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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 998 vues

Je souhaite divorcer mais femme à une nationalité étrangère et elle accepte pas le divorce et elle reste toujours dans la maison qu’on paye le loyer 50/50. je souhaite savoir si j’entame la procédure de divorce judiciaire combien...

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Maître DIARRA
 
Bien immobilier et séparation sous pacs
Posée par Rod, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1217 vues

Avec mon ex-conjointe, nous avons fait construire notre maison sous pacs du 09/2000. l'emprunt immobilier est au deux noms, mais le prélèvement à toujours eu lieu sur mon compte depuis juillet 2009, toutes les factures des...

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Maître BENOIT
 
Revalorisation pension alimentaire
Posée par Lili, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1393 vues

Je souhaiterais avoir plus d'information sur le calcul de revalorisation de la pension alimentaire. l'onc précise la formule suivante : pension d'origine x indice du 1er mai de la nouvelle année / indice publié au...

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Maître REYNOUARD
 
Divorce
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2117 vues

Mon avocat m'a dit mais j'ai pas compris sa voulais dire quoi il est possible d'écourter la procédure mais pour cela nous devons solliciter la clôture de la mise en état lors de la prochaine audience. il nous faut...

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la réponse de
Maître BENOIT
 
Demande de changement de semaine
Posée par romain, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1837 vues

Je suis actuellement en garde alternée, j ai mes enfants semaine impaire et j aimerai inverser ayant rencontré quelqu un mais nos semaines ne correspondent pas. j ai demandé un arrangement à mon ex (qui est installée avec son...

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Maître BENOIT
 
Divorce d'une épouse psy
Posée par lulufifiriri, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1026 vues

Une jeune femme mère de 2 enfants en bas âge 2 ans et 3 mois. elle a fait plusieurs séjours en hp . divorce en cours , le père peut-il avoir la garde des enfants ? ce sont kes grands-parents maternels qui ont les enfants depuis 5 semaines...

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Maître Meziti
 
Délai cour d'appel
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1309 vues

Je fais appel d'un jugement de divorce et j'ai soumis mes conclusions, mais l'avocat adverse a conclu à l'irrecevabilité de ma demande avec des arguments faux et ce le 12 juillet. il m'accuse...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Refus de quitter domicile /ordonnance orientation
Posée par Pati.m, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1619 vues

Le juge, dans l'ordonnance d'orientation ma accorder la jouissance de domicile , mon conjoint avait 2 mois pour quitter le domicile ( il ne paye aucune charge , je paye en totalite le loyer , ..) la il maintient dans les...

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Maître BENOIT
 
Récompense sur frais de notaire
Posée par ArnaudC, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1532 vues

Ma mère a effectué des virements vers le compte joint que j'avais avec ma femme, dans le but de payer des frais de notaire correspondant à des achats d'appartements que ma femme et moi avons fait. nous sommes mariés sous...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Divorce
Posée par titeuf, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 987 vues

Sa ve dire plus value donc je v être obligée de vendre la maison pour la rembourser je suis en invalidité de première catégorie et à la recherche de travail merci...

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Maître NDI
 
Convention d'honoraires avocat
Posée par Bibi94, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 971 vues

Mon avocat me propose une convention d'honoraires pour la liquidation judiciaire de mon mariage. elle est basée sur une procédure judiciaire avec un prix forfaitaire. dans l'hypothèse où un accord serait trouvé et un...

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Maître Cornuault
 
Délai compensatoire
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues

Mon divorce vient d'être définitif et je dois 50 000 euros de prestation compensatoire. aucun délai n'est donné dans le jugement de divorce. de combien de temps je dispose pour verser cette prestation à mon ex mari? merci...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Omp et les effets d'appel
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1403 vues

Quand un conjoint fait appel des mesures provisoires, le juge a ordonner à ce qu'il voit ses enfant dans une association , on a un rdv fixé . es ce que l'autre conjoint a le droit de refusé cette médiation vu que...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Durée divorce amiable
Posée par Audrey17, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Audrey17 - 1369 vues

Avec mon futur ex mari nous avons entrepris un divorce à l'amiable. mon avocate me dis que la procédure peut durer entre 6 et 9 mois et mon futur ex mari me dis que son avocat lui a dis que la procédure pourrait être terminé...

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Maître NDI
 
Divorce
Posée par titeuf, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1361 vues

G acheter une maison avant de me marier acte de proprieter a mon non ma femme a l epoque me donne un cheque de 25000 euro que g mi sur les traveau s que sa compte pour le divorce merci et a paye pendeant des anne eau...

