Une question en divorce ?

Comme je vous l'avais indiqué j'ai demandé la clôture et la fixation de ce dossier. le tribunal a prononcé la clôture des débats et fixé ce dossier au 6 mai 2024. le jugement interviendra en principe 4 à 6...

J'ai rendez vous pour une audience de conciliation mais je suis très occupée par mon travail et ma mère très âgée. puis je reporter ? c'est reporté à quelle date ? 1 ou 2 mois ? ou plus merci cordialement...

Je suis separer de ma conjointe depuis fin decembre aujourd'hui j' ai voulu recuperer mes outils et quand je suis arrive le canon de la porte etait changer je me suis presenter aprers plusieur appel a ma conjointe qui ne...

L'audience aura lieu demain matin à 9h. mercredi dernier la partie à transmis une conclusion hors mon avocat à répondu le 7 juillet. j'ai discuté avec mon avocat il m'a dit d'écrire les observations et il va...

Doit on obligatoirement partager l argent si chacun gere ses finances et si on ne desire pas partager?...

Est il possible pour un homme marié en algérie, de nationalité française ou double nationalité, de se marier avec une autre femme en france? cordialement...

Madame, monsieur, mon ex femme et moi même étions convoqués devant le jaf ce matin à ma demande pour revoir les termes de la contribution financière que je verse tous les mois. j'ai appris seulement ce matin que mon ex-femme se faisait...

Les avocats qui représentent les parties en appel pour violence conjugal et familiales faites sur les enfants et qui n'étaient pas prise en compte par le tribunal de première instance. sont ils présents lors du jugement en...

Apres le divorce, mon ex me verse la pension alimentation pour notre fille qui habite chez moi et lui rendre visite de temps en temps. il me demande apres chaque passage de ma fille a lui rembourser tout ce qu’il a paye, par...

J'ai besoin de votre aide à une question je vous prie. avril 2022, j'achète une maison à 100% tout seul. ce bien a été vendu le 20 septembre 2024. la semaine dernière j'ai signé le compromis d'une maison en...

Me trouvant vers la fin de ma procédure de divorce par consentement mutuel, j' ai pris ma fille de 18 ans sous mon toit. malheureusement, pour tout compliquer, elle cherche à imposer sous le toit familial son petit ami de 18...

Mon frère a été marié en algerie et a divorcé de sa femme en 2006 car elle s'est marié par interet pour avoir des papiers et vivre en france. elle a fuit l'algerie et s'est installée dans la même ville que mon frère...

Je souhaiterais savoir si le tribunal de grande instance peut transmettre les informations sur le contenu du délibéré des mesures provisoires par téléphone...

J'ai entendu ces jours-ci à la radio qu'il doit passé une nouvelle loi en janvier 2017 pour les divorces par consentement mutuel. mon épouse et moi sont de nationalites autre que francaise, moi je suis canadienne et mon mari est...

Je possède un maison en indivision avec mon ex époux qui s'oppose à la vente de cette dernière. jai un nouveau compagnon depuis 5 ans qui m'a beaucoup aidéet financièrement et ne pouvant le rembourser, je souhaite lui faire donation de mon...

Puis je depuis le canada proceder par internet a ce divorce a l amiable malgre que mon conjoint soit a boissy st leger?...

En divorce par consentement mutuel depuis 1an, cela n'avance plus. 2 enfants 3 et 6 ans. depuis avril 2020 on s'est mis d'accord sur tout : pa, prestation compensatoire, garde etc. mariés sous le régime de la...

Urgent mon fils vient de divorcer. nous lui avions fait une donation de 60 000€ avant mariage. lors de la signature de l’achat d’un appartement à leur deux noms, mon fils et ma belle fille, mon fils n’a pas mentionné qu’il avait...

Je souhaite divorcer à l amiable, mon ex femme ne veut pas de prestation compensatoire. mon avocat m explique qu il doit il y en avoir une car le juge n homologera pas la convention. quelle est donc la règle precise...

Je viens d'apprendre que mon ex conjointe décide de ne plus faire le divorce à l'amiable que nous avions débutés en février 2020. j'ai quitté le domicile conjugal en novembre 2019 car trop de cris et de propos haineux devant les...

J’ai posé une question précédemment concernant mon divorce que j’ai demandé moi même et pour lequel les pv ont été signés on me dit que c’est irrévocable existe t’il d’autres solutions.du genre un appel.cordialement merci de vos...

Divorce n°002 990 chevrier/teninge nous avons besoin d’une attestation respectant l’article 39...

Je viens de recevoir la signification du jugement de divorce par huissier , qui donne l'attribution exécutoire du logement a monsieur. ma question est: a t'il le droit de me mettre dehors aussitôt, alors que je n'ai...

La partie adverse me demande de fournir mes revenus issus de la réserve opérationnelle. revenus non déclarables ( rémunérations de fonctions publiques », au 5f-1113 n° 20 (10 février 1999) il est admis qu'en raison des...

Mon futur ex mari vit dans notre bien commun avec nos 2 enfants mineurs et sa nouvelle compagne. il y fait des travaux sans mon consentement, des impayés s'accumulent et c'est à moi qu'on me fait des saisies salaires,hors que je n'y vie...

J'aimerai savoir que la déclaration sur l'honneur (article 272 du code civil) est il obligatoire ou recommandé à joindre dans la nouvelle convention de divorce en vigueur depuis janvier 2017 si une prestation...

Mon ex conjoint avait saisi le jaf pour une baisse de la pa et une modification de son dvh. je découvre dans le délibéré du jaf qui énonce plusieurs attestations témoins de ses proches qui auraient avancés que...

Je suis mariée en france avec un tunisien. séparé de fait depuis juin 2018. j ai déposé une requête divorce en france. est ce que je peux entamer procédure en tunisie ou au maroc car franco marocaine. je vous remercie de votre...

Je suis mariée à un homme de nationalité turque. nous envisageons un divorce à l amiable mais la turquie ne reconnaît pas cette procédure et il nous faudrait donc passer devant un juge, ce qui prendrait davantage de temps. quels...

Mon mari et moi souhaitons divorcer à l'amiable, nous avons vendu notre maison. nous avons deux véhicules. chacun veut en garder un, nous avons fait le partage. devrons nous le mentionner lors de la rédaction de la convention...