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Demenagement
Posée par aur, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7858 vues

L ex compagne de mon amis nous informe quel déménage à 1h 2h de cher nous pour le mois de septembre nous avon fait la demande de garde l exclusif sa passe en septembre sauf que pour finir elle par dans quelque jour et change la petite d...

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znaciri
 
Attestation
Posée par Sonia, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sonia - 7850 vues

Existe il un modele pour attester les témoins??...

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MEZIANI
 
Signification
Posée par Bépi, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bépi - 7837 vues

? un arrêt de rejet de la cour de cassation doit il faire l'objet d'une signification a la partie perdante pour permettre l'exécution de la décision de justice ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Divorce d une libanaise d un francais
Posée par Jessy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jessykhalil - 7837 vues

Je suis libanaise mariée d un francais depuis 5 ans. nous vivons en france depuis 2 ans seulement. je voulais savoir mon droit et mont droit sur notre fille de 4 ans sachant que je n ai pas trouvé encore un cdi et je n ai pas...

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Maître TANGALAKIS
 
Mariade d un francais en algérie
Posée par Rara, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7836 vues

Après 10 ans de mariage j ai 4 enfants j ai apri que mon marie es marié en algeri en douce je voudrais prouvé ce mariage et comment le punir en france aider moi à répondre je suis une femme meurtrie par le mensonge et pour le bien...

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Passetemp
 
Sci familiale en liquidation après divorce : qui paie les dettes des enfants ?
Posée par clairevaulx, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par clairevaulx - 7836 vues

Nos 5 enfants ont chacun 10 % des parts de la sci familiale que nous avions créée en 2008, et nous 25 % chacun des parents ; cette sci a été voulue par monsieur et acceptée par la famille pour acheter un bien à rénover pour des locations...

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Maître Merlet
 
Aide juridictionnelle
Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnes - 7835 vues

Je suis assistante maternelle. pour demander l'aide juridictionnelle, dois-je communiquer le total des montants reportes sur les fiches de paye des "parents employeurs" ou ce que je declare aux impots (a peu pres 1/3 du total...

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Maître BOULASSEL
 
Ma femme m'a spolier toutes mes économies
Posée par Chacha, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chacha - 7832 vues

Je souhaite divorcé car mon épouse ma spoliė toutes mes économies mais on me dit entre époux y a pas de vol? mais moi je persiste à vouloir récupérer ma part qui mes dus car j ai économisé pendant 15ans et ma femme a travaillé...

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Maître TANGALAKIS
 
La durée entre la 1er mise en état et le prononce
Posée par Nadej, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadej - 7823 vues

Au mois d avril j ai la 1er mise en états pour un divorce reconventionnel je veux savoir combien cava durée entre cette période et le prononce merci...

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Maître TEISSEDRE
 
Dette a la caf separation depuis 2 ans et 8 mois
Posée par jane84, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jane84 - 7821 vues

Mon fils separe de sa femme depuis 2 ans et 8 mois a une dette vis a vis de la caf va t elle etre responsable. domicile separe depuis le 5 juillet 2012...

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Maître de Almeida Costa
 
Convention amiable pour la révision à la baisse d'une pension alimentaire
Posée par Diogene11, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 7821 vues

Mon ex-conjoint (avocate) et moi avions convenu il y a quelques années un nouveau montant de pension alimentaire en baisse par rapport au précédent montant suite à la perte de mon emploi. or, mon ex-conjoint m'a mené en bateau...

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Maître CISSE
 
Retraite suite à un divorce
Posée par mistigrises, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7820 vues

J'ai gardé le nom de mon ex mari et j'étais marié avec lui 25 ans et il s'est remarié. comment cela va se passer au moment de prendre ma retraire? dois je reprendre mon, nom de jeune fille pour récupérer les 25...

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MeBouyrie
 
Devoir d'habiter ensemble et depot de divorce amiable avec 2 adresses differente
Posée par MJ, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MJ - 7819 vues

Je ne comprend pas:si on est en location 'lon doit continuer a vivre a la meme adresse tant que le divorce amiable n'est pas prononcé et la communauté terminée et d'un autre coté pour déposer la demande en divorce l'on doit...

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Maître de Almeida Costa
 
Separation de fait
Posée par noveraz, il y a 9 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7810 vues

Vous dites que dans le cas d'une séparation de fait l'un des epoux peut verser une pension alimentaire à l'autre : les impôts apparemment ne reconnaissent pas cette pension , je viens d'avoir un redressement fiscal pour l' avoir deduite de...

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positive
 
Divorce à l'amiable et déménagement à 800km.
Posée par MamanMady, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MamanMady - 7809 vues

Voilà je suis divorcée depuis 2 ans et j'ai une petite princesse de 3 ans. je dois déménager en bretagne pour rejoindre mon nouveau compagnon. je n'ai jamais tenter de priver mon enfant de son père malgré son absence d'implication...

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BERGER
 
Organisation garde des enfants lorsqu'on habite sous le même toit
Posée par Samuel, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samuel - 7808 vues

Ma femme vient de décider de me quitter. nous avons 2 enfants, le 1er a 7 ans, le 2eme 5 ans. nous habitons actuellement une maison, et nous ne partageons plus le même lit depuis peu. ma femme étant infirmière, je suis actuellement...

