Prestation compensatoire Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 6535 vues En instance de divorce, ma future ex épouse souhaite acheter ma part de la maison. on compte déduire de la soulte la prestation compensatoire. ma question est comment déterminer cette pc . est ce qu on se base sur les revenus des... Consulter la réponse de Maître halimi |
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Je viens de recevoir une convention d’honoraires, stipulant un pourcentage de 10% jusqu’à 50000€ et 7% au dessus sur la prestation compensatoire, est-ce à votre avis correct ? c’est mon mari qui envisage de divorcer, pour le moment... Consulter la réponse de Maître DAUSSE |
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Je suis séparée depuis presque 2 ans. nous devons signer (fin aout) la vente d'un appartement acquis en communauté. mon mari habite notre maison, il ne me verse aucune compensation financière, je suis en location... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon fils va avoir 18 ans je paye la pension alimentaire à son père depuis notre divorce. nôtre fils vient de finir son apprentissage, information par des connaissances commune, je ne sais pas si oui ou non il va poursuivre ces... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Divorcée, avec un enfant mineur (16 ans), je souhaite prendre ma retraite et retourner vivre près de ma famille ( à 10 000 km). mon ex-mari me verse une pension alimentaire et a un droit de visite ( un we sur 2, et la moitié des... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Combien de temps apres le divorce peut on se remarier svp.. merci... Consulter la réponse de LAPORTE |
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Je suis divorcer depuis 2011, j'ai 4 enfants qui venaient à mon domicile tous les 15 jours, et pendant les vacances scolaires. en 2013 subitement mon ex-femme décide de quitté la région. ayant une mauvaise influence sur les... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon conjoint est divorcé depuis 2009. lui et son ex-femme avait contracté un crédit à la consommation. avec le divorce ils ont convenu qu'elle gardait le véhicule mais qu'ils continuait à rembourser ensemble le crédit... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Délai d'appel Posée par Costa A., il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Costa A. - 6529 vues Une fois le jugement rendu, il est nécessaire de le notifier à l?autre époux.il s?agit simplement d?informer officiellement l?autre partie du jugement. c?est en principe l?époux ayant obtenu gain de cause qui procède à la notification. la... Consulter la réponse de KERMEUR |
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Garde des enfants Posée par Caroline, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Caroline - 6529 vues Je suis en instance de divorce. je n'ai toujours pas reçu ma convocation pour l'audience de conciliation qui a été envoyée au mois de mai. cependant, j'ai décidé de quitter le domicile familial car ce n'était plus vivable, ni pour... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Comment faire pour divorcer Posée par Mima 13, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carine07 - 6529 vues Je veut divorcer mais mon conjoint veut pas c'est quoi la solution car je peut plus vivre avec lui... Consulter la réponse de Maître BENDER |
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Mon ex femme vient de déménager, elle ne m'a communiquée aucune adresse et depuis le retour des vacances de mes filles elle leurs a coupé tous axcés à internet afin que je ne rentre pas en contact avec elles. en effet le... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Je vous contacte aujourd'hui au nom de ma mère. j'aurais voulu savoir ce qu'elle encourt si elle quitte le domicile familiale sachant que mon frère et moi même sommes majeurs ? cela peut il avoir des conséquences sur... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Oqtf Posée par titine, il y a 10 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BOULASSEL - 6527 vues Maître voilà mon mari doit quitter le territoire français à cause qu'il se marier avec moi que pour les papiers le tribunal en as décider ainsi que doit je faire maintenant il as reçu le jugement depuis il me rend la vie... Consulter la réponse de Maître SALVATORE |
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Confrontation Posée par Gry cop, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gary - 6525 vues Lors d une demarche entamée en divorce, combien de confrontation il y a entre les conjoints ?... Consulter la réponse de Maître DUCHENAUD |
