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Prestation compensatoire
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6535 vues

En instance de divorce, ma future ex épouse souhaite acheter ma part de la maison. on compte déduire de la soulte la prestation compensatoire. ma question est comment déterminer cette pc . est ce qu on se base sur les revenus des...

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Maître halimi
 
Pourcentage sur prestation compensatoire
Posée par Anath, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6534 vues

Je viens de recevoir une convention d’honoraires, stipulant un pourcentage de 10% jusqu’à 50000€ et 7% au dessus sur la prestation compensatoire, est-ce à votre avis correct ? c’est mon mari qui envisage de divorcer, pour le moment...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Vente bien immobilier pendant la procedure de divorce
Posée par desanchantee, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par desanchantee - 6534 vues

Je suis séparée depuis presque 2 ans. nous devons signer (fin aout) la vente d'un appartement acquis en communauté. mon mari habite notre maison, il ne me verse aucune compensation financière, je suis en location...

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de Almeida Costa
 
Pension alimentaire d'un enfant majeur
Posée par Chrys, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chrys - 6533 vues

Mon fils va avoir 18 ans je paye la pension alimentaire à son père depuis notre divorce. nôtre fils vient de finir son apprentissage, information par des connaissances commune, je ne sais pas si oui ou non il va poursuivre ces...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Déménager avec un enfant mineur
Posée par Gardamone, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gardamone - 6532 vues

Divorcée, avec un enfant mineur (16 ans), je souhaite prendre ma retraite et retourner vivre près de ma famille ( à 10 000 km). mon ex-mari me verse une pension alimentaire et a un droit de visite ( un we sur 2, et la moitié des...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Se remarier apres divorce .
Posée par JJS, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JJS - 6532 vues

Combien de temps apres le divorce peut on se remarier svp.. merci...

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LAPORTE
 
Pension alimentaire pour ma fille de 18 ans
Posée par Papa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Papa - 6532 vues

Je suis divorcer depuis 2011, j'ai 4 enfants qui venaient à mon domicile tous les 15 jours, et pendant les vacances scolaires. en 2013 subitement mon ex-femme décide de quitté la région. ayant une mauvaise influence sur les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Solidarité concernant un crédit fait avant un divorce
Posée par Cleos, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Cleos - 6532 vues

Mon conjoint est divorcé  depuis 2009. lui et son ex-femme avait contracté un crédit à la consommation. avec le divorce ils ont convenu qu'elle gardait le véhicule mais qu'ils continuait à rembourser ensemble le crédit...

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Maître BOULASSEL
 
Délai d'appel
Posée par Costa A., il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Costa A. - 6529 vues

Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l?autre époux.il s?agit simplement d?informer officiellement l?autre partie du jugement. c?est en principe l?époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification. la...

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la réponse de
KERMEUR
 
Garde des enfants
Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6529 vues

Je suis en instance de divorce. je n'ai toujours pas reçu ma convocation pour l'audience de conciliation qui a été envoyée au mois de mai. cependant, j'ai décidé de quitter le domicile familial car ce n'était plus vivable, ni pour...

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Maître CISSE
 
Comment faire pour divorcer
Posée par Mima 13, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carine07 - 6529 vues

Je veut divorcer mais mon conjoint veut pas c'est quoi la solution car je peut plus vivre avec lui...

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Maître BENDER
 
Contact coupé avec mes enfants....
Posée par vincent du 80, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vincent du 80 - 6528 vues

Mon ex femme vient de déménager, elle ne m'a communiquée aucune adresse et depuis le retour des vacances de mes filles elle leurs a coupé tous axcés à internet afin que je ne rentre pas en contact avec elles. en effet le...

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Maître FITAS
 
Quitter le domicile conjugal quand les enfants sont majeurs
Posée par Jennifer, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6528 vues

Je vous contacte aujourd'hui au nom de ma mère. j'aurais voulu savoir ce qu'elle encourt si elle quitte le domicile familiale sachant que mon frère et moi même sommes majeurs ? cela peut il avoir des conséquences sur...

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Maître CISSE
 
Oqtf
Posée par titine, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 6527 vues

Maître voilà mon mari doit quitter le territoire français à cause qu'il se marier avec moi que pour les papiers le tribunal en as décider ainsi que doit je faire maintenant il as reçu le jugement depuis il me rend la vie...

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Maître SALVATORE
 
Confrontation
Posée par Gry cop, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6525 vues

Lors d une demarche entamée en divorce, combien de confrontation il y a entre les conjoints ?...

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Maître DUCHENAUD
 
Reversion de retraite
Posée par dudu, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6525 vues

Mon mari est décèdé le 4 décembre 2016.je vivais avec mon mari de puis 1983 un certificat de concubinage a été fait fin 1983 en mairie.nous nous sommes marié en aout 1994.est ce que j'ai droit a la reversion compléte de pension de mon mari...

