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Long arrêt
Posée par Chrisnat, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chrisnat - 1196 vues

Je suis en instance de divorce j ai une avocate depuis avril 2024 que j ai vu une fois, j ai apprit la semaine dernière l par ma future ex femme qui elle meme l a su par son avocate)que celle-ci serait en arrêt du 5 aout jusqu au...

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Maître PETSOKO
 
Jaf
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1867 vues

J'ai interjeté un jugement en appel, je souhaite faire auditionner mes enfants, dois je écrire au jaf du tribunal de mon domicile ou de la cour d'appel?...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Article 1403
Posée par Zurich679, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues

Je suis en instance de divorce. avant le mariage, j'ai acquis un bien qui est en location. les loyers perçus remboursent 70% du crédit immobilier mensuellement. chaque mois, je complète le crédit de ma poche de 30%. il...

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Maître PETSOKO
 
Rachat de part de maison
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1703 vues

Notre divirce est conflictuel et ma femme, qui occupe notre maison ne voudra sans doute jamais la vendre. j'ai compris que dans ce cas là, la solution est la vente aux enchères, ordonnéepar jugement. me sera-t-il alors...

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Maître PETSOKO
 
Validité du divorce sans juge dans le pays hors ue de l'époux etranger.
Posée par pattco, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues

Notre mariage réalisé en france n'a pas été transcris à l'état civil du pays de l'épouse étrangère de nationalité chinoise. quelle incidence éventuelle en cas de son remariage en chine après notre divorce prochain à l'amiable sans juge?...

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Maître PETSOKO
 
Transcription divorce inde
Posée par killer, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1426 vues

Je viens d'obtenir le divorce en inde (mariage a eu lieu là bas). comment faire pour la transcription en france ? quelles sont les étapes à suivre, les procédures, les délais... est ce que quelqu'un pourrait...

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Maître PETSOKO
 
Récupérer mon jugement de divorce
Posée par Coco, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1030 vues

Je ne retrouve pas mon jugement de divorce fait par vos soins suite à mon déménagement et j’aimerais avoir un duplicata pour ma demande de retraite. je vous remercie par avance pour votre retour cordialement mme corinne ferrer...

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Maître Cassé
 
Honoraires
Posée par Sherley, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2881 vues

En février, j ai demandé une procédure bref délai qui a été rejetée. j ai règle 1300€ mon ex époux a de son côté lance une procédure en mars qui aurait dû avoir lieu en mai. mon avocate a demandé un report d audience qui a été...

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Maître Cassé
 
Divorce en algerie
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1054 vues

Mon conjoint et moi sommes français d'origine algérienne. j ai eu un pronnoncé de divorce pas satisfaisant, un divorce pour altération du lien malgré des plaintes que mon avocat n'a pas présenté, le mari travail au noir...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Attestation de divorce
Posée par Benaida, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 956 vues

J'ai effectué un divorce avec maître géraldine laborie et maître nuretin meseci,il ya 4 ans dans un bureau sans juge,et je souhaite récupérer une attestation de divorce en urgence,et je n'arrive plus a contacter les...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Fin de l'obligation à contribuer au loyer une fois le divorce prononcé
Posée par sapiens, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2398 vues

La signature d'un divorce par consentement mutuel sans prestation compensatoire (pas d'enfant en commun...) met-elle mécaniquement fin à l'obligation de contribuer au loyer pour le conjoint quittant le domicile...

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Maître Cassé
 
Divorce / opposabilité
Posée par Nounou, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1276 vues

En espérant trouvé réponse à mes questions.. mon mari à divorcé en algerie en 2023 j'ai donc renvoyer tout les document au procureur de lyon afin qu'il puissent retranscrire mon divorce sur mon acte etat civile et...

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Maître Cassé
 
Compte épargne temps non monétisable
Posée par Arnaud, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1282 vues

J'ai un compte épargne temps avec mon entreprise mais non monétisable. je voulais savoir si cela rentrait dans le partage de la communauté sachant que je ne peux en retirer aucune rémunération...

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Maître DIARRA
 
Pension alimentaire et frais rentrée scolaire
Posée par Tifwil, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues

Mon mari est divorcé depuis 15 ans il paie une pension alimentaire depuis tous ce temps . sa fille est en alternance et majeur on continue de payer cette pension. l’ex femme nous a appelé pour nous demander de payer la moitié de la...

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Maître DIARRA
 
Mon enfant peut-il occuper mon appartement commun à mon ex-mari ?
Posée par tamy, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1928 vues

Je suis divorcée et le juge m'a désignée responsable de l'appartement que je possède avec mon ex-mari. je suis supposée lui verser la moitié du loyer que je perçois. puis-je loger gratuitement notre fille et sa famille...