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Reversion de retraite Posée par dudu, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6525 vues Mon mari est décèdé le 4 décembre 2016.je vivais avec mon mari de puis 1983 un certificat de concubinage a été fait fin 1983 en mairie.nous nous sommes marié en aout 1994.est ce que j'ai droit a la reversion compléte de pension de mon mari... Consulter la réponse de Louve |
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Au moment de notre séparation, mon ex femme a pris soin de dissimuler nos économies (d'une valeur de +-42000 euros), sans doute via un transfert sur un autre compte (de ses parents semble-t-il). une fois le divorce prononcé, cette... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Chèque émis avt onc Posée par 007, il y a 11 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par 007 - 6524 vues Je suis en procédure de divorce. la 1ère audience de non conciliation a eu lieu, mon "mari" a dit oui à tout, moi aussi, nous avons signé ds le bureau du juge et depuis il ne verse aucune pension, ne règle pas le crédit qui lui a... Consulter la réponse de Eduardo de almeida costa |
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Pension alimentaire Posée par agost, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par agost - 6524 vues Je verse une pension à mon ex femme, pour mon fils qui vient d'avoir 18 ans et a commencé à travaillé puis je arreter de payer ?... Consulter la réponse de ateissedre |
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Je suis une femme marié avec un homme de double nationalité franco algérien j'ai 2 enfants une fille de 5 ans et un garçon de 3 ans non déclaré aux consulats de france même nôtre mariage et non décladéclaré car le moment de... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je suis militaire, et j'ai la garde alternée de mes 2 enfants, âgés de 3 ans et 6 ans. je dois partir en mission, de courte durée, 4 mois. puis-je confier la garde à mes parents lors de mes semaines... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Je suis divorcé et sur mon jugement il est noté que je ne dois verser que la pension alimentaire mais maintenant mon ex femme me réclame le paiement des frais extrascolaires est ce que je dois les lui verser merci de votre réponse... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Suite a mon divorce prononcè tribunal de versailles,en renouvellant ma carte identite il me dise que je ne suis reconnu divorcé au portugal.pouriez vous me dire s'il faut faire des demarches au consulat ou voir mon... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je souhaiterai entamer une procédure de divorce, étant actuellement enceinte de 8 mois, un avocat m a conseillé d accoucher tranquillement et ensuite d engager la procédure. nous avons une maison en commun. mon conjoint me menace... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Loi pinel et divorce Posée par Fab Mantel, il y a 11 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Fab Mantel - 6519 vues Mon mari et moi avons fait l'acquisition d?un appartement en construction bbc ouvrant droit à defiscalisation (loi pinel) . la livraison de cet appartement doit avoir lieue fin 2015. or, nous divorçons et nous ne souhaitons pas garder ce... Consulter la réponse de VINCENT |
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Pension compensatoire Posée par Linette, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Linette - 6517 vues Je me permet de vous faire part de ce message je suis divorcer depuis 2008 depuis cette date g reçu des saisie de rémunération avec des montants très faible par rapport à ce qu'il m'est du cela fait 8ans que sa dure c'est... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon ex mari me doit une soulte mais comme il n'a jamais réglé j'ai saisi un huissier. aujourd'hui il invoque le surplus de pension alimentaire versé pour nos enfants ( études, permis, voyages scolaires etc) en guise... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J aimerais savoir si je peux entamer une procedure de divorce à l'amiable alors que mon conjoint vit toujours sous le même toit. je précise que le logement m appartient. mon conjoint est d accord pour ce divorce, mais... Consulter la réponse de znaciri |
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Madame est seule à percevoir les allocations pour les enfants, suis je tenue de payer la moitié des frais de restaurant scolaire... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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L'ordonnance de non conciliation date du 15 fevrier 2017. depuis cette date ma femme et son avocat ne répondent jamais favorablement aux dates de rencontre pour partager les biens que demande mon avocat et ne proposent aucune... Consulter la réponse de Aikaterini Tangalakis |
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