Une question en divorce ?

Cela fait plus de 3 années que je suis en instance de divorce. dans ce dossier il y a eu déjà 2 appels sur le jugement de divorce. je souhaiterai savoir combien de fois les parties peuvent faire appel aux décisions du juge, car je...

Entreprise crée pendant le mariage régime de la communauté en cas de divorce que se passe t'il?...

Je souhaite faire une demande de certificat de non appel est que ce que je peux envoyer un acte d’acquiescement ? et si oui , est ce que je dois envoyer celui de mon ex également ? mon avocate ne répond plus , je préfère le faire...

J'ai une question qui n'a rien avoir avec un divorce puis-je vous la posée?...

Voilà j'étais séparé depuis janvier 2015 on devait passer en jugement en juin 2016 pour divorce malheuressement il est décédé en mai 2016. je voudrais savoir car il y a des dettes qu'il a fait après notre séparation. j'ai 1 enfant à charge...

Je vais bientôt avoir 15 ans et souhaite changer de lieu de résidence (passer de chez ma mère à chez mon père), il y a déjà eu un jugement demandant mon changement de résidence mais ce fut refusé, je n'ai pas été auditionné, ma...

Etant séparé de fait au bout de 35 ans de mariage, ayant élevé mes enfants et n'ayant pas de travail et pas de retraite je puise sur le compte courant commun avec l'accord du conjoint pour subvenir à mes besoins sans...

étant marié depuis 16 ans et 3 enfants , l'appartement a été acheté par ma femme. pourrai je lui réclamer la moitié de la valeur du bien après la prononciation du divorce si elle ne décide pas de le vendre?...

Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de ma fille avec un droit de visite du papa un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. ma fille qui a 12 ans et demi ne veut plus aller chez son père, elle en est malade...

Mon ex épouse à quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans et depuis on n'a plus eu de vie commune car elle est repartie vivre en algérie. on n'a vécu que 5 mois ensemble. on a déjà divorcé en algérie il y a deux...

Nous sommes séparés depuis 8 ans nous sommes tous les deux daccord pour divorcer, sommes nous obligés de prendre un avocat ou pouvons nous passer diectement aux jaf? merci cordialement...

Merci...

Un jugement de divorce a été prononcé le 11/10/2017 à bobigny ,le 07/11/2017 j ai eu le certificat de non apel à la cour de paris ,le 15/12/2017 à 01h09 le greffe de la cour d appel de paris a reçu l appel qui a été enregistré le...

Est ce que je peux quitter le domicile conjugale pour vivre chez un autre homme sans divorce,bien sûr tout en restant dans de bon terme avec mon mari...

Je dois ressaisir le jaf pour une pension alimentaire, combien dois-je compter en frais d'avocat?...

Comment peut on éviter les frais de partage chez le notaire lors d'un divorce par consentement mutuel dans le cas ou l'un des conjoint conserverais le bien immobilier.j'ai cru comprendre que si le partage de la maison étais fais en bonne...

Mon ex mari a fait appel d'une décision du jaf a me verser une pension devoir de secours de 200e/ mois qu'il ne paye pas j'ai du paye un huissier de mon côté j'ai déjà versé 3990e a mon avocat qui pour moi ne...

Ma mere et mon pere sont divorcés depuis 10 ans environ mon pere nous verse la pension alimentaire tout les mois j'etais etudiante donc j'y avais le droit et actuellement je suis retourné chez ma mere comme j'ai...

Si la famille (parents) d'un des 2 époux détient un patrimoine immobilier important, cela rentre t-il en compte pour le calcul de la prestation compensatoire de l'autre époux ? et si oui, sur quelle base ou dans quelle proportion...

Quelle est la différence entre un divorce amiable aujourd'hui et en 2017??? nous n avons plus de bien immobilier en commun, nous avons deux enfants en commun...nous voulons divorcer a l amiable....aujourd'hui ça nous...

Mon mari et moi sommes en instance de divorce. dans l’ordonnance de non conciliation je garde la jouissance de notre maison et en contre partie mon mari ne paie pas de pension pour nos deux enfants. j’ai mis une caméra dans la...

Je suis séparée depuis octobre 2012. onc en novembre 2013. mr est licencié pour insuffisance professionnelle et quitte son emploi fin mars 2016. il va toucher des indemnités de licenciement ainsi que je pense des indemnités de...

Quels sont les critere qui definisse "l'intérêt supérieur de l'enfant" que regardera un juge lorsque qu un parent part à l etranger pour des raisons professionnels et decide d emmener son enfant de 10 ans contre l avis de...

Je suis tunisien j'ai un jugement de divorce depuis 17 - 6 - 2016 il ont m'envoyé chez moi une copie de jugement de divorce pour moi ici il me faut l'original de divorce et une certificat de non appel j'ai...

Je suis un binational résidant en france depuis 20ans, j'ai épousé une algérienne en algérie , nous avons vécu ensemble pendant 2 ans en france et les relations ont commence a se dégrader lorsque j'ai propose a mon épouse le...

Je suis actuellement en procédure de divorce depuis 2014 nous avons un bien commun et mr a gardé la maison car il devait l a racheter . il n'a pas pu avoir de prèt . le divorce traîne depuis trois ans par ce que l etatt...

Sur mon jugement de divorce il y est spécifié que je dois rendre des comptes à mon ex une fois par an sur année passe pour ma fille pour la pension alimentaire que il verse se que j ai fais lui ai envoyé son dernier bulletin de...

Je voudrais savoir comment savoir la valeur locative pour une maison 8 pièces à déclarer pour droit de secours. mon ex femme à la jouissance gratuite pour droit de secours. le pavillon se trouve dans le 77. la valeur locative...

Mon ex ne ma pas payer de pension en fevrier ni mars le jugement di entre le 1er et 5 puis je deposer plainte?...

Est- ce que la pension alimentaire mensuelle dont je pourrai bénéficier pendant la procédure en cours lors de la requête en divorce représente le même montant que la prestation compensatoire dont je peux avoir droit? est-ce la même...