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Maître BENOIT
 
Je veux divorcer de mon epouse mais je sais que je suis en faute d'infidelité
Posée par benois, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2065 vues

Je veux divorcer de mon épouse mais je sais que je suis en faute d'infidélité mais elle refuse de l'accepter. notre ménage ne se passe plus en bon terme et jai quitté le domicile cependant elle refus tjr d'accepter...

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Maître BENOIT
 
Usage abusif de l'ex nom marital
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1294 vues

Mon jugement de divorce a eu lieu le 8 juin et mon ex femme a souscrit le 6 juin une carte à paiement diffère cofidis au nom de madame a (uniquement mon nom qu'elle n'a plus le droit d'utiliser). plus, elle a...

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Maître Cassé
 
Divorce après séparation de corps
Posée par Bru, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 873 vues

Séparé de corps à l'amiable depuis dix ans nous souhaiterions divorcer à l'amiable définitivement. alexia peut-elle s'en occuper ? merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Cassé
 
Jouissance véhicule
Posée par Antoine73, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1472 vues

Je suis en attente de jugement pour mon divorce dont la plaidoiries aura lieu en septembre, les débats sont clos. elle a jouissance d un de mes véhicules. elle a eu un accident de la route en mars et mon assurance n as jamais reçu...

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Maître BENOIT
 
Declaration sur l honneur
Posée par Sab, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues

Je dois remplir une déclaration sur l honneur dans laquelle on me demande mon patrimoine personnel. sachant que nous sommes en communauté de biens que dois je noter?a mon nom j.ai une voiture et un ldd auquel s ajoute le compte...

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Maître BENOIT
 
Garde d’enfant
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1772 vues

Mon jugement indique que mon ex conjoint a la garde le premiers week end impaire de chaque fois en période scolaire . hors si le premier week end impaire tombe dans la semaine où il l’a en vacance scolaire . est ce que je devrais...

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Maître BENOIT
 
Article 246
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1066 vues

Article 246 version en vigueur depuis le 01 janvier 2021 modifié par loi n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 22 si une demande pour altération définitive du lien conjugal et une demande pour faute sont concurremment présentées, le...

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Maître BENOIT
 
En indivision pendant 25 ans ,
Posée par Proviglia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 761 vues

En indivision depuis 29 ans , j'ai divorcé de l'appartement dans lequel j'ai vécu 17 mois , en échange de mes parts de sci familiales . plus value ? bien cordialement . claudine schmitt...

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Maître PETSOKO
 
Divorce au sénégal
Posée par Jo18, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1533 vues

J'ai lancé une procédure de divorce au sénégal où nous nous sommes mariés. nous vivons tous les deux en belgique. mon ex mari refuse le divorce au sénégal. peut-il lancer une procédure de divorce en belgique ? merci de vos...

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Maître DIARRA
 
Procedure d’appel
Posée par Pasteur ange, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues

J’ai obtenu une ordonnance de protection qui a été notifiée le 18 juillet 2024 au père de notre enfant. il a à partir de cette date 15 jours pour faire appel. sous quel délais et de quelle manière je saurai si il a interjette appel...

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Maître PETSOKO
 
Prestation compensatoire
Posée par Patyajo, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1494 vues

Je viens de recevoir copie exécutoire du jugement en appel de divorce statuant sur la prestation compensatoire et indemnité sur le fondement de l’article 700. est ce que je dois payer de suite la prestation compensatoire et les...

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Maître Cassé
 
Garde alternée, écart de revenus et pension alimentaire
Posée par Sophia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 2389 vues

Nous sommes en procédure de divorce. nous avons 3 enfants. j'ai un revenu mensuel de 3500-3600 euros nets et monsieur déclare 2700-2900 euros nets. la répartition des charges des enfants est à 50/50 sauf la mutuelle santé des...

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Maître PETSOKO
 
Partage par quart été 2024
Posée par Mike, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1833 vues

Comment se partager par quart l'été? (début des vacances le 06/07) et a quelle heure?...

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Maître PETSOKO
 
Divorce pour fautes et cancer
Posée par Nat, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues

Je suis en instance de divorce, mon mari a abandonné le domicile conjugal tout en sachant que j’étais malade (maladie auto immune et diabète), me trompe car notre fils a tout découvert et il a été violent avec moi physiquement et...

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Maître PETSOKO
 
Divorce
Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 996 vues

Je souhaite divorcer mais femme à une nationalité étrangère et elle accepte pas le divorce et elle reste toujours dans la maison qu’on paye le loyer 50/50. je souhaite savoir si j’entame la procédure de divorce judiciaire combien...

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Maître DIARRA
 
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