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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Emprunt contracte apres divorce

Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 6492 vues

Mon amie m'a appris tout à l'heure avoir découvert il y a 3 jours que son ex-mari (ils sont officiellement divorcés depuis janvier) a contracté un emprunt bancaire cofidis à leur deux noms. ce monsieur a rempli les…

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la réponse de SALECROIX
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Partage du pret

Posée par angel82, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6492 vues

Mon conjoint et moi même son séparé et à ce jour je n'ai plus de nouvelles de ça part. de mon coté je paie la moitié du crédit que nous avons en commun. dans 1 mois notre bien immobilier va être vendu au enchère car mon ex-conjoint n'as pas…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Différence entre loi d aujourd'hui et celle de 2017

Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H. ROGOZINSKY 6492 vues

Quelle est la différence entre un divorce amiable aujourd'hui et en 2017??? nous n avons plus de bien immobilier en commun, nous avons deux enfants en commun...nous voulons divorcer a l amiable....aujourd'hui ça nous…

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Participation financiere ex époux voyage scolaire enfant

Posée par Jemi40, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jemi40 6492 vues

Je suis divorcée et j ai la garde de mon fils d 9 ans. son père a un droit de visite elargi et n'a pas de pension à me verser. puis je lui demander une participation financière pour le voyage scolaire de mon fils. a t il le…

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la réponse de de Almeida Costa
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Droit de l'enfant et déménagement

Posée par noum545, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par noum545 6492 vues

Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de ma fille avec un droit de visite du papa un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires. ma fille qui a 12 ans et demi ne veut plus aller chez son père, elle en est malade…

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la réponse de TAYORO
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Dettes communes

Posée par coach, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coach 6492 vues

Divorcé depuis 2008, mon ex femme et moi avons des dettes communes, que j 'ai fait validé par un notaire. nous avons un dossier de surendettement , en cours, depuis 2005, avec des loyers impayés depuis notre vie commune. cependant…

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Quel type de divorce me conviendrait ?

Posée par Mir, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mir 6492 vues

Mon ex épouse à quitté le domicile conjugal depuis plus de deux ans et depuis on n'a plus eu de vie commune car elle est repartie vivre en algérie. on n'a vécu que 5 mois ensemble. on a déjà divorcé en algérie il y a deux…

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la réponse de bernard-debaisieux-avocat
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Comment arrêté une procédure de divorce

Posée par Nath, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nath 6491 vues

Je voudrais arrêté la procédure de divorce que j'ai faite. nous devons passe en conciliation le 16 septembre. que dois-je faire . merci…

Consulter Maître CISSE
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Pension alimentaire pour un enfant

Posée par ms, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ms 6491 vues

Divorcé il y a 10 ans par consentement mutuel. pas de pension alimentaire mentionnée dans le jugement pour ma fille. j ai tout de même décidé de lui verser par virement mensuel 150 euros depuis 10 ans. aujourd'hui mon ex femme…

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la réponse de Maître FITAS
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Pension alimentaire pour un enfant majeur

Posée par sophie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sophie 6491 vues

Mon ex mari et moi même sommes d'accord sur le montant de la pa. quelle procédure dois-je entamer pour faire reconnaître cette pension alimentaire par u juge ? je vous remercie de votre réponse. sophie…

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la réponse de Maître Huet
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Premières démarches ?

Posée par Dborah, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dborah 6491 vues

Nous sommes mariés depuis 7 ans et avons un fils de 2 ans. n'ayant plus de sentiments pour lui, j'ai pris la décision de nous séparer. pour l'instant, nous vivons toujours ensemble mais à partir du 1er août, je…

Consulter Maître MINET
la réponse de Maître MINET
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Divorce a l amiable

Posée par toutou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par toutou 6491 vues

Suis d origine marocaine mon mari francais on est marié le 18out 2012 est mon mariage n etait jamais cosommé faute a mon epoux maintenat je veut demander le divorce avec une carte de resident merci…

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la réponse de de Almeida Costa
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Divorce amiable versement

Posée par Ogdj, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6491 vues

Nous avons convenu pour notre divorce que je paie une sommes x euros. je viens de mettre en vente l'appartement, je souhaiterais que le notaire envois directementla sommes dans le compte des avocats jusqu'au au jugèment…

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la réponse de de Almeida Costa
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Prononcé le divorce

Posée par jolicoeur, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6491 vues

J'ai fait une demande de divorce en septembre 2010, séparée depuis 15/01/2011, déboutée en août 2013. refaire une demande ::: onc le 10/06/14 et signature par les 2 parties pour rupture du lien de mariage le même jour…

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la réponse de de Almeida Costa
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Inscription lycee

Posée par papa33, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6491 vues

Je suis divorcé depuis 8 ans, avec mon ex femme nous avons la garde alternée de notre fils, une semaine sur deux. il est en 3 eme dans un collège qui se situe à 15 min de mon domicile et sa maman habite plus près. je dois déménager…

Consulter Maître CISSE
la réponse de Maître CISSE
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Je suis séparé de mon marie

