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ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vefa -edouard denis ne fournit pas le consuel et qualigaz

Posée par Nl, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2273 vues

Edouard denis nous convoque a la livraison d'un appartement très prochainement. il nous demande de souscrire les abonnements énergie et assurance habitation en amont. après démarches auprès des prestataires, nous ne pouvons…

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L'appartement que je loue est insalubre, que puis-je faire ?

Posée par Sébastien, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sébastien 10779 vues

Cela fais deux mois que je ne paie plus mon loyer (une personne de l'agence qui me loue l'appartement m'en avait parlé pour faire pression sur le proprio, devant témoin) car l'appartement est dans un état…

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Cout de la taxe foncière minoré par l'agence immobilière

Posée par Nkongsamba7*, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1658 vues

Je vous contacte pour une situation assez particulière. j'ai signé le compromis pour l achat d'un appartement dans la commune de saint etienne et des informations sur la taxe foncière ainsi que les charges ont été…

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la réponse de BELIGHA
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Loyer payer

Posée par nathalie, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathalie 6893 vues

Depuis 2009 je suis en location et mon loyer est toujours payer correctement. en 2014 mon mari a quitte le domicile et j ai garder la maison que je loue. je paye mon loyer et ma proprietaire ne me donne toujours pas de quittance…

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Vendre sans daact

Posée par Vente sans DAACT, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par A.Y. 3822 vues

J'ai acheté un appartement il y a 2 ans, l'ancien propriétaire ne nous a pas fourni la daact et nous l'avons acheté en connaissance de cause. nous avons vendu notre appartement et nous avons signé un compromis de…

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la réponse de ROCHER-THOMAS
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Comment se faire rembourser après avoir gagné contre notre propriétaire

Posée par katy, il y a 11 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par katy 6388 vues

J ai gagné des dommages et intérêts contre mon propriétaire, l affaire est maintenant dans les mains d un huissier depuis 4 ans et je n ai toujours pas été payé, le propriétaire me doit 1000 euros de dommages. comment puis-je faire…

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J?ai signé un compromis d?un bien avec locataire

Posée par Pedro, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pedro 4565 vues

Je veux acheter un bien sans locataire mais il est noté dans le compromis que le bénéficiaire que je suis aura la jouissance du bien lors de la réalisation de vente par la perception des loyers or je souhaite acheter ce bien sans locataire…

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Dpe et estimation énergétique

Posée par 31igor31, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2169 vues

Pour mon studio de 24m² le diagnostiqueur a estimé la consommation annuelle à 8577 kwh la facture annuelle d'edf indique une consommation annuelle de 727 kwh. cette estimation ne me semble pas refléter la réalité:qu'en…

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Bail location

Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Dom 7509 vues

Mon fils a fait de la coloration.il à participer au loyer.il en les preuves sur r.i.b.il à payer un abonement internet à son non .et la le père de son collègue à changer le verrous entree lui interdisant l entrée du logement.il lui…

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Sortie d'indivision immobilière

Posée par macfouillade, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par macfouillade 3934 vues

Un bien immobilier est indivis entre 5 frères & sœurs. que se passe-t-il quand l'un des indivisionnaires veut quitter l'indivision, et qu'il n'a pas trouvé d'acheteur ni en dehors de l'indivision, ni…

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Impossible de récupérer la caution d'une location

Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Philippe 2167 vues

Je me permets d'ecrire ici car cela va faire plus de 16 mois que j'ai quitté une location (appartement) que j'ai occupé pendant 5 ans (de 2016 à octobre 2021). je suis passé par une agence qui se trouve au raincy…

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Commandement de quitter les lieux malgré une dette entière réglé

Posée par Thomas62, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Thomas62 995 vues

J’ai fini de réglé ma dettes depuis juillet 2025 et j’ai reçu la semaine dernière un commandement de quitter les lieux pour une nouvelle dette de loyer qui n’a aucun rapport avec le jugement précédent. est-ce normal et est-ce…

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Construire une maison soi-même

Posée par JV, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2229 vues

J'envisage de construire une maison pour y vivre, sur un terrain constructible dans une petite commune. mettons que les autorisations sont toutes accordées pour construire la maison de mes rêves. si je construit la maison…

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Suis obligé de de respecter mon préavis ?