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Maître NDI
 
Récompense
Posée par Céline, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1240 vues

Avec mon époux, nous nous sommes mis d'accord pour une récompense. peut-on l'inclure simplement dans notre convention de divorce à l'amiable, sans "papier" de notaire?...

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Maître NDI
 
Délai cour d'appel bientôt caduque
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 1479 vues

Mon conjoint a fait appel des mesures provisoires aprés 15 jours de l'audience de l omp car c'est moi la demandresse du divorce auprés du tribunal d instance , et depuis il n'a rien fait ,la procedure risque...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Frais de scolarité vs frais d inscription
Posée par Marion, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marion - 1756 vues

Sur mon jugement , le jaf a indiqué que les frais d inscription scolaires ou universitaires futurs seront à charge de monsieur à hauteur de 2/3 pour lui. cela veut il dire que monsieur de doit pas participer aux frais scolaires au...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Audition enfant
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sophia - 2293 vues

Je souhaite demander l'audition de mes enfants mineurs dans le cadre d'un divorce contentieux. dois-je préciser les motifs de leur audition, tels que la garde, le droit de visite, les violences subis et la non assistance...

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Maître BENOIT
 
Délai cour d'appel pour répondre aux conclusions
Posée par sophia, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1234 vues

J'ai fait appel contre décision de divorce et pension alimentaire ,l'avocat adverse a fait conclusion d'irrecevabilité de mon appel, j'ai combien de temps pour répondre aux accusations de l avocat adverse et son...

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Maître PETSOKO
 
Questionnaires
Posée par DylanF, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues

Dans le questionnaire les onglet à templier écrit votre conjointe c’est bien de ma femme que je doit divorcer ? comment puis-je faire quand je n’ai pas de contact avec et que je n’ai pas les informations demandé. cordialement mr...

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Maître Cassé
 
État liquidatif divorce
Posée par Marie, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1218 vues

Un premier état liquidatif m' a été proposé que j ai refusé. un deuxième en cours etvu avec la clerc de notaire et en attente d éléments que la clerc ne demande pas. après plusieurs coups de téléphone et mails , elle daigne me...

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Maître Cassé
 
Divorcée en france mais pas au maroc
Posée par Nina, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1321 vues

Je suis française née en france divorcée en france.j'ai pas fait les démarches pour divorcer au maroc.est ce que si je me marié en france la mairie peut me demander un certificat de célibat ? en étant une femme parce que je...

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Maître Cassé
 
Séparation et prise en charge des transports
Posée par Cha, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1469 vues

Avec mon conjoint, nous venons de nous séparer. nous ne sommes pas mariés. et nous mettons en place une garde alternée pour notre fille. et la question est de savoir lors des vacances dans des lieux autre que le domicile comment se...

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Maître Bourreille
 
Pension compensatrice
Posée par Mich, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1671 vues

Je dois la somme de 5000€ a mon ex épouse. je lui est préparé le chèque et lui demande de venir le récupéré. celle -ci ne veut pas prétextent quelle habite trop loin( 60 km) et me menace d'un huissier. a t'elle le droit?...

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Maître BENOIT
 
Quel motif invoquer pour obtenir une copie de l'acte de divorce de mes parents?
Posée par novieendroit, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2457 vues

Je cherche à obtenir la copie de l'acte de divorce de mes parents, or apparemment il faut un motif recevable, ce qui me parait un peu fou considérant que je suis l'enfant des deux parents concernés. pourriez-vous...

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la réponse de
Maître Roulette
 
Relation extraconjugale
Posée par Isa, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1048 vues

Je ne suis ni mariée ni pacsee,je vis depuis 33 ans avec mon conjoint, et mon conjoint à une relation extraconjugale. a til le droit de découcher ou de partir pendant plusieurs jours.quel recours. cordialement. isabelle merci de...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Remboursement des matériaux pour réalisation de travaux
Posée par Ludo, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1298 vues

Étant actuellement en instance de divorce, ma future ex femme me demande le remboursement des matériaux utilisés pour réaliser des travaux de placo et isolation. travaux que j' ai effectué moi même faisant ainsi l économie d...

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la réponse de
Maître UNGER
 
Divorce
Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1125 vues

Ma femme refuse de divorcer . est ce que je peux toujours faire la démarche?est ce que je dois payer moi même les frais de son avocat si elle refuse le divorce ?dans ce cas , combien de temps prennes cette démarche, sachant que nous...

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la réponse de
Maître Bourreille
 
Divorce
Posée par Kader, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an - 1084 vues

Je souhaite divorcer mais ma femme n’accepte pas . alors j’ai actès la séparation par un mail, et j’ai pris un autre logement afin de commencer la procédure de divorce . sachant que nous avons loué une maison et on paye 50/50 le...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
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