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Divorce par consentement mutuel
Posée par Fifi, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fifi - 6776 vues

Je suis de nationalité algérienne je me suis mariée en septembre 2013 avec un français entree en france avec visa regroupement familial depuis' espagne séparée en avril 2015 en tante de divorcée en a l audience prochainement...

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Maître BOULASSEL
 
Vendre la voiture
Posée par FA, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6776 vues

Je suis actuellement en instance de divorce à l'amiable. mon ex mari et moi avons convenu que la voiture acheté en commun me revenait. cependant, sont nom est toujours en premier sur la carte grise, et je souhaiterais vendre...

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de Almeida Costa
 
Divorcer ailleurs que dans son departement d habitation
Posée par mara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mara - 6776 vues

J ai pu constater que les coûts d un divorce étaient très différents selon le barreau et aussi la durée . doit on obligatoirement divorcer la ou on habite .? merci...

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Maître TANGALAKIS
 
Et en cas de pacs
Posée par 1, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 1 - 6776 vues

La prestation compensatoire est elle valable en cas de rupture de pacs ? ou seulement en cas de mariage ?...

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BRUNET
 
Participation aux charges du mariage.
Posée par cpasjuste, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cpasjuste - 6776 vues

Ma femme a quitté l?appartement dans lequel nous vivions pour aller s?installer dans une autre commune, nous somme marié depuis 5 ans maintenant. je lui ai toujours donné 120 euros par mois en plus d?assumer les autres dépenses...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire rétroactive
Posée par Sandro57, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans - 6776 vues

Voilà je suis séparée depuis juin 2008. mon ex-compagnon n?a jamais demandé à revoir ma fille âgée aujourd?hui de 16 ans. je n?ai pas fait de démarches pour qu?il lui verse une pension car il était menaçant et je ne voulais plus...

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Maître DAHAN
 
Comment faire appel d'un jugement de divorce ?
Posée par MA272015, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MA272015 - 6775 vues

Quelles son les pièces à fournir pour déposer un appel dans le délai de 1 mois ? je pose cette question car la production de certaines d'entre elles peut nécessiter un délai plus long ... d'avance merci de votre réponse...

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Maître GREFFIER
 
Non paiement pension alimebtaire à enfant majeur
Posée par 11ads53, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 11ads53 - 6775 vues

Si le versement d'une pension attribuée à un enfant majeur n'est pas versée par un parent (mère), l'autre parent (père) peut il saisir un huissier pour y remédier? cette décision de verser la pension à l'enfant...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Sequestre du prix de vente même sous contrat de mariage
Posée par Coucoune, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Coucoune - 6775 vues

Nous divorçons sous séparation de bien et je vends ma maison et elle demande de sequestrer au notaire le montant de la vente pour en avoir la moitié mais le titre de propriété atteste que je suis seul propriétaire et sous contrat...

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de Almeida Costa
 
Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant
Posée par Albert17, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Albert17 - 6775 vues

J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord...

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Maître TEISSEDRE
 
Revalorisation d'une pension avec revenus variables
Posée par cpasmoi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6775 vues

Mon conjoint, consultant indépendant, souhaite revaloriser à la baisse la pension alimentaire, sous prétexte qu'il a peu de contrats depuis 3 ans. il a un train de vie élevé : week end à l'étranger, vacances en club med...

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Maître FEITUSSI
 
Devenir d'un dat a échéance entre onc et réassignation ?
Posée par Uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Uriel - 6775 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat, l’onc a eu lieu le 15 11 2016, et la demande de divorce (réassignation) n’est pas encore faite. nous avons un dat (dépôt à terme) qui arrive à échéance dans la semaine qui vient ; si ma...

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Maître CISSE
 
Demande d'information
Posée par Nounou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6775 vues

Je suis un citoyen algérien mon ex femme franco-algérien j'ai une fils âge de 20 mois né en france mon ex-femme demande le divorce en algérie et c fait j'ai le caractère définitif le problème que elle m'empêche avoir ma fille elle...

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de Almeida Costa
 
Manquements du débiteur en matière de pension alimentaire
Posée par Vicky, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vicky - 6775 vues

On parle beaucoup des manquements du débiteur en matière de pension alimentaire. mais qu en est-il des manquements du créditeur? je vous explique: au titre du devoir de secours je suis tenue de payer 200e par mois à mon futur ex...

