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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Arriéré oenion alimentaire

Posée par 11ads53, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par 11ads53 7028 vues

Mon ex épouse ne m'a jamais versé la pension alimentaire du mois qui a suivi l'ordonnance du jaf (novembre 2012). cette pension a été revue récement (mars 2016).elle doit,désormais être versée à ma fille,majeure. en…

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la réponse de de Almeida Costa
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Je suis femme separé avec un bebe de 11 mois apres violence conjugale

Posée par midou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par midou 7027 vues

Mon ex-epoux me demande de voir son enfant à l'amiable mais la procédure de condamnation de son acte de violence est en cours dans le cours d'appel , que dois-je faire s'il vous plait ?…

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la réponse de Maître DAHAN
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Je suis pacsée avec mon comcubin depuis 2010 , je souhaite quitter le domicile

Posée par adelaide1951, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7027 vues

Je suis pacsée depuis 2009, un enfant , une maison achetée en commun .avec la forme où chacun repart avec ses biens acquis avant . je souhaite partir car la vie n'est plus supportable . je sais qu il faut dissoudre le pacse…

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la réponse de GERRER
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Changement de domicile

Posée par Wanky, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wanky 7027 vues

Mon fils majeur, scolarisé, actuellement sous la responsabilité légal de sa mère, à qui je verse une pension alimentaire chaque mois, souhaite s'installer avec sa copine, chez la mère de celle-ci. merci de me dire à qui je…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Compte joint clôturé sans signature ou presque

Posée par Veronique, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7027 vues

Maître,peut on demander des dommages et intérêts a la banque qui a clôturé deux comptes joint épargne ( l'un avec une seule signature et l'autre par téléphone sans aucune signature) suite à la demande de mon époux sans que…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Renseign,ement pour la pensin alimentaire et le crédit d'appartement

Posée par Virginie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Virginie 7027 vues

Mon mari est parti du domicile familiale il y a un an. une procédure de divorce par consentement mutuel est en cours depuis septembre mais voilà il me verse qu'une petite pension de 220 euros pour les 2 enfants au lieu de 360…

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la réponse de TANGALAKIS
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Adultere

Posée par moscova, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par moscova 7027 vues

J'ai demandé le divorce, je quitte le domicile conjugal lui ne veut pas payer le divorce donc m"averti qu'il feuyera constater un adultere si j'ai une relation, comme il ne veut pas payer d'avocat, il refuse de divorcer. d'avance merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Partage des biens apres jugement de divorce

Posée par SERGIO89, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SERGIO89 7027 vues

Mon ami est condamne a partager ses biens avec son ex épouse il souhaite rester dans sa maison et conserver ses terres cultivable et son hangard le tout estimé par le tribunal a 102105?que doit t'il faire?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Site adultaire

Posée par Spiritofgg, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Spiritofgg 7027 vues

Notre couple se dégradait depuis quelques temps, et ma fille (18 ans) et tombée sur des messages explicites surble téléphone de sa mère. elle m'en a parlée et après vérification sur le pc de ma femme, il se trouve que…

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la réponse de VAN DE WIELE
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Devenir d'un dat a échéance entre onc et réassignation ?

Posée par Uriel, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Uriel 7027 vues

Ma femme et moi sommes mariés sans contrat, l’onc a eu lieu le 15 11 2016, et la demande de divorce (réassignation) n’est pas encore faite. nous avons un dat (dépôt à terme) qui arrive à échéance dans la semaine qui vient ; si ma…

Consulter Maître CISSE
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Divorce par altération définitive du lien conjugal du lien conjugal

Posée par perplex, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par perplex 7026 vues

1)je suis séparé de ma femme depuis fin 1999 ; elle ne veut pas divorcer, sachant que le coût du divorce m'empêchera toujours de le faire : j'ai des revenus bien moindres que les siens...comment puis-je faire pour contenir au maximum les…

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la réponse de de Almeida Costa
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Audience jaf

Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 7026 vues

La semaine prochaine j'ai une audience jaf demandée par mon ex qui a la garde de ma fille afin de réduire mes droits de visite et d'hébergement.. a ce jour mon avocate n'a pas reçu de courrier stipulant que ma…

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la réponse de Maître CISSE
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Garde enfant

Posée par Sylvie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie 7026 vues

Mon compagnon est en préparation de divorce , malheureusement son avocate attend l'aide juridictionnelle pour lui apporter des réponses à ces questions😞 en fait son fils a décidé de venir vivre avec nous avant tout…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorve

Posée par espoir, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par espoir 7026 vues

À ma demande de divorce ,,conbien de temps cela met 'il pour se présenter à o n c .? merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Delai de 30 mois assignation

