Une question en divorce ?

Mon mari et moi avons fait l'acquisition d?un appartement en construction bbc ouvrant droit à defiscalisation (loi pinel) . la livraison de cet appartement doit avoir lieue fin 2015. or, nous divorçons et nous ne souhaitons pas garder ce...

Je souhaite savoir a quoi consiste une mesure assistance educative qui a etait mis en place par le juge des enfants? et que va t il se passer?...

J'ai eu un troisième enfant en 2012 avec ma nouvelle compagne, je verse 400 euros par mois pour mes deux autres enfants majeur 21 ans et 18 ans et je verse également 190 euros pour ma nouvelle fille. je n'arrive plus à joindre les deux...

Est-il nécessaire de conserver le jugement de divorce lorsque l'un des deux ex-époux concerné est décédé ? je pense que non, mais je préférerais avoir une réponse "officielle" merci d'avance...

Ma femme accepterait de divorcer a la condition que je lui laisse la maison que nous avons achetée ensemble sans aucune contrepartie quels sont mes droits par rapport a se dilem...

La date du jugement de divorce est le 17 décembre 2015 est-ce que le nouveau montant de la pension alimentaire doit être payé - du 17 décembre au 31 décembre - le 1er décembre - le 1er janvier ?? merci de bien vouloir...

Mon futur ex mari veut vendre notre maison avant d'entamer la procédure de divorce car, dit-il, il y a des frais plus importants si la procédure est entamée. est ce vrai? il a quitté le domicile depuis 2mois, mais le compte...

Qu'elles sont mes obligations vis à vis de mon ex-mari si je pars en vacances à l'étranger (en espagne) avec nos enfants pendant mon temps de garde cet été ? dois-je lui demander une autorisation pour la sortie du...

Apres 24 mois de séparation, puis je prétendre à une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal qui est régi par les articles 237 et 238 du code civil? en sachant que mon ex conjointe ne travaille pas, beneficie...

Avec mon ex-épouse nous sommes divorcés depuis fin 11/2016. nous avons 1 fille de 12 ans en garde partagée. comme au moment du divorce nous avions à peu près le même salaire, il n'y a aucune prestation compensatoire. si...

Je veux savoir c'est quoi exactement la première moitié de les vacances de été (2022) par quart,on fait ,je veux savoir quelle jour ça commence et quelle jour finis,et après des 15 jours je peux prendre...

Je n'arrive pas à trouver avec précision les montants des frais de notaires applicables dans un divorce, notamment lorsque l'un des époux souhaite conserver le logement. pouvez-vous m’éclairer ? par ailleurs, l'état...

Je suis en litige depuis 2008 avec le père de ma fille qui ne veux pas me payer la pension alimentaire de notre fille. un jugement a été statué mais il n'a jamais réglé ce qu'il me doit depuis le jugement... j'ai...

Je voudrais arrêté la procédure de divorce que j'ai faite. nous devons passe en conciliation le 16 septembre. que dois-je faire . merci...

Séparé de mon ex depuis plus d'un an, je suis partit habité à plus de 500 km dans une autre région avec juste un écrit de sa part validant le fait que je puisse quitter le logement familiale. je vois mes enfants pour les vacances de 1...

J'ai rencontré 2 fois un avocat pour mon divorce, je lui ai transmis simplement la convention établie en accord avec mon mari (divorce à l'amiable). il doit prendre contact avec l'avocat de mon mari. a la première entrevue il me demandait...

Je ne suis pas sûr d'avoir sélectionner la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où classer ma demande. je vous explique : je me suis séparé de ma compagne, nous n'étions ni mariés ni pacsés, simplement en...

Je me suis mariée en 2014 avec un algérien en situation irrégulière. dès l'obtention de son certificat de résident algérien, son comportement a changé. il refusait de participer aux charges alors qu'il avait un emploi...

J ai recu mon jugement de divorce prononce en date du 27 janvier 2017 je voudrais savoir car dans le jugement j ai acte acquiescement je doit signer d accord avec mon jugement et le renvoye a mon avocat que faire merci de vos...

Je suis séparée depuis deux ans et j'occupe ma maison qui est en vente en ne payant que la taxe d'habitation. j'ai un revenu de moins de 500 euros par mois et j'aurai une retraite de moins de 200 euros...

Mon ex compagne va faire une demande d'augmentation de pension qui est actuellement fixée à 200 euros pour mes deux filles puisqu'elle en a la garde complète. depuis la dernière fixation de pension par le jaf, j'ai...

Je souhaite entamer une procédure de divorce. mon mari (donc nous indirectement) est sous le coup d'un redressement fiscale important. lui désire régler ce problème avant d'entamer la procédure. ce n'est pas du tout...

On est passé devant le juge au la non conciliation le 02/11 je suis en attente de décision de juge .je souhaite savoir il va ce passer quoi après?est ce que je peut changer d avocat ?merci d avance...

Combien de temps faut il environ , après avoir signé un acte d'acquiescement pour jugement de divorce rendu. combien de temps faut il pour qu'il soit retranscrit sur l'acte de naissance, état civil ?? merci...

Mon conjoint et moi même son séparé et à ce jour je n'ai plus de nouvelles de ça part. de mon coté je paie la moitié du crédit que nous avons en commun. dans 1 mois notre bien immobilier va être vendu au enchère car mon ex-conjoint n'as pas...

Je suis divorcé depuis décembre 2017 et mon marie refuse de me payer l’argent qu’il me dois selon la loi de notre agreement de divorce. il a transféré ses biens aux noms de ses filles pour m’empêcher de pouvoir avoir de l’argent...

Je suis divorcee depuis février 2015 mais la liquidation des biens n a pas encore été validée avant notre séparation en décembre 2011 nous avions un vehicule en location vente dont j étais là locataire et monsieur le co...

Puis-je faire annuler un mariage célébré à las vegas, non retranscrit en france, pour la raison que je n'étais pas encore officiellement divorcé en france (jugement 8 mois plus tard) - je ne me rappelle plus, mais j'ai du...

Quels sont les critere qui definisse "l'intérêt supérieur de l'enfant" que regardera un juge lorsque qu un parent part à l etranger pour des raisons professionnels et decide d emmener son enfant de 10 ans contre l avis de...

J ai effectuée un dossier de surendettement après mon divorce, nous avions un credit en commun qui a été inclut dedans mais mon ex mari veut rembourser ce crédit commun et me réclame par la suite le règlement de ma part... que...