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Maître UNGER
 
Pension alimentaire suite à remariage
Posée par pascal, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par pascal - 7806 vues

J'ai 2 enfants issus d'un premier mariage et pour lesquels je verse une pension alimentaire décidée par jugement du tribunal. j'ai divorcé en 2007 et me suis remarié sous le régime de la participation aux acquêts. j'ai demandé...

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Maître MISERY
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Monia, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 7805 vues

Maître,j'ai la jouissance de la maison et lui des meubles,cela lui donne t'il le droit de prendre ce qu'il y a dans la chambre de mon fils et dans la mienne en sachant que l'on fait chambre a part? merci de vos...

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Maître CISSE
 
Est-ce que la pension alimentaire couvre le loyer d'un logement pour étudiant
Posée par Benoît, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Faustine - 7804 vues

Mon fils a commencé ses études supérieures dans une autre région et réside dans un logement pour étudiant. dans le jugement, je dois participer aux frais scolaires, extra-scolaires et exceptionnels en sus de la pension alimentaire...

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Maître Criniere
 
Mon mari dissimule notre argent au maroc
Posée par samyta 33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par samyta 33 - 7802 vues

Je veux divorcer pour violence mais mon mari qui touche le rsa couple+ 2 enfant avare et violent économise au maroc sur un compte en son nom .il me fait un chantage j'oublie ce compte si je veux garder les enfants et...

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Maître TANGALAKIS
 
Partage des biens divorce franco suedois. mariage en suede residence en suede.
Posée par seb, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7802 vues

Francais je me suis marie en suede et reside en suede. je souhaite divorcé et se pose le partage des biens. avant mon mariage j"etais proprietaire d'une maison que j avais acquis seul et ou ma femme suedoise n' a jamais residee. elle...

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Maître de Almeida Costa
 
Est ce que le 2nd jugement annule et remplace complètement le 1er ?
Posée par chris, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chris - 7799 vues

Après 2 ans avec mes enfants, mon ex a demandé la garde (lors d'un 1er jugement, nous étions d'accord pour que se soit moi qui garde nos enfants,dvh pour lui avec la moitié des vacances et un week-end sur 2 pension fixé...

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Maître TEISSEDRE
 
Révision d'un jugement de divorce pour annuler la rente viagère
Posée par Cabrio26, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salwa - 7798 vues

Mon époux a divorcé de sa première femme il y a presque 9 ans après 5 ans de procès . le jugement a été prononcé avec une paiement d'une indemnité compensatoire à l'ex femme qui représentait la somme totale de la vente de...

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BERGER
 
Divorce par consentement
Posée par Fatima, il y a 7 ans dans Divorce
18 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatima - 7796 vues

J'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjuguale mais pour ne pas perdre le temps dans les démarches administratives du divorce pour faute je pense au divorce par consentement. est ce possible ?...

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Maître SALVATORE
 
Français marié en france mais divorce en allemagne
Posée par ThibautC, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 7795 vues

Je m'adresse à vous afin d'obtenir des conseils. je suis français, marié à une allemande en france depuis 2012. en milieu d'année dernière j'ai quitté la france pour aller m'installer en allemagne près de...

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Maître TAYORO
 
Arrêt du divorce après ordonnance de non conciliation
Posée par MAJORTOM1, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MAJORTOM1 - 7794 vues

Mon épouse et moi sommes passés il y a un mois devant un juge qui a prononcé une ordonnance de non conciliation. depuis , nous n’avons rien fait juridiquement ni l’un ni l’autre et nous nous sommes réconciliés. nous voulons rester...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Ajout du nom d'usage de la mère après divorce
Posée par Seve, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seve - 7793 vues

Je suis divorcée depuis 2 ans et je dois refaire les papiers d'identité de mes filles (mineures). je souhaitais ajouter en nom d'usage mon nom de famille mais il faut l'autorisation du père. ce dernier, qui exerçait déjà un...

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Maître DRAY BENAROUS
 
Comment obliger mon ex partenaire de pacs à me restituer la moitié du véhicule e
Posée par filgood, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par filgood - 7787 vues

Séparé depuis plus de un an de mon ancienne partenaire de pacs celle ci joue la montre et n à aucune intention de me rendre la moitié de la valeur du véhicule acquis a 50/50 auquel j ai le droit. je voudrais donc savoir si...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Micro entreprise et divorce
Posée par henry8, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par henry8 - 7786 vues

J'ai besoin de votre aide car cela fait plusieurs mois que je me renseigne mais je n'arrive pas à trouver la réponse à ma question. voilà ma situation, je suis un auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise en...

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Maître Nicolet
 
Comment faire pour obliger mari a payer sa part de credit?
Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par esther - 7785 vues

Nous sommes séparés svc mon mari depuis 1 mois et en instance de divore. nous avions contracté 2 prets financiers aupres d organisme de prets que je remboursais depuis 3 ans vu que j etais la seule a travailler. depuis le debut de la...

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Maître CISSE
 
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