
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Dossier archivé

Posée par Sand, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sand 8414 vues

Je souhaiterai comprendre ce que signifie que mon dossier est archivé alors que je n'ai plus de nouvelle de mon avocat depuis 1 an. mon divorce à été prononcé le 29 mai 2015 suite à cela plusieurs mois se sont passés et un…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Si refus de monsieur de quitter le domicile conjugual apres divorce

Posée par Futur Divorcée, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Futur Divorcée 8411 vues

Je vais debuter une procedure de divorce avec monsieur. divorce par consententement mutuel . il est convenu que je garde la maison qui est actuellement notre residence principale . combien à de temps à monsieur pour degager des…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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J'ai besoin dun conseil

Posée par C'est la vie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par C'est la vie 8411 vues

Voilà je suis la belle-mère de la femme de mon fils ils ce sont marié il y'a tout juste 2mois elle demande le divorce .ils ont on pas d enfants ny de bien en commun mon fils a 24ans et ne connaît rien en droit de divirce et…

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la réponse de ateissedre
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Séparée mais toujours pas passée devant le jaf

Posée par Emmalex64, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emmalex64 8406 vues

Mon époux a abandonné le domicile conjugal brutalement et sans explication depuis le 10 février 2016. nous ne sommes toujours pas passé devant le jaf en non conciliation. rien n'étant décidé monsieur me verse occasionnellement…

Consulter Maître DE SCORBIAC
la réponse de Maître DE SCORBIAC
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Désolidarisation du compte joint : devons-vous faire un courrier commun ?

Posée par zoé, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par subzero 8404 vues

Mon mari a demandé le divorce, l'ordonnance de non conciliation a été établie. mon mari m'envoie une lettre sur l'honneur pour clôturer le compte joint en notant < nous soussignés< . je dois signer .sur…

Consulter Maître NAKACHE
la réponse de Maître NAKACHE
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Divorce par consentement

Posée par Fatima, il y a 9 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatima 8402 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?…

Consulter Maître SALVATORE
la réponse de Maître SALVATORE
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La durée entre la 1er mise en état et le prononce

Posée par Nadej, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nadej 8401 vues

Au mois d avril j ai la 1er mise en états pour un divorce reconventionnel je veux savoir combien cava durée entre cette période et le prononce merci…

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la réponse de ateissedre
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La restriction de droit de visite et l'ecole de son enfant

Posée par Licorne86, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Licorne86 8400 vues

Mon exmari et moi sommes divorcé depuis 2 ans. j'ai obtenu la garde de mon fils car son pere est violent et a des problemes psychologique. sur le jugement il est notifié qu'il a des probleme psychologique. il ne voit son enfant que…

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la réponse de de Almeida Costa
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Pension de réversion

Posée par Christine, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christine 8394 vues

Divorcée, est-il possible de s'opposer ,de mon vivant, au versement d'une pension de réversion pour mon ex-mari ?…

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la réponse de c.tangalakis
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Demande de divorce par défaut mon marie a une maitresse

Posée par brigitte, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brigitte 8392 vues

Mon marie a un compte a son nom seul esque jais le droit de demander la moitie du compte car nous somme marier depuis 39 ans par la communauté sans contrat de mariage…

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Radiation de requêtes de divorce

Posée par Cati, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 8392 vues

J aimerai savoir comment ce fait t il qu un juge radie une requête de divorce par consentement mutuel et quel est mon recourt?…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Pension alimentaire avant ordonnance de non conciliation lors d'un divorce

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 8389 vues

Mon mari a "oublié" totalement de me verser une somme pour subvenir aux besoins des enfants et moi-même le mois précédent notre passage devant le juge en vue d'une conciliation. ce mois a été d'une très grande difficulté. de ce fait notre…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de visite sans hebergement

Posée par domazan, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par domazan 8387 vues

Le père de mes enfants vient de se voir reduire son droit de visite à sans hébergement. mais le juge n'a pas fixé de conditions d'heures. qu'elles sont les conditions habituelles. de plus pourriez vous m'indiquer a partir de combien de…

Consulter Maître POURCIN
la réponse de Maître POURCIN
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Si je veux divorcee et jai aucun ressources ?

Posée par Fafa, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fafa 8386 vues

Je suis en couple depuis 20 ans et mon couple ne fonctionne plus du tout . je veux demandee le divorce mais malheureusement je ne travail pas. comment je fais?…

Consulter Maître BENOIT-TERES
la réponse de Maître BENOIT-TERES
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Pension alimentaire suite à remariage

Posée par pascal, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pascal 8384 vues

J'ai 2 enfants issus d'un premier mariage et pour lesquels je verse une pension alimentaire décidée par jugement du tribunal. j'ai divorcé en 2007 et me suis remarié sous le régime de la participation aux acquêts. j'ai demandé…

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la réponse de MISERY
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