Une question en divorce ?

Dans le cas de divorce et de résidence éloignée, l'enfant peut il avoir deux collèges pour son suivi scolaire ?...

Mon ex avait sa fille le jour de noel lannee derniere cette annee vu que celleci doit etre chez son pere le wk qui suis noel il veut de nouveau lavoir des le vendredi donc pour noel dois je lui la mettre ou pas...

Je suis marocaine mariée avec un français depuis quelques mois , on compte divorcer , j'aimerais savoir si c vrai le fait que je n'aurai plus droit à me remarier avant 5 ans , je dois rester 5 ans sans mariage après mon...

Nous sommes en discussion de divorce avec mon mari et un problème se pose. il souhaite avoir la garde alternée mais étant enseignant, il ne veut pas s'occuper des enfants pendant les vacances scolaires et préfère les faire...

J'ai assigné mon épouse en divorce et une ordonnance de non conciliation a été prononcée en septembre 2013 avec la mise en place de mesures provisoires que j'ai contesté par une procédure d'appel. la cour...

J ai entamé la procedure de divorce et souhaiterai signé une promesse de vente pour un bien immobilier sans qu il rentre dans la communauté...est ce possible ?...

Marié depuis deux ans à peine! sans enfants. le divorce s'impose! suis je obligé de donner une compensation financière en cas de divorce? merci...

Mon ex a demandé le divorce et nous sommes passé devant le juge de conciliation le 17/3 j ai recu le papier de l huissier debut juin et je dois aller chercher le document dans les 3 mois a partir de quand dois je verser la pension? avril ou...

Je verse depuis des annees une pension alimentaire par virement bancaire a la mere de ma fille dont je suis separe depuis de nombreuses annees, laquelle fille a rompu les liens avec moi depuis 6 ans je ne sais pas comment a ete et...

La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?...

Je suis divorcé depuis octobre 2015 et j'ai acheté un terrain pendant mon divorce avec un pret personnel et un apport personnel malgré ça le notaire à rediger l'acte de propriété au nom de mr et mme comment récuperer mon bien total...

Mon epoux a demandé le divorce, que j'ai refuser nous sommes séparés, il na pas trouver de faute pour m'assigner je souhaiterai savoir comme dans 2 ans il va m'assigner pour 2 ans de separation, si moi je fais...

J'ai une question sur l'audience de plaidoirie lors de cette audience, on plaide directement le dossier? ci jamais c'est le cas cela met combien de temps environ pour obtenir une date de délibéré ? si jamais...

En instance de divorce, l onc a été prononcé en decembre 2015. on est séparés sur decision du juge , je compte louer un appartement et le meubler (cuisine , electromenager, lit, armoire, bureau....). j au peur que lors de la...

J'ai quitte le domicile depuis 5 mois pour m'installer dans un appartement dont mon mari est proprietaire d'un quart les 3/4 m'appartenant. ma retraite est de 900euros; mon mari a t'il l'obligation de...

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

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J ai le droit a la seconde moitier des vacance. je fai parti de la zonne b . pouvez me dire a partir de quand prend lieu mon droit de garde. car je suis mon ex et moi ne sommes pas d accord. lui a notre enfant depuis vendredi 5...

Je suis en instance de divorce nous avons passé l'audience de conciliation. c'est moi qui ai fait la première demande . la partie adverse viens de faire la deuxième demande. je dois être convoqué par un huissier est ce normal ? nous...

Je suis divorcée de mon ex-mari suite à de multiples violences sur notre fils jusqu'à ses 2 ans et sur moi-même. on a eu un divorce intermédiaire, pas dans le contentieux pour qu'on puisse fuir au plus vite. mon avocate...

J'ai obtenu récemment mon divorce aux tords exclusifs de monsieur, en obtenant la garde exclusive et l'autorité parentale exclusive car monsieur a enlevé mes enfants à l'étranger pendant 9 mois alors qu'il y...

J'ai travaillé pendant 10 ans en afrique. je suis mariée depuis 7 ans avec un africain. nous avons 3 enfants. d'un commun accord nous avions décidé de rentrer en france en juillet. or mon mari a trouvé une excuse pour ne...

Pendant mes vacances a l'etranger mon epoux a quittant le domicile conjugale en vidant la maison de ses meubles cassant le lit conjugale,vidant le compte commun en laissant juste ma paye du mois de juin 2016, il a aussi pris...

Si je saisi le jaf pour dire que nous déménageons (les enfants vont passé par un avocat pour enfants car ils souhaitent retourner vivre là où ils ont grandit) avec les enfants dont j'ai la garde à 400km, car leur père me...

Ma fille de 16ans 1/2 est actuellement en résidence alternée (validée par un jugement de divorce il y a 12ans). elle souhaiterais venir vivre chez moi à temps plein, mais sa mère ne semble pas partie pour donner son accord "à...

Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun...

Je vais quitter le domicile conjugal dans un premier temps sachant que nous sonne propriétaire ,avec un enfant à charge qui est ado ,mon époux sait que je viens de trouver une location en attendant , avant que je lance une procédure...

Suite a mon divorce en 2006 il a été mis en place une contribution a l entretien et l éducation des enfants.qui stipulait: 100€ par mois sur 12 mois ainsi qu'un % sur les frais liés aux études et activité extra scolaire...

Je suis un jeune papa (deux enfants 3 ans et demi et 15 mois) qui va vivre un divorce. je suis entrepreneur depuis neuf ans, avec de la saisonnalité dans le travail. sachant cela, je propose de garder les enfants en deux parties :...

Je suis en train de me séparer de mon épouse sur sa demande. la maison lui appartient par héritage. suite à un incendie nous avons construit une nouvelle maison sur le même terrain. mon épouse m'a proposé de faire une donation...