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Quitter le domicile conjugay
Posée par MH, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MH - 7946 vues

Je suis marié depuis 22 ans et nous avons une entreprise pour laquelle nous sommes associés à quoi puis je prétendre si nous divorçons que dois je faire avant de partir ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce pour faute
Posée par natsar, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par natsar - 7943 vues

Je souhaite savoir pourquoi à partir du moment où la demande de divorce pour faute est déposée, c'est au demandeur de prouver la faute, que le juge ne désigne pas une "personne" pour le faire ? actuellement dans cette situation, je...

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Maître CISSE
 
Jouissance des meuble meublant
Posée par Veronique, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 7942 vues

Maitre je viens de consulter la décision du juge pour les mesures provisoires. j'ai la jouissance du domicile à titre onéreux avec pension alimentaire et lui la jouissance des meubles que je lui avais laissé; mais je croyais...

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Maître CISSE
 
Avocat divorce
Posée par kar, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MAOUSmaous - 7942 vues

J'ai déjà pris un avocat de l aide juridictionnelle jusqu'à que j reçu un non conciliation.le 31 juin 2017 j ai passé la première fois le 27 avril.la deuxième fois le 13juin.maintenant elle me dit que il faut attendre...

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de Almeida Costa
 
Un marriage entre un francais et une mauricienne .
Posée par Vimi, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7937 vues

Est-ce que la prestation compensatoire est-il applique en cas d'un divorce?...

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Maître BENDER
 
Révocation d'une donation entre époux ?
Posée par Marco, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marco - 7937 vues

J'ai consenti une donation entre époux en octobre 2000, je suis divorcé officiellement depuis 2013, j'ai demandé au même notaire de faire une révocation de cette donation, il m'a fait écrire un testament olographe, je n'ai que la...

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H. ROGOZINSKY
 
Faire traîner un divorce a l amiable
Posée par Pretty, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7936 vues

Mon conjoint était d'accord pour un divorce a l'amiable (pas de biens,ni d'enfants en commun)et depuis 3 mois que la procédure est lancée (rédaction et envois de la convention de divorce) il ni à toujours rien...

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c.tangalakis
 
Divorce
Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
16 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ogdj - 7931 vues

Divorce par concentement mutuel puis je vendre mon bien propre logement familiale? juste avec la convention de divorce cela suffit ? sans la présence de ma femme...

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TANGALAKIS
 
Changement adresse carte grise en cours de divorce
Posée par cookcoco, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cookcoco - 7930 vues

Je suis en cours de divorce. la non conciliation a été prononcée et le véhicule de mon mari lui a été attribué (carte grise à son seul nom) et le 2eme véhicule m'a été attribué (carte grise à nos 2 noms). j'ai réglé le...

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de Almeida Costa
 
Acte d'acquiessement
Posée par tita, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tita - 7930 vues

Maitre je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours...

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Maître Huet
 
Divorce avant retraite ou après ?
Posée par Chantal, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chantal - 7928 vues

Qu'est ce qui est le mieux pour moi, avantageux devrais-je dire, divorcer avant d'avoir ma retraite, 65 ans le mois prochain et étant de 1952 demande pour 9 mois après mes 65 ans, étant donné que je n'ai pas de travail, aucun revenu , la...

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de Almeida Costa
 
Certificat scolaire -refus de la mére pour un enfant majeur
Posée par tabhador, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tabhador - 7927 vues

Depuis 2 ans que mon fils est majeur,je demande un certificat a sa mère pour le paiement de la pension. celle ci refuse de me le donner sous prétexte que je dois me rapproché de l’établissement. hors mon fils a sa résidence...

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Maître BOIREAU
 
Déménagement et garde alternée
Posée par Elodie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Elodie - 7927 vues

Je viens d avoir une proposition de travail (salaire plus intéressant) hors mon département et je suis actuellement en garde alternée. mon fils a 2 ans et demi, je suis séparée de son papa depuis le 01 juin 2016. l ordonnance de...

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Maître GRINSZTAJN
 
Vrai ou pás?
Posée par Lou, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lou - 7925 vues

Salut, j'ai une question um peux compliquè, jê suis brèsilienne, jê me suis marriè avec um portugais en france a auch, a 201, puis on a procedè l'averbation au portugal, mais lui est devenue un'homne violent e pour ça, jê lui quittè, il...

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de Almeida Costa
 
Peut on demander le déblocage partiel de la somme détenue par le notaire
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 7923 vues

Dans le cadre d'une liquidation de communauté, est il possible de demander un déblocage partiel de la somme détenue par le notaire à la suite de la vente d'un bien immobilier et si oui, dans quelle proportion? merci de...

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de Almeida Costa
 
Abandon du domicile sans les enfants
Posée par evasion, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evasion - 7919 vues

Ma femme a quittée le domicile conjugale depuis 15 mois pour sortir et faire la fete elle est venue un soir ivre ensuite gendarmerie elle a un copain un appartement je suis rester au domicile avec nos 4 enfants 15/12/8/8 ans...