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Louve
 
Détournement d'argent au moment de la séparation.
Posée par DGrillo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par DGrillo - 6524 vues

Au moment de notre séparation, mon ex femme a pris soin de dissimuler nos économies (d'une valeur de +-42000 euros), sans doute via un transfert sur un autre compte (de ses parents semble-t-il). une fois le divorce prononcé, cette...

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Maître CISSE
 
Chèque émis avt onc
Posée par 007, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 007 - 6524 vues

Je suis en procédure de divorce. la 1ère audience de non conciliation a eu lieu, mon "mari" a dit oui à tout, moi aussi, nous avons signé ds le bureau du juge et depuis il ne verse aucune pension, ne règle pas le crédit qui lui a...

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Eduardo de almeida costa
 
Pension alimentaire
Posée par agost, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agost - 6524 vues

Je verse une pension à mon ex femme, pour mon fils qui vient d'avoir 18 ans et a commencé à travaillé puis je arreter de payer ?...

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ateissedre
 
Remariage avant le jugement de divorce
Posée par Simon simou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Simon simou - 6522 vues

Je suis une femme marié avec un homme de double nationalité franco algérien j'ai 2 enfants une fille de 5 ans et un garçon de 3 ans non déclaré aux consulats de france même nôtre mariage et non décladéclaré car le moment de...

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de Almeida Costa
 
Garde alternée et départ mission militaire
Posée par Djo, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6522 vues

Je suis militaire, et j'ai la garde alternée de mes 2 enfants, âgés de 3 ans et 6 ans. je dois partir en mission, de courte durée, 4 mois. puis-je confier la garde à mes parents lors de mes semaines...

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Maître de VILLELE
 
Paiement de frais extra scolaires
Posée par Matt, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6521 vues

Je suis divorcé et sur mon jugement il est noté que je ne dois verser que la pension alimentaire mais maintenant mon ex femme me réclame le paiement des frais extrascolaires est ce que je dois les lui verser merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Renseignement concernant modelo 39
Posée par rosinha, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rosinha - 6521 vues

Suite a mon divorce prononcè tribunal de versailles,en renouvellant ma carte identite il me dise que je ne suis reconnu divorcé au portugal.pouriez vous me dire s'il faut faire des demarches au consulat ou voir mon...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Époux menace de brûler la maison
Posée par Espoir, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Espoir - 6519 vues

Je souhaiterai entamer une procédure de divorce, étant actuellement enceinte de 8 mois, un avocat m a conseillé d accoucher tranquillement et ensuite d engager la procédure. nous avons une maison en commun. mon conjoint me menace...

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Maître DAHAN
 
Loi pinel et divorce
Posée par Fab Mantel, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fab Mantel - 6519 vues

Mon mari et moi avons fait l'acquisition d?un appartement en construction bbc ouvrant droit à defiscalisation (loi pinel) . la livraison de cet appartement doit avoir lieue fin 2015. or, nous divorçons et nous ne souhaitons pas garder ce...

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VINCENT
 
Pension compensatoire
Posée par Linette, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linette - 6517 vues

Je me permet de vous faire part de ce message je suis divorcer depuis 2008 depuis cette date g reçu des saisie de rémunération avec des montants très faible par rapport à ce qu'il m'est du cela fait 8ans que sa dure c'est...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Surplus pension alimentaire et soulte
Posée par candy, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par candy - 6517 vues

Mon ex mari me doit une soulte mais comme il n'a jamais réglé j'ai saisi un huissier. aujourd'hui il invoque le surplus de pension alimentaire versé pour nos enfants ( études, permis, voyages scolaires etc) en guise...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Divorce à l amiable alors qu on vit toujours sous le même toit
Posée par farara, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6516 vues

J aimerais savoir si je peux entamer une procedure de divorce à l'amiable alors que mon conjoint vit toujours sous le même toit. je précise que le logement m appartient. mon conjoint est d accord pour ce divorce, mais...

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znaciri
 
Comment doit s'organiser le partage des frais de nos enfant après notre séparation ?
Posée par Ferrari, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6516 vues

Madame est seule à percevoir les allocations pour les enfants, suis je tenue de payer la moitié des frais de restaurant scolaire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Délai de rencontre pour séparation des biens
Posée par davi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par davi - 6515 vues

L'ordonnance de non conciliation date du 15 fevrier 2017. depuis cette date ma femme et son avocat ne répondent jamais favorablement aux dates de rencontre pour partager les biens que demande mon avocat et ne proposent aucune...

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la réponse de
Aikaterini Tangalakis
 
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