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie 6722 vues

Mon propriétaire met en vente mon appartement, les allées et venues des différentes visites,plus les experts m'importune .suis je obligé de respecter le délais imposer dans mon préavis ? merci de me répondre. merci de vos…

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Personne agéee

Posée par cel, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cel 2320 vues

Un couple de personne agée ayant plus de 75 ans devrait il payer la taxe foncière si ils ont son fils et sa belle fille vivant a leur domicile a titre gratuit?…

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Vente de terrain

Posée par Dave, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dave 1959 vues

Mme, mr, j'ai un prêt immobilier et je souhaite vendre une partie de mon terrain, la banque peut-elle prendre tout l'argent pour rembourser une partie du prêt ? j'ai besoin de l'argent pour faire des travaux et payer des factures en…

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la réponse de BELIGHA
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Resiliation de mandat exclusif

Posée par tati, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2418 vues

J'ai un mandat exclusif pour une vente en viager les 3 mois sont passer mais je ne veut plus vendre ma maison que doit je faire…

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Dépôt de garantie non restitué

Posée par Aryane, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aryane 1366 vues

J'ai quitté mon ancien logement le 22/02/2023. 20% de la caution à été retenue pour la régularisation des charges annuels éventuelles. l'agent immobilier précise que "les charges de copropriété commencent le 1er juillet…

Consulter Maître KAYEMBE
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Certificat de maintenance de chaudière non conforme. gaz coupé

Posée par LGodin, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LGodin 2356 vues

Nous avons acquis un appartement en mars 2022. l’acquisition s’est faite sans agence. nous avons aussi effectué des travaux. le gaz est resté coupé pendant 5 mois, lors du rétablissement du gaz par grdf il y a eu un incident co2 et…

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Notification d'huissier supposé frauduleuse

Posée par Fag, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fag 3421 vues

Je reçois dans ma boîte aux lettres après plusieurs semaines d'absence, une notification par un huissier de justice d'une décision de justice sur laquelle à la page '' modalitÉ de remise de l'acte'.' destinataire monsieur x…

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Vente d'un bien immobilier - procédure d'habilitation faliliale

Posée par AZ, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3838 vues

Ma mère est en maison de retraite depuis 3 semaines. sa maison a été mise en vente pour la financer. j'ai fait une demande d'habilitation familiale et le tribunal de proximité de poissy me dit qu'il y a 3 à 4 mois de…

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Document inventaire meubles pour les locations en 2011

Posée par Sakkara, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2120 vues

Je souhaiterais savoir si pour une location meublée dont le bail date de 2011, la loi s'applique également quant à l'obligation de fournir un docu- ment inventaire des meubles. je pose cette question car il semblerait que…

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Apl pour location si déjà propriétaire

Posée par Cigale 31, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4912 vues

Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mis en vente. puis-je louer une maison en plus et prétendre à toucher l'apl. merci de votre réponse de plus pour la maison en vente si je loue et qu'elle passe en…

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la réponse de BELIGHA
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Je souhaite garder mon logement après séparation

Posée par Julie Julia, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie Julia 12198 vues

Nous venons de nous séparer avec mon compagnon. il va quitter l'appartement que nous louons ensemble, à nos deux noms avec clause de solidarité depuis avril 2016 soit 9 mois. quelle est la procédure à suivre? il est…

Consulter Maître Adwokat
la réponse de Maître Adwokat
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Que deviennent les dettes du précédent propriétaire ?

Posée par Coco974, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Coco974 6243 vues

J'ai acheté un bien immobilier en 2018. le syndic à établi un état daté au notaire afin de de calculer ce le frais qu'il me faudra régler (avances, prorata de teom etc). l'acte stipule par ailleurs que l'ancien…

Consulter Maître ATTALI
la réponse de Maître ATTALI
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Date du jugement

Posée par bernardo, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KITENGE 1057 vues

Une agence immobilière qui m a fait un mandat peut elle s informer de la date du jugement avant de recevoir la lettre recommandée pour savoir combien de temps il me reste pour vendre car je pense qu après le jugement il n est plus…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
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Mon ami souhaite m'expulser de chez lui (hébergement à titre gratuit)

Posée par himama, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par himama 11080 vues

Mon ami, qui m'héberge chez lui à titre gratuit pendant ma saison d'été, souhaite me mettre dehors. il est capable de me bloquer l'accès et de me laisser dehors. je souhaiterais connaître ses obligations, ainsi que…

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Enlévement arbre tombé chez locataire.

Posée par raymond, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3848 vues

Mon locataire m'appelle pour m'informer qu'un gros arbre est tombé sans incident suite au coup de vent dans le jardin - a qui incombe (proprietaire ou locataire) de faire enlever l'arbre ?…

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Problèmes de voisinage avec un locataire reconnu psychiatriquement schizophrène

Posée par Carlotta, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carlotta 6075 vues

Je vous informe avoir un problème de voisinage avec un locataire schizophrène. ce dernier est sous tutelle . il crée beaucoup de nuisances sonores la nuit , il saute ; il hurle souvent . de plus , le voisinage le surveille quand…

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