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Maître ZELLAMI
 
Indemnités amiante
Posée par mamicat, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mamicat - 7918 vues

Au mois de décembre, il m'a été attribué une indemnite pour préjudice d'anxiété, d'exposition à l'amiante.cette indemnité rentre t-elle dans kes biens communs lors d'une separation...

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Maître GOUAZE
 
Nous sommes locataires : que devient notre bail pendant notre divorce ?
Posée par céline, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par céline - 7917 vues

Mon mari et moi sommes locataires de notre appartement. nous avons décidé de divorcer par divorce par consentement mutuel, et je vais quitter l’appartement bientôt. le bail est à nos deux noms. est-ce que je dois le signaler au...

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Maître OMER
 
Divorce:étapes à clarifier
Posée par marc, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marc - 7917 vues

En instance de divorce, on a trouvé un compromis et donc un accord ce qui a permis de passer en procédure à l'amiable. la prochaine étape est de passer chez le notaire pour transcrire cet accord en vue de la liquidation de la...

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de Almeida Costa
 
Séparation continue a utiliser l'adresse du domicile conjugal
Posée par babeth 62, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bab - 7914 vues

Suite au passage devant le tribunal le 17 mars 2015 monsieur ne ces pas présenté pour la conciliation , la non-conciliation a été rendu par jugement le 31 mars 2015 , avec séparation le logement en location mes attribuer etc...

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Eduardo DE ALMEIDA COSTA
 
Répondre a une demande de divorce
Posée par Pierrot, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierrot - 7911 vues

Mon epouse me fait parvenir une demande de divorce aimable, noussommes séparés depuis 8 ans .j'j'ai une retraite de 1200 euros,je ne peux me permettre prendre un avocat.j'ai 80 ans je ne peux pas faire de crédit .suis je oblige d'd'en...

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Maître MODICA
 
Au chômage, comment se loger après un divorce
Posée par Hermyone, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Hermyone - 7911 vues

Au chômage depuis 3 ans, je suis aujourd'hui sans ressource et dépendante decmon époux, qui a longtemps été sans revenus pendant que je travaillais en cdi. nous avons 2 enfants de 9 et 4 ans. quelles aides pourraient m'être...

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TAYORO
 
Abandon de famille et asf
Posée par Timothan, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par reglisse - 7911 vues

Mon ex compagnon a démissionné pour ne plus à avoir à payer de pa il a fait une demande de rsa il n'a pas payé la pa le mois dernier ni ce mois-ci le mois prochain je vais donc faire une demande d'asf à la caf et porter...

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Maître HOUVER
 
Alcolisme
Posée par ama, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7911 vues

Je bois régulièrement ce qui entraine des fortes disputes est ce une faute grave?...

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Maître DA COSTA GOMES
 
Divorce et problème pour le partage de la maison
Posée par Marion1664, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7909 vues

Mes beaux parents divorcent et mon beau père veut garder la maison. son épouse accepte qu'on lui donne de l'argent et de renoncer tout droit sur la maison mais celle-ci n'est pas fini d'être payer au yeux de la banque. mon beau...

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de Almeida Costa
 
Garder le nom de son ex mari
Posée par zonzonso, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zonzonso - 7907 vues

Mon compagnon est en instance de divorce. son ex la assigné en divorce (dans qq mois) . elle demande à garder le nom de son ex époux. est ce qu'il encourt des soucis s'il le lui accorde ( bancaires; institutionnel. .) on...

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de Almeida Costa
 
Divorce : que faire contre les attestations mensongères fournies par mon mari ?
Posée par Kelly26, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kelly26 - 7907 vues

J'ai appris que mon mari entretenait une liaison continue avec son ex femme depuis des mois, alors que tout allait bien dans notre couple. après avoir envisagé un divorce par consentement mutuel, j'ai dû me résoudre à un...

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TANGALAKIS
 
La cohabitation devient impossible
Posée par Rayoune, il y a 10 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rayoune - 7906 vues

Mon mari et moi avons décider de divorcer, nous avions décider d'attendre que la maison soit vendu avant d'entamer la procédure de divorce à l'amiable. mais la situation se dégrade fortement et n'ai plus vivable...

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Ferrante
 
Divorce décès et succession
Posée par stephv, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stephv - 7904 vues

Ma belle-soeur, actuellement hospitalisée, est en fin de vie. son divorce a été prononcé il y a an, mais ne figure pas sur le livret de famille. elle a eu 4 enfants avec son ex-mari, tous majeurs à ce jour. ma question est la...

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Maître BOREL
 
Bien immobilier occupé par l'ex conjoint et toujours non vendus
Posée par Carhy1961, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carhy1961 - 7903 vues

J'ai divorcé en novembre 2013. mon ex-conjoint est resté dans notre maison, en attendant qu'elle soit vendue. pour ne pas faire d'histoire je ne lui ai rien demandé. ni indemnité quelconque ni loyer. or près de 3 ans...

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de Almeida Costa
 
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