Une question en droit immobilier ?

Nous somme une petite copropriété (4 copropriétaires avec syndic bénévole). un copropriétaire loue son appartement à un locataire qui à sous loué sans autorisation. de plus la personne occupant cet appartement (en location meublée...

J'ai un énorme soucis, mon ex conjoint avec qui je suis pacsé à quitté le domicile conjugal le 23 mai 2024. nous n'avons pas d'enfant ensemble juste moi qui en ai. hors, quand j'écris à mr pour avoir ses horaires...

Propriétaire d'un logement en rdc d'une copropriété de 6 logements où chacun gère ses conteneurs poubelles. les nouveaux locataires de l’appartement situé à l’étage ont choisi d’entreposer leurs conteneurs de déchets...

Je suis propriétaire d’un appartement, mon locataire m’informe qu’il y a des cafards dans le logement récemment. il a fait un désinsectisation sans me prévenir et là il me demande de lui rembourser les frais (600€). il est dans mon...

J'héberge une amie et son enfant chez moi(elle est italienne). j'ai un voisin de mauvaise foi qui a fait venir la mairie chez moi je sais pas pour quelle raison. la mairie a débarquée et maintenant on me demande de faire une...

Mes parents, tous deux décédés, ont versés le 28/08/1958, un dépôt de garantie de 19500 francs. aujourd’hui, on doit faire l’état des lieux de sortie. pouvez-vous svp me donner la valeur actuelle de ce dépôt de garantie, j’imagine...

Nous avons signé un bail en 2013 dans une maison en privée, notre propriétaire était très sympa. notre bail comporter que le haut mais le rez-de-chaussée n'était pas compris car pas habitable, pas de point d'eau et pas de...

Je souhaiterais lancer une activité de sous location professionnelle saisonnière (c'est à dire : un bailleur me loue un appartement meublé et moi je le propose ensuite à la location saisonnière sur une plate-forme type airbnb)...

Les aides au logements sont actuellement mis en conservation suite à un constat de non décence réalisé par la caf pour une vmc collective défectueuse. le gestionnaire me réclame le loyer intégral alors que je lui ait envoyé les...

Je suis propriétaire d’un appartement où je vie avec mes filles. je souhaite louer un appartement avec mon copain, ceci serait une résidence principale pour lui et secondaire pour moi. quelles implications pour moi au niveau des...

Voici en quelques lignes mon soucis. nous avons acheté une maison mitoyenne d'un coté et non à l’arrière. notre voisin a acheté le terrain à l’arrière incluant un bâtiment (rénové en garage depuis) accolé à notre maison. le...

Je vis depuis plus d'un an dans l'appartement de mon frère qu'il a obtenu par le 1% patronal.mon frère est d'accord pour que je reprenne son bail mais quand il a téléphoné au bailleur, on lui a répondu que ça...

Dans le cadre d'une procédure de conciliation suite à un différend qui m'oppose à mon bailleur en la personne du cabinet de gestion immobilière, le conciliateur me demande l'adresse exacte du propriétaire. or, cette...

Je viens de faire construire avec mon compagnon (50-50) et nous nous entendons plus, j'ai quoi comme solution et recours vis à vis de la maison et du crédit ?...

Mon voisin et moi même nous sommes chez le même bailleur social son garage est collé a notre mur.les deux pavillons sont tout électrique cependant il utilise du gaz!que se passe t'il en cas d'explosion au niveau des...

Est ce qu'une procédure juridique peut nous empêcher d'acheter un logement ? merci...

Que se passe t il quand un locataire à demander son préavis de départ du logement et qu'il ne se présente pas à état des lieux de sortie sachant qu'il y a toujours ses affaires dans le logement et qu'il n'a donc...

Le propriétaire alpes habitat me doit 2500€ de régularisation de charge pour le fouil mais comment il a fais des travaux pour le double vitrage impose par la loi il me dit au il me doit rien alors que les autres locataire ont rien...

J'habite dans une résidence dans le sud de la france, les oliviers sont donc protégés dans cette région. depuis quelques années, nous avons demandé à la mairie d'abattre un olivier malade, nous avons donc eu l'accord...

J'ai juste besoin de m'informer sur la pose d'un détecteur de présence qui ne prend ni photo ni vidéo ni enregistrement juste un avertisseur sonore que quelqu'un se trouve sur le pas de ma porte ou monte vers...

Tant en litige avec l'ex propriétaires de mon bien actuel pour faute de paiement des charges précédent la transaction immobilière,je me vois dans l'obligation de passer en conciliation,cependt ils refusent de réceptionner...

J ai réceptionné mon appartement le 4 février 2021 à 17h. faute de temps, et couvre feu, le pv de réception d'un commun accord à été remis au propre par mes soins pour un rendu ultérieur. les clés n'ont pas été remises. refus du...

Un huissier est venu saisir mon vehicule, mon ex copine ne paye plus son loyer depuis un an et doit 17000 euros, elle n est pas solvable et on me réclame la somme. je ne pourrai pas récupèrer mon vehicule qui part aux enchères, et...

J ai paye la maison comptant madame a mis les frais de notaire le notaire a pas mis les réparations sur lacte mais j ai un papier du notaire que c bien mpi qui a payé la maison et que madame a doner les frais de notair on et en...

Nous avons obtenu une expertise judiciaire suite à l'achat d'une maison sur laquelle des désordres ont été dissimulés. (problèmes de fondations) nous n'avons pas encore signé de convention d'honoraires, et nous...

En octobre 2015, l'ars a lancé une déclaration d'insalubrité pour se venger, notre propriétaire qui a acheté l'apartement en janvier 2014, nous a donné congé pour vendre en novembre 2015 nous promettant de ne pas...

Merci d'avance de vos reponse, avec ma femme nous souhaitons acheter un bien immobilier sauf qu'en avril 2017 j ai eu une faillite personnel d'une entreprise au nom propre, si nous achetons est il possible de se faire...

Bon je vous explique on m'a proposé un logements non adapté à pour ma fille elle a fais 2 réanimation en 1 ans .. j'ai fais la visite et la le choque la moisissures de partout et l'humidité dans la salle de bain et...

Je loue un logement depuis 10 ans avec les mêmes locataires.dois je faire un permis de louer? je fais partie de communes concernées...

Suite à la construction d'un abri de jardin de 10m2 sans dp, la mairie m'a imposé une démolition. j'ai dû revendre l'abri de jardin mais cela m'a pris 49 jours. entre temps une astreinte avait été ordonné...