Posée par rose, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fleurs 6490 vues

J ai quitté mon conjugal domicil avec une main courante j avez un appartement avec lui mon avocat ma dit de rendre les clé sa va faire 5 ans que je suis plus avec lui la on me réclame des chargé est que j ai plus d…

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la réponse de de Almeida Costa
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Abandon domicile conjugual,rapt d'un enfant à naître

Posée par Didi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina 6490 vues

Ma belle fille mexicaine enceinte de 6 mois et vivant en france s'est rendue dans son pays passer les fêtes de fin d'année avec l'adhésion totale de mon fils.elle n'a pas tardé à lui annoncer qu'elle ne…

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la réponse de Maître CISSE
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Les dettes

Posée par pupuce, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans 6490 vues

Voilà j'étais séparé depuis janvier 2015 on devait passer en jugement en juin 2016 pour divorce malheuressement il est décédé en mai 2016. je voudrais savoir car il y a des dettes qu'il a fait après notre séparation. j'ai 1 enfant à charge…

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la réponse de de Almeida Costa
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Licenciement et divorce

Posée par Flomaty, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flomaty 6490 vues

Je suis séparée depuis octobre 2012. onc en novembre 2013. mr est licencié pour insuffisance professionnelle et quitte son emploi fin mars 2016. il va toucher des indemnités de licenciement ainsi que je pense des indemnités de…

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Avis sur les réponses données

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 6490 vues

Je voudrais publier un avis sur les réponses aux nombreuses questions que j'ai posées. je voudrais juste dire que ces réponses m'ont beaucoup aidées dans deux lourds dossiers que j'ai à régler en parallèle (divorce…

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la réponse de de Almeida Costa
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Contribution aux charges du mariage

Posée par Nana, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans 6490 vues

Est ce que je peux faire une demande de contribution aux charges du mariage sachant que mon marie percoi des allocation de chomage et moi j'ai une activitee salariale a temps partielle. merci…

Consulter Maître BERTRAND
la réponse de Maître BERTRAND
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Liquidation de la communauté

Posée par Stallone, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stallone 6490 vues

Un conjoint, peut-il s'opposer à la vente du bien immobilier commun, la retarder ou l'entraver ? dans ce cas, de quels recours disposent le conjoint qui désire récupérer sa part ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Demande de changement de garde des enfants

Posée par AnneSr, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Anne.Sr 6489 vues

Je suis divorcée, j'ai eu le droit de garde des 3 enfants et la jouissance du domicile conjugal. mon ex mari n'a pas eu à verser de pension ses revenus étant égaux aux miens. je me suis replacée et vis en union libre et…

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Contestation

Posée par Rosanitalia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Rosanitalia 6488 vues

Mon ex beau père peut il contester mon divorce par consentement mutuel d'il y a 4 ans en disant que son fils qui est alcoolique était irresponsable et vulnérable au moment des faits ?…

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la réponse de de Almeida Costa
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Cour d'appel un avocat est il obligqtoire

Posée par Selim A, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Selim A 6488 vues

Mon ex mari a fait appel d'une décision du jaf a me verser une pension devoir de secours de 200e/ mois qu'il ne paye pas j'ai du paye un huissier de mon côté j'ai déjà versé 3990e a mon avocat qui pour moi ne…

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la réponse de de Almeida Costa
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Déménagement et divorce

Posée par Vivi92000, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vivi92000@gmail.com 6488 vues

Je suis divorcée depuis presque 3 ans, j ai 2 enfants dont j ai la garde. le papa les voit 1 week-end sur 2 et ne jouie pas des ses droits complètement lors des vacances scolaires. je viens de lui annoncer que j envisageais de…

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la réponse de Dominique Ferrante
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Je regrette de m?avoir marié

Posée par Amandine.l, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amandine.l 6488 vues

Avec mon conjoint on s?entend pas bien au bout de6 mois de mariage en étant au chômage le côté financier me fait peur…

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la réponse de TAYORO
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Mentir sur abondant du domicile

Posée par Omy, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Omy 6487 vues

Je suis partie en vacances avec mon fils et mon mari sait très bien ma destination et que c'est juste des vacance et je retourne pour la rentrée scolaire mais des le lendemain il a fait une main courante que j'ai quité le…

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la réponse de Maître CISSE
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Dettes

Posée par isa, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans 6486 vues

L'ordonnance de cloture de mon divorce aura lieu le 27 octobre. mon ex mari s est engagé dans la conciliation à prendre les dettes à sa charge . le surendettement a rejeté mon dossier et lui s est mis en liquidation. les créanciers…

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la réponse de de Almeida Costa
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Assignation devant le tribunal des affaires familiales

Posée par Lyly88, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans 6486 vues

J'ai reçu une assignation devant le tribunal des affaires familiales pour partage d'indivision par mon ex concubin. il est précisé que je dois prendre un avocat dans les quinze jours de la date de notification dans le…

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la réponse de ateissedre
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