Une question en divorce ?

Les avocats qui représentent les parties en appel pour violence conjugal et familiales faites sur les enfants et qui n'étaient pas prise en compte par le tribunal de première instance. sont ils présents lors du jugement en...

Apres le divorce, mon ex me verse la pension alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu’il a paye, par...

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

Me trouvant vers la fin de ma procédure de divorce par consentement mutuel, j' ai pris ma fille de 18 ans sous mon toit. malheureusement, pour tout compliquer, elle cherche à imposer sous le toit familial son petit ami de 18...

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

Je possède un maison en indivision avec mon ex époux qui s'oppose à la vente de cette dernière. jai un nouveau compagnon depuis 5 ans qui m'a beaucoup aidéet financièrement et ne pouvant le rembourser, je souhaite lui faire donation de mon...

Puis je depuis le canada proceder par internet a ce divorce a l amiable malgre que mon conjoint soit a boissy st leger?...

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable, nous avons vendu notre maison. nous avons deux véhicules. chacun veut en garder un, nous avons fait le partage. devrons nous le mentionner lors de la rédaction de la convention...

Maitre je voudrais savoir que dois je faire pour mon divorce car je suis allee en 2013 pour la conciliation et rien na ete fait par mon ex pour le divorce on ma dit que la conciliation que j ai fait est quaduc il faut que je...

Je me suis marié en juillet 2017 et ma femme avait un titre de séjour étudiant. on a déposé son dossier à la préfecture en décembre 2017 pour une demande de titre de séjour en tant que conjoint d'un français. début juillet...

Bonjoun je me permets de vous poser une question au sujet de mon divorce qui a été prononcé en 2013 en france. cependant nous avions signé un contrat de mariage au consulat du maroc à pontoise, ce qui signifie que nous sommes toujours marié...

Je suis mariée sous le régime de la communauté et suis séparée d'un commun accord de mon époux. nous vivons donc séparément. nous avons mis en vente notre maison mais n'avons pas encore entamé la procédure de consentement...

Je vais divorcer par consentement mutuel en garde classique. nous avons 3 enfants. mon épouse gagne en moyenne 4000 euros par mois et moi environ 3400 euros. elle me demande par enfants 300 euros soit un total de 900 euros et me...

Peut-on divorcer si son conjoint ne le souhaite pas?...

Je suis en divorce depuis 2 ans et je paye une pension alimentaire j'ai 2 enfants majeurs avec qui je n ai plus aucun contact. quel est l âge maximum pour stopper cette pension ?...

Je me sépare de mon conjoint et je veux rester dans la maison ( location )avec nôtre fils de 5 ans mais monsieur ne veut partir. c'est moi qui paye le loyer mais le bail est au 2 noms. comment faire pour qu'il part ? je...