Posée par osly, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Osly 7026 vues

J'ai demandé le divorce.nous avons ete convoqué en mars 2014.mon avocat me dit qu'en fin d'année 2016, je le recontacte pour la suite du divorce. je le recontacte en novembre, et il me repond par mail. il est trop…

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la réponse de c.tangalakis
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Acquiescement

Posée par Leila, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7026 vues

J'ai reçu par mail le jugement de divorce datant du 31 mars 2017 altération du lien. je l'ai signe pour acquiescement le 07 avril et envoyé à mon conseil. nous sommes en juin et pas de nouvelles de mon conseil, malgré mes…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment faire pour obtenir l autorisation de sortie quan le pere est absent

Posée par Amel, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amel 7026 vues

Je voudrais savoir comment faire pour avoir une autorisation de sortie de territoire pour pouvoir emmener mes.filles en.vacances a letranger. mon avocat et moi on lui en a fait part cela fait un an. mai toijours pas de nouvelles. y…

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la réponse de de Almeida Costa
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Comment divorce apres 10 annees de separtion

Posée par jm, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jm 7026 vues

Nous somme separé depuis 10 ans nous somme sous un regime de separtion des biens nous avont chaquns nos acte de propriete . moi je voudrai divorcé ma femme ne veut rien signé et ne veut pas se deplacer au tribunal comment faire…

Consulter Maître Kochbati
la réponse de Maître Kochbati
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Infidelitée

Posée par justice30, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par choux 7025 vues

Je passe en conciliation le mois prochain mon mari a quitté le domicile depuis juin et il y a eu des infidélitèes ceux si depuis x années et j ai la preuve c est considérè comme faute grave ou pas es ce que je peux demander un dédommagement…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement

Posée par Mary, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mary 7025 vues

Divorcée depuis 2009, j'ai la garde de ma petite fille de 10..ans ..., j'ai trouvé un emploi à 500 km ou vit mon compagnon .( avec qui je suis depuis 4 ans mais jusqu'à maintenant c'était une relation a distance je souhaiterais donc…

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la réponse de de Almeida Costa
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Fausse declaration sur l'honneur

Posée par roses des sables, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Roses des sables 7025 vues

Que risque ton pour une fausse déclaration sur l'honneur dans un dossier de justice auprès du juge merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Revalorisation pension alimentaire

Posée par Lena, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans 7025 vues

Mon concubin, est divorcé et a 2 enfants pour qui il paie une pension alimentaire. depuis leur divorce leur situation a évolué , elle s est remarie à trouve un travail et à eu un 3 ème enfant. lui a refait sa vie avec moi . son…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Elle ne souhaite pas me dire où se trouve notre enfant

Posée par Albert17, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Albert17 7025 vues

J'ai 42 ans, et suite à notre séparation depuis quelques semaines, mon ex-épouse et moi nous allons passer en conciliation en novembre. nous divorcions pour cause d'incompatibilité (disputes verbales, pas d'accord…

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la réponse de ateissedre
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L'audience de conciliation

Posée par caty, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caty 7024 vues

Mon mari vient de recevoir sa convocation a l'audience de conciliation de divoirce dont je fait la demande.il refuse catégoriquement de prendre un avocat (il dit n'avoir pas les moyen);mais qu'il est d?accord qu'on divorce mes pas d'acord…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Bien immobilier

Posée par Jennifer, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jennifer 7024 vues

À l'heure d aujourd'hui je ne aime plus mon mari est je veux quitter le domicile conjugal nous sommes propriétaire le temps de vendre la maison suis je obliger de payer les traités du crédit immobilier et des factures…

Consulter Maître MENUET
la réponse de Maître MENUET
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Union

Posée par Del, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Del 7024 vues

Mon ami qui est actuellement en divorce mais non encore obtenu peut il se remettre en union libre legale c a dire une union reconnue pour les papiers administratifs…

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la réponse de Ferrante
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Quitter le domicile

Posée par Guillaume, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 7023 vues

Aujourd hui ma femme est moi avons decide de nous separer. je suis actuellement a la recherche d un logement pour quitter le domicile conjugale. au niveau de la loi .suis je autoriser a partir avant la fin de precedure de divorce ?…

Consulter Maître Rougier
la réponse de Maître Rougier
Résolu

Divorce

Posée par lilou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lilou 7023 vues

Je voudrais savoir mon mari n arrete pas d accumuler les dette car il ne paye pas les factures et je souhaite divorcer car j en ai assez de recevoir des lettres d huissier des lettres d expulsion .il me dit que je n ai qu a les payer moi…

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la réponse de de Almeida Costa
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