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Maître CISSE
 
Droit de partage sur les biens mobiliers
Posée par jocelm, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jocelm - 6775 vues

Dans le cadre d'un divorce pour consentement mutuel dont les époux sont déjà séparés et en accord complet sur le partage immobilier et mobilier (déjà effectué) , il est demandé par chacun des avocats de fournir une déclaration sur l'honneur...

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Maître TEISSEDRE
 
Divorce par altération définitive du lien conjugal du lien conjugal
Posée par perplex, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par perplex - 6774 vues

1)je suis séparé de ma femme depuis fin 1999 ; elle ne veut pas divorcer, sachant que le coût du divorce m'empêchera toujours de le faire : j'ai des revenus bien moindres que les siens...comment puis-je faire pour contenir au maximum les...

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de Almeida Costa
 
Recherche d'un avocat sur draguignan
Posée par thierry83, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par thierry83 - 6774 vues

Mon épouse lance une procédure de divorce. je recherche un avocat sérieux sur draguignan...

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Maître FEITUSSI
 
Demande de divorce pour adultère
Posée par Mounia, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mounia - 6774 vues

Je souhaite déposé une demande de divorce pour adultère. ...preuves à l'appui. ...comment dois - je faire ? ??sachant que j'ai 4 enfants en commun? ?...

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de Almeida Costa
 
Divorce et dissimulation de compte bancaire
Posée par pascal, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6774 vues

J'ai divorcé par consentement mutuel en 2013 avec convention de maintien dans l'indivision. or j'ai découvert en 2016 que mon ex femme avait dissimulé un compte bancaire qu'elle détenait lors de notre mariage et...

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de Almeida Costa
 
Propriété du domicile conjugal
Posée par Carole, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole - 6774 vues

Propriétaire du domicile conjugal, attribué à mon mari lors des mesures provisoires, lors de la liquidation du patrimoine est ce que je devrais lui verser une somme, sachant que dans notre contrat de mariage, un article stipule que chacun...

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Maître ROY
 
Charges durant separation
Posée par Marcq, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marcq - 6774 vues

Lors de l'onc le jaf à donné la jouissance gratuite la maison à madame pendant un an puis à titre honereux après. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. 1. a qui revient de payer les charges de copropriété ? a...

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Maître TEISSEDRE
 
Constitution d'un dossier pour faute.
Posée par rl4495, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rl4495 - 6773 vues

Pourriez-vous me donner une liste d'éléments à constituer pour en présenter les éléments au jaf après une notification de non conciliation. j'ai déjà des photos datées, échanges de sms et je suis entrain d'essayer de recueillir des...

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Maître MINET
 
Bonjour, j'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi
Posée par Choaib, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Choaib - 6773 vues

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Au moment deu divorce puis je garder ma location appartement
Posée par coeur de lion, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coeur de lion - 6773 vues

Ma femme est d'accord pour que je garde l appartement est ce que le juge peut s 'opposer a cette decision...

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Maître FITAS
 
Renseignement pour l infidélitée
Posée par choux, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6773 vues

...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Renseign,ement pour la pensin alimentaire et le crédit d'appartement
Posée par Virginie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Virginie - 6773 vues

Mon mari est parti du domicile familiale il y a un an. une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours depuis septembre mais voilà il me verse qu'une petite pension de 220 euros pour les 2 enfants au lieu de 360...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Est ce que les deux ex-époux doivent demander la transcription du divorce
Posée par Lola, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans - 6773 vues

Français nés à l'étranger, mariés à l'étranger et le mariage transcrit en france, puis divorcés à l'étranger. est ce que l'ex épouse doit demander la transcription du divorce prononcé à l'étranger sachant que son ex époux a du en faire la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Droits du débiteur d'une prestation compensatoire
Posée par Maikiua, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maikiua - 6773 vues

Mon compagnon verse une prestation compensatoire à son ex-épouse sous forme de rente capital. il ne souhaite pas demander une révision mais j'ai lu un jour quelqu'un part qu'en tant que débiteur il avait le droit...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Les clés de la maison???
Posée par Mari-mady, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mari-mady - 6773 vues

Me mon mari à quitté le domicile conjugal pour vivre avec une autre femme récemment pour le moment pas de procédure de divorce en cours , il me verse mensuellement une somme pour m'aider à payer les charges de notre maison , il n'a...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat immobilier et encore marié
Posée par Seb, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6773 vues

Je suis encore marié avec mon epouse et je souhaiterai effectuer un achat immobilier a mon propre nom , nous venons de vendre notre residence principale dans le but de divorcer et partir chacun de son coté. ma question : puis je...

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Maître TEISSEDRE
 
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